Létalité aiguë

Selon les termes du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, un effluent est considéré comme ayant une létalité aiguë lorsqu’à une concentration de 100 % (non dilué) il provoque la mort de plus de 50 % des truites arc-en-ciel qui y sont exposées pendant une période de 96 heures.

Le propriétaire ou l’exploitant de tout système d’assainissement des eaux usées visé par le Règlement doit veiller à ce que l’effluent rejeté à son point de rejet final : 

• ne présente pas de létalité aiguë;
• respecte les limites établies quant à la concentration de certains polluants (demande biochimique en oxygène de la partie carbonée (DBOC), matières en suspension, chlore résiduel total et ammoniac non ionisé) (paragraphe 6(1)).

Petits systèmes qui rejettent un volume journalier moyen d’effluent inférieur ou égal à 2 500 m³

La détermination de la létalité aiguë n’est pas requise pour les systèmes d’assainissement des eaux usées dont le volume journalier moyen d’effluent rejeté est inférieur ou égal à 2500 m³ (paragraphe 11(1)). Toutefois, vous pouvez décider d’effectuer des essais de létalité aiguë pour vérifier si l’effluent présente une létalité aiguë.

Si vous effectuer des essais de létalité aiguë, tous les résultats des essais doivent être inclus dans le rapport de surveillance pour cette période (sous-alinéa 19(1)(b)(viii)).

Si un échantillon présente une létalité aiguë, l’effluent est considéré comme un rejet non autorisé en vertu de la Loi sur les pêches. Vous devez alors sans délai veiller à rencontrer vos obligations énoncées dans la Loi. Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir, contrer, atténuer ou corriger tout dommage résultant ou pouvant raisonnablement résulter d'un tel rejet (paragraphe 38(6) de la Loi). Pour des directives plus précises sur la manière de signaler un rejet non autorisé, veuillez consulter la fiche suivante : procédures pour le rejet non autorisé d’eaux usées.

Calendrier d’échantillonnage pour les systèmes qui rejettent un volume journalier moyen d’effluent supérieur à 2 500 m³

Fréquence normale d’échantillonnage

La détermination de la létalité aiguë est requise pour les systèmes d’assainissement des eaux usées qui rejettent un volume d’effluent supérieur à 2 500 m³ par jour. La fréquence minimale d’échantillonnage, présentée dans le tableau ci-dessous, est établie en fonction du volume journalier moyen d’effluent rejeté au cours de l’année civile précédente (paragraphe 11(1)).

Fréquence d’échantillonnage réduite

La fréquence minimale d’échantillonnage peut être réduite si les échantillons ne présentent pas de létalité aiguë au cours d’une période d’une durée préétablie, comme indiqué dans le tableau ci-dessous (paragraphe 11(6)).

Procédure en cas d’échantillon présentant une létalité aiguë

Si un échantillon présente une létalité aiguë, l’effluent est considéré comme un rejet non autorisé en vertu de la Loi sur les pêches. Vous devez alors sans délai veiller à rencontrer vos obligations énoncées dans la Loi (paragraphe 38(6) de la Loi).

Si votre échantillon présente une létalité aiguë, votre fréquence d’échantillonnage augmente à 1 échantillon toutes les 2 semaines, avec un intervalle d’au moins 7 jours entre les échantillonnages (paragraphe 11(3)). Lorsque 3 échantillons consécutifs ne présentent pas de létalité aiguë, l’échantillonnage peut revenir à la fréquence normale (paragraphe 11(4)). Si l’effluent continue de présenter une létalité aiguë, l’échantillonnage se poursuit à une fréquence accrue.

Le dernier de vos 3 échantillons consécutifs peut également servir à remplir les exigences de la fréquence normale d’échantillonnage (exemple illustré ci-dessous). Le Règlement vous permet de remplir les deux exigences avec le même échantillon.

Méthodes d’essai

Les essais doivent être réalisés par un laboratoire agréé (article 16) conformément à : 

• la procédure décrite aux sections 5 ou 6 (essai à concentration unique ou à concentrations multiples) de la Méthode d’essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d’effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13, deuxième édition); ou
• la méthode ci-dessus, combinée à la Procédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d’un effluent d’eaux usées chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50) (article 15).

Production de rapports

Tous les résultats d’essais en laboratoire sur des échantillons en vue de déterminer la létalité aiguë doivent être inclus dans le rapport de surveillance de la période au cours de laquelle les échantillons ont été prélevés (sous-alinéa 19(1)(b)(viii)).

Les renseignements suivants doivent être transmis au moyen du Système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE) :

• la date de prélèvement de chacun des échantillons;
• le type d’essai effectué (concentration unique ou concentrations multiples) lors de l’exécution de la procédure d’essai SPE 1/RM/13 chez la truite arc-en-ciel;
• une mention qui indique si la procédure de stabilisation du pH SPE 1/RM/50 a été utilisée ou non;
• une mention qui indique si les échantillons présentent une létalité aiguë ou non.

Si la production de rapports électroniques n’est pas possible, vous pouvez demander des formulaires de déclaration en format papier (paragraphe 19(5)).

Contactez-nous

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse eu-ww@ec.gc.ca.

Avis de non-responsabilité

Ces renseignements ne remplacent ni ne modifient le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ou la Loi sur les pêches, et n’offrent aucune interprétation juridique du Règlement ou de la Loi. En cas de divergence entre le contenu de ces renseignements et celui du Règlement ou de la Loi, le Règlement ou la Loi ont préséance. Une copie du Règlement est disponible sur le site web.