Résumé des commentaires du public reçu au sujet de l’ébauche d’évaluation préalable et du cadre de la gestion des risques pour les substances ignifuges organiques (TCPP et TDCPP)

Nous offrons expertise et information, si elles peuvent aider au processus d’évaluation.

C’est noté.

Le gouvernement du Canada devrait demander à dialoguer avec les intervenants qui sont susceptibles d’être touchés par la gestion des risques que posent le TCPP et le TDCPP.

Le dialogue avec les intervenants se poursuivra tout au long du processus de gestion des risques.

Au lieu de répondre aux lacunes en matière de données de renseignements identifiées dans le cadre de gestion des risques, il faudrait établir un dialogue ciblé avec les intervenants.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à tenir de vastes consultations avec tous les intervenants concernés lors de l’élaboration de mesures de gestion du risque. Les nouveaux renseignements peuvent être soumis au moyen de plusieurs mécanismes définis dans certains articles de la LCPE et d’autres textes de loi, y compris les réponses aux sondages obligatoires ou menés sur une base volontaire, les dialogues ciblés, et toute soumission de renseignements volontaire. Toutes les substances évaluées en vertu du PGPC sont assujetties à une future évaluation si de nouveaux renseignements importants sont reçus et indiquent le besoin d’approfondir la question.

Divers commentaires rédactionnels ont été reçus, demandant des éclaircissements et la révision du libellé et des références.

Des corrections rédactionnelles ont été apportées dans la mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable et du cadre de gestion des risques.

Certains isomères du TCPP n’étaient pas inclus dans le Rapport d’évaluation préalable. S’il y a lieu, ces isomères devraient être pris en compte dans les conclusions pour le TCPP.

Les isomères du TCPP figurent sur la liste intérieure des substances (LIS) mais n’ont pas été identifiés en tant que prioritaires pour l’évaluation parce qu’ils ne répondent pas aux critères de catégorisation pour la santé humaine ou l’environnement. Les produits commerciaux du TCPP contiennent de faibles concentrations de ces isomères, qui ne sont pas produits individuellement et pour lesquels on ne s’attend pas à ce qu’ils soient séparés ou commercialisés individuellement.

Les paramètres et calculs utilisés dans les modèles pour estimer les concentrations environnementales dans les eaux de surface, les sédiments et les sols devraient être divulgués et vérifiés pour assurer la crédibilité.

On détermine quelles données seront prises en compte dans la modélisation de l’exposition en fonction de l’information disponible. Dans l’intérêt de la protection de l’environnement, le gouvernement du Canada travaille continuellement avec les intervenants pour assurer l’équilibre entre la protection des renseignements exclusifs et la diffusion de renseignements de la manière la plus transparente possible. L’évaluation divulgue les hypothèses et résume les calculs effectués pour déterminer l’exposition, et des documents d’appui, disponibles sur demande, présentent plus de détails.

Le processus consistant à évaluer de façon critique les principales études à l’aide de fiches de notation robustes est une force globale du processus d’évaluation canadien; toutefois, ces fiches devraient être divulguées à titre d’annexe aux évaluations.

Ces renseignements sont disponibles sur demande à substances@ec.gc.ca.

Une valeur a été sélectionnée pour caractériser chaque propriété physique et chimique. Bien qu’il soit convenu qu’il n’y a pas besoin de sélectionner plus d’une valeur, les critères de sélection de cette valeur devraient être divulgués.

La Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable a été révisée pour refléter ce commentaire.

Retirez les renseignements sur les propriétés physiques et chimiques du TCPP et du TDCPP trouvés dans Alibaba (2013) parce que l’information scientifique peut ne pas être compatible avec le contexte de recherche canadien.

La Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable a été révisée pour refléter ce commentaire et pour retirer les renseignements qui ne sont pas compatibles avec le contexte de recherche canadien.

Le Rapport d’évaluation préalable indique que la plupart du TCPP et du TDCPP entre au Canada en tant que matériel importé pur; seule une petite portion est contenue dans les produits. Cet énoncé est surprenant : on s’attendait au contraire.

La Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable a été révisée pour faire remarquer que les quantités de TCPP et de TDCPP importées dans les articles manufacturés et les produits étaient potentiellement sous-estimées.

Des renseignements supplémentaires ont été fournis sur les utilisations du TCPP et du TDCPP.

Ces renseignements ont été pris en compte dans la Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable.

Des renseignements supplémentaires ont été fournis pour préciser le rôle du TCPP et du TDCPP en tant qu’additifs dans le procédé de fabrication des mousses de polyuréthane.

La Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable a été révisée pour tenir compte des renseignements fournis.

Au tableau A1.1 de l’Annexe A, les échantillons de poussière sont soit un « Prélèvement par le vide », soit « Frais ». Il faudrait ajouter une note au bas du tableau pour expliquer ces types d’échantillons.

Des notes ont été ajoutées au tableau.

Il faudrait reconsidérer la conclusion proposée concernant la présence de TCPP dans l’environnement en fonction des renseignements fournis sur les niveaux de TCPP dans les eaux de surface canadiennes et dans les effluents des installations canadiennes de traitement des eaux usées.

La Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable a été révisée pour prendre en considération les niveaux de TCPP dans les eaux de surfaces et les effluents canadiens.

Il faudrait prendre en compte de nouvelles références sur le TCPP rejeté dans les eaux de lavage, ainsi que compiler les études et les données sur le TCPP et le TDCPP qui ont été soumises.  

Les études, références et données supplémentaires sur le TCPP et le TDCPP applicables à l’environnement canadien ont été prises en compte.

Des préoccupations ont été soulevées sur le fait que les données présentées dans l’évaluation pourraient ne pas refléter la disponibilité et la concentration actuelles de TCPP et de TDCPP dans les articles manufacturés utilisés en particulier par des adultes. Les marges d’expositions pour les adultes augmenteraient si on utilisait les données réelles tirées des produits pour adultes actuellement sur le marché. En outre, selon les tests récemment effectués par le gouvernement du Canada sur de nombreux produits pour enfants, il a été a conclu qu’ils contenaient très peu de TDCPP et aucun TCPP. Les résultats de ces tests devraient avoir une plus grande place dans le Rapport d’évaluation préalable. Par exemple, cette information devrait être présente dans le sommaire et dans les conclusions.

L’étude sur le TCPP du National Toxicology Program (NTP) des États-Unis actuellement en cours pourrait influencer le résultat de cette évaluation préalable.  

La Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable a été révisée pour inclure des renseignements critiques et pertinents des études toxicologiques menées par le NTP. Nous faisons remarquer que le TCPP est proposé être nocif à la santé humaine sur la base de ses effets non cancérigènes.

Des renseignements ont été fournis sur la distribution du TDCPP dans les milieux intérieurs canadiens et le potentiel d’exposition.

Les renseignements fournis ont été pris en compte dans la mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable

Des renseignements ont été fournis sur les niveaux intérieurs de TCPP, qui semblent avoir des sources multiples, dont l’isolation des bâtiments.

La Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable a été révisée pour inclure les données fournies sur la poussière (TDCPP) et sur l’air intérieur (TDCPP et TCPP).

Un énoncé à la page 66, qui indique que « Le TCPP et le TDCPP sont des substances non volatiles; par conséquent, elles ne devraient pas apparaître dans leur forme gazeuse lorsque les conditions sont normales. » est incorrect.

Cet énoncé a été révisé pour refléter le fait que le TCPP et le TDCPP sont des composés organiques semi-volatils (COSV).

L’étude de Sprague et coll. (1981) ne respectait pas les bonnes pratiques; son inclusion dans le Rapport d’évaluation préalable devrait être justifiée.

La Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable a été révisée pour expliquer comment cette étude a servi dans le cadre de l’évaluation.

Il faudrait inclure des données vérifiées pour appuyer la déclaration, dans le Rapport d’évaluation préalable, qu’il est possible que le TCPP et/ou le TDCPP puissent être libérés d’un produit dans l’environnement au cours de sa durée de vie utile parce que ce sont des additifs ignifuges.

La Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable comprend de l’information à l’appui de cette déclaration et des révisions ont été apportées pour refléter ce commentaire.

Les estimations de l’exposition cutanée pour les matelas en mousse ne figurent pas à l’Annexe E.

Le scénario du matelas en mousse se trouvait à l’Annexe D de l’Ébauche d’évaluation préalable et le renvoi pour ce scénario a été modifié en conséquence dans la Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable.

Nous demandons que le gouvernement du Canada rende publique l’information recueillie lors du sondage de 2014-2015 sur le PGPC au sujet des ignifuges dans les produits de consommation auquel on fait référence dans l’évaluation.

L’information pertinente du sondage de 2014-2015 sur le PGPC a été incluse dans l’Ébauche d’évaluation préalable et un résumé de l’information reçue en réponse à l’avis pour certains produits ignifuges organiques publié en vertu de l’article 71 est accessible sur le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada.

