Liste des substances toxiques : acides perfluorocarboxyliques à chaîne longue

L'APFO et les APFC à longue chaîne sont des produits chimiques industriels. Les APFC à longue chaîne peuvent aussi se former accidentellement à la suite d'activités humaines.

L'APFO et les APFC à longue chaîne sont des produits chimiques à base de fluorocarbures (composés d'atomes de fluor liés à des atomes de carbone). La molécule d’APFO comprend 8 atomes de carbone et les APFC à longue chaîne contiennent entre 9 et 20 atomes de carbone. Ces 2 substances existent également sous forme de sels (p. ex. sel d'ammonium de l'APFO).

Ces substances peuvent se former pendant la dégradation ou la transformation de leurs précurseurs, notamment les composés d'origine et des produits chimiques contenant de l’APFO ou des APFC.

Le ministre de l'Environnement a procédé à une évaluation préalable de l'APFO, de ses sels et de ses précurseurs ainsi que des APFC à longue chaîne (C9-C20), de leurs sels et de leurs précurseurs. Le ministre de la Santé a également procédé à une évaluation préalable de l'APFO, de ses sels et de ses précurseurs. Les conclusions et les rapports finaux de ces évaluations ont été publiés le 25 août 2012.

Les rapports finaux d'évaluation préalable concluent que l'APFO et les APFC à longue chaîne pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions ayant ou pouvant avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la biodiversité. De plus, ils concluent que l'APFO et les APFC à longue chaîne sont extrêmement persistants et qu'ils répondent aux critères de persistance, mais pas aux critères de bioaccumulation du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. Néanmoins, le poids de la preuve est suffisant pour conclure que l'APFO et les APFC à longue chaîne et leurs sels s'accumulent et se bioamplifient chez les mammifères terrestres et marins. Cela dit, les rapports semblent indiquer que l'APFO et ses sels ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions qui constituent ou qui peuvent constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.

L'approche de gestion des risques pour l'APFO et les APFC à longue chaîne, qui a été publiée le 25 août 2012, donnait un aperçu des mesures proposées en matière de gestion des risques. L'approche de gestion des risques proposait des restrictions sur la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente, l'importation et l'exportation de l'APFO, des APFC à longue chaîne et des produits qui en contiennent.

Le document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour l'APFO et les APFC à longue chaîne a été publié le 2 janvier 2014 pour une période de commentaires du public de 30 jours. Le document de consultation proposait des restrictions sur la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation de l'APFO, des APFC à longue chaîne et de certains produits qui en contiennent.

La réponse du gouvernement aux commentaires des intervenants au sujet de l'approche de gestion des risques pour l'APFO et les APFC à longue chaîne et le document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour l'APFO et les APFC à longue chaîne ont été publiés le 21 juin 2014. Les commentaires reçus ont été pris en considération dans l'élaboration de la mesure de gestion des risques proposée.

Le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été modifié en 2016 et comprend des mesures de contrôle pour l'APFO et les APFC à longue chaîne. Les modifications interdisent l’APFO et les APFC à longue chaîne et les produits qui en contiennent, sauf si présent dans des articles manufacturés. Des exemptions temporaires et des utilisations permises sont allouées pour certaines utilisations pour lesquelles le développement de solutions de rechange est en cours ou pour lesquelles il n’y a actuellement aucun substitut connu.

Pour de plus amples renseignements sur quatre précurseurs qui sont des substances nouvelles et sont considérés une source d'APFC, veuillez consulter le site web de la gestion des substances toxiques.

Pour de plus amples renseignements sur les acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne (C9-C20), veuillez consulter le site Web des substances chimiques.

Pour de plus amples renseignements sur les acides perfluorooctanoïques (APFO), veuillez consulter le site Web des substances chimiques.

Plus d'un numéro de registre CAS (Chemical Abstract Service) s'applique à ce lot de substances.

Source(s)

Cette substance pénètre dans l'environnement à partir de la ou des sources suivantes :

Activités de soutien de gestion du risque

Activités de soutien à l’élaboration ou de la mise en œuvre des outils de gestion du risque :

Personne-ressource

Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau, Québec
K1A 0H3

Courriel : ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca

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