Plan de gestion des produits chimiques

Gestion des risques associés aux substances jugées nocives pour l'environnement et/ou la santé humaine tel que défini sous le paragraphe 64 de la Loi canadienn sur la protection de l'environnement (1999)

Juillet 2016

(Format Excel - 29 Ko)

Le tableau ci-dessous est une liste sommaire des mesures de gestion des risques, soit publiées ou en cours de développement, des substances qui sont jugées nocives pour l'environnement et/ou la santé humaine tel que défini sous le paragraphe 64 de la Loi canadienne de la protection de l'environnement 1999 (LCPE). Il contient les mesures de gestion de risques qui, depuis le 1er janvier 2006, ont étés mises en place sous différentes Lois. Ce tableau ne contient pas les mesures de gestion des risques prises à l'extérieur du Programme du Plan de gestion des produits chimiques, ni les mesures qui ne sont plus poursuivies.

Liste sommaire des mesures de gestion des risques
Nom de substance Numéro de registre du Chemical Abstracts Service (Nº CAS) Initiative Loi / Type d'instrument Titre d'instrument Date de publication d'instrument
Acrylamide (Santé) 79061 Défi - Lot 05 Loi sur les aliments et drogues  - Listes des additifs alimentaires autorisés Avis de modification - Liste des enzymes alimentaires autorisées 25/03/2013
Final
Acrylamide (Santé) 79061 Défi - Lot 05 Loi sur les aliments et drogues  - Addition/Amendement à la liste critique des ingrédients des cosmétiques Modification à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques 01/03/2011
Final
Acrylamide (Santé) 79061 Défi - Lot 05 Loi sur les aliments et drogues  - Addition/Autres actions Mise-à-jour de la consigne de consommation pour les Canadiens afin de réduire leur exposition à l'acrylamide 21/02/2009
Final
Acrylamide (Santé) 79061 Défi- Lot 05 Loi sur les aliments et drogues  - Addition/Code de pratique Code d'usages CODEX pour la réduction de l'acrylamide dans les aliments, boïte à outils FoodDrink Europe 30/09/2011
Final
BENPAT (Éco) 68953844 Défi - Lot 11 À déterminer À déterminer  
Benzène (Santé)
71432 Priorités restantes LCPE 1999 a55 - Directive Ligne directrice sur le benzène dans l’air intérieur résidentiel 14/09/2013
Final
Chlorure de benzyle (Santé) 100447 Défi - Lot 06 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2013-87-05-01 modifiant la Liste intérieure des substances 08/05/2013
Final
Chlorure de benzyle (Santé) 100447 Défi - Lot 06 Loi sur les aliments et drogues  - Addition/Amendement à la liste critique des ingrédients des cosmétiques Modification à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques 01/03/2011
Final
BNST (Éco) 68921459 Défi - Lot 04 LCPE 1999 a93 - Règlement sur certaines substances toxiques interdites Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) 02/01/2013
Final
BPA (Bisphénol A) (Éco & Santé) 80057 Défi - Lot 02 LCPE 1999 - Entente sur la performance environnementale Entente sur la performance environnementale à l'égard du bisphénol A dans les effluents des usines de recyclage de papier (5 mars, 2013, au 5 mars, 2017) 05/03/2013
Final
BPA (Bisphénol A) (Éco & Santé) 80057 Défi - Lot 02 Loi sur les produits dangereux  - Prohibition (prohibition tranférée sous l'Annexe II de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) en juin 2011 Arrêté modifiant l'Annexe I de la Loi sur les produits dangereux 31/03/2010
Final
BPA (Bisphénol A) (Éco & Santé) 80057 Défi - Lot 02 LCPE 1999 a56 - Plan de prévention de la pollution Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels  14/04/2012
Final
BPA (Bisphénol A) (Éco & Santé) 80057 Défi - Lot 02 Loi sur les aliments et drogues  - Addition/Amendement à la liste critique des ingrédients des cosmétiques Modification à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques 01/06/2010
Final
BPA (Bisphénol A) (Éco & Santé) 80057 Défi - Lot 02 Loi sur les aliments et drogues  - Autres actions Amendement à la politique d'évaluation des soumissions pour les emballages alimentaires par la Direction des aliments 6/10/2009
Final
BPA (Bisphénol A) (Éco & Santé) 80057 Défi - Lot 02 LCPE 1999 a54 - Directive Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement (pour la qualité des eaux, la qualité des sédiments et les tissus biologiques) qui visent à protéger les espèces aquatiques des effets nocifs des Bisphenil A (BPA) -En cours de développement  
2-Butanone oxime (MEKO) (Santé) 96297 Défi - Lot 07 LCPE 1999 a55 - HC Code de pratique Code de pratique proposé concernant le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) associé à l'application de peintures et de revêtement alkydes d'intérieur utilisés par les consommateurs 28/06/2014