Le Rapport d’évaluation préalable cite de nombreuses sources mentionnant que du TCPP et du TDCPP sont présents dans les articles manufacturés à des concentrations en poids allant jusqu’à 9 %. Une limite supérieure de 10 % est recommandée, pour réduire l’incertitude.

Aucun changement n’a été apporté dans la Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable parce que les études citées comprennent des valeurs allant jusqu’à 9 % en poids de TCPP et de TDCPP dans le mobilier en mousse.

Une évaluation plus rigoureuse pourrait être nécessaire, par exemple effectuer une évaluation détaillée selon des scénarios approfondis plutôt qu’une évaluation préalable.

Les évaluations préalables des substances du PGPC du gouvernement du Canada sont des évaluations basées sur des données scientifiques qui appliquent une approche fondée sur le poids de la preuve et qui sont menées en vertu de la LCPE. Cette approche tient compte de diverses sources d’information pour cerner les valeurs critiques utilisées dans l’évaluation, et consulte de multiples lignes de preuve pour déterminer si une substance est susceptible de poser un risque. Lorsque les données sont insuffisantes ou ne sont pas fiables, des approches fondées sur la meilleure estimation disponible, des modèles et des outils sont appliqués. Cette méthode appuie l’utilisation de scénarios d’expositions prudents qui prennent en compte le grand public et les populations vulnérables du Canada. 

Il faut s’assurer que toutes les unités de mesure des quantités de TCPP et de TDCPP sont les mêmes dans les différents territoires de compétence.

La Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable a été révisée et utilise maintenant la même unité de mesure pour les quantités de TCPP et de TDCPP.

Le Rapport d’évaluation préalable présente l’outil de calcul du potentiel de transport à grande distance (PTGD), une feuille de calcul développée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La plupart des autorités réglementaires reconnaissent que cet outil ne sert pas aux fins de prise de décision. Nous suggérons que cet outil de l’OCDE soit omis de la discussion dans le rapport.

L’outil de l’OCDE et d’autres modèles disponibles pour déterminer le PTGD ont été omis de la Mise à jour de l’ébauche d’évaluation. Les limitations associées à l’usage de ces outils pour estimer l’absorption en phase particulaire et le devenir atmosphérique connexe sont précisées dans la Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable.

Le Rapport cite les résultats du modèle, qui suggère qu’il n’y a pas de rejets de TCPP et de TDCPP dans l’air. Toutefois, une autre section cite une référence qui suggère la possibilité qu’il y ait des rejets dans l’air provenant de produits de consommation.

Les limitations du modèle sont discutées dans l’ébauche d’évaluation préalable pour expliquer pourquoi certains aspects de la qualité de l’air extérieur ne sont pas pris en compte dans l’évaluation.

La valeur critique de toxicité (VCT) devrait se trouver dans la fourchette des données clés sur la toxicité, et non être la valeur la plus faible. Il faudrait utiliser une distribution de sensibilité des espèces pour estimer un seuil d’effet plus représentatif.  

Sélectionner le paramètre le plus sensible est considéré convenir parce que le risque pour l’environnement n’est pas identifié, même en suivant cette approche prudente. En outre, il est impossible de réaliser une distribution de sensibilité des espèces car l’ensemble de données sur les effets disponible ne contient pas une assez grande variété d’espèces représentées.

Un facteur d’évaluation de 30 au lieu de 50 devrait être utilisé pour extrapoler la concentration estimée sans effet (CESE) dans le sol au Tableau 8.9.

La Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable a été révisée pour clarifier que le facteur d’évaluation de 50 est utilisé pour déterminer la CESE de TCPP dans le sol sur la base des points de données disponibles.

Les pertes et l’exposition au TCPP et au TDCPP à partir des produits de consommation semblent être surestimées et devraient être validées.

EURAR 2008a et 2008b citent que les pertes de TCPP et de TDCPP à partir des produits de consommation sont de 0,25 % et de 0,75 %, respectivement. Aucune autre référence n’est disponible pour valider ces valeurs. Dans le scénario estimant l’exposition dans l’environnement à partir des produits de consommation, on a mesuré les concentrations de TCPP et de TDCPP dans les eaux usées provenant du lavage du linge. Les concentrations environnementales en résultant ont été calculées au moyen de rendements d’élimination déterminés de manière empirique pour les systèmes de traitement des eaux usées qui sont consistants avec d’autres estimations de l’exposition.

Nous suggérons d’utiliser des termes tels que « notable » ou « important » (en anglais : notable, significant) au lieu de « élevé » (en anglais : high) pour décrire les produits qui comprennent des niveaux plus importants de TCPP et de TDCPP par rapport aux autres produits.

