Fonderies de métaux communs (Vale) : entente environnementale

Titre officiel : Entente de performance concernant les polluants atmosphériques des installations de production de métaux communs

Entre

Sa Majesté la Reine du chef du Canada

Représentée par la ministre de l’Environnement

(ci‑après appelé « Environnement Canada »)

Et

Vale Canada Limited

(ci‑après « Vale »)

Chacune des parties ci‑dessus appelée individuellement une « partie » et, collectivement appelées les « parties »

Préambule

Attendu que la production par les installations de production de métaux communs génère des émissions atmosphériques de dioxyde de soufre (SO2), de matières particulaires (MP) et d’autres polluants atmosphériques;

Attendu que l’Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc publié en 2006 a permis de réduire considérablement les émissions de SO2 et de MP;

Attendu qu’en octobre 2012, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’environnement ont pris des actions supplémentaires pour protéger la santé des Canadiens et l’environnement par l’endossement et la mise en place du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA). Le SGQA inclut les normes canadiennes de qualité de l’air ambiant pour les particules fines et l’ozone troposphérique, des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) et un cadre pour la gestion des zones atmosphériques à l’intérieur des provinces et des territoires. Pour le secteur des métaux communs, des EBEI ont été développées pour le SO2 et la MP;

Attendu que la ministre de l’Environnement reconnaît les mesures volontaires prises par l’industrie comme une façon efficace d’atteindre les objectifs environnementaux;

Attendu qu’Environnement Canada encouragera une nouvelle société qui ouvre une nouvelle installation de métaux communs à signer une entente semblable;

Et attendu que les parties ont un intérêt commun à poursuivre les efforts de réduction des émissions atmosphériques de SO2 et de MP;

Par conséquent, les parties conviennent, par la présente, de ce qui suit :

1.0 But

Pour chacune de ses installations, le but de la présente entente vise à ce que Vale :

• atteigne et maintienne  les EBEI pour les émissions de SO2 et de MP, indiquées à la section 9.0
• s’engage à apporter des améliorations continues, dans la mesure du possible, relativement à ce qui suit :
  • la réduction davantage des émissions de SO₂ et de MP
  • la réduction des émissions de métaux et des émissions fugitives de MP
  • la mise en application des recommandations applicables prévues au Code de pratiques référé à la section 2.0

2.0 Définitions

3.0 Statut juridique

La présente entente n’est pas destinée à créer des obligations juridiquement contraignantes entre les parties, ni ne constitue une reconnaissance d’obligations de la part de l’une ou l’autre des parties.

La présente entente ainsi que toutes les annexes en faisant partie constituent l’entièreté de l’entente entre les parties. Il n’y a aucun autre engagement, interprétation, promesse ou garantie exprimés ou implicites autres que ce qui est contenu dans la présente entente et ses annexes.

En signant la présente entente, chaque partie s’engage à respecter pleinement ses engagements aussi longtemps que celle‑ci fait partie de l’entente.

Aucune disposition de la présente entente n’empêche une partie de mettre en œuvre, à sa discrétion, toute autre initiative en matière d’environnement ou de santé humaine.

L’adhésion à l’entente ne dispense d’aucune façon Vale à respecter les lois et règlements en vigueur.

4.0 Durée

L’entente entrera en vigueur à partir du moment où la signature de la ministre est apposée sur la présente entente et se terminera le 31 décembre 2025, sauf en cas de résiliation avant terme, tel que cela est précisé à la section 5.0.

5.0 Fin de l’entente

Les parties peuvent convenir par écrit de mettre fin à la présente entente en tout temps, par consentement mutuel des parties.

Une des parties peut mettre fin à la présente entente en tout temps, sans motif et à sa seule convenance, en donnant à l’autre partie un préavis écrit d’un an.

6.0 Amendements

La présente entente peut être modifiée en tout temps d’un commun accord entre les parties. Afin d’être valide, toute modification doit être constatée par écrit et signée par toutes les parties.

7.0 Successeurs et ayant-droit

La présente entente s’applique à tout successeur et ayant-droit de Vale.

8.0 Principes entendus

En cas d’arrêt définitif des opérations de l’une de ses installations, il est entendu que Vale sera relevée des exigences afférentes à cette installation en vertu de la présente entente.

La présente entente ne vise pas à empêcher le Gouvernement du Canada de recommander ou de prendre des mesures législatives, réglementaires ou autres jugées nécessaires pour la protection de l’environnement ou de la santé humaine, ou toute mesure qu’il juge pertinente, et aucune disposition de l’entente ne peut être interprétée comme ayant un tel effet.

Si les objectifs et exigences de la présente entente ne sont pas atteints, la ministre déterminera si d’autres mesures, y compris un règlement, sont requises afin de prévenir ou de réduire davantage les impacts négatifs sur l’environnement ou la santé humaine.

