Résumé des commentaires du public reçus sur l’ébauche d’évaluation préalable du N-cyclohexylsulfamate de sodium et de la cyclohexanamine
Des commentaires sur l’ébauche d’évaluation préalable du N-cyclohexylsulfamate de sodium et de la cyclohexanamine faite dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) ont été soumis par un individu et une association partie prenante.
Un résumé de ces commentaires et des réponses faites est donné ci-après, organisé par sujet.
Consultations et engagement des parties prenantes
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
|---|---|
| Des parties prenantes restent disponibles au cas où d’autres intrants seraient requis pour la finalisation de l’évaluation. | Noté. |
Nouveaux renseignements et nouvelles données
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
|---|---|
| Une autre étude sur le N-cyclohexylsulfamate de sodium a été fournie afin d’être prise en compte pour l’évaluation préalable. | Les renseignements supplémentaires soumis ont été pris en compte. Toutefois, aucune modification n’a été apportée à l’évaluation préalable en réponse à cette soumission, ces renseignements ne conduisant à aucun changement pour la caractérisation des risques pour la santé humaine posés par le N-cyclohexylsulfamate de sodium ou la cyclohexanamine. |
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