Le gouvernement du Canada devrait envisager de raffiner les marges d’exposition (ME) pour les adultes.

Les ME pour l’exposition cutanée à de la mousse revêtue de tissu (dans les matelas ou les meubles) ont été mises à jour suite à l’obtention de nouveaux renseignements et de l’ajustement subséquent des estimations de l’exposition. Les ME mises à jour pour le TCPP et le TDCPP, en ce qui concerne cette exposition, sont considérées être potentiellement inadéquates pour les nourrissons et les adultes, en raison des incertitudes dans les bases de données sur l’exposition et les effets sur la santé.

Le gouvernement du Canada devrait réexaminer le scénario de l’exposition des nourrissons aux matelas pour prendre en compte l’utilisation typique d’une barrière supplémentaire contre l’incontinence nocturne ainsi que revoir les taux de migration et les ME associés aux matelas pour enfants.

Le ME pour l’exposition cutanée causée par le contact avec des matelas ou des meubles contenant de la mousse ont été mises à jour suite à l’obtention de nouveaux renseignements et de l’ajustement subséquent des estimations de l’exposition.

Les estimations d’exposition ne sont pas toutes calculées à partir de données canadiennes. Les données étrangères sont-elles valides au Canada, et quelle justification est utilisée/appliquée pour les données non canadiennes?

Dans les cas où il n’y avait pas de données appropriées pour le Canada, des données pertinentes de haute qualité provenant d’autres compétences ont été prises en compte. D’autres facteurs inclus dans les estimations de l’exposition, comme les hypothèses posées, sont intégrés à la discussion de l’Ébauche d’évaluation préalable et en tant que notes aux tableaux résumant l’exposition.   

Le gouvernement du Canada devrait réexaminer les ME pour les milieux environnementaux et les aliments, prendre en compte des études dans lesquelles les substances étaient inférieures au seuil de détection, et envisager d’autres données sur l’eau potable.

Les ME pour l’exposition aux milieux environnementaux et aux aliments sont considérées adéquates. La Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable n’a pas été modifiée.

Les renseignements à la section 9.1.1.4 Sol et sédiments sont basés sur un ensemble de points de données. En principe, il est préférable d’utiliser plus d’un ensemble de points de données pour générer des intrants ou des conclusions.

Une étude supplémentaire a été identifiée et ajoutée à la Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable; toutefois, les données limitées dans ce domaine n’ont pas permis une discussion approfondie et les ME ont été considérées adéquates en fonction des données disponibles.

Pourquoi l’étude réalisée par Jantunen (2014) est-elle présentée à la section 9.1.1.5, étant donné l’ampleur des autres renseignements et données disponibles dans le Rapport d’évaluation préalable?

L’étude réalisée par Jantunen (2014) est présentée parce qu’elle est directement pertinente pour l’eau potable au Canada par rapport à d’autres études.

Nous avons étudié plus profondément l’applicabilité de la valeur du facteur de contact cutané pour le TCPP et le TDCPP utilisée par la CPSC des États-Unis (0,13); cependant, l’information disponible sur ce facteur est limitée, et nous avons jugé qu’il était plus approprié d’utiliser une valeur de 1.

Le fait que la plupart des données de biosurveillance sont liées au TDCPP devrait être mentionné clairement dans l’évaluation. On se demande aussi si le BDCPP est un biomarqueur valide ou approprié de TDCPP, puisque la corrélation entre les deux ne devrait pas se limiter aux médias sélectionné, comme la poussière des bureaux.

Les données de biosurveillance et les résultats de la dosimétrie inversée discutés dans l’ébauche d’évaluation préalable sont utilisés pour appuyer les expositions estimées provenant des médias environnementaux et de l’utilisation de produits de consommation. La possibilité que le BDCPP puisse être un produit de la désintégration environnementale du TDCPP est reconnue dans la Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable, ainsi que d’autres incertitudes liés aux données de biosurveillance pour le TDCPP.

Si on utilise la dosimétrie inversée des études de biosurveillance pour estimer l’exposition quotidienne, l’analyse devrait être présentée pour justifier les conclusions.  

Les détails des calculs de dosimétrie inversée sont présentés à l’Annexe F.

Le PTCE a été présenté en tant qu’analogue valide pour caractériser le potentiel carcinogène du TCPP. Toutefois, d’autres analogues devraient être identifiés et le gouvernement du Canda devrait réévaluer l’utilisation des analogues choisis pour ce Rapport.  

