Résumé des commentaires du public reçus sur l’ébauche d'évaluation préalable du groupe des poly(amines)

Des commentaires sur l’ébauche d'évaluation préalable du groupe des poly(amines), évalué dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ont été présentés par l'Association canadienne des produits de consommation spécialisés (ACPCS) et le Réseau canadien de la santé humaine et de l'environnement (RCSHE).

Un résumé des commentaires du public et des réponses, classés par sujet, est présenté ci-dessous :

Résultats essentiels

Résumé du commentaire

Résumé de la réponse

De l’aide est offerte au cas où des renseignements supplémentaires seraient requis. 

Noté.

Lacunes dans les renseignements et les données

Résumé du commentaire

Résumé de la réponse

Le rapport et les diverses sources, notamment la base de données de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et le réseau DataCommons du Healthy Building Network, contiennent peu d'information sur les utilisations, les fonctions, les quantités et les dangers de ces poly(amines), et on ne peut avoir confiance en certaines de ces informations.  Il y a également peu de preuves qu’on a eu recours au principe de précaution dans l'évaluation.

L'évaluation du risque pour la santé humaine est basée sur l'approche décrite dans la Deuxième phase de la méthode d’examen préalable rapide des polymères.  Les renseignements disponibles associés à l'évaluation du risque pour l’environnement sont présentés dans l'évaluation préalable.  On estime que les données disponibles sont suffisantes pour tirer des conclusions sur ces substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE).

Quels sont les risques encourus par les travailleurs (p. ex., les coiffeuses et coiffeurs, les travailleurs de l'industrie des pâtes et papier, les travailleurs dans le secteur du traitement des eaux usées, le personnel travaillant dans le secteur de la fracturation hydraulique) qui utilisent les produits de soins personnels?

Les évaluations préalables menées en vertu de la LCPE reposent sur les meilleures données existantes. Les évaluations se concentrent sur les risques d'exposition de la population en général, plutôt que sur les risques d'exposition en milieu de travail.  Les dangers liés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont définis dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Évaluation des risques pour la santé humaine

Résumé du commentaire

Résumé de la réponse

Pourquoi le chlorure de diallyldiméthylammonium homopolymérisé (n° CAS 26062-79-3) figure-t-il dans le programme de dépistage des perturbateurs endocriniens (EDSP) de l'Environmental Protection Agency’s des États-Unis?

L'EPA n'indique pas la raison pour laquelle chaque substance est incluse dans sa liste, mais elle indique que beaucoup sont ajoutées à la suite d'essais in vitro à haut débit visant la sélection et d’une modélisation QSAR (relation quantitative structure-activité).

Des inquiétudes ont été soulevées concernant l'urée, polymère contenant de l'ammoniac et du formaldéhyde (27967-29-9), car il pourrait s'agir d'un agent induisant l’asthme, selon les DataCommons (DC) du Healthy Building Network, et elle figure sur la liste rouge du bâtiment vivant et sur la liste de Perkins + Will des substances à éviter dans les bâtiments. Ce produit chimique doit donc être considéré comme un danger au sens de la LCPE.

L'exposition de la population générale a été jugée faible lors du processus d’évaluation. Par conséquent, les risques pour la santé liés à l'inhalation sont faibles.

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