RESAEU rapport d'étape 2016

2.0 Présentation des rapports au titre du RESAEU

Les propriétaires ou les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées sont tenus de présenter un rapport d’identification et des rapports réguliers de surveillance des effluents. Dans le cas des égouts unitaires, les rapports de débordement des égouts unitaires doivent également être soumis. Les sections suivantes donnent plus de renseignements sur ces rapports et un résumé des données présentées à Environnement et Changement climatique Canada.

2.1 Rapports d’identification

Les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées qui sont assujettis au RESAEU ont dû présenter un rapport d’identification à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) avant le 15 mai 2013. Les nouveaux systèmes d’assainissement des eaux usées doivent présenter un rapport d’identification dans les 45 jours suivant l’entrée en service du système. Les rapports d’identification comprennent des renseignements sur le propriétaire du système, le type de traitement, les détails opérationnels et l’emplacement des points de rejet.

Cette section présente l’état du nombre de rapports d’identification soumis d’ici la fin de 2016 ainsi qu’une ventilation des systèmes d’assainissement des eaux usées par propriétaire et par type de traitement.

2.1.1   Résumé de la présentation des rapports d’identification

À la fin de 2016, 1737 rapports d’identification avaient été présentés, sur un total estimatif de 2314 systèmes d’assainissement des eaux usées. Le tableau 1 présente le nombre de rapports d’identification présenté et le nombre estimatif de rapports manquants par province et territoire. Cela comprend les systèmes d’assainissement des eaux usées visés par l’accord d’équivalence avec le Yukon.

En 2016, le Québec avait le plus grand nombre de rapports d’identification manquants. On présume que le faible taux de présentation de rapports d’identification est attribuable aux discussions en cours à ce moment-là entre le Canada et le Québec sur un accord d’équivalence qui, une fois finalisé, ferait en sorte que le RESAEU ne s’appliquerait pas à la majorité des systèmes d’assainissement de la province^{Note de bas de page 5}.

Tableau 1. Rapports d’identification présentés en vertu du RESAEU et nombre estimatif de systèmes qui n’avaient pas présenté de rapport d’identification à la fin de 2016 par province et territoire

2.1.2 Aperçu des systèmes d’assainissement des eaux usées et rapports d’identification

Le tableau 2 montre le nombre de rapports d'identification présentés avant la fin de 2016, par type de propriétaire.  La grande majorité des systèmes d’assainissement des eaux usées au Canada qui sont assujettis au RESAEU appartiennent aux municipalités et à d’autres autorités locales, comme les administrations régionales (89 % des systèmes qui ont présenté des rapports d’identification). Les collectivités autochtones possèdent ou exploitent également un grand nombre de systèmes d’assainissement des eaux usées, ce qui représente 7 % des rapports d’identification présentés. Les autres systèmes sont la propriété ou l’exploitation d’autorités ou de propriétaires fédéraux qui entrent dans la catégorie « autres ».

Les systèmes d’assainissement des eaux usées appartenant à des entreprises privées sont classés dans la catégorie « autres ». Les entreprises privées peuvent être propriétaires des systèmes d’assainissement des eaux usées qui desservent les municipalités, les camps de travail ou les zones récréatives.

Tableau 2. Rapports d’identification présentés par type de propriétaire

2.1.3 Type de système d’assainissement des eaux usées

Selon les renseignements déclarés, les systèmes d’assainissement des eaux usées ont été divisés en trois catégories :

