Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers. Les éléments essentiels du SIMDUT se composent de la classification des dangers, de mises en garde sur les étiquettes des contenants, de fiches de données de sécurité (FDS) et de programmes d'éducation et de formation pour les travailleurs.

Informez-vous sur le SIMDUT et sur sa mise en application au Canada, y compris en ce qui touche son administration et ses fondements juridiques (la Loi sur les produits dangereux et les règlements connexes). Cette section contient également de l'information sur les catégories exclues.

Informez-vous au sujet de la façon dont un fournisseur visé par le SIMDUT peut protéger et maintenir la confidentialité de l'information liée à certains produits chimiques faisant partie des produits dangereux réglementés par le SIMDUT au moyen d'une demande de dérogation.

Évaluations des substances dangereuses

Les évaluations des substances dangereuses sont des documents techniques décrivant la classification des agents chimiques dans les différentes classes de danger décrites dans la Loi sur les produits dangereux et les règlements connexes. Santé Canada a produit ces documents à titre de ressources éducatives et informatives. Ils peuvent aider les fournisseurs à élaborer une fiche de données de sécurité.

Communiquez avec Santé Canada au sujet du SIMDUT ou avec un organisme de réglementation fédéral, provincial ou territorial de santé et sécurité au travail.

Levée de la politique provisoire sur les produits nettoyants utilisés, manipulés ou entreposés dans les milieux de travail (COVID-19)

Santé Canada a créé une politique provisoire pour aider à rendre disponibles certains produits de nettoyage dangereux utilisés au travail qui ne répondaient pas entièrement à certaines exigences réglementaires en matière d'étiquetage et de renseignements pendant la pandémie de COVID-19. Nous avons décidé de lever cette politique provisoire le 29 avril 2022.

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