9.0 Objectifs de gestion du risque

9.1  Les EBEI liées au SO₂ et aux MP pour les installations existantes

Vale accepte d’atteindre et de maintenir les EBEI suivantes pour chacune de ses installations :

Notes de la table

ⁱ Moyenne annuelle au cours de la période de 2016 à 2018

9.2 Les EBEI de SO₂ et de MP pour les nouvelles installations

Vale accepte d’atteindre et de maintenir les EBEI suivantes pour les nouvelles installations :

Les EBEI de SO₂ pour les nouvelles installations

Notes de la table

¹ Veuillez noter que les taux de capture du soufre ne s’appliquent pas aux installations qui n’exercent que des activités hydro‑métallurgiques.

Les EBEI de MP pour les nouvelles installations

Une cible sera négociée lorsqu’une nouvelle installation deviendra opérationnelle.

9.3 Groupe de travail sur la quantification et la déclaration des émissions des métaux et des émissions fugitives de MP

Vale accepte de participer à un groupe de travail, composé de représentants d’Environnement Canada, des gouvernements provinciaux, des compagnies du secteur des métaux communs et de l’Association minière du Canada pour évaluer l’uniformité et la fiabilité des données déclarées dans l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Cela comprendrait la formulation à l’échelle du secteur des recommandations relatives à:

• la quantification des émissions de MP et de MP_2.5 condensables (c.-à-d. les méthodes des essais, la fréquence des essais)
• la quantification des émissions fugitives de MP (c.-à-d. les méthodes des essais, la fréquence des essais)
• la déclaration des émissions fugitives de MP (p. ex. ce qui est considéré comme étant des émissions fugitives)
• la quantification des émissions métaux clés (c.-à-d. les méthodes des essais, la fréquence des essais)

Il est reconnu qu’il existe certaines différences liées à la quantification et la déclaration parmi les installations en raison des exigences provinciales différentes. Ces différences seront prises en compte, dans la mesure du possible.

Le groupe de travail sera présidé par les représentants de l’industrie et devra être mis sur pied dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de l’entente.

9.4 Analyse au niveau de l’installation

Vale accepte de collaborer bilatéralement avec Environnement Canada afin de mieux comprendre les émissions des métaux de ses installations et de déterminer les technologies et/ou les mesures possibles qui permettraient de réduire les émissions des métaux énumérés au tableau 2 de l’annexe 1 pour chacune des installations de Vale.

9.5 Code de pratiques

Vale s’engage à utiliser les recommandations applicables prévues au Code de pratiques à titre d’objectifs d’amélioration permanente à chacune de ses installations.

10.0 Essais, quantification et déclaration

Vale accepte de respecter, à l’égard de chacune de ses installations, les spécifications des essais et de quantification du SO₂, des MP et de l’intensité des émissions de MP décrites à l’annexe 2 de la présente entente. Des renseignements propres à chaque installation figurent au tableau 1 de l’annexe 1.

10.1 Calcul du taux de capture du soufre

10.1.1 Méthode de calcul du bilan massique du soufre

Le taux de capture du soufre précisé à l’article 9.1 doit être déterminé en fonction d’un bilan de masse, conformément à la définition prévue à la section 2.0, et calculé chaque mois selon les étapes suivantes :

• calculer la quantité totale du soufre entrant dans le procédé
• calculer le changement total de l’inventaire du soufre au cours du mois (énumérer les sources et ajouter les changements mensuels individuels)
• additionner le changement total de l’inventaire du soufre à la quantité totale du soufre entrant dans le procédé ou y soustraire ce chiffre, le cas échéant
• calculer la quantité totale du soufre contenu dans chaque produit, sous-produit et déchet
• calculer le pourcentage du taux de capture du soufre

10.1.2 Méthode alternative de quantification

Une installation peut utiliser une méthode de quantification alternative si elle peut démontrer, d’une façon vérifiable, qu’un taux de capture du soufre >98 % a constamment été atteint à l’aide du bilan massique du soufre ou une autre méthode acceptée par la province pendant trois années consécutives avant l’année au cours de laquelle l’entente entre en vigueur.

L’option alternative pourrait également être utilisée par toute installation qui est en mesure d’atteindre un taux de capture du soufre >98 % pendant trois années consécutives à tout moment donné au cours de la durée de l’entente à l’aide de la méthode fondée sur le bilan de masse sur le soufre décrite au paragraphe 10.1.1.

