Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées : registre des autorisations transitoires

Le propriétaire ou l’exploitant d’un système d’assainissement des eaux usées auquel s’applique le RESAEU et qui n’est pas conçu pour respecter les normes nationales applicables à la qualité des effluents avait jusqu’au 30 juin 2014 pour demander une autorisation transitoire.

L’autorisation transitoire indique les conditions que les systèmes visés doivent remplir pour continuer leur opération, ainsi que la date limite prévue (fin de 2020, 2030 ou 2040) pour respecter les normes nationales obligatoires en matière de qualité des effluents. L’échéance pour la mise à niveau d’un système d’assainissement des eaux usées en particulier dépend du niveau de risque associé à l’effluent d’eaux usées et de la sensibilité de l’environnement récepteur.

Voici la liste des autorisations transitoires accordées en vertu des dispositions du RESAEU. On peut obtenir une copie de chacune de ces autorisations en faisant la demande par courriel à l’adresse suivante : ec.eaux-usees-wastewater.ec@canada.ca

(Version PDF,  62 ko)

Tableau 1 : Autorisations transitoires avec date d’échéance du 31 décembre 2020

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Province Ville Propriétaire Système d’assainissement
Colombie-Britannique Ahousaht Première nation d’Ahousaht Station de pompage d’Ahousaht
Colombie-Britannique Gingolx Gingolx Village Government Station de relèvement de Gingolx
Colombie-Britannique Tofino District de Tofino First Street Comminutor
Colombie-Britannique Victoria District régional de la capitale Station de pompage de Clover Point
Colombie-Britannique Victoria District régional de la capitale Station de pompage de Macaulay Point
Colombie-Britannique West Vancouver Réseau d’égouts et de drains du district du Grand Vancouver Usine de traitement des eaux usées Lions Gate
Manitoba Thompson Ville de Thompson Usine de traitement des eaux usées de Thompson
Nouveau-Brunswick Riverview Commission des eaux usées du Grand Moncton (CEUGM) Installation de traitement des eaux usées de la CEUGM
Nouvelle-Écosse Glace Bay Municipalité régionale du Cap-Breton Glace Bay - GB4
Nouvelle-Écosse Glace Bay Municipalité régionale du Cap-Breton Glace Bay - GB6
Nouvelle-Écosse Glace Bay Municipalité régionale du Cap-Breton Glace Bay - GB8
Nouvelle-Écosse Port Morien Municipalité régionale du Cap-Breton Port Morien Sewer Shed
Ontario Owen Sound Ville d’Owen Sound Owen Sound - station d’épuration des eaux usées
Ontario Timmins Ville de Timmins Station d’épuration des eaux usées de Mattagami
Terre-Neuve-et-Labrador St. John's Ville de St. John’s St. John's Harbour

 

Tableau 2 : Autorisations transitoires avec date d’échéance du 31 décembre 2030

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Province Ville Propriétaire Système d’assainissement
Alberta Anzac Municipalité régionale de Wood Buffalo Étang d’épuration d’Anzac
Colombie-Britannique Klemtu Première nation de Kitasoo Fosse septique de Kitasoo
Colombie-Britannique Ladysmith Municipalité de Ladysmith Principale station de traitement des eaux usées de Ladysmith
Colombie-Britannique Nanaimo District régional de Nanaimo Centre de contrôle de la pollution du Grand Nanaimo
Colombie-Britannique Richmond Réseau d’égouts et de drains du district du Grand Vancouver Usine de traitement des eaux usées d’Iona Island
Nouvelle-Écosse Edwardsville Municipalité régionale du Cap-Breton Westmount / Coxheath - C1
Nouvelle-Écosse Edwardsville Municipalité régionale du Cap-Breton Westmount / Coxheath - C3
Nouvelle-Écosse Windsor Municipalité de Windsor Rejets d’égouts unitaires non traités (ruisseau Cunnable)
Ontario Red Rock The Corporation of The Township of Red Rock Usine de traitement des eaux usées de Red Rock
Québec Repentigny Ville de Repentigny Station de traitement des eaux usées
Québec Saint-Jean-sur-Richelieu Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Station d'épuration des eaux usées
Québec Sainte-Croix Municipalité de Sainte-Croix Poste de dégrillage fin
Saskatchewan Gravelbourg Municipalité de Gravelbourg Lagune d’effluent
Saskatchewan Weyburn Ville de Weyburn Lagune de Weyburn
Terre-Neuve-et-Labrador Gander Municipalité de Gander Usine de traitement des eaux usées de Beaverwood
Terre-Neuve-et-Labrador Springdale Municipalité de Springdale Exutoire de l’hôpital
Terre-Neuve-et-Labrador Springdale Municipalité de Springdale Exutoire d’Island Rock Cove