Final
2-Butanone oxime (MEKO) (Santé) 96297 Défi - Lot 07 LCPE 1999 a93 - Autre règlement Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux 30/09/2009
Final
2-Butoxyéthanol (Santé) 111762 Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Règlement sur certaines substances toxiques interdites Règlement sur le 2-butoxyéthanol  24/12/2006
Final
2-Butoxyéthanol (Santé) 111762 Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Règlement sur certaines substances toxiques interdites Règlement modifiant le Règlement sur le 2-butoxyéthanol 23/04/2014
Final
2-Butoxyéthanol (Santé) 111762 Priorités restantes LCPE 1999 - Ententes sur la performance environnementale Entente sur la performance environnementale relative au 2-butoxyéthanol (du 24 Jan 2007 au 24 Jan 2012 - non renouvelé)
24/01/2007
Final
Catéchol (Santé) 120809 Défi - Lot 01 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2011-87-12-01 modifiant la Liste intérieure des substances 21/12/2011
Final
Alcanes chlorés (Paraffines) C10-13 (Éco & Santé) Multiple Substances Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Règlement sur certaines substances toxiques interdites Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) 02/01/2013
Final
Alcanes chlorés (Paraffines) C10-20 (Éco & Santé) Multiple Substances Priorités restantes LCPE 1999 a54 - Directive Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement  (pour la qualité des eaux, la qualité des sédiments et les tissus biologiques) qui visent à protéger les espèces aquatiques des effets nocifs des Alcanes chlorés  28/05/2016
Final 
EMDEG (Santé) 111773 Défi - Lot 03 Loi sur les aliments et drogues  - Addition/Amendement à la liste critique des ingrédients des cosmétiques Modification à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques 01/03/2011
Final
EMDEG (Santé) 111773 Défi - Lot 03 Loi sur les aliments et drogues  - Autres actions Amendement à la politique d'évaluation des soumissions pour les emballages alimentaires par la Direction des aliments 6/10/2009
Final
EMDEG (Santé) 111773 Défi - Lot 03 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2012-87-06-01 modifiant la Liste intérieure des substances 10/10/2012
Final
EMDEG (Santé) 111773 Défi - Lot 03 LCPE 1999 a55 - HC Code de pratique Code de pratique proposé sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy) éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada 09/05/2015
Proposé
DEHA (Santé) 103231 Défi - Lot 11 Loi sur les aliments et drogues  - Addition/Amendement à la liste critique des ingrédients des cosmétiques Modification à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques 25/04/2014
Final
Sulfate de diéthyle (Santé) 64675 Défi - Lot 04 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2013-87-01-01 modifiant la Liste intérieure des substances 30/01/2013
Final
Sulfate de diéthyle (Santé) 64675 Défi - Lot 04 Loi sur les aliments et drogues  - Addition/Amendement à la liste critique des ingrédients des cosmétiques Modification à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques 01/03/2011
Final
Sulfate de diméthyle (Santé) 77781 Défi - Lot 04 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2013-87-01-01 modifiant la Liste intérieure des substances 30/01/2013
Final
Sulfate de diméthyle (Santé) 77781 Défi - Lot 04 Loi sur les aliments et drogues  - Addition/Amendement à la liste critique des ingrédients des cosmétiques Modification à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques 01/03/2011
Final
DTBSBP (Éco) 17540759 Défi - Lot 08 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2013-87-11-01 modifiant la Liste intérieure des substances 15/01/2014
Final
Épichlorhydrine (Santé) 106898 Défi - Lot 02 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2012-87-07-01 modifiant la Liste intérieure des substances 18/07/2012
Final
Épichlorhydrine (Santé) 106898 Défi - Lot 02 Loi sur les aliments et drogues  - Listes des additifs alimentaires autorisés Supprimé de la liste des agents modifiants de l'amidon autorisés 29/06/2016
Final
Épichlorhydrine (Santé) 106898 Défi - Lot 02 Loi sur les aliments et drogues  - Autres actions Amendement à la politique d'évaluation des soumissions pour les emballages alimentaires par la Direction des aliments 6/10/2009
Final
Épichlorhydrine (Santé) 106898 Défi - Lot 02 Loi sur les aliments et drogues  - Addition/Amendement à la liste critique des ingrédients des cosmétiques Modification à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques 01/06/2010
Final
