Résumé des commentaires du public reçus sur le rapport de l’ébauche de l’évaluation préalable pour les substances du groupe des poly(bios)
Titre officiel : Résumé des commentaires du public reçus sur le rapport de l’ébauche de l’évaluation préalable pour les substances du groupe des poly(bios)
Commentaires sur le rapport de l’ébauche de l’évaluation préalable (ReEP) pour les substances du groupe des poly(bios) à être traitées dans le cadre de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
Caractérisation des risques
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
|---|---|
| Dans le cadre de la deuxième phase du PGPC, l’évaluation antérieure du processus d’évaluation préalable rapide des polymères a permis de conclure que les cinq substances doivent subir une évaluation approfondie. Aussi, dans le ReEP actuel, il a été conclu qu’aucune autre intervention n’est proposée pour ces substances, car elles ne satisfont pas aux critères de toxicité définis dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Cependant, il reste d’autres substances du groupe des poly(bios) à évaluer et qui présentent un intérêt pour les Canadiens. | Même si le groupe des poly(bios) comptait 40 substances à l’origine, il a été conclu dans le cadre de la deuxième phase de l’approche d’évaluation préalable rapide des polymères, que 35 d’entre elles ne satisfont pas aux critères énoncés à l’article 64 de la LCPE. Les cinq autres substances poly(bios) ont été évaluées de façon approfondie dans le ReEP le plus récent, dans lequel il a été conclu qu’elles ne satisfont pas aux critères énoncés à l’article 64 de la LCPE. Aucune autre substance du groupe des poly(bios) n’est mise en priorité pour subir une évaluation pour le moment. |
Consultation et participation des parties intéressées
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
|---|---|
| Les parties intéressées ont aimé avoir eu l’occasion de formuler des commentaires sur le ReEP. Certains ont offert des connaissances d’experts et des renseignements pour contribuer à l’évaluation. | C’est noté. |
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