Répondre à l’avis SPFA
Avis concernant certaines substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)
Publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 27 juillet 2024
Le fichier de déclaration en format Excel a été élaboré pour vous aider à respecter les exigences de déclaration de l’avis. Une liste complète des substances est disponible dans le dernier onglet du fichier de déclaration en format Excel et se trouve aussi sur une liste des substances Excel indépendante. Toute personne qui est tenue de répondre à l’avis doit le faire au plus tard le 29 janvier 2025. Veuillez prendre note qu’en cas de divergence entre le fichier de déclaration en format Excel, l’avis publié dans la Gazette du Canada ou la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), la version officielle de l’avis et la LCPE ont préséance.
Si vous déterminez que vous répondez aux critères de l’avis, vous devez fournir une réponse conformément à l’article 71 en suivant les étapes décrites ci-dessous :
- Téléchargez et remplissez le fichier de déclaration en format Excel pour l’avis SPFA en utilisant le lien ci-dessus. Une fois le fichier rempli, sauvegardez-le en utilisant la convention d’appellation suivante : « [NOM DE L’ORGANISATION] SPFA a71 FDE.xlsx ».
- Soumettez le fichier sauvegardé dans le système de déclaration en ligne du guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.
a) Ouvrez une session et sur la page « Tableau de bord » du Plan de gestion des produits chimiques, sélectionnez l’initiative « Gestion des produits chimiques - général » et commencez un nouveau formulaire. Assurez-vous de réviser la page « Identification ». Sur la page « Substances à inclure dans la déclaration », sélectionnez «a.71 SPFA 2024 » dans le champ « But de la soumission », entrez « SPFA » comme « Titre de la soumission » et cliquez sur « Sauvegarder ».
b) Téléchargez le fichier de déclaration en format Excel sur la page « Téléchargement général de documents ». Sauvegarder toutes les pages et soumettez.
Veuillez consulter l’onglet « Instructions » du fichier de déclaration en format Excel pour connaître la marche à suivre détaillée pour télécharger un fichier et soumettre une réponse. Veuillez-vous reporter au guide Comment utiliser le Guichet unique: guide pour connaître comment créer et gérer un compte dans le système de déclaration en ligne du guichet unique et au guide Guichet unique en ligne pour les soumissions a.71 de la LCPE – Guide pratique pour des renseignement générales sur la façon de soumettre une réponse.
Si vous déterminez que vous ne répondez pas aux critères de l’avis, vous pouvez soumettre l’une des options suivantes :
- Déclaration des parties intéressées
Les personnes qui ne sont pas visées par l’avis, mais qui ont des renseignements sur les substances déclarables que le gouvernement peut trouver utiles, sont fortement recommandées de soumettre ces renseignements au moyen d’une Déclaration des parties intéressées (DPI) dans le système de déclaration en ligne Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada. Cela pourrait inclure des renseignements sur d’autres substances connexes (non répertoriées dans l’avis), une activité au cours d’une autre année civile, une activité avec une substance déclarable en dessous des seuils de déclaration ou d’autres activités non déclarables. Cela peut également inclure d’activités suggérant la présence potentielle de SPFA (p.ex., vous ne savez pas si votre produit importé contient des SPFA). Des données fournies par une DPI peuvent aussi être soumises pour complémenter une réponse obligatoire à l’avis.
Lorsque vous fournissez des renseignements par une DPI, veuillez indiquer si certains d’entre eux sont confidentiels et fournir une justification. Des informations sur les éléments de données qui ne sont pas censés être confidentiels peuvent être trouvées dans l’Approche pour divulguer des renseignements confidentiels et favoriser la transparence dans la gestion des produits chimiques.
Suivez les étapes ci-dessus pour soumettre votre DPI :
a) Ouvrez une session et sur la page « Tableau de bord » du Plan de gestion des produits chimiques, sélectionnez l’initiative « Gestion des produits chimiques – général » et commencez un nouveau formulaire. Assurez-vous de réviser la page « Identification ». Sur la page « Substances à inclure dans la déclaration », sélectionnez « DPI SPFA 2024 » dans le champ « But de la soumission », entrez « SPFA » comme « Titre de la soumission » et cliquez sur « Sauvegarder ».
b) Téléchargez les documents pertinents sur la page « Téléchargement général de documents ». Sous la case « Notes », indiquez le(s) numéro(s) d’identification des substances applicables de l'avis et fournissez tous les documents ou renseignements reliés. Sauvegarder toutes les pages et soumettez.
Veuillez noter qu'une soumission DPI doit être soumise séparément d'une soumission obligatoire en vertu de l'article 71. Une entreprise soumettant à la fois des renseignements d’une DPI et des renseignements obligatoires doit soumettre deux soumissions.
- Déclaration de non-implication
Les personnes qui ne satisfont pas aux exigences de l’avis et qui n’ont aucun intérêt à l’égard de ces substances sont encouragés à soumettre par courriel une de Déclaration de non-implication (DNI) pour l’avis à la Ligne d’information de la gestion des substances.
Indiquez « DNI SPFA » dans la ligne d'objet et spécifiez le nom de votre compagnie, ainsi que ses coordonnées.
Pour déterminer si l’avis s’applique à vous et obtenir de l’aide sur la façon de remplir les articles de l’avis, consultez le Guide d’orientation pour répondre à l’Avis concernant certaines substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA).
Pour les questions d’ordre général, veuillez communiquer avec nous en indiquant la mention « Demande de renseignements sur l’avis SPFA » dans la ligne d’objet.
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