Résumé des commentaires du public reçus sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour le groupe des décènes

Les commentaires sur l’Ébauche d’évaluation préalable et le Cadre de gestion des risques pour les substances du groupe des décènes, évaluées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ont été présentés par ExxonMobil Biomedical Sciences Inc., l’Association canadienne de produits de consommation spécialisés, l’Association canadienne des carburants et l’American Chemistry Council Higher Olefins Panel.

Le résumé des commentaires du public et des réponses est présenté ci-dessous, par sujet.

Méthodologie

Résumé du commentaire n^o 1 : Un intervenant relève que les ressources et l’évaluation de la documentation disponible dans l’ébauche d’évaluation préalable étaient appropriées et comprenaient des limites adéquates.

Réponse n^o 1 : C’est noté.

Résumé du commentaire n^o 2 : Étant donné la nature préalable de l’évaluation, un intervenant aimerait que Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada fournissent des précisions sur les améliorations envisagées avant la prise de décisions en matière de gestion des risques.

Réponse n^o 2 : Les évaluations menées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] sont fondées sur des données scientifiques solides, tiennent compte de multiples éléments de preuve et incertitudes et appliquent le principe de précaution, lorsque cela est justifié.

La consultation avec les intervenants fait partie intégrante du processus de gestion des risques. Le gouvernement du Canada est déterminé à consulter de façon exhaustive tous les intervenants concernés au moment de prendre des mesures de gestion des risques. Les intervenants ont l’occasion de formuler des commentaires ou d’informer le gouvernement de leurs activités après la publication du Cadre de gestion des risques et de l’Approche de gestion des risques.

Résumé du commentaire n^o 3 : Un intervenant demande des précisions sur ce qui constitue une marge d’exposition (ME) acceptable dans l’ébauche d’évaluation préalable et si le caractère réversible de l’effet a été pris en compte.

Réponse n^o 3 : Le caractère réversible de l’effet a été pris en compte lors de la détermination du critère d’effet critique, et un passage a été ajouté à l’évaluation finale en conséquence.

On détermine le caractère acceptable d’une ME en tenant compte de nombreux facteurs comme la gravité des critères d’effet sur la santé, le profil d’exposition utilisé dans l’étude critique sur les animaux, la durée potentielle de l’exposition humaine et le danger intrinsèque de la substance. Dans l’évaluation finale, il est précisé qu’une ME supérieure à 300 est jugée adéquate.

Résumé du commentaire n^o 4 : Un intervenant demande si une évaluation de la qualité de l’étude a été effectuée pour l’étude critique utilisée comme point de départ.

Réponse n^o 4 : La qualité des données des études citées dans l’évaluation a fait l’objet d’un examen et d’une évaluation critiques. Seules les études jugées suffisamment fiables et d’une qualité acceptable ont été utilisées dans l’évaluation. De plus, des examens externes par les pairs sont effectués avant la publication de l’ébauche d’évaluation et sont essentiels pour assurer la pertinence et l’exactitude des données et des renseignements pris en compte dans l’évaluation.

Renseignements et données

Résumé du commentaire n^o 5 : Un intervenant a signalé des renseignements déjà transmis à Santé Canada et à Environnement et Changement climatique Canada.

Réponse n^o 5 : Les renseignements déjà fournis ont été pris en compte et utilisés dans l’ébauche et dans la version finale de l’évaluation.

Persistance dans l’environnement

Résumé du commentaire n^o 6 : La définition de la persistance n’est pas claire dans le contexte de l’évaluation. La définition de la persistance globale (P_gl) tirée du document sur l’approche scientifique de classification du risque écologique (CRE) des substances organiques est incompatible avec le critère de demi-vie dans un seul milieu associé à la persistance dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE.

