Résumé des commentaires du public sur l’ébauche d’évaluation préalable du groupe des acides gras et dérivés

Une partie prenante se réjouit des efforts du gouvernement et du fait que la présente évaluation des risques est fondée sur des données scientifiques solides.

Commentaire pris en note.

Une partie prenante souhaiterait consulter la plus récente liste des substances de la troisième phase du PGPC et le dernier plan de publication continu de deux ans concernant les évaluations des risques afin de comparer les substances visées par différentes activités.

Une liste à jour des substances de la troisième phase du PGPC (2018-2020) et un plan actualisé de publication continu de deux ans concernant les évaluations des risques ont été publiés sur la page Web du PGPC le 17 décembre 2018.

La liste à jour des substances donne des précisions sur les groupes de substances actualisés ainsi que l’information permettant de trouver les conclusions pertinentes publiées, le cas échéant.

Une partie prenante recommande que la substance désignée par le numéro de registre du Chemical Abstract Service (NR CAS) 61790-12-3 soit appelée « tall oil fatty acid » ou « fatty acids, tall oil » plutôt que « tall oil acid » dans la version anglaise de l’évaluation préalable, afin d’éviter la confusion avec la matière première de distillation qui est parfois appelée « tall oil acid ».

« Tall oil acid » a été remplacé par « tall oil fatty acid » dans la version anglaise de l’évaluation préalable. 

Une partie prenante recommande que la substance désignée par le NR CAS 61790-44-1 soit appelée en français « acide gras de tallöl, sel de potassium » et en anglais « fatty acids, tall-oil, potassium salt » plutôt que respectivement « tallate de potassium » et « potassium tallate » dans les versions française et anglaise du présent rapport d’évaluation préalable. Cela permettra d’éviter la confusion entre les tallates hautement et faiblement résineux.

Les modifications suggérées ont été apportées dans les deux versions de l’évaluation préalable.

Une partie prenante n’est pas d’accord avec le fait que les acides gras de tallöl et les sels de potassium d’acides gras de tallöl ont été classés comme étant hautement dangereux selon l’approche adoptée dans la classification du risque écologique des substances organiques et recommande de consulter d’autres sources de données. Des sources de données ont été trouvées et des arguments à l’appui ont été offerts relativement à la biodisponibilité, au potentiel de bioaccumulation, au métabolisme, à la biodégradation, à la toxicité aquatique et aux caractéristiques équivalentes de ces deux substances en milieu aquatique.

À la lumière des nouveaux renseignements, on a revu à la baisse le potentiel de bioaccumulation des acides gras de tallöl et des sels de potassium d’acides gras de tallöl et modifié le mode d’action réactif pour un mode d’action par narcose. Par conséquent, le danger associé aux acides gras de tallöl et aux sels de potassium d’acides gras de tallöl a été actualisé à « faible danger » et les substances ont été reclassées comme ayant un faible potentiel d’effets nocifs sur l’environnement.

Les estimations de la pression de vapeur des dimères et trimères d’acides gras présentées dans le tableau 3-1 de l’ébauche d’évaluation sont incorrectes. La pression de vapeur de ces deux substances devrait être négligeable à température ambiante.

Nous avons corrigé les pressions de vapeur des dimères et trimères d’acides gras présentées dans le tableau 3-1.

Les dimères et trimères d’acides gras proviennent principalement d’acides gras de tallöl et de faibles quantités proviennent d’acides gras d’origine végétale.

Des modifications ont été apportées dans l’évaluation préalable pour tenir compte de ce commentaire.

Il est étonnant que les dimères d’acides gras soient approuvés en tant qu’additif alimentaire au Canada, alors que la Food and Drug Administration des États-Unis n’autorise pas leur utilisation comme additif alimentaire direct.

Il s’agissait d’une erreur dans l’ébauche d’évaluation préalable qui a été corrigée dans l’évaluation préalable.

L’acide stéarique n’est pas une source de dimères et de trimères d’acides gras. Les dimères et trimères d’acides gras proviennent principalement d’acides gras de tallöl. De faibles quantités proviennent aussi de l’acide oléique d’origine végétale et des acides oléique et linoléique.

Des modifications ont été apportées dans l’évaluation préalable pour tenir compte de ce commentaire.