Aux fins des exigences en matière de quantification, de déclaration et de vérification en vertu de l'entente, une installation qui satisfait aux exigences ci-dessus a la possibilité d'utiliser:

1. la méthode alternative de quantification suivante:
   1. calculer la quantité totale du soufre entrant dans le procédé
   2. calculer le changement total de l’inventaire du soufre au cours du mois (dresser la liste des sources et ajouter les changements mensuels individuels)
   3. additionner le changement total de l’inventaire du soufre à la quantité totale du soufre entrant dans le procédé ou y soustraire ce chiffre, le cas échéant
   4.  déterminer la quantité de soufre rejetée dans l’atmosphère au moyen d’un Système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions
   5. calculer la quantité totale de soufre contenue dans les produits, les sous-produits et les déchets en y soustrayant la quantité totale de soufre rejetée du total de la quantité du soufre entrant dans le procédé
   6. calculer le taux de capture du soufre exprimé en pourcentage
2. une autre méthode acceptée par la province après examen et accord d’Environnement Canada

10.2 Manuel de référence

Vale accepte de consigner en détail (p. ex. dans un manuel de référence), à l’égard de chacune de ses installations, les méthodes utilisées pour déterminer l’intensité des émissions de MP et le taux de capture du soufre ou de la limite d’émission massique de dioxyde de soufre, conformément à l’article 9.1.

10.3 Rapports annuels

Vale accepte de préparer et de présenter des rapports annuels pour chacune de ses installations et d’assurer l’intégralité, l’exactitude et le caractère vérifiable des données incluses dans chacun des rapports annuels. Le rapport annuel comprendra des données et des renseignements liés aux éléments suivants :

1. les EBEI liées au SO₂, s'il y a lieu
2. les EBEI liées aux MP
3. la mise à jour des progrès relatifs à la mise en œuvre des EBEI, s’il y a lieu
4.  la mise en application du Code de pratiques, s’il y a lieu

10.4 Déclaration relative aux EBEI liées au SO₂

Sauf indication contraire au tableau 3 de l’annexe 1, Vale accepte d’utiliser le gabarit d’Environnement Canada (indiqué à l’annexe 3), à l’égard de chacune de ses installations, pour quantifier et déclarer, chaque année, les taux de captage mensuels du soufre et le taux de captage annuel du soufre moyen.

En ce qui concerne les EBEI liées au SO₂, le rapport annuel inclura au moins les éléments suivants :

• à chaque mois :
  • en ce qui concerne les substances contenant du soufre entrant dans le procédé:
    • la quantité totale de chaque substance
    • la teneur moyenne en soufre de chaque substance
  • ­le changement de l’inventaire du soufre au cours du mois (énumérer les sources et ajouter les changements mensuels individuels)
  • ­l’un ou l’autre des éléments suivants :
    • en ce qui concerne tous les produits, les sous‑produits et les déchets contenant du soufre
      • la teneur moyenne en soufre de chaque produit, sous‑produit et déchet
      • la quantité totale du soufre dans les produits et les déchets
    • la quantité du soufre rejetée dans l’atmosphère mesurée au moyen d’un Système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions; les installations devant respecter les exigences énumérées au paragraphe 10.1.2
• la somme totale du soufre entrant dans le procédé au cours des 12 mois
• la somme totale du soufre capturée dans les produits, les sous‑produits et les déchets au cours des 12 mois
• le taux annuel de capture du soufre moyen pour l’installation
• les émissions annuelles de dioxyde de soufre de l’installation

10.5 Exemptions applicables à la déclaration des EBEI liées au SO₂

Il n’est pas nécessaire qu’une installation de Vale fournisse les renseignements requis relativement au respect des EBEI liées au SO₂ dans le rapport annuel si aucun objectif n’est indiqué à l’article 9.1 à l’égard de cette installation.

10.6 Déclaration relative aux EBEI liées aux MP

Sauf indication contraire au tableau 4 de l’annexe 1, Vale accepte d’utiliser le gabarit d’Environnement Canada (indiqué à l’annexe) pour quantifier et déclarer les rejets de matières particulaires et l’intensité des émissions à l’égard de chacune de ses installations.

En ce qui concerne les EBEI liées aux MP, le rapport annuel inclura au moins les éléments suivants :

• la moyenne de la concentration annuelle de MP pour chaque source de procédé;
• le nombre d’essais relatifs aux sources menés pour chaque source de procédé;
• le débit moyen annuel de gaz sec pour chaque source de procédé;
• le nombre de jours d’exploitation dans l’année;
• la quantité totale annuelle de MP provenant des sources de procédé à l’installation;
• la quantité totale annuelle des métaux produits à l’installation;
• l’intensité moyenne annuelle des émissions de MP provenant des sources de procédé à l’installation.

10.7 Exemptions applicables à la déclaration des EBEI liées aux MP

Une installation de Vale n’est pas tenue de déclarer les émissions de MP en vertu de la présente entente si elle atteint une intensité annuelle des émissions de MP < 1 kg/tonne pendant trois années consécutives à tout moment donné au cours de la durée de l’entente.

