Système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents : guide de l’utilisateur, chapitre 1

1.0 Aperçu

L'objectif de ce guide est double. Premièrement, il vise à fournir aux utilisateurs des renseignements pour ouvrir une session dans le Gestionnaire d'information du Guichet unique d'Environnement Canada (GIGU) dans le but d'établir un profil sur l’organisation et les installations de traitement des eaux usées qui doivent se conformer au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU).

Deuxièmement, le présent document vise à fournir aux utilisateurs des directives sur la navigation et l'exécution des fonctions au sein du Système d'information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE). Cette application Web a été élaborée par Environnement Canada pour faciliter la production de rapports sur les renseignements requis par le RESAEU ainsi que pour établir l'environnement pour la future collecte de données et de rapports liés aux effluents qui pourraient être nécessaires dans le cadre d'autres règlements ou de permis. La première publication du Système d'information pour les rapports réglementaires sur les effluents est prévue en janvier 2013 et donnera aux entités sujettes au RESAEU la possibilité de soumettre le rapport d'identification. Les futures publications comprendront des fonctionnalités supplémentaires ou des améliorations, notamment la soumission de rapports de surveillance continue en vertu du RESAEU.

1.1 Renseignements généraux

Gestionnaire d'information du Guichet unique

Le Guichet unique d'Environnement Canada a été lancé afin de réduire les coûts administratifs et les formalités administratives liés à la conformité réglementaire. Il a été élaboré en réponse à la demande de l’industrie de moderniser et de simplifier les exigences relatives aux déclarations sur l'environnement.

Le Gestionnaire d'information du Guichet unique (GIGU) est utilisé par Environnement Canada, les gouvernements provinciaux et municipaux et des organismes du secteur privé pour la collecte de données environnementales provenant des industries.

Un certain nombre de programmes utilisent actuellement cette solution pour leurs besoins en matière de production de rapports réglementaires. L'Inventaire national des rejets de polluants, le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre d'Environnement Canada, ainsi que plusieurs organismes provinciaux en sont des exemples.

Accès au Gestionnaire d'information du Guichet unique

Le gouvernement du Canada utilise des « authentifiants » électroniques pour permettre aux utilisateurs de communiquer en toute sécurité avec les services électroniques offerts par le gouvernement du Canada. Les authentifiants sont largement utilisés dans les systèmes d'information pour contrôler l'accès d'une personne à l'information ou aux services (p. ex. un numéro de carte ou un nom d'utilisateur/identifiant, combiné avec un mot de passe est un exemple typique d'authentifiant).

Si vous n'avez pas encore de compte, vous devez d'abord en créer un afin d'accéder au Gestionnaire d'information du Guichet unique. Le gouvernement du Canada reconnaît deux options sécuritaires pour créer un compte (c.-à-d. s'enregistrer) ou pour ouvrir une session par l'intermédiaire de votre compte pour accéder au Gestionnaire d'information du Guichet unique.

1)     Le gouvernement du Canada lui-même par l'intermédiaire de son nouvel authentifiant délivré par le gouvernement est appelé CléGC. Lancé en automne 2012, CléGC remplace la Clé d'accès.

• Remarque : l'ouverture de session avec la Clé d'accès n'est plus disponible. Si vous avez précédemment accédé au système avec la Clé d'accès, vous devrez créer une CléGC et utiliser la fonction de récupération de compte dans le Gestionnaire d'information du Guichet unique.

2)     Le service commercial d'authentification appelé SecureKey Service de Concierge (c.-à-d. par l'intermédiaire de votre service bancaire en ligne si celui-ci est l'un des partenaires). Il convient de noter que même si seulement trois institutions financières font partie des premiers fournisseurs de services d'authentification, on s'attend à ce que d'autres fournisseurs commerciaux de services d'authentification s'y ajoutent à l'avenir.

Après avoir ouvert une session par l'intermédiaire de la CléGC ou de SecureKey Service de Concierge, un utilisateur sera acheminé vers le Gestionnaire d'information du Guichet unique. Dans le Gestionnaire d'information du Guichet unique, un utilisateur peut ensuite créer son profil s'il n'en a pas déjà un. En outre, il peut créer ou mettre à jour l'information relative à son organisation et à son installation, puis se connecter au Système d'information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE).