 

Tableau 3 : Autorisations transitoires avec date d’échéance du 31 décembre 2040

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Province Ville Propriétaire Système d’assainissement
Alberta Brooks Ville de Brooks Ville de Brooks
Alberta Onoway Municipalité d’Onoway Système de traitement des eaux usées d’Onoway
Alberta Wembley Municipalité de Wembley Municipalité de Wembley
Colombie-Britannique Nanoose District régional de Nanaimo Centre de contrôle de la pollution de Nanoose Bay
Colombie-Britannique Trail District régional de Kootenay Boundary Centre de contrôle de la pollution de Columbia
Nouveau-Brunswick Dorchester Service correctionnel Canada Système de traitement des eaux usées de l’Établissement de Dorchester
Nouveau-Brunswick Rothesay Municipalité de Rothesay Lagune de K-Park
Nouveau-Brunswick Sackville Municipalité de Sackville Usine de traitement des eaux usées de Crescent Street
Nouvelle-Écosse Dartmouth Commission régionale de l’eau de Halifax Installation de traitement des eaux usées de Dartmouth
Nouvelle-Écosse Donkin Municipalité régionale du Cap-Breton Bassin d’égout Donkin - D1
Nouvelle-Écosse Edwardsville Municipalité régionale du Cap-Breton Westmount / Coxheath - C2
Nouvelle-Écosse Glace Bay Municipalité régionale du Cap-Breton Glace Bay - GB1
Nouvelle-Écosse Glace Bay Municipalité régionale du Cap-Breton Glace Bay - GB2
Nouvelle-Écosse Glace Bay Municipalité régionale du Cap-Breton Glace Bay - GB5
Nouvelle-Écosse Glace Bay Municipalité régionale du Cap-Breton Glace Bay - GB7
Nouvelle-Écosse Halifax Commission régionale de l’eau de Halifax Installation de traitement des eaux usées de Halifax
Nouvelle-Écosse Louisbourg Municipalité régionale du Cap-Breton Louisbourg - L1
Nouvelle-Écosse Louisbourg Municipalité régionale du Cap-Breton Louisbourg - L2
Nouvelle-Écosse Mulgrave Municipalité de Mulgrave Traitement des eaux usées de la rue Main
Nouvelle-Écosse New Victoria Municipalité régionale du Cap-Breton Bassin d’égout de New Victoria
Nouvelle-Écosse New Waterford Municipalité régionale du Cap-Breton New Waterford - NW1
Nouvelle-Écosse New Waterford Municipalité régionale du Cap-Breton New Waterford - NW2
Nouvelle-Écosse Sydney Municipalité régionale du Cap-Breton Usine de traitement des eaux usées de Battery Point
Nouvelle-Écosse Sydney Mines Municipalité régionale du Cap-Breton North Sydney, Sydney Mines, Florence (North Division) - ND2
Nouvelle-Écosse Yarmouth Municipality of the Town of Yarmouth Usine de traitement des eaux usées de la municipalité de Yarmouth
Ontario Chalk River Laboratoires nucléaires canadiens Laboratoires de Chalk River
Ontario Leeds and Thousand Islands Municipalité de Gananoque Étangs d’épuration de Gananoque
Québec La Malbaie Ville de La Malbaie Station d'épuration
Québec Montréal Ville de Montréal Station d'épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte
Saskatchewan Edam Village d’Edam Lagune d’Edam
Saskatchewan Langham Municipalité de Langham Lagune de la municipalité de Langham
Saskatchewan Rouleau Municipalité de Rouleau Lagune de Rouleau
Terre-Neuve-et-Labrador Springdale Municipalité de Springdale Exutoire de municipalité de Center

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