La vérification selon la section 12.0 peut être effectuée jusqu’à deux ans avant la date d’entrée en vigueur de la présente entente. Dans ce cas, toutes les années suivant la vérification peuvent être comptées dans le calcul des trois années consécutives si Vale atteste que la méthode de quantification utilisée pendant ces années est conforme à l’année de vérification. Subsidiairement, jusqu’à concurrence de deux années avant la vérification peuvent être comptées dans le calcul des trois années consécutives si le vérificateur atteste dans le rapport de vérification que la méthode de quantification utilisée pendant ces années est conforme à l’année de vérification. Afin de profiter de cette exemption, l’installation doit joindre un rapport annuel au rapport de vérification pour l’année correspondante.

Nonobstant cette exemption, l’installation est tenue de continuer de s’acquitter de son obligation de déclarer ses émissions annuelles à l’INRP.

10.8 Révocation de l’exemption

Une exemption accordée aux termes de la section 10.7 pourrait être révoquée si, au cours des années suivantes ou à tout moment donné au cours de la durée de l’entente, le seuil de l’exemption des MP est dépassé. Dans ce cas, l’installation serait tenue de commencer ou de reprendre la déclaration, sauf et jusqu’à ce qu’une explication raisonnable des circonstances dans le cadre desquelles l’excédent est survenu soit fournie à la satisfaction d’Environnement Canada.

10.9 Mise à jour des progrès relatifs à la mise en œuvre des EBEI 

En ce qui concerne les installations de Thompson et de Copper Cliff, Vale accepte d’inclure les éléments suivants dans chacun de leur premier rapport annuel :

• une description et un calendrier du plan de travail en vue de respecter les EBEI dont la date de mise en œuvre est prévue en 2019
• les résultats attendus des travaux (p. ex. les réductions des émissions estimatives à réaliser)

Dans les rapports annuels suivants, Vale y inclura une mise à jour des travaux pour atteindre les EBEI à ces installations, y compris des renseignements sur les travaux qui ont été achevés à la fin de l’année de déclaration et une estimation du pourcentage d’achèvement de la mise en œuvre complète des EBEI.

10.10 Déclaration relative au Code de pratiques

Vale accepte d’inclure le rapport sur la mise en œuvre du Code de pratiques dans le rapport annuel de chaque installation, conformément à l’annexe 4.

10.11 Présentation de déclarations

Vale devra soumettre sa première déclaration pour l’année d’exploitation 2017 au plus tard le 30 juin 2018. Toutes les déclarations subséquentes relatives à l’Entente, pour chaque année civile, seront soumises au plus tard le 30 juin de l’année suivante. Les déclarations seront envoyées à l’adresse suivante :

Objet : Entente de performance relative aux installations de production de métaux communs
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
351, boulevard St‑Joseph, 20^e étage
Gatineau Québec)  K1A 0H3
Canada
Téléphone : 1-844-580-3637

ou par voie électronique à ec.epa-epe.ec@canada.ca

10.12 Conservation des registres

Vale devra conserver tous les dossiers liés à la présente entente pendant sept ans à compter de la date de création des données, y compris les données et les feuilles de travail utilisées pour quantifier les émissions, et les rendre accessibles à Environnement Canada sur demande.

10.13 Déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants

Vale accepte, dans la mesure du possible, d’utiliser la même méthode de quantification prévue pour l’EP (voir l’annexe 2) lorsqu’elle déclare les émissions de procédé à l’Inventaire national des rejets de polluants relativement au SO₂ et aux MP.

Vale accepte de mettre en œuvre des recommandations du groupe de travail, le cas échéant, en ce qui concerne la quantification et la déclaration des émissions fugitives de MP et des métaux à chacune de ses installations.

11.0 Rapport d’étape au public par Environnement Canada

Environnement Canada publiera un rapport d’étape destiné au public dans lequel seront décrits les résultats et les performances atteints ainsi que les activités qui auront été menées par le secteur des métaux communs en vertu de la présente entente et de toute autre entente de performance liée aux polluants atmosphériques provenant de ce secteur. Dans le cadre de la rédaction de ce rapport, Environnement Canada consultera Vale et les autres entreprises de métaux communs qui ont signé des ententes de performances semblables avec Environnement Canada.

Environnement Canada publiera le rapport d’étape au public en format électronique sur le site Web du Gouvernement du Canada.

