Fiche d’information : Règlements pouvant s'appliquer aux exploitants et aux utilisateurs de petits systèmes d'assainissment des eaux usées

Possédez‑vous ou exploitez‑vous un petit système d’assainissement des eaux usées? Ce règlement pourrait s’appliquer à vous.

Protéger la santé de votre collectivité et l’environnement

Les effluents provenant des systèmes d’assainissement des eaux usées constituent la plus grande source de pollution, en volume, dans les eaux canadiennes. Les eaux usées contiennent des produits chimiques, des agents pathogènes et des polluants qui, lorsqu’ils ne sont pas traités, peuvent être nocifs pour l’environnement et la santé humaine. En diminuant le volume de substances nocives rejetées dans les lacs et les rivières, vous pouvez améliorer la santé et l’habitat des poissons dans les cours d’eau de votre collectivité, en plus de réduire les menaces pour la santé humaine liées à la consommation de poisson et à l’utilisation de l’eau à des fins récréatives.

Le règlement fédéral peut s’appliquer à vous

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (le règlement) a été promulgué en vertu de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral.

Le règlement peut s’appliquer à votre système d’assainissement des eaux usées (usines mécaniques et lagunes) si :

Le règlement établit des normes nationales relatives à la qualité des effluents, lesquelles sont réalisables grâce au traitement secondaire des eaux usées.

Principales exigences du règlement

Si le règlement s’applique à vous, vous devez respecter les conditions énumérées ci‑après.

1) Normes relatives à la qualité des effluents

Afin de protéger l’environnement et la santé humaine et de respecter le règlement, l’effluent doit répondre à des conditions précises durant le rejet :

Demande biochimique en oxygène de la partie carbonée (DBOC) Matières en suspension Chlore résiduel total* Ammoniac non ionisé (NH3)** (exprimée sous forme d’azote, à 15 °C ± 1 °C)
moyenne moyenne moyenne maximale
≤ 25 mg/L ≤ 25 mg/L ≤ 0,02 mg/L < 1,25 mg/L

* La norme relative au chlore résiduel total pour les systèmes dont l’effluent quotidien est < 5000 m3 entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
** Les exigences en matière de production de rapport sur l’ammoniac non ionisé (NH3) ont pris fin le 30 juin 2014, mais la norme relative au NH3 doit tout de même être respectée et peut être déterminée par échantillonnage.

2) Surveillance des effluents et production de rapport

Au titre de ce règlement, vous devez échantillonner l’effluent de vos eaux usées et l’analyser pour les polluants de la liste ci-dessus. Le résultat de l’analyse de votre échantillon permettra à vous et à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) de s’assurer que votre système d’assainissement satisfait aux normes de sécurité en matière d’effluents.

Les moyennes des résultats d’analyse doivent être inscrites dans les rapports de surveillance. La fréquence d’échantillonnage et de production de rapports dépend du type de système d’assainissement des eaux usées. Les exigences suivantes sont spécifiques aux propriétaires et aux exploitants de petits systèmes d’assainissement des eaux usées auxquels s’applique le règlement et qui rejettent un volume journalier moyen d’effluent d’au plus 2 500 m3.

Fréquence des rejets Type de système Fréquence d’échantillonnage  Fréquence des rapports
Continue Usine mécanique Mensuelle* Trimestrielle
Continue Lagune Trimestrielle** Annuelle
Intermittente Lagune Au moment du rejet*** Annuelle

* Échantillonnage à 10 jours d’intervalle.
** Échantillonnage à au moins 60 jours d’intervalle.
*** Dans le cas d’une période de rejet de plus de 30 jours, échantillonnage toutes les deux semaines et à au moins 7 jours d’intervalle.

3) Conservation des dossiers

Vous devez conserver tous les dossiers sur place pendant au moins cinq ans.

Pour en savoir plus sur le règlement, consultez la page sur les eaux usées.

Nous pouvons vous aider en ce qui concerne les exigences réglementaires, la coordination de l’échantillonnage et le processus de production de rapports. Pour ce faire, communiquez avec votre bureau régional d’ECCC.

Pacifique et Yukon : ec.promconrpy-compropyr.ec@canada.ca
Prairies et Nord : ec.promconrpn-compropnr.ec@canada.ca
Ontario : ec.promcon-on-compro.ec@canada.ca
Québec : ec.lcpeinfoqu-cepainfoqc.ec@canada.ca
Atlantique : ec.eaux-usees-wastewater.ec@canada.ca

Le présent document a été rédigé aux fins de référence et d’accessibilité e n’a pas de caractère officiel. Il ne vise qu’à donner une orientation générale. Pour l’interprétation et l’application du règlement, l’utilisateur doit consulter la version officielle du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées et demander son propre avis juridique, s’il y a lieu.

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