Approche pour les sous-ensembles de substances inorganiques et organométalliques

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), le gouvernement du Canada évalue et gère, s'il y a lieu, les risques potentiels pour la santé et l'environnement associés aux substances jugées prioritaires pour la prise de mesures en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].

En avril 2018, le gouvernement du Canada a publié un projet d'Approche du Plan de gestion des produits chimiques pour un sous-ensemble de substances inorganiques et organométalliques. La liste des substances visées par cette initiative se trouve dans le document de l'approche.

Cette approche concerne 59 substances inorganiques et organométalliques dont l'évaluation a été jugée prioritaire, car ces substances satisfont aux critères de catégorisation énoncés au paragraphe 73 (1) de la LCPE (1999), suscitent d'autres préoccupations pour la santé humaine ou ont été désignées pour un examen ultérieur après la mise en œuvre de l'établissement de la priorité des substances de la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC).

Cette approche désigne les substances inorganiques et organométalliques dont l'évaluation peut être considérée comme ayant déjà eu lieu en vertu de la LCPE (1999), et propose que, en tant que telles, ces substances ne subissent pas d'autres évaluations pour le moment. Aborder ces substances de cette façon nous permettra de nous concentrer sur les substances ou groupes de substances qui n'ont pas encore fait l'objet d'une évaluation.

Il est possible de réaliser d'autres évaluations ou activités de gestion si de nouvelles informations en matière de danger ou d'exposition peuvent avoir une incidence sur les analyses de risques antérieures pour ces substances. Ces informations peuvent provenir d'activités internationales, d'autres activités de collecte de données ou de résultats d'activités de gestion des risques, dont l'évaluation du rendement et les modifications ultérieures apportées à la gestion des risques.

Dans les 60 jours suivant la publication de cette approche, toute personne peut présenter au ministère de l'Environnement des commentaires écrits sur l'approche proposée. Tous les commentaires doivent mentionner le titre de l'approche et être envoyés au directeur administratif par courrier à la Division de gestion de programmes et de la mobilisation, Ministère de l'Environnement, Gatineau (Qc) K1A 0H3, par télécopieur au 819-938-5212 ou par courriel à eccc.substances.eccc@canada.ca.

Conformément à l'article 313 de la LCPE (1999), toute personne qui présente de l'information en réponse à la présente publication peut demander, par la même occasion, que cette information soit traitée de façon confidentielle.

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