Résumé des commentaires du public sur l’approche de gestion des risques et le projet de décret pour l’annexe 1 concernant le sélénium et ses composés
Des commentaires sur l’Approche de gestion des risques (CGR) et le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) concernant le décret proposé visant à inscrire le sélénium et ses composés à l’Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) ont été formulés par la NutriStart Vitamin Company, le Réseau canadien pour la santé humaine et l’environnement, la Saskatchewan Environmental Society, Hallelujah Acres Diet, Real Organics & Naturals House, Cameco Corporation, l’Association minière du Canada et le North American Metals Council.
Les observations et les réponses sont résumées ci-dessous, par sujet :
1. Nouveaux renseignements et nouvelles données
| Résumé du commentaire | Résumé de la réponse |
|---|---|
| Santé Canada devrait intensifier la recherche sur le sélénium, en recherchant des signes de sélénose chez les populations dont l’absorption en sélénium est élevé. | Dans l’Approche de gestion des risques (AGR), aucune exposition élevée au sélénium n’a été relevée chez la population canadienne en général, y compris les enfants et les populations des Premières nations vivant dans des réserves, au sud du 60e parallèle (d’après des mesures sanguines). Toutefois, selon l’Évaluation préalable du sélénium et ses composés, davantage de recherche sur les preuves de sélénose et de neurotoxicité chez les populations canadiennes fortement exposées (les Inuits et les pêcheurs de subsistance) réduiraient l’incertitude dans l’évaluation concernant la santé humaine. Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord du Canada continue également à prendre en compte les besoins en matière de recherche sur le sélénium. |
| Il existe une certaine incohérence dans le résumé concernant les lacunes dans les données relatives aux fonderies et affineries de métaux de base. | Le gouvernement du Canada requiert les données disponibles sur les effluents aux points de rejet, notamment les volumes et les concentrations de sélénium total dans l’effluent et dans l’environnement. Cela comprend les données recueillies en amont et en aval des points de rejet des fonderies et les raffineries de métaux de base qui ne soumettent pas de déclaration en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) de la Loi sur les pêches. |
| Le résumé sur les tissus de poissons contenant du sélénium ne fournit pas une représentation précise des mines de métaux, car il inclut des données provenant de mines déclassées. | L’évaluation préalable utilise les données disponibles les plus récentes pour caractériser les concentrations dans les tissus des poissons dans ce secteur. Elle n’est donc pas exclusive aux installations actives à un moment donné. |
| Le public est favorable à l’ajout du sélénium à l’Annexe 1 de la LCPE. Toutefois, la description des effets nocifs de la sélénose sur la santé humaine dans l’AGR devrait être révisée, car elle diffère de la liste habituelle des effets et des données du rapport d’évaluation préalable (REP) sur le sélénium et ses composés. | Les renseignements supplémentaires déclarés ont été examinés et l’AGR a été révisée. |
| Le fait que le sélénium est également essentiel pour la vie aquatique et la faune, et non seulement pour la santé humaine, devrait être inclus dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR). | La section sur l’évaluation pour l’environnement du REIR commence par la déclaration suivante : « Le sélénium est un micronutriment essentiel absorbé par les organismes aquatiques, du sol et des sédiments, par le biais de l’alimentation et du contact direct avec l’environnement ». |
| Il manque une référence à un document d’orientation. | L’AGR a été révisée pour inclure cette référence. |
| Actuellement, des essais sur le sélénium ne sont pas requis en vertu du REMMMD. | La surveillance du sélénium est maintenant requise en vertu du REMMMD révisé, qui a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 30 mai 2018 |
