Politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale : chapitre 8


Éléments de la politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale

Principes

  • Efficacité
  • Transparence et responsabilisation
  • Crédibilité
  • Efficience

Critéres théoriques

  • Engagement des participants en haut lieu
  • Objectifs environnementaux clairs et résultats mesurables
  • Responsabilités et rôles clairement définis
  • Consultation
  • Déclaration publique
  • Vérification des résultats
  • Incitations et conséquences
  • Amélioration continue

Responsabilités d'Environnement Canada

  • Déterminer quand recourir aux ententes sur la performance environnementale conformément à la politique-cadre :
    • Coût-efficacité
    • Cadre stratégique et réglementaire à l'appui (Filet réglementaire)
    • Capacité des participants
    • Bien-fondé
  • Fournir un appui et développer la capacité
  • Prévoir des incitations :
    • Pouvoir discrétionnaire
    • Reconnaissance
    • Assistance technique
    • Instruments économiques
  • Surveiller la performance
  • Prendre des mesures à l'égard de la non-performance

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