Petits systèmes d'assainissment des eaux usées

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (le Règlement) a été promulgué en vertu de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral.

Le Règlement peut s’appliquer à votre système d’assainissement des eaux usées si :

Les exigences de cette fiche d'information s'appliquent aux propriétaires et aux exploitants de petits systèmes d'assainissement des eaux usées qui rejettent un volume journalier moyen d'effluents de 2 500 (m3) ou moins par jour.

Principales exigences du Règlement

1) Normes relatives à la qualité des effluents

Afin de protéger l’environnement et la santé humaine et de respecter le Règlement, l’effluent doit répondre à des conditions précises durant le rejet :

Polluant Concentration Échantillonnage Rapport des résultats
Demande biochimique en oxygène de la partie carbonée  Moyenne ≤ 25 mg/L Oui Oui
Matières en suspension  Moyenne ≤ 25 mg/L Oui Oui
Chlore résiduel total  Moyenne ≤ 0,02 mg/L Non requis Non requis
Ammoniac non ionisé  Maximale < 1,25 mg/L Non requis Non requis

L'essai de létalité aiguë n'est pas requis pour les systèmes rejetant moins de 2 500 m3 par jour. Si vous effectuez un essai pour une raison quelconque, les résultats doivent être rapportés.

2) Surveillance des effluents et production de rapport

En vertu du Règlement, vous êtes tenu de

La fréquence des échantillonnages et des rapports varie selon le type de système d'assainissement:

Type de système: usine mécanique

Fréquence des rejets: continu.

Fréquence d'échantillonnage: mensuel, au moins 10 jours après le prélèvement précédent.

Fréquence des rapports: trimestrielle.

Type de système: Lagune.

Fréquence des rejets: continue.

Fréquence d'échantillonnage: trimestrielle, au moins 60 jours après le prélèvement précédent.

Fréquence des rapports: annuelle.

Type de système: Lagune.

Fréquence des rejets: intermittente.

Fréquence d'échantillonnage: au moment du rejet.

Fréquence des rapports: annuelle.

Information sur les rapports

3) Conservation des dossiers

Vous devez conserver tous les dossiers connexes sur place pendant au moins cinq ans.

Pour en savoir plus sur le règlement, consultez la page sur les eaux usées.

Pour obtenir de l'aide concernant les exigences réglementaires, les conseils en matières d'échantillonnage et les rapports, veuillez contacter eu-ww@ec.gc.ca.

Pour les communautés autochtones, veuillez contacter votre représentant régional du ministère d’ECCC:

Pacifique et Yukon : ec.promconrpy-compropyr.ec@canada.ca
Prairies et Nord : ec.promconrpn-compropnr.ec@canada.ca
Ontario : ec.promcon-on-compro.ec@canada.ca
Québec :eu-qc-ww@ec.gc.ca
Atlantique : promo-atl-compro@ec.gc.ca

Avis de non-responsabilité

Cette information ne remplace ni ne modifie en aucune façon le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ou la Loi sur les pêches, ni n'offre une interprétation juridique de ce règlement ou de cette loi. En cas d'incohérences entre ces informations et le Règlement ou la Loi, le Règlement ou la Loi a préséance, respectivement. Une copie du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées est disponible pour votre information.

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