Réponse n^o 6 : Dans le cadre de l’évaluation des substances du groupe des décènes, on s’est appuyé sur l’approche de CRE pour évaluer le potentiel de risque pour l’environnement canadien découlant de l’exposition à ces produits chimiques. Dans la CRE, divers éléments de preuve, dont la P_gl, qui est une mesure de la persistance dans un milieu ou l’ensemble de l’environnement après un rejet dans l’eau, sont rassemblés pour déterminer les substances qui nécessitent une évaluation approfondie de leur potentiel de causer des effets nocifs pour l’environnement ou dont la probabilité d’entraîner des effets nocifs sur l’environnement est faible. La P_gl est utilisée dans la CRE comme un descripteur permettant de déterminer le risque d’exposition à long terme dans l’environnement et n’est pas employée pour tirer des conclusions réglementaires relatives à la persistance au sens du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE.

Dans la section sur la persistance de l’ébauche d’évaluation préalable du groupe des décènes, on a aussi tenu compte des demi-vies dans un seul milieu. Ces valeurs ont été remodélisées et des révisions ont été apportées dans l’évaluation finale pour préciser le contexte de la caractérisation de la persistance, le cas échéant.

Résumé du commentaire n^o 7 : On n’explique pas clairement pourquoi on s’attend à ce que le poly(déc-1-ène) hydrogéné soit persistant dans l’eau, les sédiments et le sol. Selon les données disponibles, le poly(déc-1-ène) hydrogéné n’est pas persistant dans l’environnement.

La classification de l’exposition à cette substance devrait aussi être révisée.

Réponse n^o 7 : Après une modélisation supplémentaire de la persistance au moyen des demi-vies dans un seul milieu et un examen des données présentées, il a été déterminé que le poly(déc-1-ène) hydrogéné ne devrait pas persister dans l’eau, les sédiments et le sol. Des modifications ont été apportées à l’évaluation finale en conséquence.

D’après les renseignements pris en compte dans le cadre de l’approche de CRE, il a été déterminé que le risque d’exposition de l’environnement au poly(déc-1-ène) hydrogéné est modéré. Cette caractérisation a tenu compte de certains aspects du devenir dans l’environnement (par exemple, demi-vies chimiques dans divers milieux et le biote, coefficients de partage et bioconcentration chez le poisson). Les données utilisées dans la classification de l’exposition ont été examinées, mais aucun autre changement n’a été apporté au résultat de la classification de l’exposition.

Évaluation de l’exposition humaine

Résumé du commentaire n^o 8 : Un intervenant veut savoir si les données sur l’exposition humaine ont été normalisées (ou ajustées) pour concorder avec la durée de l’exposition dans le cadre de l’étude de toxicité.

Réponse n^o 8 : Les données sur l’exposition n’ont pas été normalisées (ou ajustées) pour concorder avec la durée d’exposition de l’étude de toxicité critique, car les effets sur la santé ne dépendaient pas de la dose moyenne, mais plutôt de la dose maximale. On a mis à jour l’évaluation pour la rendre plus précise.

Résumé du commentaire n^o 9 : Un intervenant trouve la modélisation de l’exposition par inhalation trop prudente et suggère de préciser la concentration maximale du produit en aérosol et d’utiliser certains paramètres par défaut pour le modèle dans l’évaluation.

Réponse n^o 9 : Des précisions et ajustements ont été apportés aux paramètres d’exposition et intégrés à l’évaluation finale. 

Effets sur la santé

Résumé du commentaire n^o 10 : Un intervenant demande si l’on a envisagé d’ajuster le point de départ pour la durée de l’exposition, notamment en utilisant la loi de Haber modifiée pour prédire les concentrations d’effet.

Réponse n^o 10 : L’ajustement du point de départ pour la durée d’exposition n’a pas été envisagé dans l’évaluation des substances du groupe des décènes, puisqu’on a jugé que les effets observés étaient liés à la concentration de di(déc-1-ène) hydrogéné administrée aux rats plutôt qu’à l’apport total. L’article mentionné par un intervenant sur la loi de Haber modifiée portait sur des produits chimiques industriels volatils. Les substances du groupe des décènes sont des UVCB (substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques) et présentent une volatilité très faible à modérée, d’après les renseignements disponibles.

