Échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans

Juillet 2018

Échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans [a]

Le tableau qui suit donne une synthèse globale des activités de gestion des risques, incluant les occasions de consultation et de participation des intervenants, et constitue une source d’information sur les activités de gestion des risques posés par les substances gérées par le Plan de gestion des produits chimiques qui sont planifiées au cours des deux prochaines années. Il est à noter que l’échéancier des activités énumérées dans le tableau ci-dessous pourra être modifié. Les activités présentées dans ce tableau visent les substances gérées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques et n’incluent pas les substances considérées toxiques au sens de la LCPE et qui sont gérées dans le cadre d’autres initiatives. Ce document a été produit à titre d’information seulement et ne constitue pas un engagement officiel. Il n’est donc pas exhaustif et n’inclut pas nécessairement la liste de tous les instruments finaux ou de toutes les exigences relatives aux instruments. En cas de divergence entre ce document et l’instrument officiel ou la réglementation, l’instrument officiel ou la réglementation auront préséance. Toutes les activités énumérées dans ce tableau ne sont pas nécessairement destinées à être publiées. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des activités présentées dans ce tableau, veuillez vous reporter aux liens fournis dans le tableau ou contacter par courriel à ec.substances.ec@canada.ca.

Année 4
Activité de gestion des risques[b] Avril 2019 – Septembre 2020 Octobre 2019 – Mars 2020

Publication du document définissant la portée en matière de gestion du risque

Début de consultations avec les intervenants sur les options préliminaires en matière de gestion des risques

Cadre(s) de gestion des risques requis pour les rapports d’évaluation préalable pour la phase 3 du PGPC.

Voir l’Échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans pour la phase 3 du PGPC pour plus de détails sur le calendrier de publication des évaluations des risques.

Cadre(s) de gestion des risques requis pour les rapports d’évaluation préalable pour la phase 3 du PGPC.

Voir l’Échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans pour la phase 3 du PGPC pour plus de détails sur le calendrier de publication des évaluations des risques.

Publication de l’approche de gestion des risques

Consultations sur l’approche proposée de gestion des risques

Approche(s) de gestion des risques requises pour les évaluations finales entreprises avant ou pendant la phase 3 du PGPC et d’autres substances chimiques d’intérêt le cas échéant.

Voir l’Échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans pour la phase 3 du PGPC pour plus de détails sur le calendrier de publication des évaluations des risques.

Approche(s) de gestion des risques requises pour les évaluations finales entreprises avant ou pendant la phase 3 du PGPC et d’autres substances chimiques d’intérêt le cas échéant.

Voir l’Échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans pour la phase 3 du PGPC pour plus de détails sur le calendrier de publication des évaluations des risques.

Collecte de données incluant les initiatives de suivi et de surveillance appuyant la gestion des risques*

Des activités de collecte d’information peuvent être menées tout au long du processus de gestion des risques en soutien à la prise de décision. Ces activités sont effectuées en plus des activités de collecte de données visant à appuyer l’évaluation des risques.

* Des avis d’enquête obligatoire, en vertu de l’article 71 de la LCPE, peuvent être émis au besoin suite à la publication du cadre de gestion des risques et/ou de l’approche de gestion des risques afin de soutenir la prise de décision en matière de gestion des risques.

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Consultations portant sur le développement des instruments de gestion des risques[c][d][e][f]

Inclut des consultations sur le développement des instruments avant la publication dans la Gazette du Canada

Les consultations menées avant la publication dans la Gazette du Canada visent à obtenir la contribution des intervenants sur le développement de l’instrument de gestion des risques proposé et ont généralement lieu 6 à 12 mois avant ladite publication.

Deuxième consultation publique sur l’approche proposée pour la gestion des rejets d’effluents miniers des sables bitumineux. Consultation sur l'instrument de gestion des risques pour le mélange de N,N′-(phényl(s) et tolyl(s))benzène-1,4-diamines (BENPAT).

Publication de l’instrument de gestion des risques

Publication des instruments proposés et finaux (par exemple dans la Partie I et II de la Gazette du Canada)

Les initiatives réglementaires proposées dans le cadre du PGPC peuvent être trouvées dans le Plan prospectif de la réglementation : https://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=DF9C1A4C&offset=2&toc=show

Publication du projet d’Avis de plan de prévention de la pollution pour les produits de la réaction entre l’acétone et la N-phénylaniline dans la Partie I de la Gazette du Canada

Publication du projet de Règlement fédéral sur les halocarbures dans la Partie I de la Gazette du Canada

Publication du projet de Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement dans la Partie I de la Gazette du Canada

Publication du Règlement abrogeant le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore dans la Partie II de la partie I de la Gazette du Canada (phase 2).

Publication des modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Publication du projet de Code de pratiques pour les DMD

Publication du projet de Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composites dans la Partie I de la Gazette du Canada

Publication du Règlement abrogeant le Règlement sur le rejet de mercure dans les fabriques de chlore dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Projet de Règlement sur les effluents des mines de charbon dans la partie I de la Gazette du Canada

Modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (concernant le SPFO, l’APFO, les APFC À LC, l’HBCD, les PBDE, le DP et le DBDPE) dans la partie I de la Gazette du Canada.

