Résumé des commentaires du public sur la version provisoire de l’évaluation préalable du 2-phénylphénolate de sodium (OPPS)

Des commentaires sur la version provisoire de l’évaluation préalable du 2-phénylphénolate de sodium (OPPS), évalué dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ont été soumis par un particulier et par l’Association canadienne de produits de consommation spécialisés (ACPCS).

Les commentaires du public et les réponses du gouvernement du Canada sont regroupés par sujet et résumés ci-dessous.

Commentaires généraux

Résumé du commentaire 1: La version provisoire de l’évaluation préalable manque d’informations sur le risque d’exposition, les effets sur l’environnement, le potentiel de danger en milieu de travail, le devenir environnemental et les effets sur la santé d’une exposition chronique au produit.

Réponse 1: Les évaluations préalables menées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) permettent de déterminer, à partir des meilleures données disponibles et des renseignements essentiels, si les substances répondent aux critères énoncés à l’article 64 de la LCPE, grâce à l’examen des données scientifiques et à une approche fondée sur le poids de la preuve et le principe de précaution. Les renseignements collectés proviennent d’une grande variété de documents publiés ou non. Les évaluations préalables portent sur les risques d’exposition de la population générale. Les dangers liés aux produits chimiques utilisés en milieu professionnel sont définis dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Le gouvernement du Canada travaille actuellement avec les provinces et territoires pour explorer les moyens d’améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition aux produits chimiques en intégrant et en exploitant les informations, les outils ou l’expertise technique issus du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada et du Plan de gestion des produits chimiques.

En outre, toutes les substances qui ont fait l’objet d’une évaluation peuvent toujours être réévaluées à l’avenir si de nouveaux renseignements justifient un examen plus approfondi. Les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) en vertu de la LCPE 1999 exigent que toute nouvelle proposition de fabrication, d’importation ou d’utilisation de la substance fasse l’objet d’une évaluation supplémentaire. Les dispositions relatives aux NAc visent également à déterminer si la nouvelle activité proposée nécessite un examen plus approfondi du plan de gestion des risques. De nouveaux renseignements peuvent être soumis à l’aide de plusieurs mécanismes définis dans des sections spécifiques de la LCPE et d’autres lois.

Résumé du commentaire 2: Contactez-nous si d’autres commentaires sont nécessaires durant la phase finale de l’évaluation.

Réponse 2: Noté.

Résumé du commentaire 3: Le gouvernement du Canada devrait apporter quelques modifications à la réglementation afin de limiter l’exposition des consommateurs à l’OPPS grâce à un étiquetage approprié et à la restriction de son utilisation dans les emballages alimentaires, les produits de santé sans ordonnance et les cosmétiques.

Réponse 3: L’évaluation préalable a permis de conclure que les niveaux d’exposition actuels ne présentent pas de risque pour la santé de la population générale. 

Bien que l’OPPS ne soit pas préoccupant aux niveaux d’exposition actuels, il pourrait le devenir si l’exposition humaine à cette substance venait à augmenter. C’est la raison pour laquelle des activités de suivi de futures modifications de l’exposition sont envisagées. Les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) en vertu de la LCPE 1999 exigent que toute nouvelle proposition de fabrication, d’importation ou d’utilisation de la substance fasse l’objet d’une évaluation supplémentaire. Les dispositions relatives aux NAc visent également à déterminer si la nouvelle activité proposée nécessite un examen plus approfondi du plan de gestion des risques.

Les renseignements soumis par les parties prenantes au cours de la période de consultation publique de 60 jours au sujet de l’évaluation ont été pris en compte dans la détermination des éventuelles activités de suivi.

Utilisations, exposition et informations sur les dangers

Résumé du commentaire 4: L’OPPS sert à préserver les matériaux dans divers produits, tels que les boues, peintures, teintures, solutions de nettoyage et produits à base de bois, afin de les protéger de la biodégradation. Il est également utilisé en agriculture pour la conservation des agrumes et des poires après leur récolte et pour préserver les produits appliqués sur les cultures vivrières. De plus, l’OPPS et le 2-phénylphénol (OPP) sont les ingrédients actifs de désinfectants à usage agricole, domestique et industriel.

Les consommateurs peuvent être exposés à l’OPPS lors de l’application de produits désinfectants sur des surfaces dures ou par voie alimentaire en raison du contact d’aliments avec la surface traitée.

Réponse 4: En ce qui concerne l’OPPS, les renseignements disponibles sur les sources d’exposition et utilisations connues et importantes sont pris en compte dans les évaluations préalables réalisées dans le cadre du PGPC.

L’OPPS n’a pas été trouvé dans les peintures, les teintures, les solutions de nettoyage et les désinfectants ménagers utilisés par la population générale au Canada.

L’utilisation de l’OPPS dans les cultures vivrières et comme agent de préservation des matériaux (p. ex., dans les produits à base de bois) est encadrée par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada. En 2008, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada a réévalué l’OPP et ses sels (notamment l’OPPS). Elle a conclu que leur utilisation comme agents de préservation des matériaux ne présentait pas de risque pour la santé humaine et a pris en compte l’exposition chronique par voie alimentaire aux résidus de pesticides présents dans les aliments (Santé Canada, 2008a).

L’utilisation de l’OPPS comme ingrédient actif dans les désinfectants est réglementée par la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada.

L’OPPS peut également entrer dans la composition d’additifs indirects (p. ex. des nettoyants ou des lubrifiants) utilisés dans des établissements de transformation des aliments. L’exposition due à son utilisation dans des additifs indirects n’est pas envisagée, car les aliments n’entrent pas directement en contact avec les additifs indirects.

