Secteur des fonderies de métaux communs : aperçu des ententes sur la performance environnementale

Toutes les compagnies ont soumis leurs rapports annuels 2022, cependant 3 installations n’ont pas soumis leurs rapports dans les délais. Tous les rapports ont été vérifiés par ECCC et ont indiqué que les 8 installations ont atteint les cibles des EBEI pour le SO₂ et les MP. 7^{Note de bas de page 1}  installations ont également fourni un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations applicables du code de pratiques pour les fonderies et affineries de métaux communs. En moyenne, 3 installations ont entièrement mis en œuvre 89% des recommandations applicables, tandis que 4 installations ont mis en œuvre 100% de leurs recommandations applicables.

En outre des "exigences clés" énumérées dans la section ci-dessus, chaque signataire a accepté et mené à bien les actions suivantes pour 2022 :

• Participer à un groupe de travail avec des représentants d'ECCC, des gouvernements provinciaux, d'autres entreprises du secteur des métaux communs et de l'Association minière du Canada, en mettant l'accent sur les rejets de métaux clés, des MP fines et des MP fugitives
  • Deux réunions ont eu lieu en 2022. Lors de ces réunions, ECCC a fourni des mises à jour sur les progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs du groupe de travail. Les représentants provinciaux ont fourni des détails sur les obligations des installations en matière de quantification et de déclaration à leurs provinces respectives
• Participer à des discussions bilatérales avec ECCC afin de discuter des rapports et des résultats et d'identifier les méthodes possibles pour réduire davantage les émissions
  • Des réunions ont eu lieu entre ECCC et certaines installations pour discuter du contenu de leurs rapports annuels

Les tableaux 1 à 4 présentent les cibles et les résultats des EBEI de SO₂ et des MP pour chaque installation.

Vérification

ECCC a reçu et vérifié les rapports annuels de 2022 qui contenaient des données indiquant l’atteinte des cibles des ÉBEI pour chaque installation et leurs déclarations concernant la mise en œuvre des recommandations du code de pratiques. ECCC a mené des réunions avec certaines installations pour examiner les rapports soumis. Ces installations ont soumis de nouveau les informations corrigées à la suite de ces réunions.

Toutes les compagnies ont soumis leurs rapports annuels 2021, cependant 2 installations n’ont pas soumis leurs rapports dans les délais. Tous les rapports ont été vérifiés par ECCC et ont indiqué que les 8 installations ont atteint les cibles des EBEI pour le SO₂ et les PM. Aucune réunion de groupe de travail n'a eu lieu en 2021, mais des réunions ont eu lieu entre ECCC et certaines installations pour discuter du contenu de leurs rapports annuels.

En outre, chaque installation a fourni un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations applicables du code de pratiques pour les fonderies et affineries de métaux communs. En moyenne, les 8 installations ont entièrement mis en œuvre 95% des recommandations applicables, dont 3 installations qui ont mis en œuvre 100% de leurs recommandations applicables.

Les tableaux 1 à 4 présentent les cibles et les résultats des EBEI de SO2 et de PM pour chaque installation.

Vérification

ECCC a reçu et vérifié les rapports annuels de 2021 qui contenaient des données indiquant l’atteinte des cibles des ÉBEI pour chaque installation et leurs déclarations concernant la mise en œuvre des recommandations du code de pratiques. ECCC a mené des réunions bilatérales avec certaines installations pour examiner les rapports soumis. Ces installations ont soumis de nouveau les informations corrigées à la suite de ces réunions.

ECCC a fait le suivi de la mise en œuvre des recommandations avec 1 installation pour laquelle des mesures correctives avaient été recommandées par une tierce partie chargée de la vérification. Il a été constaté que toutes les recommandations avaient été mises en œuvre. 

Neuf installations participantes ont transmis leurs rapports annuels pour l’année civile 2020, cependant 3 des installations n’ont pas soumis leurs rapports dans les délais. Toutes les 9 installations ont atteint la ou les cibles des EBEI.

