Résumé de l’évaluation de la mesure du rendement du volet écologique des composés inorganiques de l’arsenic 

Introduction

Le gouvernement du Canada vise à réduire les risques que les substances toxiques posent à la population canadienne et à l’environnement au moyen de mesures de gestion des risques dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Les évaluations de la mesure du rendement constituent un élément important du processus global de gestion des produits chimiques. Ces évaluations informent la population canadienne de l’efficacité des mesures de gestion des risques en place pour les substances toxiques.

En 1993, le gouvernement a publié une évaluation de la Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP) portant sur les risques associés à l’arsenic et à ses composés. L’évaluation a conclu que plusieurs composés inorganiques étaient toxiques pour la santé humaine et l’environnement. Pour cette raison, en 2000, le gouvernement a ajouté les composés inorganiques de l’arsenic à l’annexe 1, la Liste des substances toxiques, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). À la lumière des activités d’évaluation et des mesures de gestion des risques

Note de bas de page 1 menées antérieurement, le gouvernement a déterminé qu’il avait géré les risques associés aux composés inorganiques de l’arsenic. Cette gestion des risques a été assurée par la mise en œuvre de la Politique de gestion des substances toxiques et de mesures existantes concernant des secteurs industriels clés ou des polluants similaires. Par conséquent, le gouvernement n’a pas établi d’approche ou de stratégie de gestion des risques propre à l’arsenic.

Dans le cadre des évaluations de la mesure du rendement fondées sur une substance, il est important de déterminer si l’approche de gestion des risques adoptée par le gouvernement a donné lieu à des mesures de gestion des risques efficaces. Des mesures de gestion des risques efficaces permettent de progresser vers l’atteinte des objectifs environnementaux et des objectifs de gestion des risques associés à cette substance. Même si le gouvernement n’avait pas établi auparavant d’objectifs propres à l’arsenic, les objectifs suivants sont proposés aux fins de la présente évaluation en s’inspirant des objectifs de la Politique de gestion des substances toxiques et en tenant compte des objectifs proposés pour d’autres substances métalliques toxiques :

Le présent rapport évalue si les objectifs établis pour les composés inorganiques de l’arsenic ont été atteints, dans quelle mesure l’approche de gestion des risques du gouvernement du Canada a permis d’atteindre ces objectifs et si des mesures additionnelles sont nécessaires. Santé Canada évaluera l’efficacité des mesures prises par le gouvernement du Canada pour protéger la santé humaine.

Arsenic dans l’environnement

L’arsenic est un élément présent dans la croûte terrestre et couramment retrouvé dans les dépôts de combustibles tels que le charbon le pétrole et diverses formations géologiques. L’arsenic est mobilisé dans l’air, le sol et l’eau par des processus naturels tels que les éruptions volcaniques et l’altération des roches. L’arsenic peut se présenter sous différentes formes chimiques qui peuvent être classées comme composés organiques ou inorganiques. L’arsenic inorganique est hautement toxique pour les êtres humains et l’environnement.

Les activités humaines rejettent de l’arsenic dans l’environnement. Ces activités comprennent l’exploitation minière, la production de métaux, l’utilisation de pesticides, la production d’électricité à partir du charbon et l’élimination des déchets. Ces sources augmentent les concentrations d’arsenic, principalement dans les zones où se déroulent des activités industrielles ou ayant connu une utilisation passée de pesticides.

Une fois dans l’environnement, l’arsenic peut parcourir des centaines de kilomètres dans l’atmosphère. Il se dépose ensuite sur les terres ou dans les plans d’eau. Dans le sol, l’arsenic peut s’accumuler et entrer dans la chaîne alimentaire par l’intermédiaire des plantes. Dans l’eau, il peut se dissoudre ou se fixer aux particules et se déposer dans les sédiments. Dans certaines conditions, l’arsenic peut être remobilisé et présenter des risques à long terme pour les écosystèmes aquatiques.

L’arsenic s’accumule chez les espèces aquatiques et les plantes. Il persiste ainsi dans les réseaux trophiques. Il présente des risques écologiques parce qu’il se concentre dans les tissus et les organes d’espèces comme les poissons et les oiseaux. Les animaux touchés peuvent présenter des douleurs abdominales, un pouls faible et une déshydratation.

Principales conclusions

Rejets provenant des activités humaines

Les rejets d’arsenic au Canada ont diminué depuis 2002 selon les données de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Cela comprend les rejets provenant des secteurs préoccupants recensés dans l’évaluation de la LSIP de 1993.

