Cadre de gestion des risques des cyanures

Environnement et Changement climatique Canada

Santé Canada

Février 2018

Résumé de la gestion des risques proposée

Le présent document décrit les options de gestion des risques à l’étude pour les cyanures. Plus précisément, le gouvernement du Canada envisage des mesures visant à réduire les rejets anthropiques de cyanure dans l’eau provenant des secteurs industriels suivants :

Comme il subsiste certaines lacunes dans les données, il serait utile de fournir les renseignements suivants (idéalement d’ici le 11 avril 2018) à la personne ressource mentionnée à la section 8 du présent document afin d’éclairer la prise de décision en gestion des risques :

Les options de gestion énoncées dans le présent document sont appelées à être modifiées en fonction des renseignements reçus au cours de la période de commentaires du public ou à la suite de l’examen des évaluations et des options de gestion des risques publiées concernant d’autres substances du Plan de gestion des produits chimiques pour que la prise de décision à l’égard de la gestion des risques soit efficace, coordonnée et cohérente.

Remarque : Le résumé précédent contient une liste abrégée d’options à envisager pour gérer les cyanures et pour combler les lacunes de renseignement relevées. Consulter la section 3 du présent document pour obtenir de plus amples détails.

1. Contexte

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) (gouvernement du Canada, 1999), la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et la ministre de la Santé (les ministres) ont mené des évaluations afin de déterminer si des substances sont toxiques pour l’environnement ou dangereuses pour la santé humaine au sens de l’article 64 de la LCPENote de bas de page 1Note de bas de page 2, et le cas échéant, de gérer les risques associés.

Dans le cadre de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), les ministres prévoient d’évaluer et de gérer, s’il y a lieu, les risques pour la santé et pour l’environnement associés à environ 1 550 substances (gouvernement du Canada, 2016). La ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à l’évaluation préalable des cyanures (Environnement et Changement climatique Canada, 2016). Dix de ces substances ont été jugées prioritaires pour une évaluation, car elles respectent les critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE et figurent à l’annexe A.

2. Question

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) ont mené conjointement l’évaluation scientifique des cyanures au Canada en vertu de l’article 68 ou 74 de la LCPE. Un avis résumant les considérations scientifiques de l’ébauche d’évaluation préalable de ces substances a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 10 février (Canada, 2018). L’ébauche d’évaluation préalable des cyanures, peut-être consultée pour de plus amples renseignements.

2.1 Conclusion de l’ébauche d’évaluation préalable

L’ébauche d’évaluation préalable des cyanures concerne les cyanures libres (constitués de l’anion cyanure [CN-] et de la molécule de cyanure d’hydrogène [HCN]) et des précurseurs des cyanures libres, dont les 10 substances énumérées à l’annexe A.

L’évaluation des effets sur l’environnement porte essentiellement sur les cyanures libres, soit l’anion cyanure (CN-) et le cyanure d’hydrogène sous forme moléculaire (HCN), et des précurseurs des cyanures libres, car il s’agit des formes ayant de grandes répercussions toxicologiques pour l’environnement. Il a été établi que l’entité chimique préoccupante est le cyanure d’hydrogène, car cette espèce de cyanure libre devrait être dominante dans des conditions environnementales représentatives. À la lumière des renseignements existants, dans l’ébauche d’évaluation préalable, il est proposé de conclure que les cyanures libres et leurs précurseurs (sels de cyanure et complexes du cyanure) sont toxiques au sens de l’alinéa 64a) de la LCPE, car ils pénètrent dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique.

Dans l’ébauche d’évaluation préalable, il est aussi proposé de conclure que les cyanures libres et leurs précurseurs satisfont aux critères de persistance, mais ne respectent pas les critères de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation pris en vertu de la LCPE (gouvernement du Canada, 2000).

Les risques préoccupants pour l’environnement relevés dans l’ébauche d’évaluation préalable découlent du rejet éventuel de cyanures libres par trois grands secteurs d’activités, soit l’exploitation des mines de métaux, l’utilisation de sels de voirie contenant des ferrocyanures et la production sidérurgique. C’est la raison pour laquelle le présent document portera principalement sur ces activités et les sources d’exposition préoccupantes possibles (section 5.2).

Il est à noter que les options proposées de gestion des risques décrites dans le présent document et la conclusion proposée de l’ébauche d’évaluation préalable sont préliminaires et pourraient être modifiées. L’ébauche d’évaluation préalable des cyanures, peut-être consultée pour de plus amples renseignements..

