Résumé des commentaires du public reçus sur l’ébauche de l’évaluation préalable du triclocarban

Des commentaires sur l’ébauche de l’évaluation préalable du triclocarban réalisée dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) ont été soumis par les organismes Ecojustice et Environmental Defence et par un particulier.

Les commentaires et réponses du public sont résumés ci-dessous et triés par sujet.

Caractérisation et gestion des risques pour la santé humaine

Résumé du commentaire 1 : D’après d’autres articles scientifiques et des données sur la perturbation endocrinienne et les effets sur le microbiome intestinal, le triclocarban et ses intermédiaires sont fortement nocifs pour la santé humaine.

Les autres études scientifiques sur le triclocarban citées dans les commentaires soumis devraient être prises en compte dans l’évaluation préalable. Des études supplémentaires devraient être menées sur les effets sur le développement, la reproduction et le système endocrinien afin de confirmer les résultats précédents.

Réponse 1 : Les autres renseignements soumis ou mentionnés ont été pris en compte; cependant, il n’a pas été nécessaire de modifier l’évaluation préalable. La plupart des références et renseignements mentionnés dans les commentaires du public étaient déjà cités dans l’ébauche de l’évaluation préalable et d’autres références et renseignements n’étaient pas spécifiques au triclocarban.

Dans le cadre d’une évaluation des risques, les effets potentiels de la substance sur les humains et l’environnement sont évalués (caractérisation du danger). Les populations (comme les enfants) ou les récepteurs (comme les premiers stades de développement des poissons) les plus sensibles ainsi que les effets critiques (comme la mortalité, les troubles de la reproduction et la cancérogénicité) sont recensés. Les renseignements relatifs aux effets sur le système endocrinien sont également pris en considération, lorsqu’ils sont disponibles et pertinents. Pour en savoir plus, veuillez consulter la fiche de renseignements (de la série sur l’évaluation des risques) intitulée Prise en compte des effets liés au système endocrinien dans l’évaluation des risques.

Les évaluations préalables s’appuient sur les meilleures données disponibles. De nouvelles informations peuvent être soumises à l’aide de plusieurs mécanismes définis dans des sections spécifiques de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) et d’autres lois. Au besoin, les ministres peuvent réaliser des évaluations supplémentaires des substances évaluées dans le cadre du PGPC.

Résumé du commentaire 2 : Étant donné sa toxicité, le triclocarban ne doit être utilisé au Canada que dans les produits d’entretien pour automobiles, en extérieur et dans les adhésifs. L’utilisation du triclocarban dans les aliments, les produits pharmaceutiques et les cosmétiques doit être interdite.

Des substituts plus sûrs ou naturels du triclocarban doivent être utilisés.

Les produits contenant du triclocarban doivent porter une étiquette appropriée comportant une section « AVERTISSEMENT » à l’intention des femmes enceintes et des enfants de moins de cinq ans.

Réponse 2 : Le triclocarban n’est pas un additif alimentaire autorisé au Canada et son utilisation comme composant d’additifs indirects ou dans la fabrication de matériaux d’emballage alimentaire n’a pas été recensée.

Lorsqu’ils élaborent des approches de gestion des risques, les responsables du PGPC envisagent l’utilisation de substituts et de substituts chaque fois que cela est possible et qu’ils disposent de renseignements adéquats et pertinents sur les conséquences économiques, sociales et environnementales pour le Canada. Cependant, des approches de gestion des risques ne sont élaborées que pour les substances dont la toxicité a été démontrée. Ce n’est pas le cas pour le triclocarban, car son évaluation préalable a permis de conclure que les niveaux d’exposition actuels ne présentent pas de risque pour la population générale ou l’environnement.

Exposition en milieu de travail

Résumé du commentaire 3 : Compte tenu des effets du triclocarban sur la santé, les fabricants et les industries qui utilisent le triclocarban doivent prendre les précautions nécessaires pour protéger les travailleurs qui y sont exposés de manière répétée.

