Cadre de gestion des risques - Groupe des naphtas à bas point d’ébullition

Titre officiel : Cadre de gestion des risques - Groupe des naphtas à bas point d’ébullition (NBPE)

• Sous-groupe 1 (solvants d’hydrocarbures en C₉‑C₁₄)
• Sous-groupe 2 (solvants aromatiques en C₉)
• Sous-groupe 3 (solvants aliphatiques en C₆-C₉)

Environnement et Changement climatique Canada

Santé Canada

Mars 2024

Résumé de la gestion des risques proposée

Le présent document décrit les options de gestion des risques à examiner concernant 17 substances du groupe des naphtas à bas point d’ébullition (ci-après appelés les NBPE), qui, selon la conclusion proposée, sont nocives pour la santé humaine au Canada, mais pas pour l’environnement.

En particulier, le gouvernement du Canada envisage de prendre les mesures suivantes :

• des mesures visant à réduire l’exposition par voie cutanée et/ou par inhalation de la population générale aux substances NBPE dans les sous‑groupes 1 (solvants d’hydrocarbures en C₉-C₁₄, 9 substances) et 2 (solvants d’hydrocarbures aromatiques en C₉, 1 substance) provenant de certains produits cosmétiques, y compris l’huile à cheveux, lotion pour le corps, vernis à ongles, adhésif pour ongles et autres produits cosmétiques spécialisés (c'est-à-dire pour enlever les résidus postépilatoires et l’adhésif pour rallonges de cheveux) à des niveaux qui protègent la santé humaine en décrivant les NBPE dans les sous-groupes 1 et 2 comme des ingrédients interdits ou restreints sur la Liste critique des ingrédients dont l’utilisation est restreinte ou interdite;
• des mesures réglementaires ou non réglementaires visant à réduire l’exposition par voie cutanée et/ou par inhalation de la population générale aux substances du NBPE dans le sous-groupe 1 (solvants d’hydrocarbures en C₉-C₁₄, 9 substances), le sous-groupe 2 (solvants d’hydrocarbures aromatiques en C₉, 1 substance) et le sous-groupe 3 (solvants aliphatiques en C₆-C₉, 7 substances) de certains produits disponibles aux consommateurs, y compris les adhésifs, les peintures, les revêtements, les dégraissants, l’entretien des automobiles, l’entretien des chaussures, les dissolvants d’adhésifs et les produits électroniques plus propres à des niveaux qui protègent la santé humaine.

Afin d’éclairer la prise de décisions en matière de gestion des risques, des renseignements sur les sujets suivants doivent être fournis (idéalement au plus tard le 15 mai 2024) aux coordonnées indiquées à la section 8 du présent document :

• Quantités actuelles (kilogrammes) et concentrations (pourcentage de poids par poids) de certains NBPE contenus dans des produits disponibles aux consommateurs;
• Changements dans les profils d’utilisation des produits contenant des NBPE par rapport aux initiatives de collecte de données précédentes (mentionnés à la section 4.2 du présent document);
• les substances existantes, potentielles de remplacement ou de remplacement des NBPE pour utilisation dans les cosmétiques et dans certains produits disponibles aux consommateurs;
• Répercussions socioéconomiques et techniques si l’importation et/ou l’utilisation des NBPE étaient interdites ou restreintes ou remplacées par une substance de remplacement dans certaines applications de consommation au Canada, en particulier dans les cosmétiques et les produits de consommation où elles ont été identifiées comme étant préoccupantes;
• Objet/fonction des NBPE dans les cosmétiques et les produits disponibles aux consommateurs;
• la concentration minimale de NBPE dans certains cosmétiques et produits disponibles aux consommateurs qui maintiendront la fonction de rendement;
• les pratiques exemplaires actuellement mises en œuvre dans l’industrie afin de réduire au minimum l’exposition des consommateurs aux NBPE dans les produits d’utilisation finale;
• la détermination des procédures normalisées et des méthodes d’analyse disponibles pour l’analyse des NBPE dans les cosmétiques ou les produits disponibles aux consommateurs;
• Information relative à l’interchangeabilité d’autres substances NBPE (y compris le sous-groupe 4 des NBPE ainsi que d’autres NBPE traités précédemment dans le PGPC) comme remplacement des NBPE des sous-groupes 1 à 3 dans les cosmétiques et les produits disponibles aux consommateurs.

Les options de gestion des risques décrites dans ce cadre de gestion des risques peuvent évoluer en tenant compte des évaluations et des options de gestion des risques ou des mesures publiées pour d’autres substances du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), au besoin, pour assurer l’efficacité. Un processus décisionnel coordonné et cohérent en matière de gestion des risques.

Remarque : Le résumé ci-dessus est une liste abrégée des options envisagées pour gérer ces substances et pour obtenir des renseignements sur les lacunes relevées. Voir la section 3 du présent document pour plus de détails à ce sujet. Il est à noter que les options de gestion des risques proposées peuvent évoluer en tenant compte des renseignements supplémentaires obtenus de la période de consultation publique, de la documentation et d’autres sources. 

1. Contexte

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) (Canada, 1999), les ministres de l’Environnement et de la Santé (les ministres) d’effectuer des évaluations pour déterminer si les substances sont toxiques pour l’environnement ou nocives pour la santé humaine, conformément à l’article 64 de la LCPE^{Note de bas de page 1, Note de bas de page 2}, et, le cas échéant, pour gérer les risques connexes.

Les 27 substances énumérées à l’annexe A sont appelées substances du Groupe des NBPE et font partie du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada.

2. Enjeu

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont mené une évaluation scientifique conjointe du Groupe des naphtas à bas point d’ébullition (NBPE). Un avis résumant les considérations scientifiques de l’ébauche d’évaluation pour ces substances a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 16 mars 2024. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’ébauche d’évaluation pour le groupe des naphtas à bas point d’ébullition (NBPE).

2.1 Conclusion de l’ébauche d’évaluation

D’après les renseignements disponibles, l’ébauche d’évaluation propose de conclure que les substances du groupe des NBPE décrites comme étant des « solvants d’hydrocarbures en C₉-C₁₄ », des « solvants aromatiques en C₉ » et des « solvants aliphatiques en C₆-C₉ », respectivement sous-groupe 1 (9 substances), sous‑groupe 2 (1 substance), et sous-groupe 3 (7 substances), figurant à l’annexe A, qui comprend 17 des 27 substances évaluées, sont toxiques au sens de l’alinéa 64c) de la LCPE, car elles pénètrent ou peuvent pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. Toutefois, il est proposé de conclure que ces 17 substances ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou à constituer un danger pour l’environnement essentiel pour la vie ou la santé humaines, selon les alinéas 64a) ou 64b) de la LCPE.

