Formulaire de déclaration relatif au triclosan (1ière partie) - Questions

Avis concernant le triclosan (5-chloro-2-(2,4-dichlorophenoxy)phénol)
Publié dans la Gazette du Canada le 9 février 2013

(Format Excel - 131 Ko)

Table de Matières

• Introduction
• Annexe 1
• Annexe 2
• Identification
• Annexe 3, Section 5
• Annexe 3, Section 6
• Annexe 3, Section 7
• Annexe 3, Section 8
• Annexe 3, Section 9
• Annexe 3, Section 10

Introduction

Vous pouvez répondre à l'avis concernant le triclosan donné en vertu de l'article 71 à l'aide du formulaire de déclaration relatif au triclosan. Veuillez noter que ce formulaire compte deux parties que vous devez remplir et transmettre pour que votre réponse soit jugée complète:

1. Formulaire de déclaration relatif au triclosan (1re partie) – Questions [Excel] :
   Veuillez remplir les sections appropriées, comme le décrit l'annexe 2 de l'avis.
   
   Veuillez noter que les répondants sont invités à remplir et à soumettre la première partie du formulaire en format Excel, soit par courriel ou par voie électronique (CD, DVD ou clé USB).
   
2. Formulaire de déclaration relatif au triclosan (2e partie) – Déclaration et signature [PDF] :
   En plus de remplir la première partie du formulaire, vous devez également remplir et signer le Formulaire de déclaration relatif au triclosan (2^e partie) – Déclaration et signature afin de déclarer que les renseignements que vous présentez sont exacts et complets.
   
   Veuillez noter qu'une fois signée, la deuxième partie du formulaire peut être transmise par courriel, par courrier ou par télécopieur.

Veuillez consulter le Document d'orientation sur le triclosan pour obtenir de l'aide afin de remplir l'avis donné en vertu de l'article 71.

Fournir les renseignements au plus tard le 11 juillet 2013, à 17 h, heure avancée de l'Est au :

Ministre de l'Environnement, à l'attention du coordonnateur de la gestion des substances, Plan de gestion des produits chimiques
200, boulevard Sacré-Cœur, Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel: Substances@ec.gc.ca
Téléphone : 1-800-567-1999 (sans frais au Canada)
ou 819-953-7156 (à l'extérieur du Canada)
Télécopieur : 1-819-953-7155
Site Web : Substances chimiques

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Annexe 1

Substance

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Annexe 2

Personnes tenues de communiquer les renseignements

1. Le présent avis s'applique à toute personne qui, au cours de l'année civile 2011, a fabriqué une quantité totale supérieure à 10 kg de la substance inscrite à l'annexe 1 de cet avis, à n'importe quelle concentration.
   
2. Cet avis s'applique à toute personne qui, au cours de l'année civile 2011, a importé une quantité totale supérieure à 10 kg de la substance inscrite à l'annexe 1 de cet avis, soit seule; ou à une concentration égale ou supérieure à 0,001 %, en poids, dans un mélange ou dans un produit.
   
3. Cet avis s'applique à toute personne qui, au cours de l'année civile 2011, a utilisé une quantité totale supérieure à 10 kg de la substance inscrite à l'annexe 1 de cet avis, soit seule; ou à une concentration égale ou supérieure à 0,001 %, en poids, dans un mélange ou dans un produit, dans la fabrication d'un mélange ou d'un produit.
   
4. Cet avis s'applique à toute personne qui, au cours de l'année civile 2011, a exporté une quantité totale supérieure à 10 kg de la substance inscrite à l'annexe 1 de cet avis, soit seule; ou à une concentration égale ou supérieure à 0,001 %, en poids, dans un mélange ou dans un produit.
   
5. Cet avis ne s'applique pas à la substance, soit seule, dans un mélange ou dans un produit qui :
   a) est en transit au Canada; ou
   b) est ou est contenue dans un produit antiparasitaire aux termes du paragraphe 2(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires dans le cas où le produit antiparasitaire est enregistré en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.
   
6. Les répondants au présent avis qui :
   a) ont fabriqué la substance inscrite à l'annexe 1 doivent compléter les articles 4, 5 et 9 de l'annexe 3;
   b) ont importé la substance inscrite à l'annexe 1 doivent compléter les articles 4, 5 et 6 de l'annexe 3;
   c) ont utilisé la substance inscrite à l'annexe 1 doivent compléter les articles 4, 5, 7, 8 et 9 de l'annexe 3; ou
   d) ont exporté la substance inscrite à l'annexe 1 doivent compléter les sections 4 et 5 de l'annexe 3.

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Identification

Note : Le Formulaire de déclaration relatif au triclosan (2^e partie) – Déclaration et signature doit aussi être soumis afin que la réponse soit considérée complète.

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Annexe 3, Article 5

5. Pour la substance énoncée à l'annexe 1, qu'une personne a fabriquée, importée, utilisée ou exportée, au cours de l'année civile 2011, pour laquelle la personne répond aux critères mentionnés à l'annexe 2, cette personne doit fournir les renseignements suivants :

Fabriquée en 2011

Importée en 2011

Utilisée en 2011

Exportée en 2011

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Annexe 3, Article 6

6. (1) Pour la substance énoncée dans l'annexe 1, qu'une personne a importée, au cours de l'année civile 2011, pour laquelle la personne répond aux critères mentionnés à l'annexe 2, cette personne doit fournir les renseignements suivants :

6. (2) Lorsque le code C999 s'applique pour l'alinéa (1)a), une description écrite de la substance, du mélange ou du produit doit être fournie.

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Annexe 3, Article 7

7.(1) Pour la substance inscrite à l'annexe 1, qu'une personne a utilisée, au cours de l'année civile 2011, pour laquelle la personne répond aux critères mentionnés à l'annexe 2, cette personne doit fournir les renseignements suivants :

7. (2) Where Consumer and Commercial Code C999 is applicable for paragraph (1)(a), a written description of the substance, mixture or product must be provided.

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Annexe 3, Article 8

8. Pour la substance inscrite à l'annexe 1, qu'une personne a utilisée, au cours de l'année civile 2011, pour laquelle la personne répond aux critères mentionnés à l'annexe 2, cette personne doit fournir le nom, l'adresse municipale et l'adresse postale du siège social de l'entreprise, le nom du répondant, le numéro de téléphone et l'adresse électronique du ou des fournisseur(s).

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Annexe 3, Article 9

9. (1) Pour la substance inscrite à l'annexe 1, qu'une personne a fabriquée ou utilisée, au cours de l'année civile 2011, pour laquelle la personne répond aux critères mentionnés à l'annexe 2, cette personne doit fournir les renseignements suivants :

9. (2) Aux fins des alinéas (1)e) et (1)f), les rejets à l'eau comprennent les déversements dans les plans d'eau, les systèmes de collecte des eaux usées et les installations de traitement des eaux usées; les rejets au sol comprennent les injections souterraines et les décharges dans les eaux souterraines.

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Annexe 3, Article 10

10. Aux fins des articles 6 et 7, ce référer à la Liste des groupes de codes des produits à usage domestique et commercial.

Note de bas de page