RESAEU rapport d'étape 2016

3.0 Autorisations  

Il y a trois types d’autorisations en vertu du RESAEU qui permettent aux systèmes d’assainissement des eaux usées de ne pas respecter, temporairement, la totalité ou une partie des normes de qualité des effluents dictées par le RESAEU : les autorisations transitoires, les autorisations temporaires de dérivation et les autorisations de rejeter de l’ammoniac non ionisé. Elles sont décrites ci-dessous.

3.1 Autorisations transitoires

Les propriétaires ou les exploitants d’un système d’assainissement des eaux usées qui est assujetti au RESAEU et qui n’est pas conçu pour respecter les normes nationales de qualité des effluents avaient jusqu’au 30 juin 2014 pour demander une autorisation transitoire (AT). Une autorisation transitoire établit les conditions dans lesquelles le système peut continuer à fonctionner et fixe l’échéance (fin 2020, 2030 ou 2040) pour respecter les normes nationales obligatoires en matière de qualité des effluents. L’échéance pour la mise à niveau d’un système d’assainissement donné est fondée sur les critères énoncés dans le RESAEU.

Au total, 65 systèmes d’assainissement des eaux usées au pays ont reçu des autorisations transitoires. La liste complète des systèmes ayant reçu des AT est affichée sur la page du registre des autorisations transitoires.

3.2 Autorisations temporaires de dérivation

Le propriétaire ou l’exploitant d’un système d’assainissement des eaux usées peut demander une autorisation temporaire de dérivation si les procédés de traitement du système doivent être contournés afin d’effectuer l’entretien du système ou d’y apporter des modifications et, par conséquent, dépassent les normes en matière de qualité des effluents établies dans le Règlement. La dérivation doit être conçue, dans les limites de la faisabilité sur les plans technique et économique, pour réduire au minimum le volume d’effluents rejetés et la concentration de substances nocives dans les effluents rejetés.

En 2016, 14 autorisations temporaires de dérivation ont été octroyées à 12 systèmes d’assainissement des eaux usées.

Tableau 9. Autorisations temporaires de dérivation octroyées en 2016

3.3 Autorisation temporaire de rejeter de l’ammoniac non ionisé

Le propriétaire ou l’exploitant d’un système d’assainissement des eaux usées ayant un niveau de traitement secondaire des eaux usées (c.-à-d. qui satisfait aux normes en matière de qualité des effluents pour la DBOC et MES) peut demander une autorisation temporaire de rejeter de l’ammoniac non ionisé si l’effluent du système est à létalité aiguë en raison de la présence d’ammoniac non ionisé. Pour être acceptée, la concentration d’ammoniac non ionisé dans les eaux réceptrices à tout point qui est à 100 m du point d’entrée où l’effluent est rejeté doit être inférieure ou égale à 0,016 mg/L, exprimé sous forme d’azote (N).

En 2016, il y avait deux autorisations temporaires pour le rejet d’ammoniac non ionisé, toutes deux octroyées en 2015.

Tableau 10. Systèmes ayant une autorisation temporaire de rejeter de l’ammoniac non ionisé