10 des 27 substances du groupe, décrites comme étant des « NBPE sans utilisation indiquée dans les produits disponibles aux consommateurs » (appartenant au sous‑groupe 4 et énumérées à l’annexe A), ne sont pas considérées comme nocives pour la santé humaine ou l’environnement aux concentrations d’exposition actuelles, car elles ne répondent à aucun des critères énoncés aux alinéas 64a), b) et c) de la LCPE.

Les expositions préoccupantes de la population générale indiquées dans l’ébauche d’évaluation sont l’exposition par voie cutanée et/ou par inhalation aux NBPE présents dans certains cosmétiques et certains produits de bricolage disponibles aux consommateurs. Par conséquent, le présent document portera sur ces expositions et ces sources (voir la section 5).

2.2 Recommandation proposée en vertu de la LCPE

La LCPE définit une approche à 2 voies pour gérer les risques.

En vertu du paragraphe 77(3), les ministres doivent proposer de recommander l’inscription d’une substance qui présente le risque le plus élevé, au sens des alinéas a), b) ou c), à la partie 1 de l’annexe 1^{Note de bas de page 3} de la Loi et, dans le cadre de l’élaboration d’une proposition de règlement ou d’instrument concernant les mesures de prévention ou de contrôle, d’accorder la priorité à l’interdiction totale, partielle ou conditionnelle des activités relatives à la substance ou le rejet de la substance dans l’environnement.

Pour les autres substances dont l’inscription à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi est recommandée, les ministres accorderont la priorité à la prévention de la pollution, ce qui pourrait entraîner des mesures réglementaires ou non réglementaires [notamment l’interdiction, le cas échéant].

D’après les conclusions de l’ébauche de l’évaluation réalisée conformément à la LCPE, les ministres proposent de recommander que 17 des 27 substances du groupe des NBPE, décrites comme des « solvants d’hydrocarbures en C₉-C₁₄ » (9 substances), des « solvants aromatiques en C₉ » (1 substance) et des « solvants aliphatiques en C₆‑C₉ » (7 substances), comme indiqué à l’annexe A, soient ajoutées à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi. L’inscription d’une substance à l’annexe 1 de la LCPE permet au gouvernement de proposer certaines mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE, pour atténuer les risques pour l’environnement et la santé humaine associés à la substance.

Jusqu’à ce qu’un règlement précisant les critères de classification des substances qui présentent le risque le plus élevé ou qui sont carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction soit en vigueur, il est proposé de recommander d’inscrire les 17 NBPE à la partie 2 de l’annexe 1. Une fois les critères susmentionnés établis, la substance peut être déplacée à la partie 1 de l’annexe 1, le cas échéant.

Les ministres tiendront compte des commentaires formulés par les intervenants au cours de la consultation publique de 60 jours sur l’ébauche d’évaluation sur les NBPE et le présent cadre de gestion des risques.

Si les ministres mettent la dernière main à la recommandation d’ajouter les 17 NBPE à l’annexe 1, des instruments de gestion des risques doivent être proposés dans les 24 mois suivant la date à laquelle les ministres ont recommandé l’ajout des 17 NBPE à l’annexe 1 de la LCPE et être prêts dans les 18 mois suivant la date à laquelle les instruments de gestion des risques sont proposés, comme décrit aux articles 91 et 92 de la LCPE (voir l’article 8 pour les délais de publication applicables à ce groupe de substances).

3. Gestion des risques proposée

3.1 Objectifs proposés en matière de santé humaine

Les objectifs proposés en matière de santé humaine sont des énoncés quantitatifs ou qualitatifs de ce qui devrait être réalisé pour répondre aux préoccupations en matière de santé humaine.

L’objectif proposé en matière de santé humaine consiste à réduire l’exposition de la population générale aux substances des sous-groupes 1, 2 et 3 des NBPE (énumérées à l’annexe A) à des concentrations qui protègent la santé humaine.

3.2 Objectifs proposés en matière de gestion des risques

Les objectifs proposés en matière de gestion des risques établissent des cibles quantitatives ou qualitatives à atteindre par la mise en œuvre de règlements, d’instruments et/ou d’outils de gestion des risques pour une ou des substances données. Dans ce cas, les objectifs proposés de gestion des risques relatifs aux NBPE sont les suivants :

• réduire l’exposition de la population générale par voie cutanée et/ou par inhalation aux NBPE des sous-groupes 1 (solvants d’hydrocarbures en C₉-C₁₄) et 2 (solvants d’hydrocarbures aromatiques en C₉) présents dans certains produits cosmétiques à des concentrations qui protègent la santé humaine;
• réduire l’exposition de la population générale par voie cutanée et/ou par inhalation aux NBPE des sous-groupes 1 (solvants d’hydrocarbures en C₉‑C₁₄), 2 (solvants d’hydrocarbures aromatiques en C₉) et 3 (solvants aliphatiques en C₆-C₉) de certains produits disponibles aux consommateurs, à des concentrations qui protègent la santé humaine. Les tableaux 1, 2 et 3 de la section 5 présentent une liste plus détaillée des sous-groupes préoccupants dans certains types de produits.

Ces objectifs peuvent être précisés en fonction des commentaires formulés lors de la consultation des intervenants et des nouveaux renseignements reçus, des mesures proposées pour la gestion des risques, des conclusions de l'ébauche d’évaluation et des considérations socioéconomiques et techniques (voir la section 6). Les objectifs révisés en matière de santé humaine et de gestion des risques seront présentés dans le document sur l’approche de gestion des risques qui sera publié en même temps que le rapport final de l’évaluation de ces substances.