Oxyde d'éthylène (Santé) 75218
Priorités restantes LCPE 1999 a54 - Directive Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation 30/06/2006
Final
Oxyde d'éthylène (Santé) 75218
Priorités restantes Loi sur les aliments et drogues  - Listes des additifs alimentaires autorisés Avis de proposition/modification - Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées - en cours de développement  
Éthyloxirane (Santé) 106887 Défi - Lot 01 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2011-87-12-01 modifiant la Liste intérieure des substances 21/12/2011
Final
Quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés (Éco) Multiple Substances Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Règlement sur certaines substances toxiques interdites Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés) 13/10/2010
Final
HBCD (Éco) 3194556 Priorités restantes LCPE 1999 a54 - Directive Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement (pour la qualité des eaux, la qualité des sédiments et les tissus biologiques) qui visent à protéger les espèces aquatiques des effets nocifs des hexabromocyclododécane (HBCD) 28/05/2016
Final 
HBCD (Éco) 3194556 Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Règlement sur certaines substances toxiques interdites Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)  04/04/2015
Proposé
Hexachlorobutadiène (HCBD) (Éco) 87683 Priorités restantes LCPE 1999 a65 - Liste de quasi-élimination Règlement ajoutant l'hexachlorobutadiène (HCBD) à la liste de quasi-élimination 13/12/2006
Final
Composés du chrome hexavalent (Éco & Santé) Multiple Substances Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Règlement sur les rejets Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée 24/06/2009
Final
Hydrazine (Éco & Santé) 302012 Défi - Lot 10 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Avis d’intention de modifier la Liste intérieure...en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à l’hydrazine Note de bas de page 1 02/03/2013
Proposé
Hydrazine (Éco & Santé) 302012 Défi - Lot 10 LCPE 1999 a54 - Directive Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement (pour la qualité des eaux ) -Hydrazine 23/02/2013
Final
Hydrazine (Éco & Santé) 302012 Défi - Lot 10 LCPE 1999 a56 - Plan de prévention de la pollution Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine dans le secteur de l'électricité 18/04/2015
Proposé 
Hydroquinone (Santé) 123319 Défi - Lot 01 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2011-87-12-01 modifiant la Liste intérieure des substances 21/12/2011
Final
Hydroquinone (Santé) 123319 Défi - Lot 01 Loi sur les aliments et drogues  - Amendement à la Liste des drogues sur ordonnance En cours de développement  
Hydroquinone (Santé) 123319 Défi - Lot 01 Loi sur les aliments et drogues  - Addition/Amendement à la liste critique des ingrédients des cosmétiques Modification à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques 01/06/2010
Final
Isoprène (Santé) 78795 Défi - Lot 02 LCPE 1999 a56 - Plan de prévention de la pollution Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques 09/06/2012
Final
Isoprène (Santé) 78795 Défi - Lot 02 Modification à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques Modification à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques 01/06/2010
Final
MAPBAP acétate (Éco) 72102557 Défi - Lot 08 LCPE 1999 a54 - Directive Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers 30/11/2013
Final
MAPBAP acétate (Éco) 72102557 Défi - Lot 08 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2013-87-11-01 modifiant la Liste intérieure des substances 15/01/2014
Final
Acétate de 2-méthoxyéthyle (2-MEA) (Santé) 110496 Défi - Lot 03 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2012-87-06-01 modifiant la Liste intérieure des substances 10/10/2012
Final
Acétate de 2-méthoxyéthyle (2-MEA) (Santé) 110496 Défi - Lot 03 Loi sur les aliments et drogues  - Addition/Amendement à la liste critique des ingrédients des cosmétiques Modification à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques 01/03/2011
Final
Mercure et ses composés (Éco & Santé) Multiple Substances Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Autre règlement Règlement sur les produits contenant certaines substances inscrites à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)  26/02/2011
Proposé
Mercure et ses composés (Éco & Santé) Multiple Substances Priorités restantes LCPE 1999 a56 - Plan de prévention de la pollution Avis sur la planification de la prévention de la pollution relative aux rejets de mercure provenant de résidus d’amalgames dentaires  08/05/2010