Un document d’appui (Santé Canada 2015a) explique en détail plusieurs lignes de preuve, y compris l’approche des analogues, l’approche fondée sur les relations quantitatives structure-activité (RQSA) et l’approche des alertes structurelles. Les analogues sélectionnés pour le Rapport sont conformes à ceux sélectionnés dans l’évaluation de l’Union européenne du TCPP de 2008, et correspondent à d’autres approches reposant sur la lecture croisée d’évaluations antérieures du PGPC.

Les paramètres présentés aux tableaux 9.5 et 9.6 ne devraient pas être le seuil présenté dans l’étude de Freudenthal et Henrich (1999). Ils devraient être entre les niveaux de dose présentés dans l’étude.

La dose minimale avec effet nocif observé (DMENO) de 800 ppm est considérée plus appropriée pour la caractérisation du risque – sur la base des augmentations importantes du poids absolu et relatif du foie.

Pour améliorer l’exactitude des entrées du modèle à l’Annexe D, il faudrait considérer un facteur de 0,20 ou 0,25 pour la surface de contact de la tête au lieu de 0,5; cela devrait encore tout de même avoir un degré de sécurité intégré.

Dans ce scénario, on considère approprié d’utiliser un facteur de 0,50 pour la surface de contact de la tête pour tenir compte des mouvements.

Au tableau E2, la fraction de poids du TCPP pour la mousse en polyuréthane giclé de grands projets est représentée comme étant 45 %, ce qui est incorrect. Le produit ne contient typiquement pas plus de 10 % de TCPP. Nous suggérons fortement que ce scénario de mousse en polyuréthane giclé soit recalculé avec une fraction de poids de TCPP qui représente exactement les produits présents sur le marché canadien.

Le scénario résumé au tableau E2 est étayé par une fiche de données de sécurité pour un produit d’étanchéité en mousse disponible au Canada dont la composition varie de 15 à 45 %.

Le Rapport d’évaluation préalable présente de la littérature sur la présence de TDCPP dans les produits en mousse et les produits d’enduction d’envers du textile. Cependant, des données montrent que le TDCPP est également présent dans des appareils électroniques, ce qui donne voie à un transfert direct du produit à la main.

Les contributions de TDCPP causées par les appareils électroniques aux expositions globales de l’environnement intérieur ont été incluses dans le Rapport, de par la prise en compte des niveaux de TDCPP dans l’air et la poussière intérieurs.

Le Rapport préalable donne des estimations de l’exposition par les matelas sur la base des taux de migration de produits chimiques cités dans EURAR (2008) pour le TCPP et dans l’étude de la CPSC (2005) pour le TDCPP. Comme chaque étude a utilisé une méthodologie différente pour déterminer les taux de migration, il faudrait comparer les résultats avec prudence. Les différences régionales dans la composition de la mousse pourraient aussi déformer les conclusions du rapport.

Les données de EURAR (2008) pour le TCPP et de la CPSC (2005) pour le TDCPP ont été prises en compte dans l’ébauche d’évaluation préalable parce que ce sont les meilleures données disponibles sur la migration de surface (rejet) de ces substances à partir de certains produits. Les limitations de ces études sont expliquées dans le Rapport.

Il y a une incohérence dans la valeur déclarée pour la migration du TDCPP. Le rapport d’évaluation indique une valeur de 5,6 x 10^-5 mg/cm²/h pour le taux de migration du TDCPP selon la CPSC des États-Unis (2005a). Toutefois, l’examen du document en référence a révélé une valeur différente, soit 1.5 x 10⁴ mg/cm²/h

La valeur 1,5×10⁴ mg/cm²/h est dans US CPSC (2006), CPSC Staff Preliminary Risk Assessment of Flame Retardant (FR) Chemicals in Upholstered Furniture Foam, pas dans US CPSC (2005a). Cette valeur de migration est indiquée en tant que 0,15 µg/cm². Le mémoire de la CPSC (2005b) intitulé Migration of Flame Retardant Chemicals in Upholstered Furniture Foams a été utilisé pour déterminer les données du taux de migration du TDCPP. Le tableau de l’Annexe D contient des notes qui décrivent comment le taux de migration est utilisé dans le Rapport.

La justification pour l’ajout de matelas et de meubles rembourrés pour adultes devrait être présentée dans les documents de gestion des risques, étant donné que le Rapport d’évaluation préalable n’a présenté que le risque associé aux matelas des enfants.

L’évaluation préalable a été révisée et on a identifié une préoccupation quant à l’exposition des nourrissons, des enfants et des adultes en raison de l’exposition cutanée au TCPP et au TDCPP dans les matelas et les meubles contenant de la mousse. Les documents de gestion des risques ont été révisés pour le refléter.