3.3 Options proposées de gestion des risques à l’étude

Afin d’atteindre les objectifs de gestion des risques proposés et de s’efforcer d’atteindre l’objectif proposé en matière de santé humaine, les options de gestion des risques à l’étude pour le Groupe des NBPE sont les suivantes :

• mesures visant à réduire l’exposition de la population générale aux NBPE du sous-groupe 1 (solvants d’hydrocarbures en C₉-C₁₄) et 2 (solvants d’hydrocarbures aromatiques en C₉) présents dans des produits cosmétiques appliqués sur la peau, dont l’huile capillaire, la lotion pour le corps, le vernis à ongles, les produits adhésifs pour faux ongles et autres produits cosmétiques de spécialité (c'est-à-dire pour enlever les résidus d’épilation et l’adhésif pour rallonges de cheveux), en inscrivant les NBPE des sous-groupes 1 (solvants d’hydrocarbures en C₉-C₁₄) et 2 (solvants d’hydrocarbures aromatiques en C₉) comme ingrédients interdits ou restreints sur la Liste critique des ingrédients dont l’utilisation est restreinte. La Liste critique sert à communiquer que certaines substances peuvent ne pas être conformes aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues ou aux dispositions du Règlement sur les cosmétiques.
• mesures réglementaires ou non réglementaires visant à réduire l’exposition par voie cutanée et/ou par inhalation aux NBPE des sous-groupes 1 (solvants d’hydrocarbures en C₉-C₁₄), 2 (solvants d’hydrocarbures aromatiques en C₉) et 3 (solvants aliphatiques en C₆-C₉) présents dans certains produits disponibles aux consommateurs, dont des adhésifs, des peintures, des revêtements, des dégraissants, des produits d’entretien pour automobiles, des produits d’entretien pour chaussures, du dissolvant d’adhésifs et du nettoyant pour produits électroniques, à des concentrations qui protègent la santé humaine.

Veuillez noter que ces options de gestion des risques proposées sont provisoires et peuvent être modifiées. À la suite de la publication du présent document, les renseignements supplémentaires obtenus au cours de la période de consultation publique et d’autres sources seront également pris en compte dans le processus de sélection et d’élaboration des instruments^{Note de bas de page 4} . Les options de gestion des risques peuvent également évoluer pour tenir compte des évaluations et des options ou mesures de gestion des risques publiées pour d’autres substances du PGPC afin d’assurer une prise de décisions efficace, coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques.

3.4 Mesure et évaluation du rendement

La mesure du rendement consiste à évaluer l’efficacité et la pertinence continues des mesures prises pour gérer les risques associés aux substances toxiques^{Note de bas de page 5} . L’objectif est de déterminer si les objectifs en matière de santé humaine et/ou d’environnement ont été atteints et s’il est nécessaire de revoir l’approche de gestion des risques pour cette substance, afin de s’assurer que les risques sont gérés efficacement au fil du temps. Pour ce faire, le gouvernement du Canada évaluera l’efficacité des mesures de gestion des risques appliquées aux NBPE.

Pour mesurer les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs de gestion des risques, le gouvernement du Canada prévoit évaluer l’efficacité des mesures de gestion des risques en recueillant et en analysant des données.

Les résultats de la mesure et de l’évaluation du rendement serviront à déterminer si l’application d’autres mesures de gestion des risques est justifiée. Ils seront diffusés à l’ensemble des Canadiens et, le cas échéant, seront accompagnés de recommandations d’ajouter des mesures.

3.5 Lacunes dans les données sur la gestion des risques

Les intervenants peuvent fournir d’autres renseignements pour éclairer la prise de décisions en matière de gestion des risques concernant les substances du groupe des NBPE, comme il est indiqué dans l’ébauche d’évaluation, notamment :

• les quantités (en kilogrammes) et les concentrations actuelles de certains NBPE présents dans des produits disponibles aux consommateurs;
• les changements dans les profils d’emploi des produits contenant des NBPE par rapport à ceux indiqués dans les initiatives de collecte de données antérieures (mentionnés à la section 4.2 du présent document);
• les solutions de rechange aux NBPE ou les substances de remplacement possibles des NBPE pour utilisation dans des cosmétiques et dans certains produits disponibles aux consommateurs, et les répercussions socioéconomiques associées à la substitution par ces solutions de rechange;
• les répercussions socioéconomiques et techniques si l’importation et/ou l’utilisation des NBPE étaient interdites ou restreintes dans certaines applications domestiques au Canada, en particulier dans des cosmétiques et des produits disponibles aux consommateurs qui se sont révélés préoccupants;
• l’objet ou la fonction des NBPE dans les cosmétiques et les produits disponibles aux consommateurs;
• la concentration minimale de NBPE dans certains cosmétiques et produits disponibles aux consommateurs, qui leur permettra de conserver leur rendement;
• les pratiques exemplaires actuellement mises en œuvre dans l’industrie afin de réduire au minimum l’exposition des consommateurs aux NBPE dans les produits d’utilisation finale;
• l’établissement de procédures normalisées et de méthodes d’analyse pour le dosage des NBPE dans les cosmétiques ou les produits disponibles aux consommateurs;
• les données relatives au caractère interchangeable d’autres NBPE (dont les substances du sous-groupe 4 des NBPE ainsi que d’autres NBPE déjà traités par le PGPC) pour remplacer les NBPE des sous‑groupes 1 à 3 dans les cosmétiques et les produits disponibles aux consommateurs.

Les intervenants qui disposent de données permettant de combler ces lacunes sont priés de les fournir au plus tard le 15 mai 2024 à l’adresse indiquée à la section 8.

4. Contexte

4.1 Renseignements généraux sur le groupe des naphtas à bas point d’ébullition

Les NBPE sont des combinaisons complexes et très variables d’hydrocarbures produits par une distillation de pétrole brut, suivie par le fractionnement des flux d’hydrocarbures résultants selon un intervalle de points d’ébullition. Ces fractions du pétrole sont couramment utilisées comme fractions de mélanges pour l’essence, les solvants et d’autres produits industriels et domestiques. Ils contiennent des alcanes à chaîne linéaire et ramifiée (c'est-à-dire des paraffines et des isoparaffines), des cycloalcanes (aussi appelés cycloparaffines), des alcanes (aussi appelés oléfines) et des hydrocarbures aromatiques, principalement de l’ordre de C₄ à C₁₄. À ce titre, on considère que les NBPE sont des substances de composition inconnue ou variable, des produits de réaction complexes ou des matières biologiques (UVCB). Ces substances sont issues de sources naturelles ou de réactions complexes. Les UVCB ne sont pas des mélanges de substances discrètes obtenus intentionnellement et sont considérés comme une seule substance. La complexité et la variabilité de leurs compositions peuvent les rendre difficiles à caractériser de façon exhaustive et systématique.

Pour ce qui est de l’évaluation des risques pour la santé humaine, les 27 substances du groupe des NBPE ont été divisées en sous-groupes en fonction des différences en matière d’effets sur la santé, de leur présence ou de leur absence dans les produits disponibles aux consommateurs contenant la substance et de la teneur en composés aromatiques (voir aussi l’annexe A). Ces sous-groupes sont :

• solvants d’hydrocarbures en C₉-C₁₄ (sous-groupe 1, 9 substances);
• solvants d’hydrocarbures aromatiques en C₉ (sous-groupe 2, 1 substance);
• solvants d’hydrocarbures aliphatiques en C₆-C₉ (sous-groupe 3, 7 substances);
• NBPE qui ne sont pas utilisés dans les produits disponibles aux consommateurs (sous-groupe 4, 10 substances).