Publication des modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure dans la partie I de la Gazette du Canada.

Publication du projet de Projet de règlement sur l’interdiction de la fabrication et de l’importation de masses d’équilibrage en plomb dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Publication du projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée dans la partie I de la Gazette du Canada (phase 2).

Publication de la version finale du Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier)

Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada des directives définitives sur les rejets du DY3 et de 25 autres colorants azoïques.

Publication du renouvellement de l'Entente sur la performance environnementale 2020-2025 concernant l'utilisation des stabilisants à base d'étain dans l'industrie du vinyle et de la Ligne directrice révisée sur la gestion environnementale des stabilisants à base d'étain au Canada.

Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada du projet de Code de pratiques visant à réduire au minimum les rejets de produits chimiques dans l'environnement par les secteurs des produits chimiques, des plastiques et du caoutchouc.

Mise en œuvre de l’instrument de gestion des risques

Principales étapes de mise en œuvre des instruments, incluant les activités de présentation de rapports et de promotion de la conformité.

ECCC publiera dans son site Web des rapports sur les progrès effectués dans le cadre des ententes sur la performance environnementale de 2018 à 2025 pour les fonderies de métaux communs et les secteurs de l’aluminium et de l’alumine et celles de 2018 à 2020 pour le secteur du minerai de fer.

Publication d’un rapport d’avancement sur les ententes de performance environnementale de 2015 à 2020, concernant l’utilisation de stabilisants à base d’étain par l’industrie du vinyle.

Des activités proactive de promotion de la conformité seront réalisées pour ce qui suit :

  • Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée
  • Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage
  • Règlement sur les urgences environnementales
  • Règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
  • Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette
  • Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
  • Règlement sur les BPC
  • Règlement des produits contentant du mercure
  • Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante
  • Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
  • Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés.
  • Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports).

Publication d'un rapport d'avancement sur l'Entente sur la performance environnementale de 2015-2020 concernant l’utilisation de stabilisants à base d’étain dans l’industrie du vinyle

Publication d'un troisième rapport d'avancement sur le Code de pratique pour la gestion du tétrabutylétain au Canada

Lancement d'un nouvel outil de signalement en ligne pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019).

Webinaires sur le nouveau Règlement sur les urgences environnementales (2019) et nouvau système de signalement en ligne pour aider l'industrie à satisfaire aux exigences réglementaires.

Productions d'outils de promotion de la conformité au nouvau réglement.

Plusieures activités de promotion visant la conformité au nouveau règlement partout au Canada.

ECCC publiera sur son site Web un rapport d’étape pour l’Avis de planification de la prévention de la pollution de 2006 par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc.

Webinaires portant sur le nouveau Règlement sur les urgences environnementales (2019) et le nouveau système de déclaration en ligne afin d'aider l'industrie à respecter les exigences réglementaires.

Nombreuses activités de promotion de la conformité liées au Règlement sur les urgences environnementales (2019).

Mesure du rendement

Évaluation des mesures de gestion des risques incluant la mesure du rendement axée sur les instruments et la mesure du rendement d’initiatives plus larges, telles que la mesure du rendement axée sur les substances.

Rapport final concernant l'achèvement de l'avis P2 pour l'isoprène.

Publication d'une Stratégie de mesure du rendement visant la création d'une méthode à long terme d'évaluation systématique de l'efficacité des mesures gouvernementales de gestion des risques posés par les substances toxiques.

ECCC prévoit publier une évaluation du rendement des mesures de gestion des risques écologiques du bisphénol A fondée sur les propriétés des substances, qui décrira et mesurera les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs environnementaux et de gestion des risques.

Conjointement avec SC, ECCC prévoit publier des évaluations du rendement fondées les propriétés des substances pour le mercure et le plomb.

Activités internationales de gestion des risques

La participation du Canada à des activités internationales de gestion des risques contribue à l’atteinte des objectifs canadiens en matière de gestion des risques.

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Année 5
Activité de gestion des risques[b] Avril - septembre 2020 Octobre 2020 - mars 2021

Publication du document définissant la portée en matière de gestion du risque

Organisation de consultations avec les intervenants sur les options préliminaires en matière de gestion des risques

Cadre(s) de gestion des risques requis pour les rapports d’évaluation préalable pour la phase 3 du PGPC.

Voir l’Échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans pour la phase 3 du PGPC pour plus de détails sur le calendrier de publication des évaluations des risques.

Cadre(s) de gestion des risques requis pour les rapports d’évaluation préalable pour la phase 3 du PGPC.

Voir l’Échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans pour la phase 3 du PGPC pour plus de détails sur le calendrier de publication des évaluations des risques.

Publication de l’approche de gestion des risques

Consultations sur l’approche proposée de gestion des risques

Approche(s) de gestion des risques requises pour les évaluations finales entreprises avant ou pendant la phase 3 du PGPC et d’autres substances chimiques d’intérêt le cas échéant.

Voir l’Échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans pour la phase 3 du PGPC pour plus de détails sur le calendrier de publication des évaluations des risques.