Final
Mercure et ses composés (Éco & Santé) Multiple Substances Priorités restantes LCPE 1999 a56 - Plan de prévention de la pollution Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques  29/12/2007
Final
Mercure et ses composés (Éco & Santé) Multiple Substances Priorités restantes LCPE 1999 a56 - Plan de prévention de la pollution Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc 29/04/2006
Final
Mercure et ses composés (Éco & Santé) Multiple Substances Priorités restantes LCPE 1999 a56 - Plan de prévention de la pollution Modification à l'avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc -  11/06/2011
Final
Mercure et ses composés (Éco & Santé) Multiple Substances Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Autre règlement Règlement sur les produits contenant du mercure  19/11/2014
Final
2-Méthoxyéthanol (Santé) 109864 Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Règlement sur certaines substances toxiques interdites Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (2-méthoxyéthanol, pentachlorobenzène et tétrachlorobenzènes) 29/11/2006
Final
2-Méthoxypropanol (Santé) 1589475 Défi - Lot 03 Loi sur les aliments et drogues  - Addition/Amendement à la liste critique des ingrédients des cosmétiques Modification à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques 01/03/2011
Final
2-Méthoxypropanol (Santé) 1589475 Défi - Lot 03 Loi sur les aliments et drogues  - Autres actions Amendement à la politique d'évaluation des soumissions pour les emballages alimentaires par la Direction des aliments 6/10/2009
Final
Méthyl eugénol (Santé) 93152 Défi - Lot 09 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2014-87-01-01 modifiant la Liste intérieure des substances 12/03/2014
Final
Méthyloxirane (Santé) 75569 Défi - Lot 01 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2011-87-12-01 modifiant la Liste intérieure des substances 21/12/2011
Final
Méthyloxirane (Santé) 75569 Défi - Lot 01 Loi sur les aliments et drogues  - Autres actions Amendement à la politique d'évaluation des soumissions pour les emballages alimentaires par la Direction des aliments 6/10/2009
Final
Méthyloxirane (Santé) 75569 Défi - Lot 01 Loi sur les aliments et drogues  - Autres actions Mise à jour de la ligne directrice pour les désinfectants assimilés aux drogues 02/04/2013
Final
Méthyloxirane (Santé) 75569 Défi - Lot 01 Loi sur les aliments et drogues  - Addition/Amendement à la liste critique des ingrédients des cosmétiques Modification à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques 01/06/2010
Final
Cétone de Michler (Santé) 90948 Défi - Lot 07 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2013-87-08-01 modifiant la Liste intérieure des substances 28/08/2013
Final
Cétone de Michler (Santé) 90948 Défi - Lot 07 Loi sur les aliments et drogues  - Addition/Amendement à la liste critique des ingrédients des cosmétiques Modification à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques 01/03/2011
Final
Naphtalène (Santé) 91203 Défi - Lot 01 Loi sur les aliments et drogues  - Addition/Amendement à la liste critique des ingrédients des cosmétiques Modification à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques 01/06/2010
Final
Naphtalène (Santé) 91203 Défi - Lot 01 Loi sur les aliments et drogues  - Autres actions Amendement à la politique d'évaluation des soumissions pour les emballages alimentaires par la Direction des aliments 6/10/2009
Final
Naphtalène (Santé) 91203 Défi - Lot 01 LCPE 1999 a55 - Directive Ligne directrice pour la qualité de l'air intérieur des résidences pour le naphtalène 15/06/2013
Final
Naphtalène (Santé) 91203 Défi - Lot 01 Loi sur les produits antiparasitaires - autres actions Changement aux exigences d'étiquetage, d'instructions d'utilisation et d'emballage du naphthalène 28/03/2012
Final
éther de butyle normal et glycidyle (BGE) (Santé) 2426086 Défi - Lot 07 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2013-87-08-01 modifiant la Liste intérieure des substances 28/08/2013
Final
2-nitropropane (Santé) 79469 Défi - Lot 08 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2013-87-11-01 modifiant la Liste intérieure des substances 15/01/2014
Final
2-nitropropane (Santé) 79469 Défi - Lot 08 Loi sur les aliments et drogues  - Liste des additifs alimentaires autorisés Supprimé de la liste des solvants de support ou d'extraction autorisés 29/06/2016
Final 
2-nitrotoluène (Santé) 88722 Défi - Lot 08 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2013-87-11-01 modifiant la Liste intérieure des substances 15/01/2014