 (Réf. : ébauche du rapport d’évaluation des NBPE).

4.2 Utilisations actuelles et secteurs pertinents

Les NBPE sont utilisés dans divers procédés et produits industriels et commerciaux. Selon les renseignements présentés en réponse aux enquêtes menées en vertu de l’article 71 de la LCPE et aux déclarations volontaires (Environnement Canada, 2012; ECCC, 2016 a,b), les NBPE au Canada sont principalement utilisés comme solvants qui font ultérieurement partie de la formulation ou du mélange auquel ils sont ajoutés, comme régulateurs de viscosité, et comme carburant ou additifs de carburant. Les produits contenant des NBPE sont utilisés comme auxiliaires technologiques dans la production pétrolière et d’autres procédés industriels comme lubrifiants et additifs de lubrifiants, dans des additifs de peinture et de revêtement comme solvants pour le nettoyage et le dégraissage, dans des adhésifs et des produits d’étanchéité, comme inhibiteurs de corrosion et antitartre et en tant que démulsifiants (produits chimiques spécialisés dans la séparation des émulsions) dans la limitation des paraffines et le déparaffinage. Les NBPE peuvent également être utilisés dans les produits d’entretien automobile, les plastiques, le caoutchouc, les encres d’imprimerie, les auxiliaires technologiques des pâtes et papiers, les produits de nettoyage domestiques, les produits d’hygiène personnelle et comme produits de formulation dans les produits antiparasitaires. Certains NBPE ont des applications spéciales dans des produits comme les antiadhésifs, les agents de placage et de traitement de surface, et certains pigments. Certaines de ces substances peuvent être utilisées comme composants dans la fabrication de matériaux d’emballage alimentaire (par example, formulation d’encres, de revêtements et d’adhésifs) qui n’ont aucun contact direct avec les aliments, ainsi que dans la fabrication de revêtements et de matériaux d’emballage alimentaire à base de plastique et de papier ou de carton qui sont en contact direct avec les aliments. Ils peuvent également être utilisés comme composants d’additifs indirects (par example, lubrifiants ou nettoyants) utilisés dans les établissements de transformation des aliments où le contact avec les aliments est négligeable ou nul.

Dans l’ébauche d’évaluation, les solvants d’hydrocarbures en C₉-C₁₄ (sous-groupe 1), les solvants d’hydrocarbures aromatiques en C₉ (sous‑groupe 2) et les solvants d’hydrocarbures aliphatiques en C₆-C₉ (sous‑groupe 3) ont été trouvés comme ingrédients dans un certain nombre de cosmétiques au Canada. Les types de produits qui contiendraient ces substances comprennent les vernis à ongles, les adhésifs pour faux ongles, les mascaras imperméables, le maquillage non permanent pour les yeux, les dissolvants pour adhésifs capillaires, les lotions dépilatoires, les dissolvants de cire dépilatoire, les colorants capillaires et les nettoyants (communication personnelle, courriels de la Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux de SC au BERSE de SC, datés du 10 décembre 2019 au 14 mai 2020).

Toutefois, étant donné les similitudes sur le plan chimique et structurel des différents NBPE, il est possible que d’autres substances du sous-groupe 1, du sous-groupe 2 ou du sous-groupe 3 soient utilisées de façon interchangeable dans chaque sous-groupe si elles sont conformes aux spécifications du produit. Par conséquent, il faut se demander si chacun des NBPE du sous-groupe 1, du sous‑groupe 2 ou du sous-groupe 3 peut être utilisé dans les produits décrits ci‑dessus.

5. Sources d’exposition et risques identifiés

5.1 Solvants d’hydrocarbures en C₉-C₁₄ (sous-groupe 1, 9 substances)

L’ébauche d’évaluation a permis de déterminer les expositions préoccupantes de la population générale aux NBPE du sous-groupe 1 découlant de l’utilisation de certains cosmétiques. 5 substances du sous-groupe 1 (solvants d’hydrocarbures en C₉-C₁₄) présentaient des expositions par voie cutanée préoccupantes à certains cosmétiques (voir la section 4.2). Toutefois, comme il est décrit à la section 4.2, il faut envisager la possibilité que tout NBPE pouvant faire partie du sous-groupe 1 puisse être utilisé dans les cosmétiques. D’autres expositions préoccupantes découlant de l’utilisation de produits disponibles aux consommateurs (c'est-à-dire produits de bricolage et de rénovation) sont décrites ci‑dessous. Les effets critiques sur la santé associés aux NBPE énumérées dans l’ébauche d’évaluation (ECCC, SC, 2024) ont été établis d’après les effets observés sur le développement et le système nerveux.

Une estimation de l’exposition par voie cutanée et/ou par inhalation découlant de l’utilisation de cosmétiques contenant des concentrations de NBPE du sous‑groupe 1 variant de 2 % à 60 %, ainsi que de produits disponibles aux consommateurs contenant des concentrations de NBPE du sous-groupe 1 variant de 14 % à 100 % donne lieu à des marges d’exposition qui sont jugées insuffisantes pour tenir compte des incertitudes dans les bases de données sur l’exposition et les effets sur la santé.

Aucune autre source d’exposition préoccupante n’a été relevée pour les NBPE du sous-groupe 1.

5.2 Solvants d’hydrocarbures aromatiques en C₉ (sous‑groupe 2, 1 substance)

L’ébauche d’évaluation a permis de déterminer les expositions préoccupantes de la population générale aux NBPE du sous-groupe 2 (une seule substance) découlant de l’utilisation de certains cosmétiques et d’autres produits disponibles aux consommateurs (c'est-à-dire produits de bricolage et de rénovation) comme décrits ci-dessous. Les effets critiques sur la santé associés aux NBPE mentionnés dans l’ébauche d’évaluation (ECCC, SC 2024) ont été établis d’après la toxicité maternelle et les effets sur le développement et le système nerveux.

L’estimation de l’exposition combinée par voie cutanée et par inhalation découlant de l’utilisation de cosmétiques contenant des concentrations de NBPE du sous-groupe 2 variant de 15 % à 57 %, et celle découlant de l’utilisation de produits disponibles aux consommateurs contenant des concentrations de NBPE du sous-groupe 2 variant de 10 % à 40 %, ont donné lieu à des marges d’exposition jugées insuffisantes pour tenir compte des incertitudes dans les bases de données sur l’exposition et les effets sur la santé.

Aucune autre source d’exposition préoccupante n’a été relevée pour les NBPE du sous-groupe 2.