Approche(s) de gestion des risques requises pour les évaluations finales entreprises avant ou pendant la phase 3 du PGPC et d’autres substances chimiques d’intérêt le cas échéant.

Voir l’Échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans pour la phase 3 du PGPC pour plus de détails sur le calendrier de publication des évaluations des risques.

Collecte de données incluant les initiatives de suivi et de surveillance appuyant la gestion des risques*

Des activités de collecte d’information peuvent être menées tout au long du processus de gestion des risques afin de soutenir la prise de décision. Ces activités sont effectuées en plus des activités de collecte de données visant à appuyer l’évaluation des risques.

* Des avis d’enquête obligatoire, en vertu de l’article 71 de la LCPE, peuvent être émis au besoin suite à la publication du cadre de gestion des risques et/ou de l’approche de gestion des risques afin de soutenir la prise de décision en matière de gestion des risques.

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Consultations portant sur le développement des instruments de gestion des risques[c][d][e][f]

Inclut des consultations sur le développement des instruments avant la publication dans la Gazette du Canada

Les consultations menées avant la publication dans la Gazette du Canada visent à obtenir la contribution des intervenants sur le développement de l’instrument de gestion des risques proposé et ont généralement lieu 6 à 12 mois avant ladite publication.

Consultations sur les instruments de gestion des risques proposés pour les condensats de gaz naturel (GNC).

Consultation publique sur l’instrument de gestion des risques proposé pour la chlorhexidine et ses sels.

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Publication de l’instrument de gestion des risques

Publication des instruments proposés et finaux (par exemple dans la Partie I et II de la Gazette du Canada)

Les initiatives réglementaires proposées dans le cadre du PGPC peuvent être trouvées dans le Plan prospectif de la réglementation : https://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=DF9C1A4C&offset=2&toc=show

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Modifications finales au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (concernant le SPFO, l’APFO, les APFC À LC, l’HBCD, les PBDE, le DP et le DBDPE) dans la partie II de la Gazette du Canada.

Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada de la version finale du Code de pratiques visant à réduire au minimum les rejets de produits chimiques dans l'environnement par les secteurs des produits chimiques, des plastiques et du caoutchouc.

Mise en œuvre de l’instrument de gestion des risques

Principales étapes de mise en œuvre des instruments, incluant les activités de présentation de rapports et de promotion de la conformité.

Les activités de promotion de la conformité pour 2020-2011 seront déterminées au cours de 2019-2020, en fonction du besoin ou de la priorité d'accroître la sensibilisation aux instruments de gestion du risque.

Nombreuses activités de promotion de la conformité liées au Règlement sur les urgences environnementales (2019) partout au Canada.

Les activités de promotion de la conformité pour 2020-2011 seront déterminées au cours de 2019-2020, en fonction du besoin ou de la priorité d'accroître la sensibilisation aux instruments de gestion du risque.

Nombreuses activités de promotion de la conformité liées au Règlement sur les urgences environnementales (2019) partout au Canada.

Mesure du rendement

Évaluation des mesures de gestion des risques incluant la mesure du rendement axée sur les instruments et la mesure du rendement d’initiatives plus larges, telles que la mesure du rendement axée sur les substances.

Publication du rapport final concernant l'Entente sur la performance environnementale (2015-2020) concernant l'utilisation des stabilisants à base d'étain dans l'industrie du vinyle. -

Activités internationales de gestion des risques

La participation du Canada à des activités internationales de gestion des risques contribue à l’atteinte des objectifs canadiens en matière de gestion des risques.

Le groupe de prévention des urgences environnementales commencera à examiner la possibilité de moderniser le Règlement sur les urgences environnementales (2019) pour en faire un modèle axé sur les classes plutôt que sur les produits. Le groupe de prévention des urgences environnementales commencera à examiner la possibilité de moderniser le Règlement sur les urgences environnementales (2019) pour en faire un modèle axé sur les classes plutôt que sur les produits.

a LCPE : Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999; PGPC : Plan de gestion des produits chimiques, ECCC : Environnement et Changement climatique Canada, CCE : Commission de coopération environnementale, CdP : Conférence des Parties, PNUE : Programme des Nations Unies pour l'environnement, ANUE : Assemblée des Nations Unies pour l'environnement.
b Des renseignements supplémentaires sur les activités de gestion des risques peuvent être trouvés dans le Rapport d'étape du Plan de gestion des produits chimiques. Ce rapport rend compte de l'avancement des grandes initiatives et souligne les principales activités menées récemment par le gouvernement du Canada dans le cadre du PGPC;
c Pour obtenir de plus amples renseignements sur les consultations publiques reliées à la LCPE étant actuellement en cours, consultez la page Web « Consultation du public » se trouvant dans le Registre environnemental de la LCPE;
d Pour obtenir de plus amples renseignements sur les consultations menées par Santé Canada sur les substances existantes;
e Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'ensemble des activités de consultation étant actuellement en cours à Environnement et Changement climatique, visitez: Consultations : Environnement et Changement climatique Canada;
f Pour obtenir de plus amples renseignements sur les consultations publiques du Gouvernement du Canada.

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