2.2 Recommandation proposée en vertu de la LCPE

D’après les résultats de l’ébauche d’évaluation préalable menée en vertu de l’article 68 ou 74 de la LCPE, les ministres proposent de recommander que les cyanures libres, les sels de cyanure et les complexes du cyanure soient inscrits à la liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la LoiNote de bas de page 3.

Les ministres tiendront compte des commentaires reçus et des renseignements fournis par les intervenants au cours de la période de commentaires de 60 jours du public sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques. Si la conclusion de l’évaluation préalable finale demeure la même, et que les ministres appliquent la recommandation d’ajouter les cyanures libres, les sels de cyanure et les complexes du cyanure à l’annexe 1, il faudra que des instruments de gestion des risques soient proposés et parachevés dans les délais prescrits, comme il est stipulé aux articles 91 et 92 de la LCPE (voir la section 8 pour les dates de publication ciblées pour ce groupe de substances).

3. Gestion des risques proposée

3.1 Objectif environnemental proposé

Les objectifs environnementaux proposés sont des énoncés quantitatifs ou qualitatifs sur ce qui devrait être fait pour atténuer les préoccupations environnementales.

Pour les substances concernées, l’objectif proposé est axé sur les sources d’exposition préoccupantes des secteurs mentionnés dans l’ébauche d’évaluation préalable. Ces sources sont répertoriées à la section 5 du présent document. Ainsi, l’objectif environnemental proposé pour les cyanures est de réduire les rejets anthropiques de cyanures libres et de leurs précurseurs dans l’eau, de sorte de ne pas dépasser la concentration estimée sans effet (CESE) à long terme pour les organismes aquatiques, qui est de 1,7 µg HCN/L.

3.2 Objectif de gestion des risques proposé

Les objectifs proposés en matière de gestion des risques définissent des cibles quantitatives ou qualitatives à atteindre par l’application de la réglementation ou la mise en œuvre d’instruments ou d’outils de gestion des risques visant une ou des substances données.

L’objectif proposé de gestion des risques pour les cyanures est de veiller à ce que les rejets dans l’eau de cyanures libres et de leurs précurseurs soient les plus faibles possibles, dans la mesure où cela est réalisable sur les plans technique et économique, tout en tenant compte des facteurs socioéconomiques, et dans le cas des sels de voirie, de la sécurité routière.

3.3 Options proposées de gestion des risques à l’étude

Pour atteindre les objectifs proposés en matière de gestion des risques et pour progresser vers l’atteinte de l’objectif proposé en matière d’environnement, les options de gestion des risques à l’étude pour les cyanures comprennent la mise en œuvre de mesures de contrôle réglementaires et non réglementaires visant à réduire au minimum les rejets de cyanure dans l’environnement au Canada. Ces options proposées sont décrites plus loin.

Il convient de noter que les options proposées de gestion des risques énoncées dans le présent document sont préliminaires et peuvent être modifiées. Après la publication du présent document, d’autres renseignements obtenus au cours de la période de consultation publique et ceux provenant d’autres sources seront pris en compte, de même que les renseignements présentés dans le présent document, dans les sections traitant du choix de l’instrument et du processus d’élaboration. Les options de gestion des risques décrites dans le présent document peuvent aussi évoluer après la prise en compte d’évaluations et d’options de gestion des risques publiées pour d’autres substances du PGPC pour que la prise de décisions en matière de gestion des risques soit efficace, coordonnée et cohérente.

3.3.1 Exploitation des mines de métaux

Il existe actuellement des outils permettant de réduire les rejets anthropiques de cyanure dans l’environnement provenant du secteur de l’exploitation des mines de métaux. Depuis 2002, le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) pris en vertu de la Loi sur les pêches prévoit des seuils de cyanure totaux dans les effluents (gouvernement du Canada, 2002). Il s’agit du principal outil de gestion des risques actuellement utilisé pour réduire le cyanure rejeté dans l’environnement par le secteur de l’exploitation des mines de métaux.

À la suite d’un récent examen du REMM, le Ministère propose de modifier le règlement et de réduire plusieurs seuils, dont le seuil des cyanures totaux, pour tenir compte des améliorations apportées par le secteur en vue d’atteindre les normes de rendement. Comme le seuil moyen mensuel des cyanures totaux sera réduit de moitié pour s’établir à 0,5 mg/L, on s’attend à ce que le secteur de l’exploitation des mines de métaux rejette de plus faibles quantités de cyanure. Dans les années succédant à l’entrée en vigueur de ces modifications, ECCC continuera à surveiller la conformité à ces nouveaux seuils ainsi que les résultats du Programme de suivi des effets sur l’environnement pour évaluer l’efficacité de ces modifications dans la gestion des risques associés au cyanure.