5.3 Solvants d’hydrocarbures aliphatiques en C₆-C₉ (sous-groupe 3, 7 substances)

L’ébauche d’évaluation a permis de déterminer les expositions préoccupantes de la population générale aux NBPE du sous-groupe 3 (7 substances), découlant de l’utilisation de certains produits disponibles aux consommateurs (c'est-à-dire produits de bricolage et de rénovation), comme décrit ci‑dessous. Les effets critiques sur la santé associés aux NBPE mentionnés dans l’ébauche d’évaluation (ECCC, SC, 2024) ont été établis d’après les effets sur le développement et le système nerveux.

L’estimation de l’exposition combinée par voie cutanée et par inhalation découlant de l’utilisation de produits disponibles aux consommateurs contenant des concentrations de NBPE du sous-groupe 3 variant de 5 % à 100 %, a donné lieu à des marges d’exposition jugées insuffisantes pour tenir compte des incertitudes dans les bases de données sur l’exposition et les effets sur la santé.

Aucune autre source d’exposition préoccupante n’a été relevée pour les NBPE du sous-groupe 3.

6. Considérations relatives à la gestion des risques

6.1 Solutions de rechange et autres technologies

La variabilité de la composition dans un même NBPE et entre différents NBPE peut mener à utiliser des substances de façon interchangeable dans des produits s’ils répondent aux spécifications d’utilisation des produits. Bien que l’ébauche d’évaluation porte sur les 27 substances, il est reconnu que d’autres NBPE ayant une composition semblable à celle de ces 27 substances sont parfois utilisés dans des applications ou des produits similaires. Des efforts sont déployés pour mieux connaître la probabilité de remplacement par d’autres NBPE dans les cosmétiques et les produits disponibles aux consommateurs. Le gouvernement du Canada prendrait les mesures nécessaires pour protéger la santé humaine si des données probantes de substitution regrettable étaient relevées.

6.2 Considérations socioéconomiques et techniques

Les facteurs socioéconomiques seront pris en compte dans le processus de sélection d’un règlement ou d’un instrument concernant les mesures de prévention ou d’élimination, et dans l’élaboration des objectifs de gestion des risques, conformément aux lignes directrices fournies dans le document du Conseil du Trésor intitulé Évaluation, choix et mise en œuvre d’instruments d’action gouvernementale (SCT, 2007). De plus, des facteurs socioéconomiques seront pris en compte dans l’élaboration des règlements, des instruments ou des outils visant à atteindre les objectifs de gestion des risques, comme l’indiquent la Directive du Cabinet sur la réglementation (SCT, 2018), le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif (SCT, 2012) et la Loi sur la réduction de la paperasse (Canada, 2015).

7. Aperçu de la gestion actuelle des risques

7.1 Contexte associé de la gestion des risques au Canada

À l’échelle nationale, les mesures de gestion des risques en vigueur sont les suivantes :

Cosmétiques : Aucun des 27 NBPE de l’ébauche d’évaluation ne figure sur la Liste critique. La Liste critique sert à communiquer que certaines substances peuvent ne pas être conformes aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues ou aux dispositions du Règlement sur les cosmétiques.

Additifs et aromatisants alimentaires : Les 27 NBPE de cette évaluation ne figurent pas sur la Liste des additifs alimentaires autorisés. Comme l’indique l’ébauche d’évaluation, les NBPE ne sont pas permis comme additifs alimentaires au Canada. La salubrité des aromatisants alimentaires est soumise aux dispositions de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur les aliments et drogues.

Emballages d’aliments et additifs indirects : Les NBPE peuvent être utilisés comme composants dans la fabrication de matériaux d’emballage d’aliments et d’additifs indirects (par example., lubrifiants et/ou nettoyants) utilisés dans les établissements de transformation des aliments où ils ont un contact négligeable ou nul avec les aliments. L’innocuité des produits chimiques utilisés dans les emballages d’aliments est soumise aux dispositions du titre 23 du Règlement sur les aliments et drogues et de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur les aliments et drogues.

Produits antiparasitaires : Parmi les NBPE que l’on trouve dans les produits antiparasitaires actuellement homologués, 7 figurent sur la liste 2 de la Liste des produits de formulation de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Ces produits de formulation pourraient être toxiques, soit en raison de leur similitude structurelle avec des produits de formulation de la liste 1 (c'est-à-dire toxiques), soit en raison de données indiquant qu’ils sont toxiques. Ils sont également considérés comme hautement prioritaires pour une évaluation. On encourage fortement les déclarants dont les produits contiennent des produits de formulation de la liste 2 à envisager de modifier les formulations en utilisant des solutions de rechange plus acceptables, comme les substances des listes 3, 4A et 4 B. Un NBPE se trouve sur la liste 3 de la Liste des produits de formulation de l’ARLA. Les substances de cette liste ne répondent pas aux critères des listes 1, 2, 4A et 4 B.

Produits disponibles aux consommateurs : Les produits de peinture, les nettoyants, les produits d’entretien automobile et les autres produits de bricolage et de rénovation sont soumis aux exigences de classification et d’étiquetage énoncées dans le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) [RPCCC (2001)] pris en application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Aucun des 17 NBPE de cette ébauche d'évaluation dans laquelle on propose de conclure qu’ils sont toxiques n’est inscrit comme substance préoccupante dans le RPCCC (2001). Cependant, tous les ingrédients dangereux, définis dans le RPCCC (2001), doivent être pris en compte lors de la classification d’un produit. Un produit de consommation qui répond à l’un des critères de classification des dangers aigus énoncés dans le RPCCC (2001) doit porter une étiquette présentant dans les deux langues officielles les symboles de danger, les mises en garde, le mode d’emploi sécuritaire et les premiers soins. L’étiquette doit également énumérer correctement tous les ingrédients dangereux. Des exigences en matière d’emballage, comme le recours à des contenants à l’épreuve des enfants, peuvent également s’appliquer.

Certains produits seraient également soumis au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits. Ce Règlement établit les concentrations maximales de COV et les potentiels d’émission pour la fabrication et l’importation de plus de 130 catégories et sous‑catégories de produits.

Environnement : Les NBPE sont soumis au Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier). Ce Règlement exige la mise en œuvre de programmes complets de détection et de colmatage des fuites dans les raffineries de pétrole, les usines de valorisation et certaines installations pétrochimiques au Canada.

Autres mesures de gestion des risques connexes :

Diverses normes provinciales en matière de santé et de sécurité au travail et d’exposition professionnelle sont également indiquées ci-dessous :

• Ontario :
  • Limite d’exposition professionnelle pour le solvant Stoddard (aucun n^oCAS indiqué) dans Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques, R.R.O. 1990, Règl. 833.

