Secteur des fonderies de métaux communs : aperçu des ententes sur la performance environnementale

Les ententes sur la performance environnementale sont entrées en vigueur le 5 janvier 2018 et se termineront le 31 décembre 2025.

Objectif

L'objectif des ententes est la mise en œuvre des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) développées pour le secteur des fonderies et affineries de métaux communs.

Signataires

Ces ententes ont été négociées entre Environnement et Changement climatique Canada et 5 compagnies de production de métaux communs, chacune ayant sa propre entente :

Note : Hudbay Minerals Inc. a mis fin à son entente en 2021 en raison de la fermeture prévue de l'installation en 2022.

Exigences principales

Les entreprises participantes conviennent de ce qui suit :

  1. atteindre et maintenir les EBEI pour les émissions de dioxyde de soufre (SO2) et de matières particulaires (MP);
  2. s’engager à apporter des améliorations continues, dans la mesure du possible, relativement à ce qui suit :

Les échéances

Type de rapports Échéance
Rapports annuels Le 30 juin (couvrant les données collectées chaque année civile entre 2017 et 2025)
Rapport de vérification Une seule fois (2 ans à compter de la date de l’entrée en vigueur de l’entente)
ECCC rapport d’étape au public Chaque année (jusqu’à l’expiration de l’entente)

Où envoyer votre rapport

Tous les rapports doivent être soumis électroniquement à epe-epa@ec.gc.ca.

Résultats sur le rendement

2019

8 des 11 installations participantes ont transmis leurs rapports annuels pour l’année civile 2019 avant la date limite de déclaration. 3 installations n’ont pas soumis leurs rapports dans les délais. Les 11 installations ont atteint les cibles des EBEI.

En plus des « exigences clés » énumérées dans la section ci-dessus, chaque signataire a accepté, et mené avec succès, ce qui suit pour 2019 :

  • participer à un groupe de travail composé des représentants d’ECCC, des gouvernements provinciaux, d’autres entreprises du secteur des métaux communs et de l’Association minière du Canada, qui s’intéressent plus particulièrement aux rejets de métaux clés, des matières  particulaires fines et des matières particulaires fugitives;
  • participer à des discussions bilatérales avec ECCC afin de discuter des rapports et des résultats, et d’identifier des méthodes possibles pour réduire davantage les émissions;
  • présenter un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations applicables du code de pratiques.

Les tableaux 1 à 5 présentent les objectifs et les résultats relatifs aux EBEI pour les émissions de SO2 et de matières particulaires (MP) pour chaque installation.

Tableau 1 : résumé des résultats de Vale Canada Limited pour 2019

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

A atteint la cible des EBEI pour le SO2

Cible : intensité des MP (kg/t de métal commun)

A atteint la cible des EBEI pour les MP

ThompsonNote de bas de page 1

1er janv. 2016 au 31 déc. 2018

110 000 t/anNote de bas de page 2

Oui

s.o.

s.o.

ThompsonNote de bas de page 1

1er janvier 2019

90 %

s.o.Note de bas de page 1

4

s.o.Note de bas de page 1

Copper Cliff

1er janvier 2019

90 %

Oui

4

Oui

Port Colborne

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Long Harbour

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Tableau 2 : résumé des résultats de Glencore Canada Corporation pour 2019

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

A atteint la cible des EBEI pour le SO2

Cible : intensité des MP (kg/t de métal commun)

A atteint la cible des EBEI pour les MP

Sudbury Integrated Nickel Operations

1er janvier 2019

90 %

Oui

4

Oui

Fonderie Horne

5 janvier 2018

90 %

Oui

2

Oui

CCR Refinery

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Brunswick Smelter

5 janvier 2018

90 %

Oui

2

Oui

Tableau 3 : résumé des résultats de Teck Metals Limited pour 2019

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

A atteint la cible des EBEI pour le SO2

Cible : intensité des MP (kg/t de métal commun)

A atteint la cible des EBEI pour les MP

Teck

5 janvier 2018

95 %

Oui

2

Oui

Tableau 4 : résumé des résultats de Hudbay Minerals Inc. pour 2019

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

A atteint la cible des EBEI pour le SO2

Cible : intensité des MP (kg/t de métal commun)

A atteint la cible des EBEI pour les MP

Hudbay

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Tableau 5 : résumé des résultats de Zinc Électrolytique du Canada Limitée au nom de la Société en commandite Revenu Noranda pour 2019

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

A atteint la cible des EBEI pour le SO2

Cible : intensité des MP (kg/t de métal commun)

A atteint la cible des EBEI pour les MP

CEZinc

5 janvier 2018

95 %

Oui

2

Oui

Vérification

ECCC a terminé les analyses de tous les rapports annuels reçus et les discussions bilatérales se poursuivent. En outre, les ententes de performance prévoient une vérification unique par un tiers. ECCC a reçu tous les rapports de vérification attendus.

2018

Les 11 installations participantes ont transmis leur rapport annuel pour l’année civile 2018 avant la date limite établie. Chacune des 8 installations qui devaient atteindre la (ou les) cibles des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) avant le 31 décembre 2018 ont atteint la (ou les) cibles, et celles dont la (ou les) cibles sont postérieures à cette date sont en voie de les atteindre.