En outre, un code existant de pratiques environnementales destinées au secteur de l’exploitation des mines de métaux prévu au paragraphe 54(4) de la LCPE énonce des recommandations sur la gestion des cyanures. Cet instrument de gestion des risques qui se veut complémentaire au REMM pourrait être mis à jour pour améliorer davantage la gestion des cyanures, si d’autres pratiques de gestion sont recommandées.

Par ailleurs, les instruments de gestion des risques suivants pourraient être envisagés comme de nouveaux outils complémentaires au REMM visant à réduire davantage le cyanure rejeté dans l’eau par le secteur de l’exploitation des mines de métaux précieux :

3.3.2  Sels de voirie

ECCC a publié un Code de pratique de la gestion environnementale des sels de voirie (ECCC, 2004). Conformément à ce code, les municipalités et provinces qui utilisent plus de 500 tonnes de sels de voirie par année ou qui présentent des zones vulnérables sur leur territoire sont invitées à élaborer des plans de gestion des sels qui s’appliquent à l’entreposage des sels, à leur épandage et à l’élimination de la neige, et à rédiger tous les ans un rapport destiné à ECCC sur la mise en œuvre de ces plans. Ce code s’applique à la gestion environnementale des sels de voirie qui contiennent les sels de chlorure inorganiques avec ou sans sels de ferrocyanure. Ainsi, toute réduction des rejets de sels de chlorure inorganiques dans l’environnement attribuables à l’application du code devrait réduire par le fait même les rejets de ferrocyanure dans l’environnement. La mise en œuvre du code sera l’objet d’un examen en 2019.

ECCC propose une collaboration avec le secteur de l’extraction minière des sels de voirie pour recueillir l’information qui permettra de déterminer s’il est faisable de réduire la concentration des sels de ferrocyanure présents dans les sels de voirie ou leur rejet dans l’environnement.

Si des contrôles sont nécessaires, on pourra envisager de revoir le code de pratique sur les sels de voirie pour réduire au minimum le recours aux ferrocyanures ou leur rejet dans l’environnement.

D’autres options de gestion des risques pourraient être jugées nécessaires, notamment un avis de planification de la prévention de la pollution émis en vertu de l’article 56 de la LCPE, un code de pratique ou des lignes directrices élaborées conformément à l’article 54 de la LCPE, une entente sur la performance environnementale conclue avec le secteur canadien de l’extraction minière des sels de voirie et les importateurs de ces sels.

3.3.3 Production sidérurgique

Les cyanures sont produits fortuitement lors de la fabrication de coke et dans les hauts fourneaux des usines sidérurgiques intégrées. Actuellement, le Canada compte quatre usines sidérurgiques intégrées, toutes situées en Ontario. Le Règlement 214/95 de l’Ontario intitulé Effluent Monitoring and Effluent Limits - Iron and Steel Manufacturing Sector vise à surveiller et à contrôler la qualité de l’effluent rejeté par les usines sidérurgiques ontariennes (Governement of Ontario, 1995). Les installations industrielles qui déversent des eaux usées directement dans les lacs et les rivières de l’Ontario doivent prélever des échantillons, les analyser et communiquer les résultats, notamment sur les cyanures totaux, au Ministère par l’entremise du Système ministériel d’information sur les eaux usées, une application Internet. ECCC propose d’obtenir le soutien du secteur industriel et du gouvernement de l’Ontario pour déterminer s’il est nécessaire de réduire davantage la concentration des cyanures totaux rejetés par les installations de traitement des eaux usées des usines intégrées.

3.4 Lacunes dans les renseignements sur la gestion des risques

Pour mieux éclairer la prise de décisions sur la gestion des risques proposée, on cherche à obtenir les renseignements suivants :

S’ils disposent d’autres informations pouvant combler ces lacunes, les intervenants sont invités à les présenter idéalement d’ici 11avril 2018 pour orienter la prise de décisions sur la gestion des risques, à la personne‑ressource mentionnée à la section 8 du présent document dans les délais précisés.

4. Contexte

4.1 Renseignements généraux sur les cyanures

L’évaluation préalable des risques pour l’environnement est axée sur les cyanures libres et leurs précurseurs. Comme le cyanure d’hydrogène (HCN) devrait être l’espèce dominante dans des conditions représentatives de l’environnement, on le considère comme l’entité préoccupante. Les dix substances énumérées à l’annexe A ont été désignées prioritaires pour une évaluation dans le cadre de la troisième phase du PGPC et comprennent certains des ferrocyanures mentionnés dans l’évaluation des sels de voirie de la première liste de substances d’intérêt prioritaire (ECCC, SC, 2001).