• Québec :
  • Règlement sur la qualité du milieu de travail, L.R.Q., c. 2.1, r. 11). Limites de contaminants atmosphériques pour le « solvant à base de caoutchouc (naphta) » [n^oCAS 8030‑30‑6], ligroïne, inscrit comme « naphta » [n^o CAS 8032‑32‑4].
  • Règlement sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., chapitre S-2.1, r. 13. Limites de contaminants atmosphériques pour le « solvant à base de caoutchouc (naphta) » [n^o CAS 8030 30 6], ligroïne, inscrit comme « naphta » [n^o CAS 8032 32 4].

• Yukon :
  • Règlement sur la santé au travail, YD 1986D/164. Limites pour le « solvant à base de caoutchouc (naphta) », le « solvant Stoddard » (aucun n^o CAS indiqué).

• Nunavut :
  • Règlement sur la santé et la sécurité au travail, Règl. Nu 003‑2016. Limites pour le « solvant à base de caoutchouc (naphta) [n^oCAS 8030-30-6] », « Solvant de Stoddard [n^o CAS 8052-41-3] », « Naphta [n^o CAS 8032-32-4] ».

• Territoires du Nord-Ouest :
  • Règlement sur la santé et la sécurité au travail, Règl. des TN‑O 039-2015. Limites de contaminants atmosphériques pour le « solvant à base de caoutchouc (naphta) » [CAS 8030-30-6], ligroïne, inscrit comme « naphta » [CAS 8032-32-4], et le solvant Stoddard [8052-41-3].

• Alberta :
  • Occupational Health and Safety Code 2009 Order, Alta Reg 87/2009. Limites de contaminants atmosphériques pour le « solvant à base de caoutchouc (naphta) » [n^o CAS 8030‑30‑6], ligroïne, inscrit comme « naphta » [n^o CAS 8032‑32-4], solvant Stoddard [n^o8052-41-3].

• Saskatchewan :
  • Occupational Health and Safety Regulations, RRS c O-1.1 Reg. 1 et RRS c S-15.1 Reg. 10. Limites de contaminants atmosphériques pour le « solvant à base de caoutchouc (naphta) » [n^oCAS 8030-30-6], ligroïne, inscrit comme « naphta » [n^o CAS 8032-32-4].

7.2 Contexte international pertinent de la gestion des risques

États-Unis

Cosmétiques : Aucune mesure de gestion des risques n’a été trouvée pour l’utilisation des NBPE dans les cosmétiques aux États-Unis.

Additifs et aromatisants alimentaires : Aux États-Unis, un NBPE (naphta, n° CAS 8030-30-6) est permis dans les utilisations suivantes en tant qu’additif alimentaire, notamment :

a) comme revêtements d’agrumes frais, une quantité minimale doit être appliquée pour une consommation sécuritaire;

b) le naphta de pétrole peut être utilisé en toute sécurité s’il respecte les spécifications physiques et chimiques (par example., s’il a une plage de points d’ébullition précise, des résidus non volatils et une caractérisation de l’absorption dans l’UV-VIS);

c) en tant qu’agents antimousses utilisés dans la fabrication de papier et de carton : permis dans les conditions prévues;

d) comme agents antimousses utilisés dans les revêtements : permis dans les conditions prévues;

e) comme composants d’adhésifs : permis dans les conditions prévues;

f) comme diluants dans les mélanges d’additifs de couleur pour colorer les coquilles d’œufs, pourvu qu’aucune couleur ne pénètre dans l’œuf.

Un NBPE (essence de pétrole, n° CAS 64475-85-0) ne doit pas dépasser 1 ppm et doit avoir une plage de points d’ébullition précise (décrite ci-dessus à la section « b ») comme solvant résiduaire pour l’extraction du houblon.

Aucune autre mesure de gestion des risques n’a été recensée pour les autres NBPE (c'est-à-dire que ces substances ne sont pas approuvées pour utilisation à moins d’avis contraire).

Emballage des aliments et additifs indirects : Aux États-Unis, un NBPE (ligroïne, n^o CAS 8032-32-4) est un agent de conservation inscrit qui peut être utilisé en toute sécurité sur des articles en bois utilisés ou destinés à être utilisés dans l’emballage, le transport ou la conservation de produits agricoles bruts. Aucune mesure de gestion des risques n’a été trouvée pour les autres NBPE.

Produits antiparasitaires : Aux États-Unis, 3 NBPE sont autorisés comme produits chimiques classiques. L’un de ces NBPE (solvant naphta [pétrole], fraction des aromatiques légers, n^o CAS 64742-95-6) est exempté de ce qui suit :

a) l’exigence relative à la tolérance comme solvant dans les ingrédients inertes appliqués aux animaux;

b) l’exigence relative à la tolérance comme ingrédients inertes (ou parfois actifs) utilisés avant et après la récolte de cultures ou de produits agricoles bruts.

Aucune autre mesure de gestion des risques n’a été trouvée pour les autres NBPE dans les produits antiparasitaires.

Produits disponibles aux consommateurs : Aux États-Unis, les peintures et les revêtements destinés aux consommateurs sont soumis aux exigences en matière d’étiquetage et d’information prévues dans la Fair Packaging and Labeling Act (FPLA), la Federal Hazardous Substances Act (FHSA) et la Consumer Product Safety Act (CPSA).

Environnement : Aux États-Unis, 6 NBPE sont visés aux fins de déclaration conformément aux National Emissions Standards for Hazardous Air Pollutants.

Europe

Cosmétiques : La plupart des NBPE sont interdits dans les cosmétiques s’ils contiennent plus de 0,1 % de benzène, puisqu’ils sont classés comme cancérogènes et mutagènes (voir le Règlement [CE] n^o 1223/2009, annexe II : substances interdites). Étant donné que les NBPE de cette évaluation contiennent moins de 0,1 % de benzène, selon les données disponibles, les restrictions de l’UE relatives aux cosmétiques ne sont pas considérées comme applicables.

Additifs et aromatisants alimentaires : Les NBPE ne sont pas permis comme additifs et/ou aromatisants alimentaires. Ils ne figurent pas dans la base de données des additifs de l’UE.

Emballages d’aliments et additifs indirects : La plupart des NBPE ne sont pas autorisés à être utilisés dans des composants de matériaux et objets actifs et intelligents relatifs à l’emballage des aliments puisqu’ils sont classés cancérogènes et mutagènes.