• Sans traitement : Généralement sous la forme d’un tuyau qui s’étend jusqu’à un plan d’eau et qui s’écoule continuellement, sans traitement. Les systèmes d’assainissement des eaux usées limités au dessablage ou au dégrillage sont inclus dans cette catégorie.
• Étang : Bassin en terre où les eaux usées sont conservées pendant une période déterminée appelée temps de rétention hydraulique, et où elles font l’objet d’un traitement physique et biologique. Les étangs se déchargent de façon intermittente, habituellement une ou deux fois par an, ou de façon continue. On compte divers types d’étangs, y compris les étangs facultatifs, les étangs aérobies, les étangs anaérobies et les étangs aérés.
• Mécanique : Les technologies de traitement, autres que les étangs, qui utilisent des composants mécaniques comme des réservoirs, des pompes, des ventilateurs, des filtres et des broyeurs pour traiter les eaux usées. Cette catégorie comprend les systèmes ayant un niveau de traitement primaire, comme les clarificateurs, ainsi que ceux ayant un traitement plus avancé, comme les boues activées et les disques biologiques.

Le tableau 3 présente un résumé du nombre de systèmes d’assainissement des eaux usées par type de traitement et par province et territoire. Le type de système d’assainissement le plus courant au Canada est l’étang (56 %), suivi par le système mécanique (34 %), les autres systèmes (10 %) rejetant des effluents non traités. On trouve des systèmes d’assainissement des eaux usées sans traitement à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique et au Québec. Certains ont des autorisations transitoires en vertu du RESAEU.

Tableau 3. Résumé du nombre de systèmes d’assainissement des eaux usées par type de traitement et par province et territoire

2.2 Sommaire du rapport de surveillance des effluents

Les rapports de surveillance des effluents sont présentés annuellement ou trimestriellement, selon le volume d’effluents rejeté par le système d’assainissement et selon que le système rejette des effluents de façon continue ou intermittente, comme le prescrit le RESAEU. Les renseignements contenus dans les rapports de surveillance comprennent :

• le volume total et le nombre de jours de rejet de l’effluent;
• la demande biochimique en oxygène de la partie carbonée « DBOC » moyenne et la concentration moyenne de la matière en suspension « MES »;
• les résultats des tests de létalité aiguë, le cas échéant.

Sur les 1 737 systèmes qui ont soumis des rapports d’identification avant la fin de 2016, 1377 ont soumis tous les rapports de surveillance des effluents.

Tableau 4. Sommaire de l’état des rapports de surveillance des effluents pour 2016, par province et par territoire

2.2.1 Résultats des essais de la DBOC et MES

Le tableau 5 ci-dessous montre le nombre de systèmes ventilés par province qui ont dépassé les limites de 25 mg/L applicables à la DBOC et aux MES au titre du RESAEU, ainsi que le nombre total de systèmes qui ont dépassé les limites et le nombre total de systèmes qui ont respecté les normes. Certains systèmes dépassaient les normes pour la DBOC et les MES. Les systèmes sont étiquetés comme dépassant les normes de qualité de l’effluent s’il y a au moins un dépassement signalé au cours de l’une des périodes de déclaration de l’année civile. Dans l’ensemble, 76 % des systèmes d’assainissement qui ont soumis un rapport de surveillance respectaient les normes de qualité des effluents du RESAEU pendant toutes les périodes déclarées en 2016.

La figure 1 présente la ventilation des systèmes qui ont respecté et ceux qui ont dépassé les normes de qualité des effluents par type de traitement. La majorité des dépassements signalés provenaient des systèmes d’assainissement des eaux usées sans traitement, suivis des étangs. Pour une ventilation plus détaillée, veuillez consulter le tableau de données supplémentaires 1 et le tableau de données supplémentaires 2 à l’annexe 4.3.

Dans l’ensemble, les systèmes de traitement des eaux usées ont eu plus de difficulté à respecter les exigences des MES que les DBOC ; 274 systèmes excédent les limites de MES et 174 systèmes excèdent les limites de la DBOC. Le plus grand nombre de dépassements de MES peut être attribué en grande partie aux étangs. Au total, 117 étangs ont signalé des dépassements relatifs aux MES, comparativement à 35 qui ont signalé des dépassements de la DBOC.