4.2 Utilisation actuelle et secteurs pertinents

Les cyanures sont importés au Canada par de nombreux secteurs pour être utilisés dans une vaste gamme d’applications. Ces substances sont fabriquées de façon fortuite au Canada par quelques secteurs qui recourent à des procédés à haute température et à forte pression. L’information qui a été recueillie sur ces utilisations et ces secteurs a été examinée et est présentée en détail dans l’ébauche d’évaluation préalable. Les sections ci‑dessous résument les utilisations et les secteurs pour lesquels on a relevé un risque dans l’ébauche d’évaluation préalable.

4.2.1 Exploitation des mines de métaux

Le cyanure de sodium (no CAS 143‑33‑9) est principalement utilisé comme agent d’extraction de métaux précieux (p. ex. or, argent) et à moindre degré, des métaux communs. Ces procédés d’extraction entraînent possiblement le rejet de cyanures libres et de leurs précurseurs dans l’effluent des installations d’extraction de métaux qui utilisent le cyanure de sodium. Les déclarations réalisées conformément au REMM indiquent que 61 mines d’or et d’argent et 18 mines d’autres métaux font appel aux cyanures au cours de leur procédé d’extraction. Selon des données recueillies en vertu de l’article 71 de la LCPE en 2011, les quantités de cyanure de sodium importées au Canada pour être utilisées par le secteur de l’exploitation des mines de métaux variaient de 10 000 à 50 000 tonnes (gouvernement du Canada, 2012).

4.2.2 Sels de voirie

Le ferrocyanure de tétrasodium (no CAS 13601‑19‑9) est principalement utilisé comme agent anti‑agglomérant dans les sels de voirie et peut être rejeté dans l’environnement par l’entremise des eaux de ruissellement qui s’écoulent des routes et des chaussées ayant subi un déglaçage. Les ferrocyanures sont ajoutés aux sels de voirie à la mine où ces derniers sont transformés. L’Ontario, le Québec et les provinces maritimes utilisent des sels de voirie contenant des ferrocyanures. Du Manitoba jusqu’à l’intérieur de la Colombie‑Britannique, on emploie comme sel de voirie un sel qui est un sous‑produit des mines de potasse de la Saskatchewan et qui n’est pas traité avec des ferrocyanures. Sur la côte ouest, le sel gemme importé utilisé a subi un prétraitement avec des ferrocyanures avant son importation. Dans une étude menée pour le compte d’Environnement et Changement climatique Canada en 2003, environ 300 à 350 tonnes de ferrocyanures ont été importés de l’Europe et de l’Asie tous les ans pour être utilisés comme agent anti‑agglutination  (JEGEL, 2003).

4.2.3 Production sidérurgique

Les cyanures sont produits accessoirement au cours des procédés à haute pression et à haute température et sont parfois présents dans les gaz et dans les eaux usées provenant des hauts fourneaux des usines sidérurgiques intégrées. Dans l’ébauche d’évaluation préalable, on a désigné les usines sidérurgiques intégrées comme étant un secteur préoccupant, puisque deux usines sidérurgiques intégrées sur quatre au Canada sont associées à des concentrations élevées de cyanures totaux dans l’effluent, ce qui peut donner lieu à des concentrations élevées de cyanures totaux dans l’environnement récepteur.

5. Sources d’exposition et risques relevés

5.1 Sources naturelles

Plusieurs cyanures sont des substances naturelles produites par des processus abiotiques (p. ex. la combustion) de l’environnement et par le biote (p. ex. les glycosides cyanogènes, agents naturels de défense d’origine végétale). Le cyanure gazeux ou particulaire émis par la combustion peut pénétrer dans les eaux de surface après dépôt ou ruissellement (Barber, Lutes, Doorn, Fuchsman, Timmenga et Crouch, 2003). La combustion de biomasse et les feux de friche sont une source du HCN présent dans l’air (Li et al., 2000) (Simpson et al., 2011) et peuvent représenter plus de 90 % de toutes les émissions atmosphériques naturelles ou anthropiques (ECETOC, 2007). Parmi les autres sources possibles, citons les volcans et les éclairs (Cicerone et Zellner, 1983).

