Liste des substances toxiques : acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne

L'acide pentadécafluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs (APFO) et les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (C9-C20), leurs sels et leurs précurseurs (APFC à longue chaîne) sont des produits chimiques industriels. Les APFC à longue chaîne peuvent aussi se former accidentellement à la suite d'activités humaines.

L'APFO et les APFC à longue chaîne sont des produits chimiques à base de fluorocarbures (composés d'atomes de fluor liés à des atomes de carbone). La molécule d’APFO comprend 8 atomes de carbone et les APFC à longue chaîne contiennent entre 9 et 20 atomes de carbone. Ces 2 substances existent également sous forme de sels (p. ex. sel d'ammonium de l'APFO).

Ces substances peuvent se former pendant la dégradation ou la transformation de leurs précurseurs, notamment les composés d'origine et des produits chimiques contenant de l’APFO ou des APFC.

Le ministre de l'Environnement a procédé à une évaluation préalable de l'APFO ainsi que des APFC à longue chaîne (C9-C20). Le ministre de la Santé a également procédé à une évaluation préalable de l'APFO. Les conclusions et les rapports finaux de ces évaluations ont été publiés le 25 août 2012.

Les rapports finaux d'évaluation préalable concluent que l'APFO et les APFC à longue chaîne pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions ayant ou pouvant avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la biodiversité. De plus, ils concluent que l'APFO et les APFC à longue chaîne sont extrêmement persistants et qu'ils répondent aux critères de persistance, mais pas aux critères de bioaccumulation du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. Néanmoins, le poids de la preuve est suffisant pour conclure que l'APFO et les APFC à longue chaîne s'accumulent et se bioamplifient chez les mammifères terrestres et marins. Cela dit, les rapports semblent indiquer que l'APFO et ne pénètre pas dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions qui constituent ou qui peuvent constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.

Le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été modifié en 2016 et comprend des mesures de contrôle pour l'APFO et les APFC à longue chaîne. Les modifications interdisent l’APFO et les APFC à longue chaîne et les produits qui en contiennent, sauf si présent dans des articles manufacturés. Des exemptions temporaires et des utilisations permises sont allouées pour certaines utilisations pour lesquelles le développement de solutions de rechange est en cours ou pour lesquelles il n’y a actuellement aucun substitut connu.

Le 13 octobre 2018, un avis d'intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires du public de 30 jours qui s'est terminée le 12 novembre 2018.

Le 20 décembre 2018, un document de consultation décrivant les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour une période de commentaires du public de 60 jours. Ces modifications viseraient à restreindre davantage la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de certaines substances toxiques incluant l'APFO et les APFC à longue chaîne.

Les commentaires et renseignements reçus en réponse à l’avis d’intention et au document de consultation seront considérés pendant l’élaboration d’un projet de règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) qui devrait être publié  à l'automne 2021.

Pour de plus amples renseignements sur quatre précurseurs qui sont des substances nouvelles et sont considérés une source d'APFC à longue chaîne, veuillez consulter la page web des substances chimiques.

Pour de plus amples renseignements sur les APFC à longue chaîne, veuillez consulter le site web des substances chimiques pour les APFC.

Pour de plus amples renseignements sur l'APFO, veuillez consulter le site Web des substances chimiques pour l'APFO.

Plus d'un numéro de registre CAS (Chemical Abstract Service) s'applique à ce lot de substances.

Sources

Cette substance pénètre dans l'environnement à partir des sources suivantes :

Activités de soutien de gestion du risque

Activités de soutien à l’élaboration ou de la mise en œuvre des outils de gestion du risque :

Consultations

Consultations (passées et présentes) sur les substances :

Personne-ressource

Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau (QC)
K1A 0H3
Courriel : ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca

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