12.0 Vérification indépendante des émissions de MP et du SO₂

Vale accepte de retenir, à ses propres frais, les services d’un vérificateur indépendant pour confirmer les résultats figurant dans les déclarations de chacune des installations, conformément à ce qui est décrit aux annexes 2 et 3, une fois dans les deux ans suivant la date d’entrée en vigueur de la présente entente. Vale devrait s’assurer que le vérificateur suit le protocole de vérification, tel qu’il est décrit à l’annexe 5.

Si la vérification a lieu après la date d’entrée en vigueur de l’entente, la vérification par le vérificateur doit inclure la même période que celle visée par le rapport annuel préparé conformément à la section 10.0. Si la vérification est effectuée avant la date d’entrée en vigueur de l’entente, la vérification par le vérificateur doit inclure une année civile comme si un rapport annuel est préparé conformément à la section 10.0.

Conformément à ce qui est décrit à l’annexe 5, la vérification comprendra, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit :

• les niveaux d’émissions du SO₂ et des MP
• les niveaux de production
• la quantification et les calculs
• la méthode pour mesurer les émissions
• les normes de référence utilisées, etc.

Après l’achèvement du rapport de vérification, Vale effectuera ce qui suit :

• fournir une copie du rapport de vérification du vérificateur à Environnement Canada dans un délai ne dépassant pas 3 mois après sa réception
• corriger toute lacune importante indiquée dans le rapport due aux erreurs d’estimation des émissions (p. ex. inclusion ou exclusion de données par inadvertance, l’application de facteurs d’émission erronés, les erreurs liées aux unités de mesure ou la conversion des unités, etc.)
• corriger les erreurs et présenter de nouveau le rapport annuel intégral ou partiel dans les 30 jours suivant l’achèvement du rapport de vérification, si cela a lieu après le 30 juin
• présenter un plan de travail décrivant la façon dont elle prévoit corriger les lacunes aux fins de la prochaine année de déclaration, si ces lacunes découlent d’erreurs systématiques ou procédurales. Cela pourrait comprendre une exigence d’effectuer une nouvelle vérification de tous ou d’une partie des résultats de son installation si Environnement Canada détermine que cela est nécessaire après un examen des mesures correctives mises en œuvre et une consultation bilatérale.

13.0 Vérification des rapports annuels des installations par Environnement Canada

Environnement Canada vérifiera les données présentées chaque année par Vale en vertu de la section 10.0. Dans le cadre de la vérification, Environnement Canada pourrait également examiner les données déclarées à l’INRP aux fins d’uniformité et de changements importants aux émissions des métaux et des émissions fugitives de MP. Cela pourrait être suivi par des entrevues et la présentation de renseignements supplémentaires par Vale. Environnement Canada pourrait également effectuer une vérification supplémentaire au moyen d’une ou de plusieurs visites à l’installation après avoir donné l’avis approprié.

14.0 Rôles et responsabilités

Pour chacune de ses installations, Vale convient de ce qui suit :

• atteindre et maintenir des EBEI relatives aux émissions de SO₂ et de MP, améliorer continuellement, dans la mesure du possible, afin de réduire les émissions des métaux et les émissions fugitives de MP et mettre en œuvre les recommandations applicables prévues au Code de pratiques
• préparer des rapports annuels conformément aux annexes pertinentes de la présente entente, et collaborer avec Environnement Canada dans le cadre de l’examen de ces rapports
• retenir les services d’un vérificateur indépendant pour la vérification de la déclaration décrite aux annexes pertinentes de la présente entente, une fois au cours des deux premières années de l’entente et corriger les lacunes importantes déterminées par le vérificateur indépendant
• participer à un groupe de travail pour améliorer l’uniformité et la fiabilité des données déclarées à l’Inventaire national des rejets de polluants
• collaborer avec Environnement Canada pour mieux comprendre ses émissions de métaux et pour déterminer les technologies et/ou les mesures possibles qui permettraient de réduire ces émissions

Environnement Canada convient de ce qui suit :

• examiner les rapports annuels présentés par Vale
• examiner les rapports de vérification présentés par Vale
• préparer des rapports d’étape destinés au public qui seront publiés sur le site Web du Gouvernement du  Canada
• participer à un groupe de travail pour améliorer l’uniformité et la fiabilité des données déclarées dans l’Inventaire national des rejets de polluants
• collaborer avec Vale pour mieux comprendre les questions liées aux émissions des métaux, à la mesure des émissions et aux méthodes de quantification

15.0 Disponibilité de l’entente et des renseignements confidentiels

Une copie de la présente entente et des rapports d’étape d’Environnement Canada seront disponibles sur le site Web du Gouvernement du Canada.

Renseignements confidentiels

Environnement Canada accepte d’assurer la confidentialité et de ne pas divulguer des renseignements confidentiels, obtenus auprès des Parties en vertu de la présente entente, et qui ont été qualifiés de confidentiels à condition qu’une demande écrite de confidentialité soit présentée en même temps que les renseignements sont soumis. La demande doit préciser les renseignements qui sont considérés comme confidentiels et la raison pour laquelle ils devraient être traités ainsi.