Produits antiparasitaires : 4 NBPE ne peuvent être utilisés dans des produits de phytoprotection s’ils contiennent plus de 0,1 % de benzène puisqu’ils sont classés cancérogènes et mutagènes. Aucune mesure de gestion des risques n’a été trouvée pour les autres NBPE. Étant donné que les NBPE de cette évaluation contiennent moins de 0,1 % de benzène, selon les données disponibles, les restrictions de l’UE relatives aux produits de phytoprotection ne sont pas considérées comme applicables.

Produits disponibles aux consommateurs : La plupart des NBPE ne peuvent être utilisés dans des substances et des préparations mises sur le marché pour la vente au grand public à des concentrations individuelles supérieures à 0,1 %, s’ils contiennent plus de 0,1 % de benzène. Étant donné que les NBPE de cette évaluation contiennent moins de 0,1 % de benzène, selon les données disponibles, les restrictions de l’UE relatives aux produits disponibles aux consommateurs ne sont pas considérées comme applicables.

Autres mesures de gestion des risques connexes :

En Europe, les NBPE sont visés par des directives sur l’exposition des travailleurs et, en particulier pour la protection des travailleurs les plus vulnérables (c'est-à-dire. les jeunes, les femmes enceintes et celles qui allaitent), directives établies en raison du classement du danger.

8. Prochaines étapes

8.1 Période de consultation publique

L’industrie et les autres intervenants sont invités à formuler des commentaires sur le contenu de ce cadre de gestion des risques ou à présenter d’autres renseignements qui aideraient à éclairer la prise de décisions (tels que décrits aux sections 3.2, 3.3 et/ou 3.5). Veuillez soumettre vos renseignements et vos commentaires supplémentaires d’ici le 15 mai 2024.

Le document sur l’approche de gestion des risques, qui décrira les instruments de gestion des risques proposés et sollicitera des commentaires à leur égard, sera publié en même temps que l’évaluation finale. À ce moment-là, il y aura d’autres occasions de consulter.

Les commentaires et les renseignements présentés sur le cadre de gestion des risques doivent être envoyés à l’adresse, au numéro de téléphone ou de télécopieur ou à l’adresse de courriel ci-dessous :

Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 1 800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-5212
Courriel : substances@ec.gc.ca

Les entreprises qui ont un intérêt commercial pour les NBPE dont il est question dans l’ébauche du rapport d’évaluation sont invitées à se déclarer en tant qu’intervenants. Les intervenants seront informés des décisions futures concernant les NBPE et pourraient être contactés pour fournir de plus amples renseignements.

Lorsque le premier règlement ou le premier instrument concernant les mesures de prévention ou de contrôle est publié en ce qui concerne les 17 NBPE, une déclaration décrivant le calendrier estimatif d’élaboration des règlements ou instruments ultérieurs proposés sera faite.

8.2 Échéancier des mesures

Consultation électronique sur l’ébauche du rapport d’évaluation et le cadre de gestion des risques : 16 mars 2024 au 15 mai 2024. La consultation devrait comprendre la présentation des commentaires du public, d’études supplémentaires et/ou de renseignements sur les NBPE.

Publication des réponses aux commentaires du public sur l’ébauche d’évaluation et la cadre de gestion des risques, parallèlement à la publication du rapport final de l’évaluation et, au besoin, du document sur l’approche de gestion des risques.

Publication des réponses aux commentaires du public sur l’approche de gestion des risques, si applicable, le cas échéant, et sur les instruments proposés : au plus tard 24 mois après la date à laquelle les ministres ont recommandé que les substances des sous-groupes de NBPE décrits comme des « solvants d’hydrocarbures en C₉‑C₁₄ », des « solvants aromatiques en C₉ » et des « solvants aliphatiques en C₆‑C₉ » énumérés à l’annexe A soient ajoutées à l’annexe 1 de la LCPE.

Consultation sur les instruments proposés, le cas échéant : consultation publique de 60 jours suivant la date de publication de chaque instrument proposé.

Publication des instruments finaux, le cas échéant : au plus tard 18 mois suivant la date de publication de chaque instrument proposé.

Il s’agit d’échéanciers prévus qui peuvent changer. Veuillez consulter l’Échéancier des activités de gestion des risques et des consultations pour obtenir des renseignements à jour sur les échéanciers.

Bibliographie

Alberta. Occupational Health and Safety Act. Occupational Health and Safety Code. Alta Reg 87/2009. [Disponible en anglais seulement.]

Canada. 1978. Règlement sur les aliments et drogues. C.R.C., ch. 870, s.C. 01.040.2.

Canada, ministère de l’Environnement. 1995. Politique de gestion des substances toxiques. [consulté le 2 novembre 2021].

Canada. 1999. Loi canadienne sur la protection de l’environnement. L.C. 1999, ch. 33. Gazette du Canada, Partie III, vol. 22, n° 3.

Canada. 2000. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. C.P. 2000-348, 23 mars 2000, DORS/2000-107.

Canada. 2015. Loi sur la réduction de la paperasse. L.C. 2015, ch. 12.

Canada, ministère de l’Environnement. 2006. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Avis concernant certaines substances jugées prioritaires [PDF]. Gazette du Canada, Partie I, vol. 140, n° 9, p. 435-459.

Canada, ministère de l’Environnement, ministère de la Santé. 2011. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Annonce des mesures prévues pour évaluer et gérer, le cas échéant, les risques que posent certaines substances pour la santé des Canadiens et l’environnement [PDF]. Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, n° 41, p. 3125-3129.

Canada, ministère de l’Environnement, ministère de la Santé. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Annonce des mesures prévues pour évaluer et gérer, le cas échéant, les risques que posent certaines substances pour la santé des Canadiens et l’environnement. Gazette du Canada, Partie I, vol. 150, n° 25, p. 1989-1994.

[ECCC] Environnement et Changement climatique Canada. 2016a. Données recueillies en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Avis concernant certaines substances pétrolières hautement prioritaires inscrites sur la Liste intérieure des substances. Données préparées par ECCC, Santé Canada; Programme des substances existantes.

[ECCC] Environnement et Changement climatique Canada. 2016b. Données recueillies dans le cadre d’une initiative de collecte de données ciblée pour les évaluations du Plan de gestion des produits chimiques. Données préparées par ECCC, Santé Canada; Programme des substances existantes.

[ECCC, SC] Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada. 2024. Ébauche d’évaluation pour le Groupe des naphtas à bas point d’ébullition.

Environnement Canada. 1995. Politique de gestion des substances toxiques [PDF]. Ottawa (Ont.) : gouvernement du Canada. [Consulté le 2 novembre 2021.]