La valeur ajustée d’absorption de 30 % semble excessive pour le TDCPP. Nous suggérons d’inclure le raisonnement technique qui a conduit à l’utilisation de cette valeur, au lieu du taux d’absorption de 15 %.

Le Rapport d’évaluation préalable a été révisé pour clarifier l’utilisation d’un taux d’absorption cutanée de 30 % pour le TDCPP.

Quelle est la différence entre la substance dans l’air et la substance sur la poussière en tant que particule? Est-ce que les données/résultats sont interchangeables?

Les données/résultats ne sont pas interchangeables parce que les voies d’exposition sont considérées être différentes. L’exposition à partir de l’air intérieur se fait par inhalation alors que l’exposition aux substances qui sont dans la poussière se fait par ingestion.

La pression de vapeur faible devrait avoir bénéficié d’une plus grande attention tout au long de l’évaluation parce que cette propriété physique pourrait réduire les émissions atmosphériques des utilisations industrielles et la liaison aux particules de poussière.

Bien que les émissions atmosphériques du TCPP et du TDCPP soient discutées dans l’Ébauche d’évaluation préalable, elles ne sont pas quantifiées pour les scénarios d’exposition dans des milieux industriels. Ces ignifuges sont semi-volatils et la volatilisation est probablement l’une des nombreuses voies par lesquelles ils migrent sur la poussière.

Il faudrait envisage de discuter de l’incertitude de l’influence de l’adsorption sur les particules atmosphériques lors de la caractérisation du devenir environnemental du TCPP et du TDCPP.

Les limitations des modèles disponibles pour estimer l’adsorption sur les particules atmosphériques sont identifiées dans l’évaluation.

Le taux d’absorption cutanée du TCPP de 40 % chez les adultes est-il le plus représentatif?

Le taux d’absorption cutanée de 40 % a été déclaré dans l’évaluation du risque de l’Union européenne pour le TCPP (EURAR 2008) comme étant le plus applicable pour les produits en mousse qui rejettent du TCPP.

L’évaluation de la persistance devrait être axée sur les substances dans un état pur et isolé, plutôt que dans une formation de particules.

La persistance est évaluée sur la base du devenir de la substance dans des conditions environnementales. Les données de surveillance atmosphériques montrent que du TCPP et du TDCPP se trouvent dans des particules atmosphériques, et qu’en raison de leur dégradation lente ils pourraient persister dans l’environnement.

On remarque que le Rapport d’évaluation préalable conclut que seul le TCPP et non le TDCPP répond au critère de la persistance dans l’évaluation. Toutefois, les deux substances semblent avoir démontré une dégradation lente dans l’environnement.

L’ébauche initiale du Rapport n’a pas conclu sur le fait de savoir si le TDCPP répondait au critère énoncé dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, parce que le TDCPP ne répondait pas aux critères pour le risque définis à l’article 64 de la LCPE. La Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable propose que le TDCPP répond aux critères de risque définis à l’article 64 de la LCPE, et un libellé a été ajouté à la mise à jour pour proposer que le TDCPP et le TCPP répondent tous les deux au critère de persistance, mais non au critère de bioaccumulation tels qu’ils sont définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.

Le Rapport d’évaluation préalable n’explique pas clairement si des organismes ont été exposés à un ou plusieurs produits ignifuges organophosphorés en même temps dans l’étude de toxicité de Fernie et coll. (2015).

La Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable a été révisée pour clarifier que des groupes d’organismes ont été exposés à des produits ignifuges organophosphorés individuels.

Le gouvernement du Canada devrait fournir une justification reliant positivement le TCPP Et le TDCPP aux produits présentés dans les études citées à la section 9.1.1.2.

Les études citées ne déclarent pas définitivement que le TCPP et/ou le TDCPP mesurés proviennent strictement de certains produits énumérés. Au lieu de cela, les auteurs discutent de sources potentielles qui pourraient rejeter ces produits chimiques dans l’air intérieur et avancent une explication pour le fait qu’on peut trouver des concentrations plus élevées de ces ignifuges dans certains des milieux testés et pas dans les autres.

L’étude de Ali et coll. (2012) indiquée au tableau A2.2 peut-elle être examinée pour valider l’exposition à des produits ignifuges à partir de matelas?

L’étude de Ali et coll. (2012) comprend des incertitudes liés à la collecte de poussières trouvée sur des matelas et ce type de données serait difficile à utiliser pour appuyer les estimations d’exposition cutanée.  

