Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers. Les éléments essentiels du SIMDUT se composent de la classification des dangers, de mises en garde sur les étiquettes des contenants, de fiches signalétiques/fiches de données de sécurité (FS/FDS) et de programmes d'éducation et de formation pour les travailleurs.

Un changement est en voie de s'opérer en ce qui touche les fondements de la classification des dangers et de la communication de renseignements à cet égard dans le contexte du SIMDUT. En effet, étant donné l'intégration du Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques dans le SIMDUT, les exigences s'appliquant à ces activités de classification et de communication sont maintenant harmonisées avec celles des États-Unis et d'autres partenaires commerciaux du Canada. On est donc au cœur d'une période de transition entre deux régimes de communication d'information sur les dangers, soit le SIMDUT 1988 et le SIMDUT 2015 (qui comprend le SGH).

Exigences du SIMDUT en vertu de la Loi sur les produits dangereux modifiée et du Règlement sur les produits dangereux, lequel englobe le SGH

Exigences du SIMDUT en vertu de la Loi sur les produits dangereux et Règlement sur les produits contrôlés

Protection des renseignements commerciaux confidentiels : Demande de dérogation

Informez-vous sur le SIMDUT et sur sa mise en application au Canada, y compris en ce qui touche son administration et ses fondements juridiques (la Loi sur les produits dangereux et les règlements connexes). Cette section contient également de l'information sur les catégories exclues.

Afin d'allouer aux fournisseurs, aux employeurs et aux travailleurs suffisamment de temps pour s'adapter au changement, la mise en œuvre du SIMDUT 2015 aura lieu graduellement au cours d'une période de transition en trois étapes synchronisée à l'échelle nationale entre les administrations fédérale, provinciales et territoriales. Dans cette section, on présente de plus amples renseignements au sujet de la transition du SIMDUT et de la façon de demeurer conforme aux exigences applicables.

Le SIMDUT 1988 a été modifié; en effet, on y a intégré le SGH, qui consiste en une approche internationale cohérente de classification des produits chimiques et de communication de renseignements sur les dangers au moyen d'étiquettes et de fiches de données de sécurité. Dans cette section, on présente de l'information au sujet du nouveau régime de communication d'information sur les dangers associés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail, soit le SIMDUT 2015, de même que de la Loi sur les produits dangereux modifiée et du Règlement sur les produits dangereux et l'information sur la disponibilité d'un guide technique.

Informez-vous au sujet des exigences du SIMDUT 1988 qui s'appliquent aux fournisseurs et aux importateurs et qui proviennent du Règlement sur les produits contrôlés, de même que sur les exigences auxquelles doivent satisfaire les fournisseurs en ce qui touche l'étiquetage et les fiches signalétiques, la classification dans le contexte du SIMDUT 1988, la conformité et l'application des dispositions réglementaires.

Informez-vous au sujet de la façon dont un fournisseur visé par le SIMDUT peut protéger et maintenir la confidentialité de l'information liée à certains produits chimiques faisant partie des produits dangereux réglementés par le SIMDUT au moyen d'une demande de dérogation. Cette section présente aussi de l'information sur le processus d'appel relatif aux renseignements commerciaux confidentiels (RCC).

Des réponses aux questions les plus souvent posées concernant le SIMDUT, le SGH, la protection des RCC et les autres ressources offertes aux employeurs et aux travailleurs.

Communiquez avec Santé Canada au sujet du SIMDUT ou avec un organisme de réglementation fédéral, provincial ou territorial de santé et sécurité au travail. Inscrivez-vous au bulletin d'information du SIMDUT pour recevoir des mises à jour sur le SIMDUT au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles.

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