Les végétaux supérieurs fabriquent de faibles quantités de HCN au cours de certains processus métaboliques (Lechtenberg et Nahrstedt, 1999), et au moins 2 000 espèces végétales produisent des glucosides cyanogènes (Speijers, 1993). Beaucoup d’aliments d’origine végétale contiennent naturellement de ces glucosides, qui peuvent libérer du HCN. Il existe de nombreux types de glucosides cyanogènes (p. ex. la linamarine, l’amygdaline, la dhurrine) et la proportion de chacun d’entre eux varie selon la plante (FSANZ, 2014). Parmi les aliments contenant des glycosides cyanogènes, citons les fèves de lima, les graines de pomme, le manioc, le bambou, les noyaux des fruits à noyau (p. ex. l’abricot, la pêche, la cerise) et les graines de lin. La lixiviation des glucosides cyanogènes contenus dans la matière végétale et leur hydrolyse subséquente peut libérer du HCN dans l’environnement (Bjarnholt, Laegdsmand, Hansen et Jacobsen Ohm Moller, 2008). Les micro‑organismes aquatiques comme les algues vertes (Chlorella sp.) et surtout les algues bleu‑vert (Anacystis nidulans) peuvent produire du HCN (Gewitz, Pistorius, Voss et Vennesland, 1976) (Pistorius, Jetschmann, Voss et Vennsland, 1979). D’après un examen réalisé par le NICNAS d’autres micro‑organismes (p. ex. les bactéries et les mycètes), ainsi qu’un petit nombre d’invertébrés (p. ex. arthropodes) fabriquent des cyanures (AGDH, 2010).

5.2 Rejets anthropiques dans l’environnement

Dans l’ébauche d’évaluation préalable, il a été établi que les rejets anthropiques de cyanure dans l’environnement posent un risque dans certains des secteurs mentionnés précédemment, surtout lorsque le rejet a lieu un milieu aquatique.

5.2.1 Exploitation des mines de métaux

L’anion cyanure (CN-) est le principal réactif utilisé pour extraire efficacement l’or et d’autres métaux précieux des minerais (Johnson, Leinz, Grimes et Rye, 2002). Le traitement du minerai comprend les grandes étapes suivantes : concassage et broyage, séparation chimique ou physique et égouttage (ECCC, 2009). Des cyanures (p. ex. NaCN) peuvent être ajoutés au circuit du concassage ou au cours des procédés de séparation du minerai faisant appel à la flottation ou à la lixiviation par cyanuration, lequel est le principal processus permettant de récupérer l’or ou l’argent (ECCC, 2009). Les mines qui utilisent des cyanures ont souvent recours à un traitement qui détruit le cyanure dans l’effluent, mais certains procédés reposent uniquement sur la dégradation naturelle des cyanures (Hatch, 2014). Au Canada, les techniques fréquemment utilisées pour retirer les cyanures des déchets miniers (p. ex. l’effluent et les résidus miniers) sont le procédé SO2‑air et le procédé au peroxyde d’hydrogène. La dégradation naturelle sert souvent à parfaire le processus.

L’examen de divers rapports, études et bases de données a permis d’obtenir des mesures de la concentration de cyanure dans le milieu à proximité de mines de métaux canadiennes. Les sources d’information étaient des rapports présentés dans le cadre du Programme de suivi des effets sur l’environnement d’ECCC élaboré en vertu du REMM. Ces données, présentées dans l’ébauche d’évaluation préalable et les documents à l’appui, indiquent qu’environ 40 % des concentrations mesurées de cyanures totaux dans les échantillons recueillis dans les zones recevant un effluent d’une mine de métal dépassaient les concentrations estimées sans effet.

5.2.2  Sels de voirie

Les ferrocyanures sont utilisés comme agents anti‑agglomérants dans les sels de voirie (EC + SC, 2001). L’anion ferrocyanure est stable et peu toxique pour les organismes, mais en solution, il peut se dissocier complètement par photolyse et produire du cyanure libre (HCN) (EC + SC, 2001) (Exall, Rochfort et Marsalek, 2011). Au Canada, on épand des sels de voirie contenant des cyanures de fer pour déglacer les routes et les stationnements de la fin de l’automne au début du printemps (EC + SC, 2001) (Exall, Rochfort et McFadyen, 2013).

5.2.3  Production sidérurgique

On trouve parfois des cyanures libres et d’autres espèces dans les eaux usées et les gaz produits par les usines de coke et les hauts fourneaux des usines sidérurgiques (Luzin, Kazyuta, Mozharenko et Zen’kovich, 2012) (Petelin, Yusfin et Travyanov, 2008) (Yu X, 2016). Les cyanures résultent de la réaction qui a lieu entre le carbone et l’azote en conditions réductrices et à haute température (> 1 000 oC), conditions qui prévalent au cours de la cokéfaction et l’exploitation des hauts fourneaux (Wong-Chong, Nakles et Luthy, 2006c) (Petelin, Yusfin et Travyanov, 2008). Les cyanures sont parfois présents dans les gaz des cokeries et ceux des hauts fourneaux, dans l’eau ayant servi à refroidir les gaz des cokeries, dans les eaux de lavage des gaz ou dans l’effluent d’épuration des gaz des hauts fourneaux (Wong-Chong G. N., 2006b) (U.S. EPA, 2008).