Expositions en milieu professionnel

Résumé du commentaire 5: L’OPPS peut avoir des effets graves sur la santé en cas d’exposition chronique au travail, bien qu’il soit considéré comme non toxique en dessous d’une certaine concentration. Des déclarations de la Commission européenne et de chercheurs de la société Dow contredisent celles du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), selon lequel l’OPPS pourrait être cancérigène pour l’homme.

Des études réalisées par la direction générale de la Santé et de la Sécurité alimentaire de la Commission européenne ont montré que l’OPP et l’OPPS provoquaient une légère irritation de la peau. L’exposition chronique à ces substances en milieu de travail peut s’avérer dangereuse pour les travailleurs.

Un risque d’exposition professionnelle est présent dans les usines manufacturières ou chimiques ou les installations industrielles qui utilisent de l’OPP ou de l’OPPS. Les installations possédant des stocks d’OPPS doivent offrir un programme de formation approfondie aux employés, mettre en place des processus de travail appropriés et disposer d’équipements de sécurité afin d’éviter toute exposition inutile.

Un seuil d’exposition limite doit être déterminé et porté à la connaissance des fabricants et travailleurs afin de limiter les effets sur la santé au travail.

Réponse 5: Les évaluations préalables menées en vertu de la LCPE s’appuient sur les meilleures données existantes. Ces évaluations réalisées dans le cadre du PGPC portent sur les risques d’exposition de la population générale. Les seuils d’exposition en milieu de travail ne sont pas pris en compte dans les évaluations préalables effectuées dans le cadre du PGPC. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés au travail sont décrits dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail.

Le gouvernement du Canada travaille actuellement avec les provinces et territoires pour explorer les moyens d’améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition aux produits chimiques en intégrant et en exploitant les informations, les outils ou l’expertise technique issus du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada et du Plan de gestion des produits chimiques.

Évaluation environnementale

Résumé du commentaire 6: L’OPP et l’OPPS sont pratiquement non toxiques par voie alimentaire pour les oiseaux. Cependant, à concentration élevée, ces substances sont très toxiques pour les organismes aquatiques et il faut empêcher qu’elles ne pénètrent dans le sol, les fossés, les égouts, les cours d’eau ou les eaux souterraines.

L’OPPS est stable dans l’eau, sauf s’il est exposé à la lumière du soleil. De plus, il se dégrade en OPP dans l’eau. L’OPP répond aux critères de biodégradabilité rapide, c’est-à-dire qu’il se dégrade facilement dans les eaux de surface et les mélanges de déchets.

L’OPPS n’est pas bioaccumulable, mais l’OPP pourrait l’être en cas d’exposition chronique.

Réponse 6: Sur la base des renseignements pris en compte dans le cadre de l’Approche de classification des risques écologiques (CRE) des substances organiques, l’OPPS a été classé comme présentant un faible danger pour l’environnement et un faible potentiel d’exposition. Cette approche permet de classifier les risques en tenant compte de plusieurs paramètres de danger et d’exposition basés sur l’examen pondéré de multiples éléments de preuve. D’après les profils d’utilisation actuels, il est peu probable que l’OPPS présente des risques pour l’environnement au Canada. Les données de bioaccumulation soumises sont conformes aux données modélisées relatives au rapport du facteur de bioconcentration sur le facteur de bioaccumulation (FBC/FBA) utilisées dans l’approche de CRE.

Le risque pour l’environnement associé à l’OPP n’a pas été caractérisé à l’aide de la CRE, car ce dernier a principalement été utilisé comme analogue (c.-à-d. structurellement et fonctionnellement similaire à l’OPPS) dans le cadre de l’évaluation des risques pour la santé humaine. En outre, l’OPP n’est pas censé persister dans l’environnement et il a été mentionné qu’il se décomposait facilement par photolyse dans un milieu aqueux neutre et se dégradait complètement en 14 jours lorsqu’il était exposé à la lumière du soleil (Santé Canada, 2008b).

Résumé du commentaire 7: L’environnement peut être exposé à cette substance par l’intermédiaire de rejets d’eaux usées et de déversements accidentels, qui peuvent s’avérer nocifs pour la faune et l’environnement.

Réponse 7: Selon les renseignements pris en compte dans le cadre de l’approche de la CRE, il a été déterminé que le risque d’exposition de l’environnement à l’OPPS était faible. Les profils d’exposition déterminés dans le cadre de la CRE sont basés sur plusieurs paramètres, dont le taux de rejet potentiel, la persistance globale et le potentiel de transport à longue distance. Dans la CRE, le taux d’élimination de la station de traitement des eaux usées (STEE) sert à déterminer le taux d’émission dans l’eau après traitement ainsi que la proportion de produits chimiques qui pourrait être appliquée sur des terres agricoles en combinaison avec des biosolides. L’approche de CRE suppose, de manière prudente, que 100 % de la quantité de produits chimiques signalés comme étant vendus dans le commerce peuvent être rejetés dans une STEE.

L’OPPS est censé se dégrader rapidement dans l’environnement. En raison de l’immobilité de l’OPPS dans les sols, il est peu probable qu’il atteigne les eaux souterraines ou contamine les eaux de surface par ruissellement.

Références

Santé Canada. 2008a. Décision de réévaluation : 2-phénylphénol et ses sels. N^o RVD2008-13; 7 avril 2008. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. 5 pages.

Santé Canada. 2008b. Projet de décision de réévaluation : 2-Phénylphénol et ses sels. N^o PRVD2008-04; 25 janv. 2008. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. 23 pages.