Les taux d’élimination des systèmes de traitement des eaux usées utilisées dans l’évaluation sont trop prudents et devraient tenir compte des données empiriques disponibles.

Plusieurs études données en référence dans l’Ébauche d’évaluation préalable suggèrent qu’il est inefficace d’éliminer le TCPP et le TDCPP aux installations de traitement des eaux usées. Les taux d’élimination dans l’Ébauche d’évaluation préalable sont considérés être réaliste parce qu’ils sont basés sur les données de surveillance des influents et des effluents recueillis aux installations de traitement des eaux usées canadiennes.

Le Rapport d’évaluation préalable comprend deux analyses de scénarios impliquant du travail à faire soi-même qui ne tiennent pas compte de l’utilisation d’équipement de protection personnel (EPI), ce qui entraîne des scénarios de pire des cas très conservateurs.

Les approches suivies dans l’ébauche d’évaluation préalable pour les scénarios impliquant du travail à faire soi-même sont considérées appropriées. On reconnaît que l’utilisation de PPE peut réduire l’exposition aux produits à faire ou utiliser soi-même, ce qui est mentionné dans la section sur les incertitudes.

Le Rapport d’évaluation préalable déclare que quelques fabricants majeurs arrêteront la production du TDCPP, ce qui réduira la disponibilité du produit à long terme et donc réduira les chances d’exposition. Ceci devrait contribuer à la prise de mesures au sujet de cette substance dans l’avenir. De plus, le Rapport devrait document la raison de l’arrêt de la production.

L’évaluation de l’exposition dans l’ébauche d’évaluation préalable tient compte de l’arrêt récent de la production de TDCPP au Canada. Cet arrêt de la part de certains fabricants réduira la disponibilité du produit. On reste donc modérément convaincu que les quantités importées et utilisées au Canada n’augmenteront pas. La portée du Rapport n’inclut pas de documenter la raison de l’arrêt de la production.

Le Rapport d’évaluation préalable déclare qu’une plus grande quantité de TCPP que de TDCPP est rejetée des eaux de lavage et des sites industriels. Toutefois, sur la base de leurs applications dans le marché canadien, les deux substances devraient causer des rejets semblables, ou plus faibles que ceux déclarés.

Les rejets de TCPP et de TDCPP dans le scénario des eaux usées de lavage ont été estimés sur la base d’une étude environnementale aux États-Unis. On présume que les données dans cette étude sont similaires aux États-Unis et au Canada, par exemple le rapport de TCPP/TDCPP dans les produits et le rejet de TCPP et TDCPP à partir des produits. Certains facteurs propres au marché canadien pourraient être la cause de rejets environnementaux plus élevés de TCPP, comme des plus grandes quantités importées et utilisées, et des taux d’élimination plus faibles aux installations de traitement des eaux usées.

La concentration sans effet observé (NOEC) et la concentration estimée sans effet (CESE) pour le TCPP n’incluent pas les effets perturbateurs pour le système endocrinien étudié pour le TDCPP

Les résultats des tests scientifiques montrent que des concentrations importantes de TCPP ne perturbent que faiblement les fonctions endocriniennes (hormonales). La CESE pour le TCPP a été prise à partir de la valeur de toxicité la plus faible pour les organismes aquatiques. Les niveaux de TCPP dans l’environnement canadien ne devraient pas avoir d’effet sur les organismes. Les données scientifiques disponibles suggèrent que le TDCPP a un effet plus fort sur les systèmes hormonaux que le TCPP.

Des renseignements ont été fournis sur la distribution de TDCPP dans les milieux intérieurs canadiens et sur le potentiel d’exposition. Le gouvernement du Canada devrait revoir la conclusion sur le TDCPP en tant que substance dangereuse malgré l’exposition actuelle, qui est faible, et donc le risque pour la santé humaine.

Les renseignements fournis par l’intervenant ont été pris en compte dans l’évaluation préalable. La Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable propose que le TCPP et le TDCPP sont tous les deux nocifs pour la santé humaine, sur la base de l’obtention de nouveaux renseignements, et des ajustements ont été apportés aux estimations de l’exposition à ces substances par contact cutané avec des matelas et des meubles contenant de la mousse.

Une mise à jour des documents de gestion des risques a été préparée pour accompagner la Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable. On examinera le besoin d’avoir un seuil de concentration pour le TCPP et le TDCPP dans les produits ciblés pour la gestion du risque.

Le gouvernement du Canada devrait présenter toute mesure de gestion des risques pour le TCPP avec un objectif de développement durable.