Selon les déclarations, les concentrations estimées dans l’environnement (CEE) de cyanures totaux dans l’effluent déversé par deux usines sidérurgiques intégrées de l’Ontario étaient supérieures à la concentration estimée sans effet à long terme, qui est de 1,7 µg/L (Ontario, 2016).

6. Considérations relatives à la gestion des risques

6.1 Solutions de rechange et technologies substitutives

Dans les secteurs préoccupants relevés dans l’ébauche d’évaluation préalable, on s’attend à ce que les substances chimiques ou les technologies substitutives ne soient pas des solutions pratiques réduisant au minimum les rejets de cyanures libres.

Cependant, il est à noter que des procédés d’extraction de l’or sans cyanure sont actuellement en cours de mise au point. Leur champ d’application n’est pas encore bien délimité.

Il existe des substituts aux sels de voirie qui ne contiennent pas de ferrocyanures, mais leur rentabilité ou leur efficacité à grande échelle n’a pas encore été prouvée. Les autorités municipales et provinciales sont les mieux placées pour déterminer quels agents déglaçants sont les plus pertinents, compte tenu des vulnérabilités de l’environnement local et des conditions routières, pour assurer la sécurité sur les routes. Les substituts aux sels de voirie ne devraient donc pas être considérés comme une option visant à atténuer les risques globaux associés aux ferrocyanures.

Dans une étude menée pour le compte d’Environnement et Changement climatique Canada en 2003, on n’a trouvé aucun substitut efficace aux ferrocyanures utilisés comme agent anti‑agglutination dans les sels de voirie (JEGEL, 2003).

Dans le cas des usines sidérurgiques intégrées, d’autres technologies de réduction du cyanure dans l’effluent pourraient s’avérer être une approche efficace, si elles sont adaptées et viables sur le plan économique.

6.2 Facteurs socio‑économiques et techniques

Des facteurs socio‑économiques seront pris en compte dans le choix d’une réglementation ou d’un instrument respectant les mesures de prévention ou d’atténuation, ainsi qu’au cours de l’élaboration des objectifs de gestion des risques. On tiendra aussi compte de ces facteurs lors de l’élaboration des règlements, des instruments ou des outils comme il est précisé dans la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation (Secrétariat du Conseil du Trésor, 2012a) et le document intitulé Évaluation, choix et mise en œuvre d’instruments d’action gouvernementale du Conseil du Trésor du Canada (Secrétariat du Conseil du Trésor, 2007).

7. Survol de la gestion des risques existante

7.1 Contexte de gestion des risques au Canada

Les lignes directrices sur la qualité de l’eau élaborées par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) recommandent une concentration maximale de 5 μg/L de cyanures libres dans l’eau douce pour protéger la vie aquatique (CCME, 1997).

7.1.1 Mines de métaux

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM), pris en application de la Loi sur les pêches, autorise le rejet de substances nocivesNote de bas de page 4  dans des eaux naturelles où vivent des poissons. L’article 4 de ce règlement prévoit une valeur  seuil pour certains paramètres dans l’effluent, dont une concentration moyenne maximale de cyanures totaux autorisée de 1 mg/L par mois. Il est aussi exigé des installations de mener des programmes de suivi des effets sur l’environnement dans le cadre duquel le suivi de la qualité de l’eau, y compris la surveillance des cyanures totaux, doit être réalisé dans la zone exposée entourant l’endroit où l’effluent rejeté se mélange à l’eau, à chaque point de rejet final et dans les zones de référence correspondantes.

Les modifications proposées au REMM ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 13 mai 2017, et résultent d’un examen approfondi du Règlement. Ces modifications comprennent la réduction du seuil de rejet autorisé de cyanure et tiennent compte des améliorations apportées par les secteurs en vue d’atteindre les normes de rendement.

Le Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux, publié en application du paragraphe 54(4) de la LCPE, a été conçu à l’appui du REMM et porte sur d’autres thèmes non abordés dans le REMM. Ce code pourrait avoir une incidence sur les effets environnementaux découlant de l’exploitation des mines. L’objectif du Code est de cibler des pratiques exemplaires et de faire la promotion de celles qui sont recommandées pour faciliter et encourager l’amélioration continue du rendement environnemental des installations minières au cours de leur cycle de vie. Le Code inclut des recommandations de gestion des cyanures et renvoie au Code international de gestion du cyanure (voir la section 7.2.1).

