Secteur du bouletage de minerai de fer : aperçu de l'entente sur la performance environnementale

Cette entente sur la performance environnementale est entrée en vigueur le 5 janvier 2018 et se terminera le 1er juin 2026.

Secteur du bouletage de minerai de fer : entente environnementale

Objectif

L'objectif de cette entente est la mise en place des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) qui ont été développées pour le secteur du bouletage de minerai de fer.

Signataires

Cette entente a été negociée entre :

  • Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
  • la Compagnie minière IOC
  • ArcelorMittal Exploitation Minière Canada G.P.

Exigences principales

Les entreprises participantes conviennent de ce qui suit :

  1. atteindre et maintenir les exigences de base sur les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre (SO2) et de particules inhalables d’un diamètre de 2,5 microns et moins (P2,5)
  2. participer au groupe de travail technique sur les oxydes d’azote (NOx)
    • Ce groupe de travail préparera un rapport sur les opportunités de réduction et d’amélioration du contrôle des émissions de NOx

Les échéances

Type de rapports Échéance
Rapports annuels 1er juin (de chaque année au cours de laquelle cette entente est en vigueur, débutant en 2018)
Rapport du groupe de travail sur les NOx 2020 à 2021
Rapport public de ECCC Annuellement

Où envoyer votre rapport

Tous les rapports annuels doivent être soumis électroniquement à ec.epa-epe.ec@canada.ca.

Résultats sur le rendement

Les compagnies ont soumis leur rapport annuel avant la date limite du 1er juin 2018. Les rapports indiquent que les installations sont en voie de rencontrer les exigences pour les P2,5 et le SO2 pour 2019. Le groupe de travail sur les NOx, composé de représentants des industries, d’experts du secteur privé, d’ECCC et de représentants des provinces a été créé en juillet 2018. La première réunion a eu lieu le 19 septembre 2018.

Résultats de vérification

Nous avons reçu et vérifié les rapports annuels sur l’émission de P2.5 et la concentration de soufre dans les combustibles. Toutefois, les exigences relatives aux P2,5 et à la teneur en soufre ne s’appliquent qu’à partir de juillet 2018. Les informations transmises ont fourni à ECCC une rétroaction sur le modèle de rapport à utiliser et une nouvelle version de celui-ci sera utilisée dès l’an prochain.

Renseignements généraux

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'environnement ont pris des actions supplémentaires pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement par l'endossement et la mise en place du système de gestion de la qualité de l'air. Il inclut :

  • des normes canadiennes de qualité de l'air ambiant pour les particules fines, l'ozone troposphérique et le SO2
  • des EBEI
  • un cadre pour la gestion des zones atmosphériques à l'intérieur des provinces et des territoires

Résumé des mesures pour mettre en œuvre les EBEI

Le Gouvernement du Canada a mené un processus consultatif consensuel fédéral, provincial et territorial avec la participation des partenaires afin de terminer le développement des EBEI. Pour le secteur du bouletage de minerai de fer, des EBEI quantitatives ont été développées pour le SO2 et les P2,5 et une EBEI qualitative pour les NOx.

Réponses aux commentaires reçus

Un projet d'entente a été affiché sur le site des ententes sur la performance environnementale du Gouvernement du Canada pour une période de commentaires de 60 jours. Nous n'avons reçu aucun commentaire pendant cette période.

Communiquez avec nous

Division des Mines et Traitement
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard St-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : ec.mmp-tmm.ec@canada.ca

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