Espèces en péril: le processus d'inscription
Processus d'inscription
La Loi établit l'annexe 1 comme liste officielle des espèces sauvages en péril. Elle classifie les espèces en fonction des catégories suivantes : disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante. Une fois une espèce sauvage inscrite, des mesures pour la protéger et la rétablir sont mises en œuvre. Pour plus de renseignements sur le processus d'inscription>
Les espèces désignées en péril par le COSEPAC (Comité sur la situation des espèces en péril au Canada) avant octobre 1999 doivent être réévaluées selon les critères révisés avant qu'on puisse envisager les ajouter à l’annexe 1 de la LEP. Après leur évaluation, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, décider d'ajouter ou non l'espèce à la Liste des espèces en péril.
Rapport sur les espèces en péril en attente 2010 (Archivé)
Liste des espèces aquatiques inscrite à l'annexe 1 de la LEP et protégée par la Loi sur les pêches
Information supplémentaire
- Critères quantitatifs et lignes directrices du COSEPAC pour l’évaluation de la situation des espèces : tableau 2
- Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces à la liste des espèces en péril : 26 janvier 2005
- Espèces aquatiques inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril et protégées par la Loi sur les pêches
- Réponse du ministre aux évaluations des espèces du COSEPAC de 2013
- Liste des espèces en péril : annexe 1
- Processus d'inscription des espèces: loi sur les espèces en péril
- Espèces aquatiques en péril: Compétence du ministère des Pêches et des Océans
- Réponse de la ministre de l’Environnement sur les évaluations des espèces en péril du COSEPAC : 13 octobre 2016
- Évaluations des espèces en péril du COSEPAC : réponse du ministre de l'Environnement 2012
- Espèces sauvages admissibles à la modification de la liste : Loi sur les espèces en péril, annexe 1
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