Politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale : chapitre 7

Conclusion

Le processus des ententes sur la performance environnementale peut permettre aux parties d'aborder et de prendre en considération un plus large éventail d'aspects liés à un problème environnemental que la réglementation traditionnelle, laquelle est généralement centrée sur un milieu, une substance préoccupante, un flux de pollution, etc. Une entente sur la performance environnementale peut donner lieu à une stratégie pour de multiples médias et intervenants ainsi qu'à l'établissement de priorités environnementales en fonction de la prise en considération systématique de toutes les questions pertinentes. Ainsi, maints objectifs de performance environnementale peuvent figurer dans une seule entente. Tout en fournissant un moyen de s'attaquer à des questions qui ne seront pas touchées par la réglementation, cette approche proactive peut également aider à atteindre les objectifs plus rapidement que par la seule voie réglementaire.

Cela dit, les ententes sur la performance environnementale ne constituent pas une panacée. Par exemple, lorsque seulement quelques responsables d'un problème environnemental y participent, Environnement Canada devra accorder plus d'importance à d'autres solutions. L'existence d'un grand nombre de « resquilleurs » entamerait la crédibilité d'une éventuelle entente et dissuaderait de sa prise en considération. De même, les ententes sur la performance environnementale ne sont peut-être pas idéales lorsqu'il en faut plusieurs pour régler le même problème environnemental. Cette solution peut imposer de lourds coûts de transaction à tous les participants, y compris le gouvernement, si bien que le coût-efficacité s'en trouve réduit. Environnement Canada pèsera tous les facteurs décrits dans la présente politique-cadre avant de décider de conclure ou non une entente avec une entreprise ou un groupe d'entreprises.

En somme, l'expérience internationale et nationale croissante des ententes environnementales montre que les ententes sur la performance environnementale peuvent à la fois protéger l'environnement et satisfaire aux impératifs commerciaux si elles sont appliquées et conçues comme il se doit. Environnement Canada est disposé à négocier des ententes avec les entreprises qui s'engagent à obtenir des résultats environnementaux mesurables et vérifiables, ainsi qu'à inclure la participation du public et la déclaration de leur performance. Cette approche viendra compléter les actuels instruments d'intervention et de réglementation tout en promouvant le programme d'action environnemental du Canada.