Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
Rôles, responsabilités et exigences en vertu du SIMDUT; modifications de la réglementation applicable aux fournisseurs; protection des renseignements commerciaux confidentiels; conformité et application de la loi; coopération internationale; ressources pour les fournisseurs; bulletin d'information et coordonnées.
Services et renseignements
Rôles et responsabilités en vertu du SIMDUT
Le SIMDUT et sa mise en œuvre au Canada.
Modifications du Règlement sur les produits dangereux
Modifications, période de transition et obligations des fournisseurs.
Évaluation des substances dangereuses
Base de données des évaluations par nom chimique.
Protection des renseignements commerciaux confidentiels
Présentation et enregistrement d'une demande, examen de conformité et liste consultable des demandes de dérogation à l'obligation de divulgation.
Exigences en matière de communication des dangers par les fournisseurs en vertu du SIMDUT
Exigences en matière de communication des dangers pour les fournisseurs, leurs fondements juridiques et les secteurs exclus.
Conformité et application de la loi
Respect et application de la Loi sur les produits dangereux et de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, ainsi que de leurs règlements.
Outils et ressources pour les fournisseurs assujettis aux exigences du SIMDUT
Orientations, politiques, rapports, outils de classification et de conformité et logo du SIMDUT.
Coopération internationale
Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques
Approche cohérente au niveau international de la classification des produits chimiques et de la communication de renseignements sur les dangers au moyen d'étiquettes et de fiches signalétiques.
Conseil de coopération en matière de réglementation et produits dangereux utilisés au travail
Modalités de collaboration entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne les exigences communes en matière de classification et d'étiquetage des produits dangereux utilisés au travail.
Mises à jour par courriel, bulletin d'information et coordonnées
Liste d'envoi par courriel du Programme des produits dangereux utilisés au travail
Inscription pour recevoir des mises à jour par courriel.
Bulletin d'information du Programme des produits dangereux utilisés au travail
Bulletin d'information pour se tenir au courant des activités et des nouvelles récentes concernant le Programme.
Nous joindre
Coordonnées des autorités fédérales, provinciales et territoriales et demande de réunions.
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