| Il n’est pas clair si les amphibiens sont généralement sensibles à l’exposition au sélénium. Massé A.J. et al (2015) ont observé des anomalies de développement chez le dactylère du Cap, mais non au niveau de l’échec de la reproduction et ni dans des situations de terrain. | Massé A.J. et al (2016) documentent d’autres études sur des stades ultérieurs du développement du dactylère du Cap. D’autres publications sur les effets du sélénium sur les amphibiens, telles que celles de Janz D. et al. (2014), Lockard L. et al. (2013) et Metts B.S. et al. (2012) suggèrent également l’inclusion des amphibiens dans la liste des vertébrés ovipares sensibles au sélénium. Massé A.J. et al (2017) suggèrent en outre que le dactylère du Cap est une espèce résistante qui n’est peut-être pas représentative des amphibiens indigènes d’Amérique du Nord. |
| Le sélénium nutritionnel ne doit pas être confondu avec le sélénium associé aux métaux lourds. | Dans l’évaluation pour la santé, l’exposition a été évaluée sur la base des concentrations totales de sélénium dans le sang obtenues à partir des données de biosurveillance de la population. Il est noté dans l’évaluation que toutes les formes d’exposition au sélénium contribuent à la même réserve de sélénium disponible dans l’organisme. |
| L’eau potable est une source importante d’exposition humaine au sélénium et devrait être mise en évidence dans le REIR. | L’exposition humaine a été évaluée sur la base du niveau global du sélénium dans le sang mesuré dans le cadre d’études de biosurveillance de la population. La concentration de sélénium total dans le sang entier fournit une mesure de l’exposition par toutes les voies, orale, cutanée et par inhalation, et par des sources telles que les milieux environnementaux, le régime alimentaire, l’eau potable et les produits de consommation. L’exposition au sélénium due à l’eau potable a été prise en compte dans l’évaluation des risques, mais il a été déterminé qu’il s’agissait d’une source mineure d’exposition au sélénium. |
| Préciser si les concentrations élevées de sélénium proviennent de sources naturelles ou sont le résultat d’activités humaines. | L’évaluation tient compte de l’exposition combinée au sélénium et à ses composés provenant de sources naturelles et anthropiques. L’évaluation préalable et les documents à l’appui comparent les concentrations dans les zones faiblement touchées avec celles des zones touchées par les activités humaines. |
| Le sélénium présent dans certains aliments traditionnels consommés par les Inuits (par exemple, les mammifères marins) est-il dû à des sources anthropiques (d’origine humaine) ? L’effet atténuant du sélénium sur le mercure n’a pas été pris en considération dans l’évaluation. Les études, telles que Berry et Ralston (2008), devraient être prises en considération pour traiter ce point. | Bien qu’il existe des contributions anthropiques qui nécessitent des recherches plus approfondies, il est probable que le sélénium trouvé dans les mammifères marins provient principalement de sources naturelles. Les effets du sélénium sur la toxicité des métaux lourds, notamment du mercure, sont examinés dans l’AGR. |
2. Méthodologie
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| Inclure une analyse plus approfondie des avantages de niveaux appropriés de sélénium et non seulement des risques de l’excès de sélénium. | Une analyse complète des risques et des avantages ne relève pas de l’AGR. Toutefois, les avantages du sélénium sont présentés de manière qualitative dans l’AGR, les documents de gestion des risques et toutes les communications publiques. Par ailleurs, Santé Canada a participé à l’évaluation des apports nutritionnels de référence en vitamine C, vitamine E, sélénium et caroténoïdes réalisée par l’Institute of Medicine (IOM 2000). Ces valeurs sont pertinentes pour les populations nord‑américaines. |
| L’objectif en matière de santé humaine devrait inclure la possibilité qu’une absorption élevée en sélénium puisse protéger contre les effets néfastes sur la santé d’autres substances, comme le mercure et l’arsenic. | Les objectifs en matière de santé humaine sont généralement fixés pour réduire les risques identifiés associés à une substance. Pour le sélénium et ses composés, l’objectif était de faire en sorte que la population canadienne se situe en dessous des niveaux d’absorption supérieurs tolérables pour le sélénium. Les avantages de la substance et les considérations juridictionnelles sont examinés dans la conclusion et les prochaines étapes proposées de l’AGR. Pour ceux qui consomment des aliments traditionnels potentiellement riches en mercure et en sélénium, il est proposé dans l’AGR de poursuivre la recherche, la communication et le partage d’expertise avec les autorités sanitaires locales et d’autres groupes telles que l’Inuit Tapiriit Kanatami |