Toutes les provinces et les territoires ont établi des seuils s’appliquant à l’effluent des mines de métaux, par une réglementation, l’octroi de permis, de licences ou de certificats d’autorisation. Les seuils sont généralement les mêmes que ceux du REMM, ou sont plus faibles pour tenir compte d’un site en particulier ou d’un contexte propre à une province ou un territoire.

7.1.2 Sels de voirie

Environnement Canada a élaboré le Code de pratiques sur la gestion environnementale des sels de voirie en 2004 (ECCC, 2004). Conformément à ce Code, les municipalités et les provinces qui utilisent plus de 500 tonnes de sels de voirie par année ou qui présentent des zones vulnérables sur leur territoire sont invitées à élaborer des plans de gestion des sels de voirie qui s’appliquent à l’entreposage des sels, à l’épandage des sels et à l’élimination de la neige, et à rédiger un rapport tous les ans destiné à ECCC sur la mise en œuvre de ces plans. Le Code doit être utilisé de pair avec le Guide de gestion des sels de voirie et la Synthèse des meilleures pratiques de gestion des sels de voirie rédigés par l’Association des transports du Canada (ATC, 2013), ainsi que toute autre norme d’entretien fédérale, provinciale, territoriale ou municipale. On diminue indirectement les rejets de ferrocyanure de sodium dans l’environnement en appliquant les pratiques exemplaires de gestion de chacun des plans de gestion des sels de voirie élaborés conformément au Code.

7.1.3 Production sidérurgique

Environnement et Changement climatique Canada a publié un Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées en 2001 (ECCC, 2013). Le Code dresse la liste des normes de rendement environnementales s’appliquant aux émissions atmosphériques, à l’eau et aux eaux usées, et aux déchets, et énonce les pratiques de gestion environnementales visant les nouvelles aciéries intégrées. On y trouve aussi un ensemble d’objectifs de rendement environnemental que les aciéries existantes peuvent viser en s’améliorant continuellement au fil du temps.

Le Règlement 214/95 de l’Ontario intitulé Effluent Monitoring and Effluent Limits - Iron and Steel Manufacturing Sector (Government of Ontario, 1995) a été pris en application de l’Environmental Protection Act de l’Ontario. Le but de ce règlement est de surveiller et de contrôler la qualité de l’effluent déversé par les usines sidérurgiques en Ontario. Toutes les installations industrielles de traitement des eaux usées doivent avoir obtenu une autorisation environnementale pour établir, utiliser, exploiter ou modifier une installation. Pour obtenir l’autorisation environnementale, il faut normalement respecter des seuils s’appliquant à l’effluent d’un site donné et des exigences quant à la surveillance et à la production de rapports sur l’exploitation de l’installation. Les installations industrielles qui déversent directement un effluent dans un lac ou une rivière de l’Ontario doivent prélever des échantillons, analyser et communiquer les résultats au Ministère par l’entremise du Système ministériel d’information sur les eaux usées, une application Internet.

7.2 Contexte de gestion des risques pertinente à l’étranger

7.2.1 Mines de métaux

À l’échelle internationale, plusieurs pays ont interdit les technologies de lixiviation par cyanuration dans l’exploitation des mines de métaux. Aux États‑Unis, le Montana a prohibé le recours à des procédés faisant appel à une lixiviation en tas par cyanuration dans les exploitations minières à ciel ouvert (mise en œuvre le 6 novembre 1998) (MEIC, 1998) et des comtés de l’État du Colorado ont le pouvoir d’interdire l’utilisation des cyanures dans l’exploitation aurifère (mise en œuvre le 22 mars 2007) (Associated Press, 2007). La République tchèque, l’Allemagne, le Brésil, le Costa Rica, la Turquie et certaines provinces de l’Argentine ont aussi interdit la technologie (Rodriguez, 2009).

En outre, le Code international de gestion du cyanure (Code relatif au cyanure) a été élaboré par un comité directeur multi‑intervenants sous la direction du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l’International Council on Metals and the Environment, alors existant (ICMI, 2015).

Le Code relatif au cyanure est un programme volontaire destiné aux entreprises qui exploitent des mines d’or et d’argent. Il s’agit des meilleures pratiques exemplaires sur les cyanures parmi tous les codes et toute la réglementation des diverses autorités. Il porte exclusivement sur la gestion sécuritaire des cyanures, des résidus de la cyanuration et des solutions de lixiviation. Les entreprises qui adoptent ce code doivent faire vérifier leurs activités d’extraction des métaux qui utilisent des cyanures pour récupérer l’or ou l’argent par un tiers indépendant pour déterminer le statut de mise en œuvre du Code. Les activités qui respectent les exigences de ce code peuvent être certifiées. Au Canada, quatre mines sont actuellement certifiées. Les activités certifiées sont alors accompagnées d’une marque de commerce unique. Les résultats de la vérification sont rendus publics pour informer les intervenants du statut des pratiques de gestion des cyanures à l’installation certifiée.