Environnement Canada. 2012. Données recueillies en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Avis concernant certaines substances pétrolières hautement prioritaires inscrites sur la Liste intérieure des substances, partie I, vol. 145, n^o 51. 17 décembre 2011, p. 3740-3762. Données préparées par : Environnement Canada, Santé Canada; Programme des substances existantes.

Nunavut. Loi sur la sécurité. Règlement sur la santé et la sécurité au travail. Règl. Nu 003-2016.

Ontario. 1990. Loi sur la santé et la sécurité au travail. Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques. RRO 1990, Règl. 833.

Québec. Loi sur la qualité de l’environnement. Loi concernant la santé et la sécurité au travail. Règlement sur la qualité du milieu de travail. RLRQ c S-2.1, r 11.

Québec. Loi sur la santé et la sécurité du travail. Règlement sur la santé et la sécurité du travail. RLRQ c S-2.1, r 13.

Saskatchewan. The Saskatchewan Employment Act. Occupational Health and Safety Regulations. RRS c O-1.1 Reg 1, RRS c S-15.1 Reg 10. [Disponible en anglais seulement.]

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2007. Évaluation, choix et mise en œuvre d’instruments d’action gouvernementale [PDF]. Ottawa (Ont.) : gouvernement du Canada. [consulté le 2 novembre 2021].

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2012. Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif. Ottawa (Ont.) : gouvernement du Canada. [consulté le 2 novembre 2021].

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2018. Directive du Cabinet sur la réglementation. Ottawa (Ont.) : gouvernement du Canada. [consulté le 2 novembre 2021].

Territoires du Nord-Ouest. Loi sur la sécurité. Règlement sur la santé et la sécurité au travail. Règl. des TN-O 039-2015.

[UE] Union européenne, 2006. Règlement (CE) n^o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission. [Consulté le 15 août 2021.]

[UE] Union européenne, 2008. Annexe II du règlement (CE) n^o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil européen du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires. [Consulté le 15 août 2021.]

[UE] Union européenne, 2009. Règlement (CE) n^o 450/2009 de la Commission du 29 mai 2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. [Consulté le 15 août 2021.]

[UE] Union européenne, 2021. Règlement (UE) 2021/383 de la Commission du 3 mars 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n^o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant la liste de coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques. [Consulté le 15 août 2021.]

[US eCFR] US Electronic Code of Federal Regulations. 2021. Title 21, Chapter I, Subchapter A, PART 73 – Listing of Colour Additives Exempt of Certification. Paragraphe 73.1 - Washington (DC) : National Archives and Records Administration’s Office of the Federal Register (OFR); Government Publishing Office. [Consulté le 15 août 2021.] [Disponible en anglais seulement.]

[US eCFR] US Electronic Code of Federal Regulations. 2021. Title 21, Chapter I, Subchapter B, Part 172 – Food additives allowed for direct addition to food for human consumption. Subpart C--Coatings, Films and Related Substances. Subsection 172.210-Coatings on fresh citrus fruit.; Subsection 172.250- Petroleum naphtha.; Subsection 172.560 – Modified Hop Extract. Washington (DC) : National Archives and Records Administration’s Office of the Federal Register (OFR); Government Publishing Office. [Consulté le 15 août 2021.] [Disponible en anglais seulement.]

[US eCFR] US Electronic Code of Federal Regulations. 2021. Title 21, Chapter I, Subchapter B, PART 175 – Indirect food additives : Adhesives and components of coatings. Subsection 175.105 - Adhesives. Washington (DC) : National Archives and Records Administration’s Office of the Federal Register (OFR); Government Publishing Office. [Consulté le 15 août 2021.] [Disponible en anglais seulement.]

[US eCFR] US Electronic Code of Federal Regulations. 2021. Title 21, Chapter I, Subchapter B, PART 176 – Indirect Food Additives: Paper and Paperboard Components. Paragraphe 176.200- Defoaming agents used in coatings. Subsection 176.210-Defoaming agents used in the manufacture of paper and paperboard.Washington (DC) : National Archives and Records Administration’s Office of the Federal Register (OFR); Government Publishing Office. [Consulté le 15 août 2021.] [Disponible en anglais seulement.]

[US eCFR] US Electronic Code of Federal Regulations. 2021. Title 21, Chapter I, Subchapter B, Part 178- Indirect Food Additives : Adjuvants, Production Aids and Sanitizers. Subpart D - Certain Adjuvants and Production Aids. Subsection 178.3800 - Preservatives for wood. Washington (DC) : National Archives and Records Administration’s Office of the Federal Register (OFR); Government Publishing Office. [Consulté le 15 août 2021.] [Disponible en anglais seulement.]

[US eCFR] US Electronic Code of Federal Regulations. 2021. Title 40, Chapter I, Subchapter E, Part 180- Tolerances and exemptions for pesticide chemical residues in Food.  Subsection 180.910 - Inert ingredients used pre- and post-harvest; exemptions from the requirement of a tolerance. Washington. Subsection 180.930 - Inert ingredients applied to animals; exemptions from the requirement of a tolerance. (DC) : Bureau du registre fédéral de la National Archives and Records Administration (OFR); Government Publishing Office. [Consulté le 15 août 2021.] [Disponible en anglais seulement.]

[US eCFR] US Electronic Code of Federal Regulations. 2021. Title 40, Chapter I, Subchapter C, PART 63 – National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants for source categories. [Consulté le 15 août 2021.] [Disponible en anglais seulement.]

Yukon. Loi sur la santé et la sécurité au travail. Règlement sur la santé au travail. YD 1986D/164.

Annexe A. Substances du groupe des naphtas à bas point d’ébullition par sous-groupe

Selon les conclusions proposées, les sous-groupes 1, 2 et 3 sont toxiques au sens de l’alinéa 64c) de la LCPE.

Le numéro d’enregistrement par le Chemical Abstracts Service (NE CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Son utilisation ou sa redistribution sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society, sauf si elles sont nécessaires à la satisfaction d’exigences réglementaires ou à la présentation de rapports au gouvernement du Canada, lorsque des informations et des rapports sont exigés en vertu de la loi ou de politiques administratives.
^a Cette substance est une substance UVCB (de l’anglais Unknown or Variable composition Complex reaction products and Biological material, ou substance de composition inconnue ou variable, produit de réaction complexe ou matière biologique). Ces matériaux proviennent de sources naturelles ou de réactions complexes. Un UVCB n’est pas un mélange intentionnel de substances distinctes et est considéré comme une seule substance. La complexité et la variabilité de sa composition peuvent le rendre difficile à caractériser de façon exhaustive et systématique.
^b Cette substance a été incluse dans cette évaluation, parce qu’elle a été jugée prioritaire par d’autres mécanismes.