Secteur des fonderies de métaux communs : aperçu des ententes sur la performance environnementale

Les ententes sur la performance environnementale sont entrées en vigueur le 5 janvier 2018 et se termineront le 31 décembre 2025.

Objectif

L'objectif des ententes est la mise en œuvre des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) développées pour le secteur des fonderies et affineries de métaux communs.

Signataires

Ces ententes ont été négociées entre Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et 5 compagnies de production de métaux communs, chacune ayant sa propre entente :

Note : Hudbay Minerals Inc. a mis fin à son entente en 2021. Il a fermé l'installation en 2022.

Exigences principales

Les entreprises participantes conviennent de ce qui suit :

  1. atteindre et maintenir les EBEI pour les émissions de dioxyde de soufre (SO2) et de matières particulaires (MP)
  2. s’engager à apporter des améliorations continues, dans la mesure du possible, relativement à ce qui suit

Les échéances

Rapports annuels : Le 30 juin (couvrant les données collectées chaque année civile entre 2017 et 2025)

Rapport de vérification : Une seule fois (2 ans à compter de la date de l'entrée en vigueur de l'entente) 

ECCC rapport d'étape au public : Chaque année (jusqu'à l'expiration de l'entente) 

Où envoyer votre rapport

Tous les rapports doivent être soumis électroniquement à epe-epa@ec.gc.ca.

Résultats sur le rendement

2022

Toutes les compagnies ont soumis leurs rapports annuels 2022, cependant 3 installations n’ont pas soumis leurs rapports dans les délais. Tous les rapports ont été vérifiés par ECCC et ont indiqué que les 8 installations ont atteint les cibles des EBEI pour le SO2 et les MP. 7Note de bas de page 1  installations ont également fourni un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations applicables du code de pratiques pour les fonderies et affineries de métaux communs. En moyenne, 3 installations ont entièrement mis en œuvre 89% des recommandations applicables, tandis que 4 installations ont mis en œuvre 100% de leurs recommandations applicables.

En outre des "exigences clés" énumérées dans la section ci-dessus, chaque signataire a accepté et mené à bien les actions suivantes pour 2022 :

  • Participer à un groupe de travail avec des représentants d'ECCC, des gouvernements provinciaux, d'autres entreprises du secteur des métaux communs et de l'Association minière du Canada, en mettant l'accent sur les rejets de métaux clés, des MP fines et des MP fugitives
    • Deux réunions ont eu lieu en 2022. Lors de ces réunions, ECCC a fourni des mises à jour sur les progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs du groupe de travail. Les représentants provinciaux ont fourni des détails sur les obligations des installations en matière de quantification et de déclaration à leurs provinces respectives
  • Participer à des discussions bilatérales avec ECCC afin de discuter des rapports et des résultats et d'identifier les méthodes possibles pour réduire davantage les émissions
    • Des réunions ont eu lieu entre ECCC et certaines installations pour discuter du contenu de leurs rapports annuels

Les tableaux 1 à 4 présentent les cibles et les résultats des EBEI de SO2 et des MP pour chaque installation.

Tableau 1 : Résumé des résultats de Vale Canada Limited pour 2022

InstallationNote de bas de page 2

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : Taux de capture du soufre

Atteinte de la cible des EBEI pour le SO2

Cible : Intensité des MP (kg/t de métal commun)

Atteinte de la cible des EBEI pour les MP

Copper Cliff

1er janvier 2019

90 %

Oui

4

Oui

Port Colborne

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Tableau 2 : Résumé des résultats de Glencore Canada Corporation pour 2022

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : Taux de capture du soufre

Atteinte de la cible des EBEI pour le SO2

Cible : Intensité des MP (kg/t de métal commun)

Atteinte de la cible des EBEI pour les MP

Sudbury Integrated Nickel Operations

1er janvier 2019

90 %

Oui

4

Oui

Fonderie Horne

5 janvier 2018

90 %

Oui

2

Oui

CCR Refinery

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Tableau 3 : Résumé des résultats de Teck Metals Limited pour 2022

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : Taux de capture du soufre

Atteinte de la cible des EBEI pour le SO2

Cible : Intensité des MP (kg/t de métal commun)

Atteinte de la cible des EBEI pour les MP

Teck

5 janvier 2018

95 %

Oui

2

Oui

Tableau 4 : Résumé des résultats de Zinc Électrolytique du Canada Limitée au nom de la Société en commandite Revenu Noranda pour 2022

