Petits systèmes d'assainissment des eaux usées
Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (le Règlement) a été promulgué en vertu de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral.
Le Règlement peut s’appliquer à votre système d’assainissement des eaux usées si :
- le système est conçu pour recueillir un volume journalier moyen d’au moins 100 mètres cubes (m3) d’affluent;
- l’effluent est rejeté dans des eaux fréquentées par les poissons ou dans un endroit susceptible de pénétrer dans des eaux fréquentées par des poissons.
Les exigences de cette fiche d'information s'appliquent aux propriétaires et aux exploitants de petits systèmes d'assainissement des eaux usées qui rejettent un volume journalier moyen d'effluents de 2 500 (m3) ou moins par jour.
Principales exigences du Règlement
1) Normes relatives à la qualité des effluents
Afin de protéger l’environnement et la santé humaine et de respecter le Règlement, l’effluent doit répondre à des conditions précises durant le rejet :
- l’effluent rejeté ne peut pas présenter de létalité aiguë;
- l’effluent doit respecter les limites établies pour les concentrations de certains polluants:
- (demande biochimique en oxygène de la partie carbonée (DBOC);
- matières en suspension (MES);
- chlore résiduel total (CRT) et:
- ammoniac non ionisé (NH3).
Polluant | Concentration | Échantillonnage | Rapport des résultats |
---|---|---|---|
Demande biochimique en oxygène de la partie carbonée | Moyenne ≤ 25 mg/L | Oui | Oui |
Matières en suspension | Moyenne ≤ 25 mg/L | Oui | Oui |
Chlore résiduel total | Moyenne ≤ 0,02 mg/L | Non requis | Non requis |
Ammoniac non ionisé | Maximale < 1,25 mg/L | Non requis | Non requis |
L'essai de létalité aiguë n'est pas requis pour les systèmes rejetant moins de 2 500 m3 par jour. Si vous effectuez un essai pour une raison quelconque, les résultats doivent être rapportés.
2) Surveillance des effluents et production de rapport
En vertu du Règlement, vous êtes tenu de
- soumettre, et tenir à jour, un rapport d'identification pour votre système d'assainissement;
- échantillonner l'effluent des eaux usées et surveiller le volume de l'effluent;
- soumettre des rapports de surveillance continue indiquant le volume de l'effluent, la moyenne des résultats de la DBOC et des matières en suspension, et les résultats de la létalité aiguë (le cas échéant).
La fréquence des échantillonnages et des rapports varie selon le type de système d'assainissement:
Type de système: usine mécanique
Fréquence des rejets: continu.
Fréquence d'échantillonnage: mensuel, au moins 10 jours après le prélèvement précédent.
Fréquence des rapports: trimestrielle.
Type de système: Lagune.
Fréquence des rejets: continue.
Fréquence d'échantillonnage: trimestrielle, au moins 60 jours après le prélèvement précédent.
Fréquence des rapports: annuelle.
Type de système: Lagune.
Fréquence des rejets: intermittente.
Fréquence d'échantillonnage: au moment du rejet.
- si le rejet est supérieur à 30 jours, prélever un échantillon toutes les 2 semaines, au moins 7 jours après l'échantillon précédent.
Fréquence des rapports: annuelle.
Information sur les rapports
- les rapports annuels doivent être remis au plus tard le 14 février de chaque année.
- les rapports trimestriels doivent être remis au plus tard le 14 février, le 15 mai, le 14 août et le 14 novembre de chaque année.
- le rapport doit être créé dans le Système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE) par l’intermédiaire du Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU).
- des formulaires de déclaration papier sont disponibles et sont envoyés sur demande.
3) Conservation des dossiers
Vous devez conserver tous les dossiers connexes sur place pendant au moins cinq ans.
Pour en savoir plus sur le règlement, consultez la page sur les eaux usées.
Pour obtenir de l'aide concernant les exigences réglementaires, les conseils en matières d'échantillonnage et les rapports, veuillez contacter eu-ww@ec.gc.ca.
Pour les communautés autochtones, veuillez contacter votre représentant régional du ministère d’ECCC:
Pacifique et Yukon : ec.promconrpy-compropyr.ec@canada.ca
Prairies et Nord : ec.promconrpn-compropnr.ec@canada.ca
Ontario : ec.promcon-on-compro.ec@canada.ca
Québec :eu-qc-ww@ec.gc.ca
Atlantique : promo-atl-compro@ec.gc.ca
Avis de non-responsabilité
Cette information ne remplace ni ne modifie en aucune façon le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ou la Loi sur les pêches, ni n'offre une interprétation juridique de ce règlement ou de cette loi. En cas d'incohérences entre ces informations et le Règlement ou la Loi, le Règlement ou la Loi a préséance, respectivement. Une copie du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées est disponible pour votre information.
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