Résumé du commentaire n^o 11 : Un intervenant demande des précisions quant à la sélection d’une concentration de 100 mg/m³ en une seule exposition comme concentration minimale avec effet nocif observé (CMENO) dans l’évaluation de la toxicité par inhalation, et si le caractère réversible de l’effet a été pris en compte.

Réponse n^o 11 : Comme mentionné dans l’ébauche d’évaluation préalable, la CMENO de 100 mg/m³ a été choisie d’après les effets histopathologiques observés et la récupération incomplète après une période de repos de 14 jours chez les rats exposés.

Le caractère réversible de l’effet observé a été pris en compte lors de la détermination du point de départ.

La gravité et l’incidence des effets observés après la période de repos dans le cadre de l’étude clé sur la toxicité aiguë ont été réévaluées. Ainsi, la CMENO de 100 mg/m³ a été modifiée pour devenir une concentration sans effet nocif observé (CSENO) dans l’évaluation finale.

Résumé du commentaire n^o 12 : Un intervenant considère que le poly(déc-1‑ène) hydrogéné n’a pas le même profil de danger que le di(déc-1‑ène) hydrogéné. Il suggère d’ajouter dans l’évaluation une analyse plus poussée des différences entre ces substances ainsi qu’entre ces substances et les analogues utilisés pour la lecture croisée.

Réponse n^o 12 : En l’absence d’études appropriées sur la toxicité aiguë du poly(déc-1‑ène) hydrogéné par inhalation, la dose d’effet critique pour le di(déc-1-ène) hydrogéné est utilisée dans l’évaluation pour la caractérisation des risques. Un commentaire sur ce point a été ajouté à l’évaluation finale.

Caractérisation des risques

Résumé du commentaire n^o 13 : Un intervenant demande d’ajouter à la section sur les incertitudes certains points à prendre en considération, comme l’évaluation de la qualité de l’étude, le caractère réversible de l’effet et l’ajustement du point de départ ou des valeurs d’exposition.

Réponse n^o 13 : Les points mentionnés par l’intervenant n’ont pas été ajoutés à la section sur les incertitudes. Toutefois, des précisions ont été apportées tout au long de l’évaluation finale, le cas échéant, d’après les commentaires de l’intervenant.

Gestion des risques

Résumé du commentaire n^o 14 : Un intervenant demande de confirmer que les produits utilisés en milieu de travail ne sont pas inclus dans le Cadre de gestion des risques. Il mentionne également que si des renseignements supplémentaires sont requis sur les produits utilisés en milieu de travail, il s’adressera à ses membres.

Réponse n^o 14 : Les mesures proposées de gestion des risques visent seulement les produits en aérosol ou en pulvérisateur qui contiennent du di(déc-1-ène) hydrogéné et/ou du poly(déc-1‑ène) hydrogéné et qui sont offerts aux consommateurs.

Résumé du commentaire n^o 15 : Un intervenant appuie les mesures proposées de gestion des risques et demande que les intervenants soient avisés si des mesures sont envisagées à l’avenir pour des scénarios d’exposition autres que ceux figurant dans le Cadre de gestion des risques. De plus, il demande que les répercussions économiques soient prises en compte pour toute future mesure de gestion des risques visant des produits offerts dans des formats autres que ceux proposés (aérosol et pulvérisateur).

Réponse n^o 15 : Le gouvernement du Canada étudiera soigneusement la nécessité de gérer les risques associés à des scénarios autres que ceux décrits dans le Cadre de gestion des risques, le cas échéant. Si, à l’avenir, des mesures de gestion des risques s’avèrent nécessaires pour des produits offerts dans des formats autres que ceux proposés (aérosol et pulvérisateur), les répercussions économiques seront prises en compte et les intervenants seront avisés en conséquence.