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : Taux de capture du soufre

Atteinte de la cible des EBEI pour le SO2

Cible : Intensité des MP (kg/t de métal commun)

Atteinte de la cible des EBEI pour les MP

CEZinc

5 janvier 2018

95 %

Oui

2

Oui

Vérification

ECCC a reçu et vérifié les rapports annuels de 2022 qui contenaient des données indiquant l’atteinte des cibles des ÉBEI pour chaque installation et leurs déclarations concernant la mise en œuvre des recommandations du code de pratiques. ECCC a mené des réunions avec certaines installations pour examiner les rapports soumis. Ces installations ont soumis de nouveau les informations corrigées à la suite de ces réunions.

2021

Toutes les compagnies ont soumis leurs rapports annuels 2021, cependant 2 installations n’ont pas soumis leurs rapports dans les délais. Tous les rapports ont été vérifiés par ECCC et ont indiqué que les 8 installations ont atteint les cibles des EBEI pour le SO2 et les PM. Aucune réunion de groupe de travail n'a eu lieu en 2021, mais des réunions ont eu lieu entre ECCC et certaines installations pour discuter du contenu de leurs rapports annuels.

En outre, chaque installation a fourni un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations applicables du code de pratiques pour les fonderies et affineries de métaux communs. En moyenne, les 8 installations ont entièrement mis en œuvre 95% des recommandations applicables, dont 3 installations qui ont mis en œuvre 100% de leurs recommandations applicables.

Les tableaux 1 à 4 présentent les cibles et les résultats des EBEI de SO2 et de PM pour chaque installation.

Tableau 1 : Résumé des résultats de Vale Canada Limited pour 2021

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : Taux de capture du soufre

Atteinte de la cible des EBEI pour le SO2

Cible : Intensité des MP (kg/t de métal commun)

Atteinte de la cible des EBEI pour les MP

Copper Cliff

1er janvier 2019

90 %

Oui

4

Oui

Port Colborne

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Long Harbour

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

s.o.Note de bas de page 2

Tableau 2 : Résumé des résultats de Glencore Canada Corporation pour 2021

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : Taux de capture du soufre

Atteinte de la cible des EBEI pour le SO2

Cible : Intensité des MP (kg/t de métal commun)

Atteinte de la cible des EBEI pour les MP

Sudbury Integrated Nickel Operations

1er janvier 2019

90 %

Oui

4

Oui

Fonderie Horne

5 janvier 2018

90 %

Oui

2

Oui

CCR Refinery

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Tableau 3 : Résumé des résultats de Teck Metals Limited pour 2021

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : Taux de capture du soufre

Atteinte de la cible des EBEI pour le SO2

Cible : Intensité des MP (kg/t de métal commun)

Atteinte de la cible des EBEI pour les MP

Teck

5 janvier 2018

95 %

Oui

2

Oui

Tableau 4 : Résumé des résultats de Zinc Électrolytique du Canada Limitée au nom de la Société en commandite Revenu Noranda pour 2021

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : Taux de capture du soufre

Atteinte de la cible des EBEI pour le SO2

Cible : Intensité des MP (kg/t de métal commun)

Atteinte de la cible des EBEI pour les MP

CEZinc

5 janvier 2018

95 %

Oui

2

Oui

Vérification

ECCC a reçu et vérifié les rapports annuels de 2021 qui contenaient des données indiquant l’atteinte des cibles des ÉBEI pour chaque installation et leurs déclarations concernant la mise en œuvre des recommandations du code de pratiques. ECCC a mené des réunions bilatérales avec certaines installations pour examiner les rapports soumis. Ces installations ont soumis de nouveau les informations corrigées à la suite de ces réunions.

ECCC a fait le suivi de la mise en œuvre des recommandations avec 1 installation pour laquelle des mesures correctives avaient été recommandées par une tierce partie chargée de la vérification. Il a été constaté que toutes les recommandations avaient été mises en œuvre. 

2020

Neuf installations participantes ont transmis leurs rapports annuels pour l’année civile 2020, cependant 3 des installations n’ont pas soumis leurs rapports dans les délais. Toutes les 9 installations ont atteint la ou les cibles des EBEI.