Rien dans la présente entente ne sera interprété comme empêchant Environnement Canada de communiquer des renseignements qu’il pourrait être tenu ou ordonner de communiquer en vertu des lois fédérales applicables ou des ordonnances du tribunal, y compris la Loi sur l’accès à l’information, L.R. 1985.

16.0 Signatures

Les parties reconnaissent qu’elles ont lu et accepté toutes les dispositions de l’entente.

Signée pour sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par la ministre de l’Environnement

Par : ___________________________________ (nom en caractères d’imprimerie)

Titre : __________ (titre en caractères d’imprimerie)

Signature : _____________________________

[Si aucun instrument de délégation n’est en place, ajouter :] Pour le compte et au nom de la  ministre de l’Environnement

Signée ce _____ jour de ______________ 2017

[si cela est souhaité ou nécessaire :]

En présence de :_______________________ (signature)

Signée pour Vale

Par : ___________________________________ (nom en caractères d’imprimerie)

Titre : __________ (titre en caractères d’imprimerie)

Je représente Vale Canada Limited et garantis que je suis dûment autorisé à engager Vale Canada Limited.

Signature : _____________________________

Signée ce _____ jour de ______________ 2017;

[si cela est souhaité ou nécessaire :]

En présence de :_______________________ (signature)

Annexe 1 : renseignements propres à l’installation

x : indique les métaux qui ont été déclarés à l’INRP en 2012.

Annexe 2 : procédures d’essais et de quantification

Dioxyde de soufre

Importance relative des sources : En ce qui concerne le bilan de masse sur le soufre, s’il est déterminé que certaines sources sont trop minimes pour avoir une incidence importante sur le bilan de masse sur le soufre, elles peuvent être exclues des calculs.

Poids : Tous les intrants et les extrants massiques entrant et sortant du procédé devraient être déterminés à l’aide de balance (ou de machines) qui sont conformes à la Loi sur les poids et mesures (1985) du Canada ou calculés d’une autre façon convenable (p. ex. un densimètre, un débitmètre, équilibre métallurgique). Tout équipement doit être inspecté et calibré régulièrement.

Échantillonnage et préparation des échantillons : Les installations devraient avoir consigné les procédures d’échantillonnage qui sont conformes aux méthodes provinciales, nationales ou internationales ou aux normes qui sont régulièrement mises en pratique dans l’industrie et équivalentes aux méthodes reconnues à l’échelle internationale (p. ex. ASTM, ISO).

Essais analytiques : Tous les essais analytiques doivent être conformes aux méthodes d’analyse reconnues à l’échelle provinciale, fédérale ou internationale (p. ex. ASTM (LECO)) ou, s’il y a lieu, aux méthodes qui sont régulièrement mises en pratique par l’industrie.

Fréquence de l’échantillonnage et des essais : Chaque installation peut appliquer son propre calendrier et ses propres stratégies aux fins de l’échantillonnage et des essais analytiques conformément aux exigences, s’il y a lieu, dans la province où elle est située. Les calendriers et les procédures doivent être consignés et disponibles sur demande.

Mesure et enregistrement en continu des émissions : En ce qui concerne l’évaluation au moyen d’un Système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions (SMECE), il est prévue que le SMECE serait exploité conformément au SPE 1/PG/7 (Protocoles et spécifications de rendement pour la surveillance continue des émissions gazeuses des centrales thermiques) d’Environnement Canada ou à toute autre méthode conforme aux exigences prévues par les dispositions législatives applicables, les permis et les ententes conclues avec les organismes de réglementation provinciaux.

Bilan massique : Les calculs du bilan massique du soufre doivent être effectués au moins tous les mois et des registres des résultats doivent être tenus.

Matières particulaires

Mesure : La mesure des émissions de matières particulaires pourrait être effectuée au moyen d’essais aux sources, de Système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions(SMECE) ou d’une combinaison des deux. Lorsque les essais aux sources et le SMECE ne sont pas possibles sur le plan opérationnel, d’autres méthodes, tel que cela est indiqué à l’annexe 1, peuvent être utilisées.