| Le gouvernement du Canada devrait évaluer des substances de remplacement du sélénium, si nécessaire. | Il n’existe aucune indication que le sélénium puisse être remplacé par une autre substance, car les domaines ciblés par la gestion représentent une utilisation spécifique du sélénium (par exemple, les vitamines) ou une présence accidentelle (par exemple, des niveaux élevés dans les poissons en raison des rejets miniers) ou naturelle (par exemple, le sélénium dans certains produits alimentaires). |
| L’AGR devrait inclure l’utilisation de concentrations estimées sans effet (CESE) propres au site. De plus, étant donné que certaines espèces sensibles ne se trouvent que dans certaines eaux réceptrices canadiennes, les facteurs spécifiques au site, calculés sans les paramètres connexes, devraient être reflétés dans l’objectif de gestion de l’environnement et des risques. Ces objectifs devraient également comprendre des facteurs économiques. | L’AGR est un document d’information qui décrit les actions prévues par le gouvernement du Canada pour contrôler les rejets de sélénium. Le calcul de CESE et de facteurs propres aux sites n’est pas de la compétence de l’AGR. L’objectif de gestion des risques (OGR) examine les facteurs socio-économiques. |
| Le gouvernement du Canada devrait exercer une plus grande surveillance des polluants présents dans l’environnement. | Le sélénium et d’autres substances toxiques sont surveillés dans le cadre du Programme de suivi et surveillance du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Pour les mines de métaux et les fonderies et raffineries de métaux de base qui partagent leurs effluents avec des mines de métaux, la surveillance du sélénium et d’autres substances est réglementée par le REMMMD en vertu de la Loi sur les pêches. |
| Mettre en évidence les critères utilisés pour classer le sélénium dans la catégorie des substances prioritaires dans le cadre du PGPC. | Les substances de ce groupe ont été évaluées en priorité, car elles répondaient aux critères de catégorisation de l’article 73(1) de la LCPE ou ont été incluses dans le cadre d’une approche d’évaluation fondée sur des groupes fonctionnels. |
| Les réalités commerciales et technologiques associées au traitement et à la gestion du sélénium n’ont pas été prises en considération pour établir les limites des effluents. | L’AGR ne fixe pas de limites pour les effluents. L’AGR prend en considération les facteurs socio-économiques et la meilleure technologie disponible économiquement viable. |
| L’évaluation des risques environnementaux devrait donner la priorité aux études de terrain au Canada (ou à leur absence) qui confirment les effets sur la population plutôt qu’aux tests de toxicité en laboratoire. | L’évaluation écologique préalable a pris en considération les études de terrain canadiennes comme source de données pour évaluer le potentiel du sélénium à causer des effets nocifs sur l’environnement. Les effets sur la population observés dans d’autres pays et les résultats d’études de toxicité fiables en laboratoire constituent également des sources de données valables. |
| Les pêcheurs de subsistance qui consomment du poisson provenant de lacs situés en aval des exploitations minières doivent être comparés à ceux qui consomment du poisson provenant de lacs qui ne sont pas situés en aval des exploitations minières. L’analyse doit être étayée par une analyse statistique solide. | En l’absence de données de biosurveillance des pêcheurs de subsistance, les risques liés à la consommation de poisson pêché en aval des mines ont été basés sur la comparaison des concentrations de sélénium mesurées dans le poisson autour des mines et la valeur de dépistage sanitaire associée à une consommation élevée de poisson établie par le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique |
| Réduire la fréquence du dosage du sélénium dans les tissus des poissons dans l’approche de gestion des risques et les réglementations connexes pour les secteurs du charbon et des mines de métaux à six ans ou plus entre deux études. | Le REMMMD a été modifié le 30 mai 2018 pour inclure l’ajout d’une étude sur le sélénium dans les tissus de poisson, ainsi que de nouvelles substances à surveiller. Les commentaires recueillis lors des consultations seront pris en considération au fur et à mesure de l' élaboration de Projet de règlement sur les effluents des mines de charbon par ECCC. |
| Aligner les recommandations sur la qualité de l’eau pour le sélénium avec celles de l’EPA. | Les recommandations pour la qualité de l’environnement sont basées sur des protocoles spécifiquement élaborés et/ou adoptés par leur juridiction. Cependant, les données toxicologiques utilisées dans les lignes directrices canadiennes sont souvent recueillies dans des études qui étayent les seuils et les normes des lignes directrices d’autres juridictions. |
3. Risques d'exposition
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| Mener des travaux de recherche pour déterminer si l’utilisation de caoutchouc contenant du sélénium dans les aires de jeu est susceptible d’entraîner une absorption excessive de sélénium par les enfants, en raison de l’ingestion de saleté ou de poussière. | L’exposition a été estimée sur la base des données de biosurveillance des concentrations totales dans le sang mesurées chez la population canadienne, y compris les enfants. Cela comprend les données de l’exposition au sélénium provenant de toutes sources, y compris les matériaux en caoutchouc et le sol des terrains de jeu. Aucune preuve d’une absorption excessive de sélénium chez les enfants au Canada n’a été rapportée. |
| Des préoccupations ont été exprimées concernant les niveaux autorisés dans les vitamines et les compléments minéraux. | Ces commentaires ont été pris en considération lors de la finalisation de l’AGR. |
4. Caractérisation des risques
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| Le sélénium n’aurait pas d’effet « immédiat » sur l’environnement ou sa diversité biologique, car il n’a pas été démontré que le sélénium présente une toxicité aigüe. | Les effets aigus et chroniques sont pris en considération dans l’évaluation en se basant sur les critères d’une substance toxique, notamment « l’effet nocif immédiat ou à long terme ». |
| Des niveaux de sélénium dans le sang supérieurs aux niveaux correspondant aux cas déclarés n’indiquent pas l’existence d’un risque. | L’évaluation des risques pour la santé a permis d’identifier chez certaines populations inuites des concentrations de sélénium total dans le sang supérieures aux niveaux pour lesquels des cas de sélénose ont été rapportés. Cependant, aucune des études disponibles de surveillance de ces niveaux chez les populations inuites n’a examiné les symptômes de la sélénose. Il est raisonnable de supposer que ces sous-populations fortement exposées peuvent encourir des risques sanitaires. |
5. Conclusions
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| Les énoncés décrivant le résultat de l’évaluation et les données utilisées pour parvenir à des conclusions doivent être justifiés. | Ces énoncés font partie de la formulation standard de la conclusion, basée sur les résultats de l’évaluation préalable et le langage tiré directement de la LCPE. Le décret proposé résume les résultats, mais c’est l’évaluation préalable finale qui présente les approches scientifiques spécifiques, les données utilisées et les éléments de preuve à l’appui de la conclusion. |
| Fournir une justification appropriée de la déclaration selon laquelle le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées entraînera l’élimination de sélénium à des degrés différents. | Bien que le sélénium ne soit pas directement visé par le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), les exigences de traitement supplémentaires visant certains systèmes de traitement des eaux usées (STEU) devraient générer des avantages communs pour les secteurs industriels qui envoient leurs effluents à un STEU public. Cette hypothèse est étayée par les concentrations de sélénium mesurées dans les boues biologiques et les biosolides traités prélevés dans divers STEU dans le cadre du Programme de surveillance et de suivi du PGPC. |
6. Gestion des risques