En plus des « exigences clés » énumérées dans la section ci-dessus, chaque signataire a accepté et rempli avec succès les conditions suivantes pour 2018 :

  • participer à un groupe de travail composé des représentants d’ECCC, des gouvernements provinciaux, d’autres entreprises du secteur des métaux communs et de l’Association minière du Canada, qui s’intéressent plus particulièrement aux rejets de métaux clés, des matières  particulaires fines et des matières particulaires fugitives;
  • participer à des discussions bilatérales avec ECCC afin de discuter des rapports et des résultats, et d’identifier des méthodes possibles pour réduire davantage les émissions;
  • présenter un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations applicables du code de pratiques.

Les tableaux 1 à 5 présentent les objectifs et les résultats relatifs aux EBEI pour les émissions de SO2 et de matières particulaires (MP) pour chaque installation.

Tableau 1 : résumé des résultats de Vale Canada Limited pour 2018

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

A atteint la cible des EBEI pour le SO2

Cible : intensité des MP (kg/t de métal commun)

A atteint la cible des EBEI pour les MP

ThompsonNote de bas de page 4

1er janv. 2016 au 31 déc. 2018

110 000 t/anNote de bas de page 5

Oui

s.o.

s.o.

ThompsonNote de bas de page 4

1er janvier 2019

90 %

s.o.Note de bas de page 4

4

s.o.Note de bas de page 4

Copper Cliff

1er janvier 2019

90 %

À évaluer en 2020

4

À évaluer en 2020

Port Colborne

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Long Harbour

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Tableau 2 : résumé des résultats de Glencore Canada Corporation pour 2018

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

A atteint la cible des EBEI pour le SO2

Cible : intensité des MP (kg/t de métal commun)

A atteint la cible des EBEI pour les MP

Sudbury Integrated Nickel Operations

1er janvier 2019

90 %

À évaluer en 2020

4

À évaluer en 2020

Fonderie Horne

5 janvier 2018

90 %

Oui

2

Oui

CCR Refinery

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Brunswick Smelter

5 janvier 2018

90 %

Oui

2

Oui

Tableau 3 : résumé des résultats de Teck Metals Limited pour 2018

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

A atteint la cible des EBEI pour le SO2

Cible : intensité des MP (kg/t de métal commun)

A atteint la cible des EBEI pour les MP

Teck

5 janvier 2018

95 %

Oui

2

Oui

Tableau 4 : résumé des résultats de Hudbay Minerals Inc. pour 2018

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

A atteint la cible des EBEI pour le SO2

Cible : intensité des MP (kg/t de métal commun)

A atteint la cible des EBEI pour les MP

Hudbay

5 janvier 2018

s.o.

s.o.

2

Oui

Tableau 5 : résumé des résultats de Zinc Électrolytique du Canada Limitée au nom de la Société en commandite Revenu Noranda pour 2018

Installation

Date limite pour atteindre les EBEI

Cible : taux de capture du soufre ou limite des émissions de SO2

A atteint la cible des EBEI pour le SO2

Cible : intensité des MP (kg/t de métal commun)

A atteint la cible des EBEI pour les MP

CEZinc

5 janvier 2018

95 %

Oui

2

Oui

Vérification

ECCC a terminé les analyses de tous les rapports reçus et les discussions bilatérales se poursuivent. En outre, les ententes de performance prévoient une vérification unique faite par un vérificateur indépendant. À ce jour, 7 installations ont soumis leurs rapports de vérification.

Prochaines étapes

  • Les activités du groupe de travail, telles que les réunions régulières et les discussions bilatérales, se poursuivront
  • Les rapports annuels soumis par les installations participantes seront examinés par ECCC, ainsi que les rapports de vérification, afin de s'assurer que toutes les actions correctives identifiées dans les rapports sont prises en compte

Renseignements généraux

Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'environnement ont pris des actions pour mieux protéger la santé des Canadiens et l'environnement par l'endossement et la mise en place du Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA). Le SGQA inclut les normes canadiennes de qualité de l'air ambiant pour les particules fines et l'ozone troposphérique, des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) et un cadre pour la gestion des zones atmosphériques à l'intérieur des provinces et des territoires.

Sommaire des instruments utilisés  pour mettre en œuvre les exigences de base relatives aux émissions industrielles

ECCC a mené un processus de consultation avec le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires avec la participation des intervenants pour le développement final des ÉBEI. Pour le secteur des métaux communs, les EBEI ont été développées pour le SO2 et les MP.

Réponses aux commentaires reçus

Les projets d’ententes de performance ont été affichés sur le site web des Ententes sur la performance environnementale du Gouvernement du Canada pour une période de commentaires de 60 jours. Des commentaires provenant des intervenants industriels ont été reçus et ont été pris en considération lors de la finalisation des ententes.

En réponse à ces commentaires, des précisions ont été ajoutées pour préciser la date de soumission des rapports annuels et l’identification de la partie responsable de présider le groupe de travail sur les émissions de métaux et des matières particulaires fugitives. De plus, une note de bas de page a été retirée de l'Annexe 1 de chaque entente pour éviter toute confusion advenant des amendements des ententes

Informations connexes

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Division des Mines et Traitement
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard St-Joseph
Gatineau, QC  K1A 0H3

Courriel : mmp-tmm@ec.gc.ca

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