Méthode : L’une ou l’autre des méthodes normalisées suivantes peut être utilisée aux fins des essais aux sources :

• Le document SPE/1/RM/8 d’Environnement Canada « Méthode standard de référence en vue d’essais aux sources : mesure des rejets de particules de sources fixes »
• Le document SPE 1/RM/55 d’Environnement Canada « Méthode de référence pour le contrôle à la source – Mesure des émissions de matières particulaires fines à partir de sources fixes »
• La méthode américaine 5 EPA : Determination of Particulate Emissions from Stationary Sources
• Le code visant à préciser les méthodes de mesure des émissions de polluants de l’air, méthode 5 : Determination of Particulate Emissions from Stationary Sources
• Alberta Stack Sampling Code
• Toute autre méthode qui respecte les exigences imposées par les dispositions législatives applicables, les permis ou les ententes conclues avec les organismes de réglementation provinciaux

En ce qui concerne la mesure au moyen d’un Système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions (SMECE), on s’attend à ce que le SMECE ait, à tout le moins :

• une corrélation au moyen d’essais aux sources effectuée régulièrement conformément au document d’Environnement Canada SPE 1/RM/8 ou de toute autre méthode équivalente

Fréquence : Les essais aux sources devraient être effectués au moins selon la fréquence précisée au tableau 1 de l’annexe 1.

Intensité des émissions de matières particulaires

Importance relative des produits : Pour calculer l’intensité des émissions de MP, une installation peut exclure un produit ou des produits du dénominateur sans ajuster le numérateur uniquement si cette exclusion ne modifie pas la valeur de l’intensité des émissions par plus de 1 %.

Annexe 3 : quantification et déclaration annuelle du SO₂ et des MP

Environnement Canada fournira un gabarit pour ce qui suit :

• le calcul et la déclaration du bilan massique du soufre et de la capture du soufre
• le calcul et la déclaration de l’intensité des émissions de matières particulaires

Environnement Canada peut le mettre à jour de temps à autre. On donnera à Vale suffisamment de temps pour examiner et commenter la version mise à jour.

Annexe 4 : mise en œuvre du code de pratiques

Vale fournira des renseignements sur la mise en œuvre du Code de pratiques dans le cadre du rapport annuel pour chaque installation.

Au cours de la première année, Vale fournira un résumé des recommandations qui ont été mises en application à chacune de ses installations et un résumé des recommandations qui ne s’appliquent pas, conformément au tableau suivant :

Notes de la table

¹ Une description qualitative est acceptable si une estimation quantitative est impossible.

Au cours de la première année et de chaque année suivante, Vale rendra compte des recommandations qui n’ont pas encore été mises en application à chaque installation à l’aide de l’annexe B du Code de pratiques.

Vale doit fournir, au besoin, tout renseignement supplémentaire sur chaque recommandation.

Après le premier rapport annuel d’une installation qui a complètement mis en application toutes les recommandations applicables du Code de pratiques, Vale ne sera tenue que de présenter un résumé tous les trois ans (p. ex. souligner toute amélioration qui a permis de réduire davantage les émissions) pour cette installation.

Annexe 5 : protocole de vérification des ententes de performance concernant les fonderies et affineries de métaux communs

1.0  Objectifs et portée de la vérification

Le présent protocole établit les procédures de vérification relatives aux exigences d’une vérification par un tiers prévues à l’entente de performance conclue entre Environnement Canada et les installations individuelles du secteur des métaux communs aux fins de la mise en application des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI). Il décrit également les rôles du vérificateur et des signataires de l’entente. L’objectif de la vérification est de confirmer que les données sur les émissions déclarées par Vale pour chacune de ses installations indiquent de manière raisonnable la véritable situation et que les exigences décrites à la section 10 de la présente entente ont été respectées dans le cadre du calcul et de la déclaration des résultats.

La portée de la vérification est limitée à ce qui suit :

• l’examen et la confirmation des données utilisées pour atteindre les objectifs de gestion des risques décrits à l’article 9.1 de la présente entente
• une évaluation objective de l’application appropriée des méthodes de quantification et de déclaration et des exigences en matière de documentation décrites aux paragraphes 10.1, 10.2,10.4 et 10.6 de la présente entente
• une évaluation afin de déterminer si les méthodes de pesage, d’échantillonnage et de quantification appliquées pour déterminer le taux de saisie du soufre et les émissions de matières particulaires à l’installation :
  • ont été appliquées conformément aux dispositions décrites à la section 10 de la présente entente
  • sont conformes aux procédures documentées et aux manuels de référence de l’installation

2.0  Rôles et responsabilités

Le vérificateur ou l’équipe de vérification visitera chacune des installations, examinera et évaluera les données et les documents liés à la mesure des émissions et à la quantification pour préparer un rapport de vérification à l’égard de cette installation.

Vale s’efforcera à assurer la disponibilité, à chacune de ses installations, de tous les documents et des renseignements pertinents et nécessaires à la réalisation de la vérification, y compris, sans toutefois s’y limiter :

• les données sur les essais relatives à l’enregistrement des émissions, y compris les conditions d’exploitation du procédé au cours de l’essai
• les registres, les descriptions des procédés, les organigrammes et les manuels de référence
• le rendement de l’équipement et les dossiers d’entretien

Vale assurera l’accès aux employés et aux personnes au sein de l’entreprise afin d’obtenir des renseignements supplémentaires, au besoin.