En plus des « exigences clés » énumérées dans la section ci-dessus, chaque signataire a accepté, et mené avec succès les conditions suivantes pour 2020 :

  • Participer à un groupe de travail composé des représentants d’ECCC, des gouvernements provinciaux, d’autres entreprises du secteur des métaux communs et de l’Association minière du Canada, qui s’intéressent plus particulièrement aux rejets de métaux clés, des matières particulaires fines et des matières particulaires fugitives
    • Deux réunions ont eu lieu en 2020. Celles-ci étaient axées sur l’information donnée au groupe par ECCC concernant les divers programmes tels que le système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) et l'inventaire national des rejets de polluants (INRP)
  • Participer à des discussions bilatérales avec ECCC afin de discuter des rapports et des résultats, et d’identifier des méthodes possibles pour réduire davantage les émissions
    • Des réunions entre ECCC et certaines installations ont eu lieu et portaient sur les contenus de leurs soumissions annuelles
  • Présenter un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations applicables du code de pratiques
    • Chaque installation a fourni cela comme faisant partie de ses soumissions de son rapport annuel

Les tableaux 1 à 5 présentent les objectifs et les résultats relatifs aux EBEI pour les émissions de SO2 et de MP pour chaque installation. 

Tableau 1 : Résumé des résultats de Vale Canada Limited pour 2020

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : Taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

Atteinte de la cible des EBEI pour le SO2

Cible : Intensité des MP (kg/t de métal commun)

Atteinte de la cible des EBEI pour les MP

ThompsonNote de bas de page 3 : Première date de mise en œuvre

1er janv. 2016 au 31 déc. 2018

110 000 t/anNote de bas de page 4

Oui

s.o.

s.o.

ThompsonNote de bas de page 3: Deuxième date de mise en œuvre

1er janvier 2019

90 %

s.o.Note de bas de page 3

4

s.o.Note de bas de page 3

Copper Cliff

1er janvier 2019

90 %

Oui

4

Oui

Port Colborne

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Long Harbour

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Tableau 2 : Résumé des résultats de Glencore Canada Corporation pour 2020

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : Taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

Atteinte de la cible des EBEI pour le SO2

Cible : Intensité des MP (kg/t de métal commun)

Atteinte de la cible des EBEI pour les MP

Sudbury Integrated Nickel Operations

1er janvier 2019

90 %

Oui

4

Oui

Fonderie Horne

5 janvier 2018

90 %

Oui

2

Oui

CCR Refinery

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Brunswick SmelterNote de bas de page 5

5 janvier 2018

90 %

s.o.Note de bas de page 5

2

s.o.Note de bas de page 5

Tableau 3 : Résumé des résultats de Teck Metals Limited pour 2020

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : Taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

Atteinte de la cible des EBEI pour le SO2

Cible : Intensité des MP (kg/t de métal commun)

Atteinte de la cible des EBEI pour les MP

Teck

5 janvier 2018

95 %

Oui

2

Oui

Tableau 4 : Résumé des résultats de Hudbay Minerals Inc. pour 2020

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : Taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

Atteinte de la cible des EBEI pour le SO2

Cible : Intensité des MP (kg/t de métal commun)

Atteinte de la cible des EBEI pour les MP

Hudbay

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Tableau 5 : Résumé des résultats de Zinc Électrolytique du Canada Limitée au nom de la Société en commandite Revenu Noranda pour 2020

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : Taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

Atteinte de la cible des EBEI pour le SO2

Cible : Intensité des MP (kg/t de métal commun)

Atteinte de la cible des EBEI pour les MP

CEZinc

5 janvier 2018

95 %

Oui

2

Oui

Vérification

ECCC a terminé les analyses de tous les rapports annuels reçus et les discussions bilatérales se poursuivent. En outre, les ententes de performance prévoient une vérification unique par une tierce partie. ECCC a reçu tous les rapports de vérification attendus et est en discussion avec 1 installation pour laquelle des actions correctives ont été recommandées. Celles-ci comprennent l’examen et la mise à jour de certaines méthodes d’échantillonnage et la documentation des procédures. Des recommandations relatives à la formation d’appoint sur certains équipements des opérateurs ont été formulées. L’installation a depuis fourni une liste des actions déjà envisagées avec une confirmation attestant la mise en œuvre des recommandations. ECCC examinera avec l’installation l’exécution de la mise en œuvre de ces recommandations.

