Politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale : chapitre 8

Éléments de la politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale

Principes

• Efficacité
• Transparence et responsabilisation
• Crédibilité
• Efficience

Critéres théoriques

• Engagement des participants en haut lieu
• Objectifs environnementaux clairs et résultats mesurables
• Responsabilités et rôles clairement définis
• Consultation
• Déclaration publique
• Vérification des résultats
• Incitations et conséquences
• Amélioration continue

Responsabilités d'Environnement Canada

• Déterminer quand recourir aux ententes sur la performance environnementale conformément à la politique-cadre :
  • Coût-efficacité
  • Cadre stratégique et réglementaire à l'appui (Filet réglementaire)
  • Capacité des participants
  • Bien-fondé
• Fournir un appui et développer la capacité
• Prévoir des incitations :
  • Pouvoir discrétionnaire
  • Reconnaissance
  • Assistance technique
  • Instruments économiques
• Surveiller la performance
• Prendre des mesures à l'égard de la non-performance