Résumé des commentaires du public reçus au sujet de l’ébauche d’évaluation préalable du groupe des époxydes et des éthers glycidyliques

Des commentaires sur l’ébauche d’évaluation préalable du groupe des époxydes et des éthers glycidyliques, évalué dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ont été soumis par la Canadian Consumer Specialty Products Association et KAND EHS Services Inc.

Voici, ci-après, les commentaires du public et les réponses faites, résumés, organisés par sujet.

Très important

Commentaire résuméRéponse résumée
L’ébauche d’évaluation préalable est une représentation raisonnable et équilibrée des conditions potentielles qui existent au Canada pour ces substances. Il existe des appuis aux résultats et recommandations.    Noté.
L’occasion de fournir des intrants pour le RÉÉP est appréciée. Des renseignements supplémentaires sont fournis afin de contribue à l’évaluation. Noté.
Il est encourageant de voir que des renseignements supplémentaires soumis par des parties intéressées étaient précieux et ont été utilisés pour l’évaluation. Noté.
À la section 6.5.2, il y a une erreur typographique. Cette erreur a été corrigée. 

Sources, utilisations et exposition

Commentaire résuméRéponse résumée
Il est apprécié que l’évaluation reconnaisse que ces substances sont principalement utilisées dans des environnements industriels, sont consommées/utilisées  par les réactions, et que sous forme durcie elles ne sont pas facilement disponibles pour une exposition de la population générale.   Noté.
La partie intéressée questionne le fait que les quantités rapportées soient des valeurs spécifiques plutôt que des gammes de quantités, comme c’était le cas dans des rapports d’évaluation précédents. Ceci contribuerait aussi à traiter toute préoccupation au sujet de la confidentialité. Aucune demande de confidentialité n’ayant été reçue, la valeur rapportée est présentée dans l’ÉÉP. 

Évaluation ayant trait à l’environnement

Commentaire résuméRéponse résumée
L’utilisation de la Classification du risque écologique des substances organiques  pour appuyer une conclusion ayant trait à l’environnement est appropriée. L’ajout d’un résumé serait encouragé pour une plus grande transparence des renseignements concernant les substances évaluées.Des renseignements détaillés sur l’application de l’approche de classification du risque écologique (CRE) des substances organiques et les renseignements utilisés pour appuyer les résultats de la CRE sont disponibles dans des documents d’ECCC (2016a, 2016b). 
Une justification solide pour appuyer la conclusion de non toxicité au sens de la LCPE basée sur un danger modéré et une exposition élevée dans le cas de la TGIC devrait être présentée; une même préoccupation pourrait être soulevée pour l’o-CGE. L’approche de classification du risque écologique des substances organiques (CRE) est basée sur des données empiriques, des données de modélisation et plusieurs éléments de preuve pour déterminer les profils de danger et d’exposition des substances, et la classification du risque. Les substances peu préoccupantes pour l’environnement et certaines substances modérément préoccupantes pour l’environnement ne devraient pas poser de risque pour l’environnement d’après les renseignements actuels. Les ministères considèrent que le niveau de renseignements sur l’environnement fournis pour la CRE est suffisant pour appuyer nos conclusions. Le document sur l’approche scientifique pour la CRE publié fournit des renseignements détaillés supplémentaires sur l’approche. 

Évaluation ayant trait à la santé humaine

Commentaire résuméRéponse résumée
L’utilisation du phényloxirane pour une lecture croisée est questionnée, étant donné que la structure et les propriétés physico-chimiques  varient grandement. 
Trois analogues (oxyde de méthylphényle et d’oxiranylméthyle (OMPOM), oxyde de phényle et d’oxiranylméthyle (OPOM) et phényloxirane (PO)) ont été identifiés pour la lecture croisée en se basant sur des similarités de structure, de voies métaboliques, de propriétés physico-chimiques et de réactivité. 
D’après le logiciel de modélisation Boîte à outils QSAR de l’OCDE, le PO devrait suivre des voies métaboliques similaires à celles de l’o-CGE. De plus, l’effet sur la santé préoccupant du PO est similaire à celui des autres analogues (cancérogénicité). 
Nous discutons dans l’annexe A de la similarité relative des analogues et de l’o-CGE. 
Dans le section 6.3.1, le modèle ConsExpone tient pas compte de la transformation physique. En conséquence, cette estimation est une valeur très prudente. Il est suggéré de reconnaître ceci dans l’évaluation et de réduire les marges d’exposition. 
En raison de l’absence de données sur la transformation de cette substance lors de son utilisation, il a été assumé qu’aucune transformation n’avait lieu et que toute la substance est disponible pour l’exposition. En faisant cette hypothèse prudente, les marges d’exposition résultantes ont été jugées adéquates pour tenir compte des incertitudes des bases de données sur les effets sur la santé et l’exposition. En conséquence, aucun raffinement n’a été jugé nécessaire. 
Pour le scénario pour les résines pour l’art, l’artisanat ou le bricolage contenant de l’o-CGE, l’hypothèse d’utilisation d’une fois par semaine est mise en question. Une fréquence d’une fois par mois serait plus représentative de l’utilisation faite en général.  
En l’absence de données canadiennes, une fréquence d’utilisation basée sur celle de la population européenne a été utilisée pour l’évaluation. Cette valeur se trouve dans ConsExpo Fact Sheet for “DIY/hobby products”.
L’exclusion des études avec des données insuffisantes est appuyée. 
Noté.
Y a-t-il une référence pour appuyer l’énoncé à l’effet que « les renseignements disponibles indiquent que tout effet non cancéreux sur le site de contact devrait être réversible », à la section 6.3.3?
L’énoncé original a été révisé en fonction de données de référence appuyant cet énoncé.
Il est suggéré d’améliorer la précision en utilisant une moyenne pondérée des constituants de l’AGE C12-C13, étant donné que la distribution et les concentrations significatives des constituants sont connues ou existent.   
Des renseignements spécifiques à l’AGE C12-C13 étant disponibles pour la caractérisation du risque, aucun ajustement des valeurs n’était requis.     
Dans l’annexe C, pour tous les scénarios l’absorption cutanée est de 100%. Ceci est irréaliste et très prudent. Une valeur par défaut de 50 % pourrait être envisagée.
En l’absence de données spécifiques à la substance, une absorption cutanée par défaut de 100 % a été appliquée. Pour les extrapolations de la voie orale des études de toxicité à la voie cutanée, l’hypothèse est que l’absorption cutanée est équivalente à l’absorption orale. Ceci est reflété dans les tableaux sur la caractérisation du risque, le cas échéant.
En utilisant cette hypothèse prudente, les marges d’exposition étaient adéquates pour tenir compte des incertitudes des bases de données sur les effets sur la santé et l’exposition. En conséquence, aucun raffinement n’a été jugé nécessaire.
Des estimations de l’absorption journalière moyenne due à l’exposition potentielle pendant la durée de vie ont-elles été faites pour les adolescents pour le scénario pour l’art, l’artisanat et le bricolage?
L’hypothèse que les adultes seront exposés au produit pendant 50 ans est jugée protectrice pour les expositions des individus de moins de 20 ans.
Les renseignements de l’annexe ont été mis à jour pour le faire remarquer.

Gestion du risque

Commentaire résuméRéponse résumée
Le besoin d’un meilleur suivi de l’AGE et de l’o-CGE est questionné. Il est suggéré qu’un suivi occasionnel au moyen d’une mesure comme une mise à jour  non routinière de la Liste intérieure des substances  ou un projet d’avis (futur) en vertu de l’alinéa 71 (1) b) de la LCPE serait approprié.Noté. 
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