L’objectif de ce code est d’améliorer la gestion des cyanures utilisés par le secteur de l’extraction de l’or et de l’argent, de préserver la santé humaine et de réduire les répercussions sur l’environnement.

8. Prochaines étapes

8.1 Période de commentaires du public

L’industrie et les autres intervenants sont invités à soumettre des commentaires sur le contenu du présent cadre de gestion des risques ou d’autres renseignements qui pourraient contribuer à une prise de décisions éclairée (tel que décrit à la section 3.3). Veuillez soumettre vos renseignements ou commentaires additionnels avant le 11 avril 2018. Le document sur l’approche de gestion du risque, qui décrit le ou les instruments de gestion du risque proposés et avec lequel on cherchera à obtenir des commentaires à ce sujet, sera publié en même temps que l’évaluation préalable finale. Une nouvelle consultation pourra avoir lieu à ce moment‑là.

Tout commentaire ou autre renseignement ayant trait au présent document doit être envoyé à l’adresse suivante :

Environnement et Changement climatique Canada

Division de la gestion des produits chimiques

Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Tél. : 1-800-567-1999 | 819-938-3232

Télécopieur : 819-938-3231

Courriel : substances@ec.gc.ca

Nous incitons les entreprises ayant un intérêt commercial pour les cyanures à se présenter comme intervenants. Les intervenants seront informés des décisions futures sur les cyanures et pourraient être priés de fournir des renseignements supplémentaires.

Après la période de consultation publique sur l’approche de gestion des risques, le gouvernement du Canada amorcera l’élaboration d’un ou de plusieurs instruments de gestion des risques, le cas échéant. Les commentaires reçus sur l’approche de gestion des risques seront pris en compte dans la sélection ou l’élaboration de cet ou ces instruments. Une période de consultation aura également lieu au cours de l’élaboration de ces instruments.

8.2 Échéancier

Consultation électronique sur le cadre de gestion des risques : du 10 février 2018 au 11 avril 2018.

Présentation d’études ou de renseignements supplémentaires sur les cyanures: au plus tard le 11 avril 2018

Publication des réponses aux commentaires publics relatifs à l’ébauche d’évaluation préalable et au cadre de gestion des risques : au plus tard le 31 mars 2019

Publication de l’évaluation préalable finale et, s’il y a lieu, du cadre de gestion des risques : au plus tard le 31 mars 2019

Publication des réponses aux commentaires du public sur l’approche de gestion des risques et, s’il y a lieu, le ou les instruments proposés : au plus tard, 24 mois après la publication de l’évaluation préalable finale.

Consultation sur le ou les instruments proposés, s’il y a lieu : période de consultation publique de 60 jours débutant à la date de publication de chaque instrument proposé.

Publication de l’instrument ou des instruments sélectionnés, s’il y a lieu : au plus tard, 18 mois après la publication de chaque instrument proposé.

9. Références

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Annexe A. Liste des substances qui restent à évaluer en priorité

No CAS*

Nom dans la LIS

Nom commun

Formule moléculaire

Poids moléculaire (g/mol)

74-90-8

Cyanure d’hydrogène

Cyanure d’hydrogène

HCN

27,03

143-33-9

Cyanure de sodium

Cyanure de sodium

NaCN

49,01

506-61-6

Dicyanoargentate de potassium

Dicyanoargentate de potassium

KAg(CN)2

199,00

13967-50-5

Dicyanoaurate de potassium

Dicyanoaurate de potassium

KAu(CN)2

288,1

13601-19-9

Hexacyanoferrate de tétrasodium

Ferrocyanure de sodium (prussiate jaune de sodium)

Na4Fe(CN)6

303,91

13746-66-2

Hexacyanoferrate de tripotassium

Ferricyanure de potassium

K3Fe(CN)6

329,25

13943-58-3

Hexacyanoferrate de tétrapotassium

Ferrocyanure de potassium (prussiate jaune)

K4Fe(CN)6

368,35

14038-43-8

Bleu de Prusse

Ferrocyanure ferrique ou bleu de Prusse

Fe4[Fe(CN)6]3

859,3

25869-00-5

Hexakis(cyano-C)ferrate(4-) d'ammonium et de fer(3++)

Cyanure d'ammonium et de fer(2+) et de fer(3+)

Fe(CN)6Fe(NH4)

291,88

25869-98-1

Bleu de Turnbull

Bleu de Turnbull

Fe(CN)6FeK

306,90

* No CAS : Numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les renseignements du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite de l’American Chemical Society. 

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