Secteur du bouletage de minerai de fer : aperçu de l'entente sur la performance environnementale

Cette entente sur la performance environnementale est entrée en vigueur le 5 janvier 2018 et se terminera le 1er juin 2026.

Secteur du bouletage de minerai de fer : entente environnementale

Objectif

L'objectif de cette entente est la mise en place des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) qui ont été développées pour le secteur du bouletage de minerai de fer.

Signataires

Cette entente a été negociée entre :

  • Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
  • la Compagnie minière IOC
  • ArcelorMittal Exploitation Minière Canada G.P.

Exigences principales

Les entreprises participantes conviennent de ce qui suit :

  1. atteindre et maintenir les exigences de base sur les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre (SO2) et de particules inhalables d’un diamètre de 2,5 microns et moins (P2,5)
  2. participer au groupe de travail technique sur les oxydes d’azote (NOx)
    • Ce groupe de travail préparera un rapport sur les opportunités de réduction et d’amélioration du contrôle des émissions de NOx

Les échéances

Type de rapports Échéance
Rapports annuels 1er juin (de chaque année au cours de laquelle cette entente est en vigueur, débutant en 2018)
Rapport du groupe de travail sur les NOx 2020 à 2021
Rapport public de ECCC Annuellement

Où envoyer votre rapport

Tous les rapports annuels doivent être soumis électroniquement à ec.epa-epe.ec@canada.ca.

Résultats sur le rendement

2019

En raison de la pandémie de COVID-19, ECCC a prolongé la date d’échéance du rapport annuel du 30 juin 2020 au 30 août 2020. Les compagnies ont soumis leur rapport 2019 avant la date d’échéance modifiée. Les rapports indiquent que les installations respectent les exigences en matière d’émissions de P2,5 ainsi que pour le contenu en soufre des combustibles (se référer aux tableaux ci-dessous).

À ce jour, 3 réunions du groupe de travail sur les NOx, dirigées par l’industrie, ont eu lieu. Le groupe de travail a discuté les facteurs de formation des NOx et les techniques de réduction des émissions. Un rapport sur les principaux facteurs contribuant à la formation de NOx et la réduction des émissions a été déposé au groupe de travail en 2020.

Tableau 1 : contenu maximum de soufre dans les combustibles liquides
Installation Cible d'EBEI
(1,5% contenu en soufre des combustibles fossiles en poids)
Carol Lake Project (IOC) Cible atteinte
Port-Cartier (AMMC) Cible atteinte
Tableau 2 : contenu maximum de soufre dans les combustibles solides
Installation Cible d'EBEI
(1,5% contenu en soufre des combustibles fossiles en poids)
Carol Lake Project (IOC) Cible atteinte
Port-Cartier (AMMC) Cible atteinte
Tableau 3 : intensité d'émission pour les P2,5 au niveau de l'installation
Installation Cible d'EBEI
(40 g de P2,5/tonne de boulettes)
Carol Lake Project (IOC) Cible atteinte
Port-Cartier (AMMC) Cible atteinte

Résultats de vérification

ECCC a reçu et vérifié les rapports annuels sur les émissions de P2,5 et la concentration de soufre dans les combustibles. ECCC a contacté l’industrie pour vérifier les calculs et les méthodologies utilisées pour les données dans les rapports soumis. Des modifications mineures ont été apportées aux données, cependant celles-ci n’affectent pas l’atteinte des objectifs de performance.

2018

Les compagnies ont soumis leur rapport annuel 2018 avant la date d’échéance du 1er juin 2019. Les rapports indiquent que les installations respectent les exigences en matière d’émissions de P2,5 ainsi que pour le contenu en soufre des combustibles (se référer aux tableaux ci-dessous).

Le groupe de travail sur les NOx, composé de représentants de l’industrie, des experts du secteur privé, d’ECCC et de représentants des provinces a été créé en juillet 2018. À ce jour, trois réunions du groupe de travail ont eu lieu. La portée des activités du groupe, les facteurs de formation des NOx et les techniques de réduction des émissions ont été discuté et feront l’objet d’un rapport qui sera réalisé par une firme d’experts conseils et déposé au groupe de travail en 2020.

Tableau 1 : contenu maximum de soufre dans les combustibles liquides
Installation Cible d'EBEI
(1,5% contenu en soufre des combustibles fossiles en poids)
Carol Lake Project (IOC) Cible atteinte
Port-Cartier (AMMC) Cible atteinte
Tableau 2 : contenu maximum de soufre dans les combustibles solides
Installation Cible d'EBEI
(1,5% contenu en soufre des combustibles fossiles en poids)
Carol Lake Project (IOC) Cible atteinte
Port-Cartier (AMMC) Cible atteinte
Tableau 3 : intensité d'émission pour les P2,5 au niveau de l'installation
Installation Cible d'EBEI
(40 g de P2,5/tonne de boulettes)
Carol Lake Project (IOC) Cible atteinte
Port-Cartier (AMMC) Cible atteinte

Résultats de vérification

ECCC a reçu et vérifié les rapports annuels sur les émissions de P2,5 et la concentration de soufre dans les combustibles. Cette année, ECCC a contacté l’industrie pour vérifier les calculs et les méthodologies utilisées pour les données dans les rapports soumis. Des modifications mineures ont été apportées aux données, cependant celles-ci n’affectent pas l’atteinte des objectifs de performance par l’installation.

Prochaines étapes

  • Effectuer l’examen des rapports 2020
  • Le groupe de travail sur les NOx préparera un rapport de recommandation sur les limites d'émission et les opportunités de réduction des émissions de NOx

Renseignements généraux

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'environnement ont pris des actions supplémentaires pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement par l'endossement et la mise en place du système de gestion de la qualité de l'air. Il inclut :

  • des normes canadiennes de qualité de l'air ambiant pour les particules fines, l'ozone troposphérique et le SO2
  • des EBEI
  • un cadre pour la gestion des zones atmosphériques à l'intérieur des provinces et des territoires

Résumé des mesures pour mettre en œuvre les EBEI

Le Gouvernement du Canada a mené un processus consultatif consensuel fédéral, provincial et territorial avec la participation des partenaires afin de terminer le développement des EBEI. Pour le secteur du bouletage de minerai de fer, des EBEI quantitatives ont été développées pour le SO2 et les P2,5 et une EBEI qualitative pour les NOx.

Réponses aux commentaires reçus

Un projet d'entente a été affiché sur le site des ententes sur la performance environnementale du Gouvernement du Canada pour une période de commentaires de 60 jours. Nous n'avons reçu aucun commentaire pendant cette période.

Communiquez avec nous

Division des Mines et Traitement
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard St-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : ec.mmp-tmm.ec@canada.ca

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