Réponse 3 : Les évaluations préalables réalisées en vertu de la LCPE portent sur les risques d’exposition de la population générale. Les risques liés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont définis dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et territoires pour trouver des moyens d’améliorer la protection des travailleurs contre les expositions aux produits chimiques, en rassemblant et en mettant à profit des renseignements, des outils ou des compétences techniques dans le cadre du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada.

Devenir environnemental et caractérisation des risques et gestion des risques pour l’environnement

Résumé du commentaire 4 : Le gouvernement devrait réexaminer la classification des risques pour l’environnement associés au triclocarban établie à l’aide de l’approche de classification des risques écologiques (CRE) des substances organiques, et par conséquent la conclusion proposée concernant la toxicité du triclocarban définie à l’article 64 de la LCPE.

Compte tenu de la toxicité élevée intrinsèque du triclocarban pour les espèces aquatiques et de son potentiel élevé de bioaccumulation, en plus de son utilisation très répandue dans les produits de consommation, cette substance présente un risque modéré, voire élevé, compte tenu des preuves de sa persistance élevée dans les sols.

D’après des articles scientifiques et des données sur la toxicité en milieu aquatique, le métabolisme et la bioaccumulation du triclocarban, cette substance et ses dérivés sont très toxiques pour l’environnement.

Réponse 4 : L’évaluation préalable du triclocarban conclut qu’il existe un faible risque pour l’environnement aux niveaux d’exposition actuels. Les données existantes du profil d’utilisation et de la surveillance environnementale du triclocarban confirment le faible risque d’exposition à cette substance déterminé à l’aide de l’approche de CRE. Le triclocarban est peu utilisé dans les produits de consommation au Canada. Les mesures effectuées dans les eaux de surface au Canada montrent que les concentrations de triclocarban sont inférieures au seuil de détection déclaré, soit 0,006 µg/L.

Le triclocarban peut être rejeté sur les terres agricoles canadiennes sur lesquelles des biosolides sont répandus. Certaines études indiquent que le triclocarban peut se dégrader, bien que sa dégradation puisse s’avérer lente lorsqu’il provient de biosolides. Néanmoins, des études montrent que le triclocarban est peu biodisponible et peu bioaccumulable dans le réseau trophique des organismes terrestres (p. ex., les vers de terre et les oiseaux).

Bien que les niveaux actuels d’exposition de l’environnement au triclocarban au Canada ne soient pas considérés comme préoccupants, cette substance est jugée très dangereuse en raison de sa toxicité intrinsèque pour les espèces aquatiques. Ainsi, une éventuelle augmentation de ces niveaux pourrait susciter des inquiétudes. Les activités de suivi envisagées pourraient notamment consister en une surveillance de l’environnement. De plus, des recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement pour ce qui est de l’eau et des sédiments ont été élaborées.

Résumé du commentaire 5 : Les futures études devraient s’intéresser aux rejets de triclocarban tout au long de son cycle de vie, lequel comprend sa fabrication, son utilisation à long terme, son élimination et son rejet dans l’environnement.

Les installations utilisant du triclocarban devraient éliminer les contenants de triclocarban par l’intermédiaire d’une usine de traitement des déchets agréée.

Réponse 5 : Les conclusions de l’évaluation des risques menée en vertu de la LCPE prennent en compte les activités pouvant entraîner des rejets dans l’environnement au Canada. Selon les renseignements soumis dans le cadre d’enquêtes menées en vertu de l’article 71 de la LCPE, il n’y a pas de production de triclocarban au Canada et celui-ci est peu utilisé dans les produits de consommation. Par conséquent, le triclocarban issu de produits de consommation et rejeté dans les écosystèmes aquatiques d’eau douce au Canada par l’intermédiaire des eaux usées est censé se disperser et ne causer donc qu’une faible exposition des organismes aquatiques à cette substance. Les données disponibles du profil d’utilisation et de la surveillance environnementale du triclocarban confirment le faible risque d’exposition à cette substance déterminé à l’aide de l’approche de CRE.

Étant donné que le triclocarban n’est pas jugé préoccupant pour la santé humaine ou l’environnement aux niveaux d’exposition actuels, le gouvernement du Canada ne propose aucune mesure de gestion des risques.