Environnement Canada fera ce qui suit :

• examiner le rapport de vérification;
• communiquer avec Vale pour obtenir des éclaircissements, au besoin

3.0  Qualifications du vérificateur tiers ou de l’équipe de vérification

Le vérificateur ou l’équipe de vérification (s’il y a plus d’un vérificateur) est une entité qui vérifie et qui offre une assurance de la qualité des données sur les essais pour mesurer les émissions et sur la quantification.

Le vérificateur ou un membre de l’équipe doit disposer de ce qui suit :

• un diplôme en ingénierie, en science environnementale, en gestion de l’environnement ou en une discipline connexe et au moins cinq ans d’expérience de travail démontrée à la réalisation d’audits ou de vérifications des émissions dans les installations industrielles et à la préparation de rapports d’audit ou de vérification
• un certificat lui accordant le titre de spécialiste en environnement, vérificateur environnemental agréé (SE(VEA))
• une bonne compréhension de ce qui suit :
  • le secteur des métaux communs, du procédé d’affinage et de la méthode de fusion, ainsi que des fonctions de l’équipement utilisé dans le cadre des procédés, des sources d’émissions possibles, une bonne connaissance des méthodes et des techniques d’estimation des émissions et de la quantification
  • les méthodes et les spécifications des essais aux sources
  • des systèmes de mesure et d’enregistrement en continu des émissions (SMECE) et leurs opérations s’ils sont utilisées dans le cadre des essais et de la méthode de quantification à l’installation

4.0  Processus de vérification

Les activités de vérification sont décrites dans les sections principales suivantes :

4.1  Collecte de renseignements

L’équipe de vérification recueillera les documents pertinents au processus de vérification avant, après et pendant la visite sur place.

4.2  Visite et examen des documents sur place :

L’équipe de vérification visitera le site pour mener la vérification. L’équipe de vérification examinera tous les documents pertinents, y compris, sans toutefois s’y limiter, les documents suivants :

• les organigrammes, le bilan de masse sur le soufre, la procédure de détermination ou les manuels de référence relatifs aux émissions de matières particulaires
• les procédures de collecte de données, de procédé et de calcul
• les données déclarées et les renseignements permettant de déterminer l’intégralité, l’uniformité au cours d’une période et la performance par rapport aux objectifs
• l’enregistrement des émissions ou les résultats des essais relatifs aux émissions
• les données brutes utilisées aux fins des calculs et tout document jugé nécessaire pour vérifier les émissions totales de l’installation (p. ex. la quantité du soufre entrant et le soufre capturé)
• les procédures pour estimer les niveaux de production annuelle
• les techniques de mesure appliquées et les méthodes de quantification du rejet utilisées

L’équipe de vérification effectuera également ce qui suit :

• une vérification croisée des données fournies sur les sources des émissions (p. ex. les cheminées, les sources ponctuelles), le nombre de sources et les identifications particulières correspondant aux sources ou d’autres identificateurs (p. ex. un identificateur numérique ou alphanumérique ou le nom de la source)
• une observation sur le terrain des activités et des sources choisies et pertinentes à l’égard desquelles les données recueillies s’appliquent
• consigner les données et les renseignements supplémentaires obtenus des documents supplémentaires fournis ou d’entrevues tenues avec les cadres ou les employés de l’installation, au besoin; déterminer tout incohérence dans le cadre des essais et de la quantification des émissions ou toute donnée ou tout renseignement manquant et toute autre valeur pertinente liée au processus de quantification et porter ces questions à l’attention de la personne responsable de l’installation et demander une clarification et/ou la correction

4.3  Rapport de vérification

Le rapport de vérification comprendra un résumé des constatations du processus de vérification et il devrait comprendre au moins les éléments suivants :

• un sommaire
• les constatations principales de la vérification
• des commentaires sur les techniques et les procédures générales liées à la collecte des données, aux techniques de mesure des émissions et à la quantification des émissions
• un énoncé général sur l’intégralité, la validité et l’uniformité des données utilisées pour déterminer les niveaux des émissions et de production
• une liste de toute erreur déterminée aux fins d’une mesure corrective
• tout autre commentaire lié aux procédures et aux pratiques utilisées qui aurait une incidence positive ou négative sur les essais des émissions et les méthodes de quantification générales et sur les résultats
• la date de la vérification
• le nom des membres de l’équipe de vérification et de l’organisation qu’ils représentent

Le rapport doit être présenté conformément à ce qui est décrit à la section 12.0 de l’entente.