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| Le résumé des activités internationales de gestion des risques doit être clarifié. | Des renseignements supplémentaires sur les objectifs canadiens et internationaux en matière de gestion des risques liés au sélénium et à ses composés sont disponibles dans l’AGR et le résumé des publications supplémentaires. |
| Le gouvernement du Canada devrait demander à l’industrie de procéder à des essais et de limiter les émissions, plutôt que de se contenter d’une conformité volontaire. | Les mesures de gestion des risques proposées concernant le sélénium reposent sur une base réglementaire et non la conformité volontaire. |
| Des tests sanguins peuvent être appropriés pour les pêcheurs de subsistance qui consomment du poisson pêché à proximité ou en aval des mines et à d’autres sites de rejet de sélénium, pour déterminer si leurs concentrations de sélénium correspondent à des niveaux associés à la toxicité. | Accepté. Il serait souhaitable que les personnes qui consomment des poissons pêchés à proximité de sites de rejet de sélénium consultent un médecin pour confirmer que les niveaux de sélénium dans leur sérum et leur plasma se situent dans une fourchette normale. |
| Santé Canada devrait s’assurer qu’au moins trois médecins ou autres professionnels de la santé au Canada possèdent une expertise dans la reconnaissance des signes de sélénose. | Les signes de la sélénose sont bien connus et notés dans l’évaluation des risques et les documents connexes. Bien que les cas de sélénose au Canada devraient être rares, plusieurs sous‑populations ont été identifiées comme étant plus exposées, notamment les Inuits des communautés du Nord (taux élevés de sélénium dans le sang), les pêcheurs de subsistance vivant près de certaines mines et les personnes consommant des suppléments de vitamines et de minéraux contenant des taux élevés de sélénium. Concernant les consommateurs d’aliments traditionnels, l’AGR propose de poursuivre la recherche, la communication et le partage d’expertise avec les autorités sanitaires locales et d’autres organisations telles que l’Inuit Tapiriit Kanatami. |
| L’installation de panneaux interdisant la consommation de poissons provenant d’un lac particulier ne fonctionne pas assez bien. Les autorités de santé publique devraient travailler avec les communautés situées à proximité des eaux contenant des poissons contaminés pour trouver des moyens de réduire la consommation de poisson contaminé. | Le gouvernement du Canada ne pose pas d’affiches de mise en garde contre les poissons ou les aliments contaminés qui ont été chassés ou cueillis dans un plan d’eau ou une zone particulière pour être consommés. Ce type de mesure de gestion des risques est effectué par les autorités locales de santé publique, qui peuvent être informées par des avertissements sur les risques potentiels posés par des substances chimiques présentes dans des aliments spécifiques à un pays ou par l’interprétation des résultats de la biosurveillance. Par exemple, les mesures de gestion des risques telles que l’émission d’un avis de consommation peuvent être étayées par les résultats de l’évaluation du PGPC. |
| Cette substance devrait être inscrite sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire au lieu de l’Annexe 1 de la LCPE. L’inscription de la substance à l’Annexe 1 de la LCPE est dispendieuse pour les parties prenantes et l’industrie. | L’Annexe 1 de la LCPE n'impose aucune charge réglementaire ou administrative. Le gouvernement du Canada possède le pouvoir d’instaurer des initiatives de gestion des risques ou de réglementation concernant les substances figurant à l’Annexe 1. Toute initiative de ce type est soumise à des processus indépendants de consultation des parties prenantes. |
| Les recommandations du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) en matière de qualité de l’eau concernant le sélénium sont désuètes. | Noté. Les recommandations du CCME ne sont pas élaborées par la même autorité que celle des recommandations fédérales canadiennes pour la qualité de l’environnement. Les lignes directrices du CCME sont plutôt élaborées par la collaboration des ministres de l’environnement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. |
Références
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