Acides perfluorocarboxyliques et leurs précurseurs dans les produits perfluorés : aperçu de l’entente sur la performance environnementale

Remarque : Cette entente n'est plus en vigueur.

Cette entente sur la performance environnementale (l'entente) était en vigueur du 30 mars 2010 au 31 décembre 2015.

Pour obtenir une copie de l'entente, envoyez un courriel à ec.epa-epe.ec@canada.ca.

Objectif

Cette entente constituait un élément clé de la gestion globale des risques des APFC et de leurs précurseurs. L'entente avait comme objectif que les entreprises participantes :

Signataires

L'entente a été négociée entre Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Santé Canada et quatre entreprises provenant de l'industrie des produits perfluorés :

Exigences principales

En vertu de l'entente, les entreprises participantes se sont volontairement engagées à :

Résultats sur le rendement

Les quatre entreprises participantes ont atteint avec succès les exigences principales de l'entente.

Les données reçues pour l'année 2010 indiquent que d'importants progrès ont été réalisés pour atteindre les objectifs provisoires fixés dans l'entente. Pour la période 2011 à 2015, les données rapportées indiquent que toutes les entreprises ont atteint leur objectif d'éliminer les résidus d'APFO, d'APFC à longue chaîne et de leurs précurseurs d'ici la fin 2015.

Prochaines étapes

Le 5 octobre 2016, le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été modifié afin d'interdire l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation d'APFO et d'APFC à longue chaîne. Cette interdiction s'applique aussi aux produits contenant ces substances, sauf si présentes dans des articles manufacturés. Des exemptions temporaires et des utilisations permises sur une base continue, sont autorisées pour certaines utilisations pour lesquelles le développement d'alternatives est en cours ou pour lesquelles aucune alternative  n’est actuellement connue. Cette mesure a pour but de prévenir la réintroduction de ces substances sur le marché canadien.

Renseignements généraux

Les APFC et leurs précurseurs sont utilisés comme :

En juin 2006, ECCC et Santé Canada ont publié un plan d'action pour l'évaluation et la gestion des acides perfluorocarboxyliques et de leurs précurseurs dans la Gazette du Canada. Le plan d'action précise que le gouvernement chercherait à obtenir la participation de l'industrie afin de réduire de façon considérable les résidus des précurseurs des APFC qui sont présents dans certaines substances déjà commercialisées au Canada et que le gouvernement travaillerait en collaboration avec les parties intéressées afin de définir les détails relatifs à cette participation, y compris les calendriers et les cibles de réduction.

L'entente a été mise au point afin de respecter cet engagement. ECCC, Santé Canada et quatre entreprises provenant de l'industrie des produits perfluorés ont négocié la présente entente, en reconnaissance de l'engagement de l'industrie à réduire considérablement les résidus des APFC et de leurs précurseurs. Dans le cadre de l'entente, l'industrie a pris des mesures précoces en ce qui concerne les APFC à longue chaîne, l'APFO ainsi que leurs précurseurs respectifs avant que les évaluations réglementaires pour ces substances soient complétées.

Le 25 août 2012, le gouvernement du Canada a publié les rapports finaux d'évaluation préalable sur l'APFO (C8), ses sels et ses précurseurs et les APFC à longue chaîne (C9-C20), leurs sels et leurs précurseurs. Ces rapports concluent que :

Les APFC à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs n'ont pas encore fait l'objet d'une évaluation des risques pour la santé humaine. Il a été jugé important de publier le rapport d'évaluation écologique afin de mettre en place des mesures de gestion des risques et de respecter l'engagement du gouvernement d'évaluer les APFC dans le cadre du plan d'action pour l'évaluation et la gestion des acides perfluorocarboxyliques (APFC) et de leurs précurseurs.

Ressources et liens

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