2019

Huit des 11 installations participantes ont transmis leurs rapports annuels pour l’année civile 2019 avant la date limite de déclaration. Trois installations n’ont pas soumis leurs rapports dans les délais. Les 11 installations ont atteint les cibles des EBEI.

En plus des « exigences clés » énumérées dans la section ci-dessus, chaque signataire a accepté, et mené avec succès, ce qui suit pour 2019 :

  • participer à un groupe de travail composé des représentants d’ECCC, des gouvernements provinciaux, d’autres entreprises du secteur des métaux communs et de l’Association minière du Canada, qui s’intéressent plus particulièrement aux rejets de métaux clés, des matières  particulaires fines et des matières particulaires fugitives
  • participer à des discussions bilatérales avec ECCC afin de discuter des rapports et des résultats, et d’identifier des méthodes possibles pour réduire davantage les émissions
  • présenter un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations applicables du code de pratiques
Tableau 1 : résumé des résultats de Vale Canada Limited pour 2019

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

A atteint la cible des EBEI pour le SO2

Cible : intensité des MP (kg/t de métal commun)

A atteint la cible des EBEI pour les MP

ThompsonNote de bas de page 3

1er janv. 2016 au 31 déc. 2018

110 000 t/anNote de bas de page 4

Oui

s.o.

s.o.

ThompsonNote de bas de page 3

1er janvier 2019

90 %

s.o.Note de bas de page 3

4

s.o.Note de bas de page 3

Copper Cliff

1er janvier 2019

90 %

Oui

4

Oui

Port Colborne

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Long Harbour

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Tableau 2 : résumé des résultats de Glencore Canada Corporation pour 2019

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

A atteint la cible des EBEI pour le SO2

Cible : intensité des MP (kg/t de métal commun)

A atteint la cible des EBEI pour les MP

Sudbury Integrated Nickel Operations

1er janvier 2019

90 %

Oui

4

Oui

Fonderie Horne

5 janvier 2018

90 %

Oui

2

Oui

CCR Refinery

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Brunswick Smelter

5 janvier 2018

90 %

Oui

2

Oui

Tableau 3 : résumé des résultats de Teck Metals Limited pour 2019

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

A atteint la cible des EBEI pour le SO2

Cible : intensité des MP (kg/t de métal commun)

A atteint la cible des EBEI pour les MP

Teck

5 janvier 2018

95 %

Oui

2

Oui

Tableau 4 : résumé des résultats de Hudbay Minerals Inc. pour 2019

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

A atteint la cible des EBEI pour le SO2

Cible : intensité des MP (kg/t de métal commun)

A atteint la cible des EBEI pour les MP

Hudbay

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Tableau 5 : résumé des résultats de Zinc Électrolytique du Canada Limitée au nom de la Société en commandite Revenu Noranda pour 2019

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

A atteint la cible des EBEI pour le SO2

Cible : intensité des MP (kg/t de métal commun)

A atteint la cible des EBEI pour les MP

CEZinc

5 janvier 2018

95 %

Oui

2

Oui

Vérification

ECCC a terminé les analyses de tous les rapports annuels reçus et les discussions bilatérales se poursuivent. En outre, les ententes de performance prévoient une vérification unique par une tierce partie. ECCC a reçu tous les rapports de vérification attendus.

2018

Les 11 installations participantes ont transmis leur rapport annuel pour l’année civile 2018 avant la date limite établie. Chacune des 8 installations qui devaient atteindre la (ou les) cibles d'EBEI avant le 31 décembre 2018 ont atteint la (ou les) cibles, et celles dont la (ou les) cibles sont postérieures à cette date sont en voie de les atteindre.

En plus des « exigences clés » énumérées dans la section ci-dessus, chaque signataire a accepté et rempli avec succès les conditions suivantes pour 2018 :

  • participer à un groupe de travail composé des représentants d’ECCC, des gouvernements provinciaux, d’autres entreprises du secteur des métaux communs et de l’Association minière du Canada, qui s’intéressent plus particulièrement aux rejets de métaux clés, des matières  particulaires fines et des matières particulaires fugitives
  • participer à des discussions bilatérales avec ECCC afin de discuter des rapports et des résultats, et d’identifier des méthodes possibles pour réduire davantage les émissions
  • présenter un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations applicables du code de pratiques

Les tableaux 1 à 5 présentent les objectifs et les résultats relatifs aux EBEI pour les émissions de SO2 et de matières particulaires (MP) pour chaque installation.