En plus des « exigences clés » énumérées dans la section ci-dessus, chaque signataire a accepté, et mené avec succès les conditions suivantes pour 2020 :

• Participer à un groupe de travail composé des représentants d’ECCC, des gouvernements provinciaux, d’autres entreprises du secteur des métaux communs et de l’Association minière du Canada, qui s’intéressent plus particulièrement aux rejets de métaux clés, des matières particulaires fines et des matières particulaires fugitives
  • Deux réunions ont eu lieu en 2020. Celles-ci étaient axées sur l’information donnée au groupe par ECCC concernant les divers programmes tels que le système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) et l'inventaire national des rejets de polluants (INRP)
• Participer à des discussions bilatérales avec ECCC afin de discuter des rapports et des résultats, et d’identifier des méthodes possibles pour réduire davantage les émissions
  • Des réunions entre ECCC et certaines installations ont eu lieu et portaient sur les contenus de leurs soumissions annuelles
• Présenter un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations applicables du code de pratiques
  • Chaque installation a fourni cela comme faisant partie de ses soumissions de son rapport annuel

Les tableaux 1 à 5 présentent les objectifs et les résultats relatifs aux EBEI pour les émissions de SO₂ et de MP pour chaque installation. 

Vérification

ECCC a terminé les analyses de tous les rapports annuels reçus et les discussions bilatérales se poursuivent. En outre, les ententes de performance prévoient une vérification unique par une tierce partie. ECCC a reçu tous les rapports de vérification attendus et est en discussion avec 1 installation pour laquelle des actions correctives ont été recommandées. Celles-ci comprennent l’examen et la mise à jour de certaines méthodes d’échantillonnage et la documentation des procédures. Des recommandations relatives à la formation d’appoint sur certains équipements des opérateurs ont été formulées. L’installation a depuis fourni une liste des actions déjà envisagées avec une confirmation attestant la mise en œuvre des recommandations. ECCC examinera avec l’installation l’exécution de la mise en œuvre de ces recommandations.

Huit des 11 installations participantes ont transmis leurs rapports annuels pour l’année civile 2019 avant la date limite de déclaration. Trois installations n’ont pas soumis leurs rapports dans les délais. Les 11 installations ont atteint les cibles des EBEI.

En plus des « exigences clés » énumérées dans la section ci-dessus, chaque signataire a accepté, et mené avec succès, ce qui suit pour 2019 :

• participer à un groupe de travail composé des représentants d’ECCC, des gouvernements provinciaux, d’autres entreprises du secteur des métaux communs et de l’Association minière du Canada, qui s’intéressent plus particulièrement aux rejets de métaux clés, des matières  particulaires fines et des matières particulaires fugitives
• participer à des discussions bilatérales avec ECCC afin de discuter des rapports et des résultats, et d’identifier des méthodes possibles pour réduire davantage les émissions
• présenter un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations applicables du code de pratiques

Vérification

ECCC a terminé les analyses de tous les rapports annuels reçus et les discussions bilatérales se poursuivent. En outre, les ententes de performance prévoient une vérification unique par une tierce partie. ECCC a reçu tous les rapports de vérification attendus.

Les 11 installations participantes ont transmis leur rapport annuel pour l’année civile 2018 avant la date limite établie. Chacune des 8 installations qui devaient atteindre la (ou les) cibles d'EBEI avant le 31 décembre 2018 ont atteint la (ou les) cibles, et celles dont la (ou les) cibles sont postérieures à cette date sont en voie de les atteindre.

En plus des « exigences clés » énumérées dans la section ci-dessus, chaque signataire a accepté et rempli avec succès les conditions suivantes pour 2018 :

• participer à un groupe de travail composé des représentants d’ECCC, des gouvernements provinciaux, d’autres entreprises du secteur des métaux communs et de l’Association minière du Canada, qui s’intéressent plus particulièrement aux rejets de métaux clés, des matières  particulaires fines et des matières particulaires fugitives
• participer à des discussions bilatérales avec ECCC afin de discuter des rapports et des résultats, et d’identifier des méthodes possibles pour réduire davantage les émissions
• présenter un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations applicables du code de pratiques

Les tableaux 1 à 5 présentent les objectifs et les résultats relatifs aux EBEI pour les émissions de SO₂ et de matières particulaires (MP) pour chaque installation.

Vérification

ECCC a terminé les analyses de tous les rapports reçus et les discussions bilatérales se poursuivent. En outre, les ententes de performance prévoient une vérification unique faite par un vérificateur indépendant. À ce jour, 7 installations ont soumis leurs rapports de vérification.