Les systèmes d’assainissement des eaux usées qui ont reçu des autorisations transitoires en vertu du RESAEU ne sont pas inclus dans les statistiques de surveillance des effluents. Ces systèmes ne sont pas tenus de respecter les normes de qualité des effluents du RESAEU avant la date limite fixée dans les autorisations transitoires (voir la section 3.1).

Tableau 5. Résumé des résultats de la DBOC et des MES en 2016, par province et par territoire

* Ceci représente le nombre total de systèmes qui ont dépassé les limites de la DBOC ou des MES. Certains systèmes affichaient des dépassements autant de la DBOC et que des MES.

Figure 1. Résumé des résultats de la DBOC et des MES en 2016 pour les systèmes d’assainissement des eaux usées au Canada par type de traitement

2.2.2 Résultats des essais de létalité aiguë

Le RESAEU exige que les systèmes d’assainissement des eaux usées rejettent un effluent qui n’est pas à létalité aiguë. Aux fins du RESAEU, la « létalité aiguë » signifie que l’effluent à une concentration de 100 % tue, pendant une période de 96 heures, plus de 50 % des truites arc-en-ciel qui y sont exposées^{Note de bas de page 6}.

Au titre du RESAEU, les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées rejetant un volume quotidien moyen annuel supérieur à 2 500 m³ sont tenus de déterminer la létalité aiguë de l’effluent. Le tableau 6 et la figure 2 résument les résultats des essais de létalité aiguë effectués en 2016.

Au total, 491 systèmes d’assainissement des eaux usées ont fait l’objet d’essais de létalité aiguë en 2016, dont 83 % ont réussi tous les essais de létalité aiguë. Parmi les systèmes qui ont signalé un échec des essais de létalité aiguë, 61 % étaient des étangs, 37 % étaient des systèmes mécaniques et les 2 % restants provenaient de systèmes sans traitement. Pour une ventilation plus détaillée des résultats des essais de létalité aiguë par province, veuillez consulter le tableau de données supplémentaires 3 de l’annexe 4.3.

Tableau 6. Résumé des résultats des essais de létalité aiguë par province

* Le Yukon n’est pas tenu de communiquer les résultats des essais de létalité aiguë en vertu de l’accord d’équivalence.

Figure 2. Résultats des essais de létalité aiguë déclarés au Canada selon le type de traitement en 2016.

2.2.3   Volumes d’effluents totaux

Les systèmes d’assainissement des eaux usées sont tenus de surveiller et de signaler le débit de leurs effluents au point de rejet final en vertu du RESAEU.

La figure 3 montre les volumes d’effluents totaux rejetés par le point de rejet final, par province et par territoire. Ces volumes ne comprennent pas les rejets d’eaux usées provenant des points de débordement des égouts unitaires.

Un volume total de 5, 189 millions de m³ d’effluents ont été déclarés comme étant rejetés à partir du point de rejet final. La province de Québec a déclaré le volume le plus élevé d’effluents, soit 1 845 millions de m³ (35 %). L’Ontario a enregistré le deuxième volume le plus élevé à 1 794 millions m³ (34 %), suivi de la Colombie-Britannique à 627 millions m³ (12 %) et de l’Alberta à 348 millions m³ (7 %). Les autres provinces et le Yukon rejettent chacun moins de 5 % de l’effluent total rejeté.

Figure 3. Volume total d’effluents déclaré (en million de m³) par province et par territoire.

2.2.4   Volumes d’effluents rejetés par niveau de traitement

Le tableau 7 montre le volume des effluents rejetés au point de rejet final des systèmes d’assainissement des eaux usées en 2016, ventilé par la qualité des effluents pour chaque province. Les effluents d’eaux usées sont soit « sans traitement », soit « insuffisamment traités », soit « conformes aux normes de qualité des effluents du RESAEU » telles que définies ci-dessous :

• Sans traitement : Les effluents rejetés par un système d’assainissement des eaux usées sans traitement. Les systèmes d’assainissement des eaux usées limités au dégrillage ou au dessablage sont inclus dans cette catégorie.
• Insuffisamment traités : Les effluents rejetés par un système d’assainissement des eaux usées avec des processus de traitement en place, mais qui n’étaient pas conformes aux normes de qualité des effluents du RESAEU pour la DBOC et les MES.
• Conformes aux normes du RESAEU : Les effluents rejetés par un système d’assainissement des eaux usées avec des processus de traitement en place qui répondaient aux normes de qualité des effluents du RESAEU pour la DBOC et les MES.

