Aperçu du règlement sur les eaux usées

L’assainissement de la plus grande source de pollution de l’eau au pays constitue une priorité. Au Canada, plus de 150 milliards de litres d’eaux usées non traitées et insuffisamment traitées (eaux d’égouts) sont rejetés dans nos cours d’eau chaque année. Il s’agit là d’un enjeu lié à l’environnement, la santé humaine et à l’économie.

Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

Le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (le Règlement) a été établi en vertu de la Loi sur les pêches et comporte des normes minimales obligatoires sur la qualité des effluents qui peuvent être atteintes au moyen d’un traitement secondaire des eaux usées. Les exigences relatives au suivi, à la tenue de dossiers, à la production de rapports et aux essais de toxicité sont précisées dans le Règlement.

À partir du 1^er janvier 2015, les dispositions suivantes du Règlement sont entrées en vigueur :

• Les normes de qualité des effluents établies à la section 6 du Règlement.
• Les limites pour les systèmes qui opèrent sous une autorisation transitoire.
• Les exigences de surveillance de la létalité aiguë pour les systèmes d’assainissement qui rejettent annuellement un volume journalier moyen d’effluent de plus de 2500 m³ et qui n’opèrent pas en vertu d’une autorisation transitoire ou temporaire.

Les personnes réglementées sont tenues en vertu du Règlement de soumettre leur rapport d’identification et leurs autres rapports électroniquement en la forme précisée par le ministre de l’Environnement. Pour avoir de l’information sur les exigences de rapports du Règlement, veuillez consulter la section Élaboration de rapports concernant le Règlement.

Accords bilatéraux

Environnement et Changement climatique Canada travaille à l’établissement d’accords afin de réduire le fardeau administratif lié au Règlement et d’établir des procédures aux fins de coopération entre les responsables de la réglementation des gouvernements fédéral et provinciaux ou du Yukon. Pour obtenir plus de renseignements sur ces accords, veuillez consulter - Accords bilatéraux.

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