Final
BPC (Éco) Multiple Substances Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Autre règlement Règlement modifiant le Règlement sur les Biphényles polychlorés et abrogeant le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des Biphényles polychlorés au moyen d’unités mobiles 23/04/2014
Final
BPC (Éco) Multiple Substances Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Autre règlement Règlement modifiant le Règlement sur les Biphényles polychlorés 31/03/2010
Final
BPC (Éco) Multiple Substances Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Autre règlement Règlement sur les Biphényles polychlorés 17/09/2008
Final
NPC (Naphtalènes polychlorés) (Éco) 70776033 Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Règlement sur certaines substances toxiques interdites Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) 02/01/2013
Final
Pentachlorobenzène (Éco) 608935 Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Règlement sur certaines substances toxiques interdites Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (2-méthoxyéthanol, pentachlorobenzène et tétrachlorobenzènes) 29/11/2006
Final
APFCs (C9-20), leurs sels et leurs précurseurs (Éco) 46 Substances Priorités restantes LCPE 1999 -  Ententes sur la performance environnementale Entente sur la performance environnementale concernant la présence d'acides perfluorocarboxyliques (APFC) et de leurs précurseurs dans les produits perfluorés vendus au Canada ( 30 mars, 2010, au 31 décembre, 2015) 30/03/2010
Final
APFCs (C9-20), leurs sels et leurs précurseurs (Éco) 46 Substances Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Règlement sur certaines substances toxiques interdites Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) 04/04/2015
Proposé
APFO ses sels et ses précurseurs (Éco) Multiple Substances Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Règlement sur certaines substances toxiques interdites Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) 04/04/2015
Proposé
SPFO (Éco) 57 Substances Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Règlement sur certaines substances toxiques interdites Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés 11/06/2008
Final
SPFO (Éco) 57 Substances Priorités restantes LCPE 1999 a65 - Liste de quasi-élimination Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination 04/02/2009
Final
SPFO (Éco) 57 Substances Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Règlement sur certaines substances toxiques interdites Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012); va abroger le Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés 04/04/2015
Proposé
Pigment Red 3 (Santé) 2425856 Défi - Lot 03 Loi sur les aliments et drogues  - Addition/Amendement à la liste critique des ingrédients des cosmétiques Modification à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques 01/03/2011
Final
Pigment Red 3 (Santé) 2425856 Défi - Lot 03 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2012-87-06-01 modifiant la Liste intérieure des substances 10/10/2012
Final
Pigment Red 104 (Santé) 12656858 Défi - Lot 02 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2012-87-07-01 modifiant la Liste intérieure des substances 18/07/2012
Final
Pigment Yellow 34 (Santé) 1344372 Défi - Lot 02 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2012-87-07-01 modifiant la Liste intérieure des substances 18/07/2012
Final
Polybromodiphényléthers (PBDEs) (Éco) 7 Substances Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Règlement sur certaines substances toxiques interdites Règlement sur les polybromodiphényléthers 09/07/2008
Final
Polybromodiphényléthers (PBDE) (Éco) 7 Substances Priorités restantes LCPE 1999 a54 - Directive Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement (pour la qualité des eaux, la qualité des sédiments et les tissus biologiques) - polybromodiphényléthers (PBDE) 23/02/2013
Final
Polybromodiphényléthers (PBDEs) (Éco) 7 Substances Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Autre règlement Règlement sur les polybromodiphényléthers dans les produits manifacturés - En cours de développement  
Polybromodiphényléthers (PBDEs) (Éco) 7 Substances Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Règlement sur certaines substances toxiques interdites Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012); va abroger le Règlement sur les polybromodiphényléthers 04/04/2015
Proposé