Le TCPP est inclus dans la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 [PDF]. Cette stratégie propose que des contrôles de gestion des risques soient en place dans les 42 mois pour toutes les substances évaluées comme posant un risque pour l’environnement ou la santé humaine.

Si une condition de nouvelle activité est prise en compte pour le TDCPP, elle devrait être ciblée sur le TDCPP, ne pas inclure le TCPP, et être fondée sur les résultats de l’évaluation. La condition de nouvelle activité devrait seulement tenir compte des applications où il pourrait y avoir des risques inacceptables.

Il est proposé, dans la Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable, que le TDCPP est nocif pour la santé humaine, tel que défini à l’article 64 de la LCPE. Les mesures de gestion des risques prises en compte pour le TDCPP figurent dans les documents de gestion des risques mis à jour.

Pour contrer les risques inacceptables, le Règlement sur les produits dangereux (matelas) afférent à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation devrait être modifié, car on s’appuierait alors sur un règlement déjà connu.

Les mesures prises en vertu de Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation font partie des options de gestion des risques envisagées pour le TCPP et le TDCPP. L’élaboration de la gestion des risques tiendra compte du besoin de trouver une solution pour la fourchette de sources d’exposition identifiées comme préoccupantes.

Aux fins de la gestion des risques, le gouvernement du Canada devrait regrouper les substances ignifuges pour minimiser les effets sur la communauté réglementée et le gouvernement, même si cela signifie qu’il faudra attendre.  

Les substances ignifuges sont considérées en tant que groupe dans la phase 2 du PGPC. Un autre groupe de substances ignifuges est en cours d’évaluation en Troisième phase. Le danger que pose chaque substance est présenté dans les mises à jour de l’ébauche d’évaluation préalable, qui devraient faciliter une substitution éclairée.

La présence d’une substance toxique en vertu de la LCPE peut préoccuper les intervenants, la communauté réglementée, ou le marché. Le gouvernement du Canada devrait atténuer les préoccupations que pourrait soulever une conclusion de toxicité en vertu de la LCPE, en particulier lorsqu’aucun risque inacceptable n’a été identifié.  

Les produits qui pourraient nécessiter des mesures de gestion des risques sont identifiés dans la mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable. Les sources d’exposition aux substances énoncées à l’Annexe 1 sont également identifiées sur le site Web du PGPC. Ces renseignements identifient les substances préoccupantes.

Afin d’empêcher une augmentation des risques d’exposition pour les humains et l’environnement, il faudrait réexaminer le statut du TDCPP afin d’empêcher la possibilité qu’on continue d’utiliser et d’amasser des stocks de produits contenant du TDCPP au Canada.

Il est proposé, dans la Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable, que le TDCPP est nocif pour la santé humaine, tel que défini à l’article 64 de la LCPE. Les mesures de gestion des risques prises en compte pour le TDCPP figurent dans les documents de gestion des risques mis à jour.

La gestion des risques devrait être basée sur la science, éviter de perturber le marché et prendre en compte la cohérence des mesures en Amérique du Nord afin que les exigences en matière de sécurité et de risque d’incendie puissent être maintenues.  

Les évaluations préalables sont basées sur les meilleures données disponibles, ce qui permet aux ministres de prendre des décisions qui protègent la santé humaine et l’environnement. Cela comprend les implications économiques, sociales, environnementales et sur la santé, qui sont toutes prises en compte lors de l’élaboration des outils de gestion des risques.

La gestion des risques devrait se pencher sur les risques précis cernés et ne pas aller au-delà de ce qui est actuellement proposé.  

Les propositions de gestion des risques peuvent évoluer en raison de nouveaux renseignements. Toutefois, chaque étape du processus (publication du cadre de gestion des risques, approche de gestion des risques, instrument proposé, et instrument final) donne l’occasion aux intervenants de fournir des commentaires. 

Le TCPP est un ignifuge essentiel dans les mousses isolantes.

L’isolation n’a pas été identifiée comme source d’exposition préoccupante : en conséquence, on ne propose pas de gestion des risques pour ce type de produit.

L’évaluation du TDCPP présente un cas où une approche de précaution est nécessaire. Il semble probable que désigner le TCPP en tant que « toxique en vertu de la LCPE » (soit, sur la liste des substances prioritaires de la LCPE) fera augmenter l’utilisation du TDCPP. Étant donné qu’on sait que le TDCPP a des propriétés dangereuses, il faudrait empêcher cette augmentation.

La Mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable propose que le TCPP et TDCPP sont tous les deux nocifs pour la santé humaine.