Rejets atmosphériques

Rejets dans l’eau

Rejets dans le sol

Élimination et traitement

Concentrations d’arsenic dans l’environnement

Arsenic dans l’air

Arsenic dans les milieux aquatiques

Arsenic dans la faune

Gestion des risques

Depuis le début des années 1990, les efforts déployés pour gérer les risques environnementaux ont permis de réduire considérablement les émissions d’arsenic provenant des principales sources recensées dans l’évaluation de la LSIP. Ces réductions témoignent des progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs de gestion des risques. À l’échelle nationale, les rejets d’arsenic sont passés de plus de 200  000 kg au début des années 2000 à moins de 50 000 kg au cours des dernières années, ce qui représente des progrès importants.

En 2022, sept règlements fédéraux permettaient de gérer environ la moitié des rejets d’arsenic au Canada.Note de bas de page 3 Trois règlements visaient directement les rejets d’arsenic : le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants; la réglementation prise en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires; et le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. L’ajout de l’arsenic au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers est également à l’étude.

Les autres rejets étaient visés par des mesures plus générales ciblant les métaux et les émissions de particules. Ces mesures comprennent des plans de prévention de la pollution, des ententes sur la performance environnementale et des codes de pratique. Elles ont amélioré les résultats, principalement dans le secteur de la fusion et de l’affinage des métaux communs, la plus importante source industrielle d’émissions d’arsenic.

Les efforts conjoints déployés dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l’environnement concernant les eaux usées et les biosolides ont également permis de gérer efficacement les concentrations d’arsenic rejetées dans l’environnement. La collaboration internationale et intergouvernementale a permis de gérer efficacement les risques transfrontaliers liés à l’arsenic. Toutefois, les rejets provenant des États-Unis continuent d’avoir des répercussions au Canada, principalement à proximité des Grands Lacs.

Communication des risques

Le gouvernement pourrait améliorer l’accessibilité et la lisibilité de l’information destinée au public concernant les concentrations d’arsenic dans l’environnement. La mise à jour des pages Web et des sources d’information existantes pourrait aider un public plus vaste à mieux comprendre les risques associés aux substances chimiques présentes dans l’environnement.

Résultats de l’évaluation

Comme il a été mentionné précédemment, aucune stratégie de gestion des risques propre à l’arsenic n’a été élaborée. La présente évaluation examine plutôt les progrès réalisés par le gouvernement fédéral vers l’atteinte de ses objectifs visant à réduire les émissions d’arsenic et à protéger l’environnement canadien. Pour orienter cette évaluation, plusieurs indicateurs de rendement ont été établis et sont présentés ci-dessous.

Les concentrations environnementales d’arsenic sont-elles préoccupantes ou dépassent-elles les lignes directrices fondées sur les risques?

Existe-t-il des sites présentant des concentrations élevées d’arsenic?

Compte tenu de l’évolution des concentrations d’arsenic au fil du temps, des mesures de protection supplémentaires sont-elles nécessaires?

Les entreprises mettent-elles pleinement en œuvre les pratiques exemplaires?

Les données de surveillance actuelles sont-elles suffisantes pour évaluer les risques et les résultats environnementaux?

Conclusions générales relatives aux objectifs

L’objectif environnemental proposé a été atteint dans une large mesure, malgré l’absence d’une stratégie de gestion des risques propre à l’arsenic.

Le gouvernement progresse vers l’atteinte de l’objectif proposé de gestion des risques.

Recommandations

Les données recueillies sur l’arsenic permettent de bien comprendre ses effets sur l’environnement. Elles contribuent également à déterminer les mesures qui pourraient être prises pour continuer à réduire les risques associés à cette substance. Les recommandations ci-dessous visent principalement les mesures requises pour la gestion de l’arsenic. Toutefois, il importe de reconnaître que l’arsenic n’est qu’une des nombreuses substances et priorités dont s’occupe le gouvernement fédéral. Par conséquent, ces recommandations devraient être examinées et mises en œuvre en complément d’autres programmes pertinents afin d’optimiser l’efficacité des interventions visant l’arsenic et les autres substances préoccupantes.

Inventaires des émissions

Rejets

Tous les secteurs

Exploitation minière

Production des métaux et des minéraux

Électricité et combustion

Déchets, eaux usées et biosolides

Autres sources

Médias environnementaux

Air

Sédiments

Eaux de surface

Poissons

Faune

Autres milieux

Recommandations générales

Détails de la page

2026-10-09