Il est à noter que la première personne qui entre des renseignements sur une organisation et une installation dans le GIGUest considérée comme étant responsable de cette organisation. Cette même personne sera en mesure d'accorder l'accès (p. ex. un rôle de l'utilisateur) à toute entité réglementée pour créer et soumettre les rapports dans le SIRRE et à toute personne détenant le pouvoir de signature pour approuver les rapports. Ce responsable organisationnel peut autoriser son propre accès ou celui d'autres personnes qui assumeront un rôle Pouvoir de signature ou Entité réglementée. Des renseignements supplémentaires sont disponibles dans la section 7 (Gérer l'accès).

Système d'information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE)

En 2009, le gouvernement fédéral représenté par Environnement Canada, de concert avec de nombreuses provinces et le Yukon, a entériné la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d'eaux usées municipales du Conseil canadien des ministres de l'environnement. Dans le cadre de cette stratégie, Environnement Canada s'est engagé à établir des normes nationales sur la qualité des effluents par l'intermédiaire de règlements en vertu de la Loi sur les pêches. De plus, Environnement Canada s'est engagé à élaborer une base de données afin de sauvegarder les données des rapports réglementaires.

Afin d'établir la conformité aux normes nationales sur la qualité des effluents, les propriétaires et exploitants de systèmes d'assainissement des eaux usées assujettis au RESAEU doivent soumettre des rapports sur la concentration des substances nocives définies dans ce règlement. De plus, les entités réglementées assujetties au RESAEU doivent soumettre des données sur le volume d'effluents rejetés et, pour certains systèmes d'assainissement, les résultats des essais de létalité aiguë.

Environnement Canada a mis au point le SIRRE pour la déclaration relative aux effluents pour les propriétaires de systèmes d'assainissement des eaux usées concernés afin qu'ils soumettent des rapports d'identification, des rapports de surveillance continue des effluents, des demandes d'autorisation transitoires et temporaires ainsi que d'autres rapports liés au RESAEU. Ce système de déclaration permettra d'éliminer la nécessité de soumettre ces rapports sur papier et aidera Environnement Canada et ses partenaires pour la surveillance, la conformité et les activités d'application de la loi.

Janvier 2013 marque la mise en œuvre initiale du SIRRE par Environnement Canada. La première phase du SIRRE permet aux installations de traitement des eaux usées ou aux entités réglementées de créer et de soumettre des rapports d'identification. Les prochaines phases de fonctionnalité incluront les fonctions suivantes:

• Soumission de rapports de surveillance des effluents (régulièrement)
• Téléchargement de données sur les substances
• Saisie de données sur les substances
• Demande d'autorisation transitoire
• Demande d'autorisation temporaire de rejet d'ammoniac non ionisé
• Demande d'autorisation temporaire de dérivation
• Rapports sur le débordement des égouts unitaires

1.2  Aide et ressources supplémentaires

Le présent guide renferme des directives utiles pour ouvrir une session dans le cadre d'un programme de réglementation par l'entremise du GIGU ainsi que sur l'utilisation de l'application en ligne du SIRRE. Une bonne partie de l'information relative au GIGU contenue dans le présent document provient du guide de l'utilisateur du GIGU intitulé « Guichet unique d'Environnement Canada - Guide de l'utilisateur - Version 10 ». Veuillez consulter ce document si vous avez besoin de plus amples renseignements au sujet de l'utilisation du GIGU. De plus, un glossaire des termes employés dans le GIGU et les concepts du Système d'information pour les rapports réglementaires sur les effluents sont fournis.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires ou d'aide concernant la CléGC, le GIGU ou le SIRRE, veuillez consulter l'« Annexe A - Pour nous joindre » pour obtenir les coordonnées des personnes-ressources d'Environnement Canada.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires au sujet des exigences en matière d'échantillonnage et de déclaration relatives au RESAEU, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice à l'adresse suivante:
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2012-139/TexteComplet.html.