Système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents : guide de l’utilisateur, chapitre 10


Annexe B - Glossaire

ANNEXE B : Glossaire

Terme Description
CléGC Le service CléGC du gouvernement du Canada. Ce service vous délivre une cléGC qui vous permet d'effectuer des transactions en ligne en toute sécurité avec de multiples programmes et services du gouvernement du Canada.
EC Environnement Canada
Entité réglementée L'entité réglementée est un rôle d'utilisateur dans le GIGU. L'entité réglementée représente une installation de traitement des eaux usées qui est assujettie au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées ou à un permis provincial de traitement des eaux usées. Ce rôle est utilisé uniquement pour saisir des données dans le cadre de déclarations.
Fréquence des rapports Cette valeur est générée par le système et s'affiche sur le rapport d'identification à titre informatif. La fréquence des rapports est générée par le système en fonction du type de système, du volume journalier moyen d'effluents et, le cas échéant, du volume journalier moyen de l'affluent ou du volume de conception journalier moyen de l'affluent.
GC Gouvernement du Canada
GIGU Le GIGU est l'initiative d'Environnement Canada visant à rationaliser toutes les déclarations de données environnementales par l'entremise d'un guichet unique.
Lieu de rejet Le « lieu où il est rejeté » peut inclure, sans s'y limiter : un fossé à sec, des terres humides, un canal ou un conduit de drainage.
Période de calcul de l'installation Cette valeur est générée par le système et s'affiche sur le rapport d'identification à titre informatif. La période de calcul est fondée sur les valeurs saisies pour le type de système, le volume journalier moyen de l'effluent et, le cas échéant, le volume journalier moyen de l'affluent ou le volume de conception journalier moyen de l'affluent.
Personnes-ressources La personne qui a préparé le rapport et qui pourra répondre à toutes les questions relatives à son contenu. La correspondance de la part d'Environnement Canada en ce qui concerne le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées sera envoyée à la personne-ressource désignée.
Point de débordement de l'égout unitaire Tout point d’un système d’assainissement, autre qu'un point de rejet final ou qu'un point de débordement d'égout sanitaire, à partir duquel un trop-plein d’eaux usées peut être rejeté et au-delà duquel la qualité des eaux usées, avant leur rejet comme effluent dans des eaux ou autres lieux, n’est plus assujettie au contrôle du propriétaire ou de l’exploitant. Le point d'entrée, par rapport à un point de débordement d'égout unitaire d'un système d'assainissement des eaux usées, est soit tout point où l’effluent pénètre dans ces eaux du lieu où il a été rejeté par l'intermédiaire du point de débordement de l'égout unitaire; soit tout point où l’effluent pénètre dans ces eaux du lieu où il a été rejeté par l'intermédiaire du point de débordement de l'égout unitaire.
Point de débordement d'égout sanitaire Tout point d’un système d’assainissement, autre qu'un point de rejet final ou qu'un point de débordement d'égout unitaire, à partir duquel un trop-plein d’eaux usées peut être rejeté et au-delà duquel la qualité des eaux usées, avant leur rejet comme effluent dans des eaux ou autres lieux, n’est plus assujettie au contrôle du propriétaire ou de l’exploitant. Le point d'entrée, par rapport à un point de débordement d'égout sanitaire d'un système d'assainissement des eaux usées, est soit tout point où l’effluent pénètre dans ces eaux du lieu où il a été rejeté par l'intermédiaire du point de débordement de l'égout sanitaire; soit tout point où l’effluent pénètre dans ces eaux du lieu où il a été rejeté par l'intermédiaire du point de débordement de l'égout sanitaire.
Point de rejet final Le point du système d’assainissement, autre qu’un point de débordement, au-delà duquel la qualité des eaux usées, avant leur rejet comme effluent dans des eaux ou autres lieux, n’est plus assujettie au contrôle du propriétaire ou de l’exploitant.
Point d'entrée Le point d'entrée, à l’égard du point de rejet final d’un système d’assainissement, est soit le point où l’effluent est rejeté dans les eaux fréquentées par les poissons à partir du point de rejet final; soit tout point où l’effluent pénètre dans ces eaux du lieu où il a été rejeté à partir du point de rejet final.
Pouvoir de signature Le pouvoir de signature est un rôle d'utilisateur dans le GIGU. Ce rôle est utilisé pour saisir des données et approuver les rapports soumis dans le système.
RESAEU Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
SCAE Services communs d'applications aux entreprises (voir également GIGU). Initiative d'Environnement Canada visant à rationaliser toutes les déclarations de données environnementales par l'entremise d'un guichet unique. Elle a pour but d'établir un portail Web à guichet unique sécuritaire pour la déclaration, la gestion unique de l'identité et le soutien à la gestion des données.
SIRRE Système d'information pour les rapports réglementaires sur les effluents
Système d’assainissement en continu Tous les systèmes d'assainissement qui ne sont pas intermittents.
Système d’assainissement fictif Un propriétaire d'au moins 10 systèmes d’assainissement des eaux usées peut prévoir un plan pour regrouper les systèmes d'assainissement des eaux usées en un ou plusieurs systèmes d'assainissement des eaux usées. Si cela s'applique à votre situation et que vous avez besoin de plus amples directives, veuillez communiquer avec la Section des eaux usées d'Environnement Canada : ww-eu@ec.gc.ca.
Système intermittent Systèmes d'assainissement dont le temps de rétention hydraulique est d’au moins quatre-vingt-dix jours et qui rejettent un effluent à partir de leur point de rejet final au cours d’un maximum de quatre périodes séparées par un intervalle sans rejet d’au moins sept jours francs au cours d’une année civile donnée.
Volume journalier moyen de l'effluent Le volume journalier moyen, exprimé en m3 de l'effluent rejeté par le point de rejet final du système d'assainissement des eaux usées pour l'année civile précédant celle au cours de laquelle le rapport d'identification est envoyé.
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