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAPs) (Éco & Santé) 13 Substances Priorités restantes LCPE 1999 -  Ententes sur la performance environnementale Ententes sur la performance environnementale - Rio Tinto Alcan (22 mai, 2008 au 31 décembre, 2014) 22/05/2008
Final
Bromate de potassium (Santé) 7758012 Défi - Lot 09 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2014-87-01-01 modifiant la Liste intérieure des substances 12/03/2014
Final
Bromate de potassium (Santé) 7758012 Défi - Lot 09 Loi sur les aliments et drogues  - Addition/Amendement à la liste critique des ingrédients des cosmétiques Modification à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques 01/03/2011
Final
PREPOD (Santé) 68412486 Défi - Lot 11 À déterminer À déterminer  
Gaz de pétrole et de raffinerie (restreints aux installations) (Santé) 40 Substances L'approche pour le secteur pétrolier - Groupe 1 LCPE 1999 a93 - Autre règlement En cours de développement  
Gaz de pétrole et de raffinerie
(restreints aux industries) (Santé)
4 Substances L'approche pour le secteur pétrolier - Groupe 2 LCPE 1999 a93 - Autre règlement En cours de développement  
Quinoléine (Éco & Santé) 91225 Priorités restantes LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2015-87-04-01 modifiant la Liste intérieure des substances - Quinoléine 22/04/2015
Final
Fibres de céramique réfractaire (Santé) CAS N/A Priorités restantes LCPE 1999 -  Entente sur la performance environnementale Entente avec l'Industrie des fibres de céramique réfractaire (renouvellement: 18 mars 2013 au 18 mars 2018) 18/03/2013
Final
Siloxane D4 (Éco) 556672 Défi - Lot 02 LCPE 1999 a56 - Plan de prévention de la pollution Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'Octaméthylcyclotétrasiloxane (Siloxane D4) dans les effluents industriels 02/06/2012
Final
Solvent Red 23 (Santé) 85869 Défi - Lot 06 Loi sur les aliments et drogues  - Addition/Amendement à la liste critique des ingrédients des cosmétiques Modification à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques 25/04/2014
Final
TCEP (Santé) 115968 Défi - Lot 05 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2013-87-01-01 modifiant la Liste intérieure des substances 30/01/2013
Final
TCEP (Santé) 115968 Défi - Lot 05 LCSPC - Interdiction visant les produits sous l'Annexe 2 Règlement qui amende l'Annexe 2 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation 23/04/2014
Final
TDI (Santé) 91087 Défi - Lot 01 LCPE 1999 a56 - Plan de prévention de la pollution Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) 26/11/2011
Final
TDI (Santé) 91087 Défi - Lot 01 Loi sur les aliments et drogues  - Addition/Amendement à la liste critique des ingrédients des cosmétiques Modification à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques 01/06/2010
Final
TDI (Santé) 91087 Défi - Lot 01 Loi sur les aliments et drogues  - Autres actions Amendement à la politique d'évaluation des soumissions pour les emballages alimentaires par la Direction des aliments Note de bas de page 2 6/10/2009
Final
TDI (Santé) 584849 Défi - Lot 01 LCPE 1999 a56 - Plan de prévention de la pollution Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) 26/11/2011
Final
TDI (Santé) 584849 Défi - Lot 01 Loi sur les aliments et drogues  - Addition/Amendement à la liste critique des ingrédients des cosmétiques Modification à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques 01/06/2010
Final
TDI (Santé) 584849 Défi - Lot 01 Loi sur les aliments et drogues  - Autres actions Amendement à la Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments 20/11/2011
Final
TDI (Santé) 584849 Défi - Lot 01 Loi sur les aliments et drogues  - Autres actions Amendement à la politique d'évaluation des soumissions pour les emballages alimentaires par la Direction des aliments 6/10/2009
Final
TDI (Santé) 26471625 Défi - Lot 01 LCPE 1999 a56 - Plan de prévention de la pollution Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) 26/11/2011
Final
TDI (Santé) 26471625 Défi - Lot 01 Loi sur les aliments et drogues  - Autres actions Amendement à la politique d'évaluation des soumissions pour les emballages alimentaires par la Direction des aliments 6/10/2009
Final
TDI (Santé) 26471625 Défi - Lot 01 Loi sur les aliments et drogues  - Addition/Amendement à la liste critique des ingrédients des cosmétiques Modification à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques 01/06/2010
Final
Tétrabutylétain (Éco) 1461252 Priorités restantes LCPE 1999 a54 - EC Code de pratique Code de pratique pour la gestion du tétrabutylétain au Canada, novembre 2011 05/11/2011
Final
