Secteur du bouletage de minerai de fer : aperçu de l'entente sur la performance environnementale

Les compagnies ont soumis leur rapport 2020 avant la date d’échéance. Les rapports indiquent que les installations respectent les exigences en matière d’émissions de P_2,5 ainsi que pour le contenu en soufre des combustibles (se référer aux tableaux ci-dessous).

À ce jour, 4 réunions du groupe de travail sur les NO_x, dirigées par l’industrie, ont eu lieu. Le groupe de travail a abordé les facteurs de formation des NO_x ainsi que les techniques de réduction des émissions. Un rapport sur les principaux facteurs contribuant à la formation de NO_x et la réduction des émissions a été déposé au groupe de travail en 2020. À la dernière rencontre, il a été noté par l’industrie que les efforts de réductions de NO_x pourraient interférer avec les plans de réductions des gaz à effet de serre (GES).

Résultats de vérification

ECCC a reçu et vérifié les rapports annuels 2020 sur les émissions de P_2,5 et la concentration de soufre dans les combustibles. ECCC a contacté l’industrie pour vérifier les calculs et les méthodologies utilisées pour déterminer la production. Les réponses fournies étaient à la satisfaction d’ECCC et, par conséquent, aucune autre mesure n’est requise. 

En raison de la pandémie de COVID-19, ECCC a prolongé la date d’échéance du rapport annuel du 30 juin 2020 au 30 août 2020. Les compagnies ont soumis leur rapport 2019 avant la date d’échéance modifiée. Les rapports indiquent que les installations respectent les exigences en matière d’émissions de P_2,5 ainsi que pour le contenu en soufre des combustibles (se référer aux tableaux ci-dessous).

À ce jour, 3 réunions du groupe de travail sur les NO_x, dirigées par l’industrie, ont eu lieu. Le groupe de travail a discuté les facteurs de formation des NO_x et les techniques de réduction des émissions. Un rapport sur les principaux facteurs contribuant à la formation de NO_x et la réduction des émissions a été déposé au groupe de travail en 2020.

Résultats de vérification

ECCC a reçu et vérifié les rapports annuels sur les émissions de P_2,5 et la concentration de soufre dans les combustibles. ECCC a contacté l’industrie pour vérifier les calculs et les méthodologies utilisées pour les données dans les rapports soumis. Des modifications mineures ont été apportées aux données, cependant celles-ci n’affectent pas l’atteinte des objectifs de performance.

Les compagnies ont soumis leur rapport annuel 2018 avant la date d’échéance du 1er juin 2019. Les rapports indiquent que les installations respectent les exigences en matière d’émissions de P_2,5 ainsi que pour le contenu en soufre des combustibles (se référer aux tableaux ci-dessous).

Le groupe de travail sur les NO_x, composé de représentants de l’industrie, des experts du secteur privé, d’ECCC et de représentants des provinces a été créé en juillet 2018. À ce jour, trois réunions du groupe de travail ont eu lieu. La portée des activités du groupe, les facteurs de formation des NO_x et les techniques de réduction des émissions ont été discuté et feront l’objet d’un rapport qui sera réalisé par une firme d’experts conseils et déposé au groupe de travail en 2020.

Résultats de vérification

ECCC a reçu et vérifié les rapports annuels sur les émissions de P2,5 et la concentration de soufre dans les combustibles. Cette année, ECCC a contacté l’industrie pour vérifier les calculs et les méthodologies utilisées pour les données dans les rapports soumis. Des modifications mineures ont été apportées aux données, cependant celles-ci n’affectent pas l’atteinte des objectifs de performance par l’installation.