Résumé des commentaires reçus sur l’ébauche de recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement concernant le chrome hexavalent
Titre officielle: Résumé des commentaires reçus du CCN de la LCPE et de l’Association minière du Canada sur l’ébauche de recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement (RFQE) concernant le chrome hexavalent
Les commentaires sur l’ébauche des RFQE concernant le chrome hexavalent ont été reçus pour être pris en compte dans le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
Voici un résumé des commentaires et des réponses, classés par sujet.
| Sujet | Commentaire | Réponse |
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| Souplesse du protocole de RFQE | D’après des exposés antérieurs d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), il est admis qu’une certaine souplesse est appliquée concernant le protocole 2007 du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour l’élaboration de Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement (RFQE). Cela est interprété comme si le gouvernement fédéral appliquait une certaine souplesse lors de la mise en œuvre du protocole. Cependant, les RFQE sont des recommandations rigoureuses sur le plan scientifique et doivent suivre un protocole généralement accepté. Étant donné cette souplesse, il faudrait identifier les types d’études retenues pour l’approche de type 1 (type A) qui respectent toujours l’objectif du protocole. | Le protocole du CCME (2007) offre deux types d’approches pour l’élaboration de Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement (RFQE). La sélection d’une approche en particulier dépend de la qualité et de la quantité des données pertinentes. L’approche privilégiée prend en compte la distribution statistique de toutes les données acceptables pour l’élaboration de recommandations de type A. La deuxième approche est fondée sur le paramètre de toxicité le plus faible acceptable pour l’élaboration de recommandations de type B lorsque les données de la substance examinée sont limitées. Le CCME préfère élaborer des recommandations de type A. Toute modification du protocole du CCME se fait au cas par cas, selon la substance et les données de toxicité disponibles. Dans le cas du chrome hexavalent, Cr(VI), les données sont suffisantes pour l’élaboration de recommandations de type A du CCME. Les paramètres de toxicité choisis pour les RFQE de type A pour le Cr(VI) figurent dans le tableau 2 et les études connexes sont répertoriées dans la section des références. |
| Modifications recommandées | Le Bureau national des recommandations et des normes (BNRN) devrait envisager de mettre à jour les recommandations émises pour le chrome trivalent (Cr(III)). Les recommandations du CCME pour la qualité des eaux et les autres évaluations des risques (p. ex., au R.‑U. et en U.E.) présentent des recommandations pour le Cr(VI) et le Cr(III). | Les recommandations fédérales pour la qualité des eaux (RFQEau) concernant le chrome sont axées sur le Cr(VI) parce que celui-ci est considéré comme plus toxique que le Cr(III). Une recommandation pour le Cr(III) pourrait être élaborée ultérieurement. |
| Influences environnementales | Il y a des différences marquées dans le pH et d’autres caractéristiques entre les eaux réceptrices naturelles et les conditions des études de toxicité. Ces différences devraient être prises en compte lors de l’application de l’ébauche de RFQE aux concentrations mesurées. | Les études toxicologiques à long terme trouvées n’indiquent aucune relation claire entre la toxicité du Cr(VI) et les propriétés des eaux réceptrices (UKTAG, 2007). De même, l’évaluation de l’U.E. des risques associés au Cr(VI) n’indique pas de relation entre la toxicité du chrome et les facteurs environnementaux (U.E., 2005). |
| Approche et application | Comme décrit dans le protocole du CCME de 2007, la moyenne géométrique des données de toxicité provenant de dossiers comparables sur les espèces retenues devrait être appliquée lors de l’élaboration des RFQE. Veuillez indiquer clairement si l’approche a été utilisée dans la sélection d’une seule étude. | Le protocole de 2007 du CCME a été suivi étroitement pour la sélection du paramètre privilégié parmi les données de toxicité disponibles pour chaque espèce. Plusieurs paramètres ont également été pris en compte pour le calcul des moyennes géométriques. D’après les données de toxicité disponibles, un paramètre de moyenne géométrique (CE10) ne pouvait être calculé que pour Selenastrum capricornutum (marqué d’un astérisque (*) dans le tableau 2). |
| Approche et application | La concentration du chrome total, plutôt que le Cr(VI) ou les autres formes de chrome (voir la page 4 des RFQE), semble être généralement mesurée dans l’environnement. Pour vous assurer de la pertinence et de la cohérence, il faudrait ajouter une section « discussion » sur le Cr(VI) dans les RFQE avec une comparaison des concentrations de chrome total avec celles du Cr (VI), puisque cette situation peut être fréquente au Canada. | Les données de surveillance canadiennes visent surtout le chrome total. On s’attend à ce que les utilisateurs appliquent les recommandations fédérales comme ils l’ont fait avec les anciennes recommandations du CCME (1999) pour le Cr(VI). En général, lorsque les données de surveillance ne sont disponibles que pour le chrome total, les utilisateurs devraient comparer la concentration de chrome total à celle des recommandations concernant le Cr(VI).
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| Approche et application | À la publication finale des présentes RFQE, il y aura deux différentes recommandations sur le chrome hexavalent disponibles au Canada — une affichée sur le site Web des RFQE et une sur le site Web du CCME. Pourriez-vous ajouter du contexte et une discussion pour que les spécialistes en matière d’environnement et d’autres puissent déterminer quand appliquer chaque recommandation? | Les RFQE pour le Cr(VI) respectent les exigences en matière de données du protocole du CCME (2007) en vigueur. Des RFQE peuvent être élaborées lorsque les recommandations du CCME visant une substance en particulier n’existent pas ou pourraient être mises à jour en fonction de données récentes sur la toxicité et des protocoles révisés du CCME. Le site Web des RFQE sera mis à jour afin de communiquer cette information. |
| Mises à jour sur les données et les renseignements | La page 5 des RFQE n’indiquent que la fourchette de toxicité pour diverses espèces et non les critères de sélection des études citées en référence dans la distribution de la sensibilité des espèces (DSS).
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La fiche d’information cite en référence les données de toxicité chronique dans l’eau douce provenant des documents de l’UE (2005) et de l’UKTAG (2007). La fiche de résumé des données résultante a été mise à jour par ECCC en février 2016 et a été mise à la disposition des observateurs. La sélection du paramètre spécifique respecte le protocole de 2007 du CCME. Tous les paramètres utilisés dans la DSS figurent dans le tableau 2, qui comprend un résumé. |
| Mises à jour sur les données et les renseignements | Veuillez expliquer pourquoi seule l’étude de Gorbi et al. (2002) est utilisée pour Daphnia magna, alors qu’il s’agit d’une étude secondaire qui comprend un paramètre atypique et d’une étude secondaire sur la qualité. Il existe d’autres études acceptables sur la qualité dans le Rapport d’évaluation des risques de l’Union européenne (UE, 2005; c.— à‑d., Kuhn et al., 1989, Sloof et Canton, 1983, et Van Leeuwen et al., 1987; concentrations sans effet observé [CSEO] comparées à la concentration maximale acceptable de toxiques [CMAT] de Gorbi et al., 2002). D’après la feuille Excel résumant les données, l’étude de Kuhn et al. (1989) est classée plus haut que l’étude de Gorbi et al. (2002). | L’étude de Gorbi et al. (2002) a été utilisée parce que le paramètre a été le plus sensible parmi les études acceptables conformément au protocole du CCME (2007). Lors d’un examen ultérieur, l’étude de Kuhn et al. (1989) a été jugée comme secondaire. |
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