Dans l’ensemble, 66 % du volume total d’effluents rejetés au Canada était conforme aux normes de qualité des effluents du RESAEU.

Les effluents insuffisamment traités représentent 33 % du volume d’effluents rejetés déclaré.

Les eaux usées non traitées représentent 1 % de l’effluent total rejeté au Canada. Les effluents insuffisamment traités et non traités proviennent principalement des zones côtières ou des grands plans d’eau de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et du Québec.

Tableau 7. Résumé des effluents rejetés par niveau de traitement, par province, en millions de m³ pour l’année 2016.

2.3 Rapports des débordements des égouts unitaires

Plusieurs anciennes municipalités au Canada ont des égouts unitaires qui collectent à la fois les eaux pluviales et les eaux usées. Les égouts unitaires sont conçus pour rejeter les eaux usées non traitées lorsque le volume recueilli dépasse la capacité du système en raison des fortes pluies ou de la fonte des neiges. Le RESAEU exige que les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées ayant des égouts unitaires présentent un rapport annuel sur le volume total et le nombre de jours de déchargement des eaux usées par mois en raison des précipitations au moyen de points de débordement des égouts unitaires (DEU).

2.3.1   Systèmes d’assainissement des eaux usées avec points de DEU

Le tableau qui suit présente le nombre de systèmes d’assainissement des eaux usées dans chaque province qui ont au moins un point de DEU. Au total, 269 systèmes ont déclaré avoir au moins un point de DEU. Les deux tiers des systèmes qui ont identifié des points de DEU au Canada sont situés au Québec. L’Ontario possède également un nombre important de systèmes dotés de points de DEU (16 %).

Tableau 8. Nombre de systems d’égouts unitaires par province et territoire

Une liste complète des 269 systèmes d’assainissement des eaux usées qui ont déclaré posséder un système d’égout unitaire se trouve à l’annexe 4.2.

2.3.2   Points de DEU par province et par territoire

Les systèmes d’égouts unitaires ont de multiples points où l’égout unitaire peut déborder, déversant des eaux usées non traitées. Les systèmes doivent indiquer chaque point où un DEU peut se produire dans leur rapport d’identification et doit déclarer les volumes annuels de chacun de ces points.

La figure 4 présente le nombre total de points de DEU déclarés dans chaque province et le volume total déclaré d’eaux usées pour chacun de ces points de DEU en 2016. Il y a un total de 2 969 points de DEU au Canada. Étant donné que le Québec possède la majorité des systèmes d’égouts unitaires, il possède également le plus grand nombre de points de DEU au Canada (61 %), suivi de l’Ontario (24 %), du Nouveau-Brunswick (5 %), de la Nouvelle-Écosse (3 %), du Manitoba (3 %) et de la Colombie-Britannique (2 %).  Le volume total déclaré à l'échelle nationale est de 120 millions de m³. Parmi les volumes déclarés, la Colombie-Britannique est responsable du plus grand volume (38%) d'effluents non traités rejetés par les DEU.  La Nouvelle-Écosse et le Québec ont chacun déclaré 16% du volume rejeté par les DEU.  Le volume restant des effluents rejetés par les DEU provient de l'Alberta, du Manitoba, de l'Ontario et de l'Île-du-Prince-Édouard, chacun rejetant moins de 10% du total national.

Figure 4. Nombre de points de DEU et volume total d’effluents des DEU débordé par province et territoire.