Tableau 1 : résumé des résultats de Vale Canada Limited pour 2018

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

A atteint la cible des EBEI pour le SO2

Cible : intensité des MP (kg/t de métal commun)

A atteint la cible des EBEI pour les MP

ThompsonNote de bas de page 3

1er janv. 2016 au 31 déc. 2018

110 000 t/anNote de bas de page 4

Oui

s.o.

s.o.

ThompsonNote de bas de page 3

1er janvier 2019

90 %

s.o.Note de bas de page 3

4

s.o.Note de bas de page 3

Copper Cliff

1er janvier 2019

90 %

À évaluer en 2020

4

À évaluer en 2020

Port Colborne

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Long Harbour

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Tableau 2 : résumé des résultats de Glencore Canada Corporation pour 2018

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

A atteint la cible des EBEI pour le SO2

Cible : intensité des MP (kg/t de métal commun)

A atteint la cible des EBEI pour les MP

Sudbury Integrated Nickel Operations

1er janvier 2019

90 %

À évaluer en 2020

4

À évaluer en 2020

Fonderie Horne

5 janvier 2018

90 %

Oui

2

Oui

CCR Refinery

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Brunswick Smelter

5 janvier 2018

90 %

Oui

2

Oui

Tableau 3 : résumé des résultats de Teck Metals Limited pour 2018

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

A atteint la cible des EBEI pour le SO2

Cible : intensité des MP (kg/t de métal commun)

A atteint la cible des EBEI pour les MP

Teck

5 janvier 2018

95 %

Oui

2

Oui

Tableau 4 : résumé des résultats de Hudbay Minerals Inc. pour 2018

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

A atteint la cible des EBEI pour le SO2

Cible : intensité des MP (kg/t de métal commun)

A atteint la cible des EBEI pour les MP

Hudbay

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Tableau 5 : résumé des résultats de Zinc Électrolytique du Canada Limitée au nom de la Société en commandite Revenu Noranda pour 2018

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

A atteint la cible des EBEI pour le SO2

Cible : intensité des MP (kg/t de métal commun)

A atteint la cible des EBEI pour les MP

CEZinc

5 janvier 2018

95 %

Oui

2

Oui

Vérification

ECCC a terminé les analyses de tous les rapports reçus et les discussions bilatérales se poursuivent. En outre, les ententes de performance prévoient une vérification unique faite par un vérificateur indépendant. À ce jour, 7 installations ont soumis leurs rapports de vérification.

Prochaines étapes

Renseignements généraux

Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'environnement ont pris des actions pour mieux protéger la santé des Canadiens et l'environnement par l'endossement et la mise en place du Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA). Le SGQA inclut les normes canadiennes de qualité de l'air ambiant pour les particules fines et l'ozone troposphérique, des EBEI et un cadre pour la gestion des zones atmosphériques à l'intérieur des provinces et des territoires.

Sommaire des instruments utilisés  pour mettre en œuvre les exigences de base relatives aux émissions industrielles.

ECCC a mené un processus de consultation avec le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires avec la participation des intervenants pour le développement final des EBEI. Pour le secteur des métaux communs, les EBEI ont été développées pour le SO2 et les MP.

Réponses aux commentaires reçus

Les projets d’ententes de performance ont été affichés sur le site web des Ententes sur la performance environnementale du Gouvernement du Canada pour une période de commentaires de 60 jours. Des commentaires provenant des intervenants industriels ont été reçus et ont été pris en considération lors de la finalisation des ententes.

En réponse à ces commentaires, des précisions ont été ajoutées pour préciser la date de soumission des rapports annuels et l’identification de la partie responsable de présider le groupe de travail sur les émissions de métaux et des matières particulaires fugitives. De plus, une note de bas de page a été retirée de l'Annexe 1 de chaque entente pour éviter toute confusion advenant des amendements des ententes.

Informations connexes

Aperçu du code de pratique pour les fonderies et les affineries de métaux communs

Sommaire des instruments utilisés pour mettre en oeuvre les exigences de bases relatives aux émissions industrielles

Avis de planification de la prévention de la pollution concernant les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement de zinc

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Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard St-Joseph
Gatineau, QC  K1A 0H3

Courriel : mmp-tmm@ec.gc.ca

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