Tétrachlorobenzènes (Éco) 6 Substances Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Règlement sur certaines substances toxiques interdites Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (2-méthoxyéthanol, pentachlorobenzène et tétrachlorobenzènes) 29/11/2006
Final
Tétrachloroéthylène (PERC) (Éco) 127184 Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Autre règlement Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (Programmes divers) (Règlement sur les solvants de dégraissage et sur les BPC)  21/12/2011
Final
Tétrachloroéthylène (PERC) (Éco) 127184 Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Autre règlement Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) (Programmes divers)  12/10/2011
Final
TGOPE (Santé) 7328974 Défi - Lot 09 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2014-87-01-01 modifiant la Liste intérieure des substances 12/03/2014
Final
Thiourée (Santé) 62566 Défi - Lot 02 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2012-87-07-01 modifiant la Liste intérieure des substances 18/07/2012
Final
Tributylétains (Organoétains) (Éco) 8 Substances Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Règlement sur certaines substances toxiques interdites Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) 02/01/2013
Final
Trichloroéthylène (Éco & Santé) 79016 Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Autre règlement Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (Programme divers) (Règlement sur les solvants de dégraissage et sur les BPC)  21/12/2011
Final
2,4,6-tri-tert-butylphénol (Éco) 732263 Défi - Lot 02 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2012-87-07-01 modifiant la Liste intérieure des substances 18/07/2012
Final
2,4,6-tri-tert-butylphénol (Éco) 732263 Défi - Lot 02 LCPE 1999 - a200(1) Règlement sur les urgences environnementales  En cours de développement  
Pentaoxyde de divanadium (Santé) 1314621 Défi - Lot 09 LCPE 1999 a93 - Autre règlement Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l'électricité thermique au charbon 12/09/2012
Final
Pentaoxyde de divanadium (Santé) 1314621 Défi - Lot 09 LCPE 1999 - Nouvelle activité d'importance Arrêté 2014-87-01-02 modifiant la Liste intérieure des substances 12/03/2014
Final
Pentaoxyde de divanadium (Santé) 1314621 Défi - Lot 09 LCPE 1999 a54 - Directive Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement (qui visent à protéger les espèces aquatiques des effets nocifs de Pentaoxyde de divanadium  28/05/2016
Final
Chlorure de vinyl (Santé) 750104 Priorités restantes LCPE 1999 a93 - Autre règlement Règlement abrogeant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle   01/06/2016
Final

Le tableau ci-dessous est une liste sommaire de substances du Plan de gestion des substances chimiques (PGPC) qui sont jugées nocives pour l'environnement et/ou la santé humaine. Elle représente des substances où des instruments de gestion des risques ont déjà étés appliqués avant le 1er janvier 2006, mais qui continu d'être géré dans le cadre du PGPC.

Mesures de gestion des risques géré par le Plan de gestion des substances chimiques
Nom de substance Numéro CAS Initiative Titre d'instrument
Plomb et ses composés (Eco & Santé) 55 substances Priorités restantes Considéré adressée sous cette approche
Mercure et ses composés (Eco & Santé) 26 substances Priorités restantes Considéré adressée sous cette approche
BPC (Éco) 1336363 Priorités restantes Considéré adressée sous cette approche
Arsenic et ses composés 14 substances Priorités restantes Considéré adressée sous cette approche
Cadmium et ses composés 9 substances Priorités restantes Considéré adressée sous cette approche
Chrome et ses composés 19 substances Priorités restantes Considéré adressée sous cette approche
Hexachlorobenzène (HCB) 118741 Priorités restantes Considéré adressée sous cette approche
Nickel et ses composés 21 substances Priorités restantes Considéré adressée sous cette approche
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAPs) (Éco & Santé) 3 substances Priorités restantes Considéré adressée sous cette approche
Pentachlorobenzène (QCB) 608935 Priorités restantes Considéré adressée sous cette approche
Tétrachlorobenzènes 3 substances Priorités restantes Considéré adressée sous cette approche
Ammoniac 2 substances Priorités restantes Considéré adressée sous cette approche
Chloramide 10599903 Priorités restantes Considéré adressée sous cette approche
Hexachlorobutadiène (HCBD) (Eco) 87683 Priorités restantes Considéré adressée sous cette approche
Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés (NPEs) 2 substances Priorités restantes Considéré adressée sous cette approche

Détails de la page

2024-05-14