Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement

Renseignements connexes

En quoi consistent les RFQE?

Les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement (RFQE) consistent des seuils chimiques recommandés pour soutenir les initiatives fédérales. Les RFQE établies une concentration de sorte que lorsque un produit chimique donné est égale ou inférieure au seuil du RFQE, il y a une faible probabilité d'effets nocifs directs de la substance chimique sur la vie aquatique exposée par l'intermédiaire d'eau ou de sédiments, ou qu'il y ait bioaccumulation de substances chimiques dans la faune (oiseaux et mammifères) qui se nourrit de la vie aquatique.

Les RFQE pour le sol et les eaux souterraines sont des valeurs de remédiation chimiques utilisées pour évaluer et aider à gérer les contaminants en place sur les sites contaminés. Les RFQE n'abordent pas en règle générale les expositions cumulatives ou les effets additifs avec d'autres produits chimiques. Par conséquent, des objectifs plus stricts peuvent s'avérer utiles pour certaines substances, par exemple à l'étape de la gestion des risques. Les RFQE pour la qualité de l'environnement sont établies en fonction des effets toxicologiques, c'est-à-dire du danger de substances chimiques ou de groupes de substances particuliers.

Le recours aux RFQE est volontaire, à moins que celles-ci ne soient prévues par un règlement ou par un contrat exécutoire. Les RFQE ne portent pas sur les limites des effluents (même si elles peuvent être appliquées comme valeurs intermédiaires dans les calculs) ni sur les valeurs « à ne jamais dépasser ».

Pourquoi les RFQE sont-elles élaborées?

L'exigence d'élaboration de recommandations pour la qualité de l'environnement est imposée par les lois, notamment l'article 54 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999, [LCPE (1999)] qui stipule qu'aux fins de préservation de la qualité de l'environnement, le ministre de l'Environnement et Changement climatique doit établir des « recommandations sur la qualité de l'environnement précisant des recommandations de nature quantitative ou qualitative pour le soutien et le maintien de certains usages de l'environnement. »

Les RFQE peuvent être utilisées directement comme moyens d'évaluation dans le cadre de la surveillance de l'environnement pour évaluer si les concentrations ambiantes de polluants peuvent présenter un risque pour la vie aquatique. De plus, elles peuvent aussi être utilisées en tant qu'outils de gestion des risques et comme mesures du rendement. En outre, ces RFQE offrent un point de départ scientifique pour calculer les restrictions liées aux effluents propres au site et pour déterminer les objectifs de gestion des risques.

De quelle façon les RFQE diffèrent-elles des Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement?

En vertu de l'article 54 de la LCPE (1999), le Ministre est tenu d'émettre des recommandations pour la qualité de l'environnement. Par le passé, ces engagements ont été essentiellement respectés, uniquement grâce au travail d'Environnement et Changement climatique Canada en collaboration avec le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), représentant les intérêts fédéraux, provinciaux et territoriaux en élaborant les Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement.

Actuellement, dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, il convient également d'élaborer des RFQE pour soutenir les activités fédérales de surveillance de la qualité de l'environnement, d'évaluation, et de gestion des risques concernant les substances pour lesquelles des lignes directrices du CCME n'existent pas encore ou pour lesquelles on ne peut raisonnablement pas s'attendre à une mise à jour dans un avenir proche.

Quand les RFQE sont-elles élaborées?

Les RFQE peuvent être élaborées à différents moments du cycle d'évaluation des risques et de gestion des risques. Pour les produits chimiques qui sont soumis ou ont déjà été soumis à une évaluation écologique réglementaire en vertu de la LCPE (1999), les RFQE se fondent généralement sur les mêmes données sur les effets que celles qui sont prises en considération dans l'évaluation écologique. Les RFQE peuvent également être élaborées dans le but de fournir aux intervenants des seuils chimiques ou des objectifs pour la gestion des substances chimiques pour lesquelles une évaluation écologique réglementaire en vertu de la LCPE (1999) peut ou ne peut pas être mise au point.

De quelle façon les RFQE sont-elles élaborées?

Les RFQE sont élaborées à l'aide des techniques d'évaluation des effets acceptées. Les approches sont conformes aux processus du CCME et d'évaluation écologique. En ce qui concerne les substances pour lesquelles il existe un grand nombre de données disponibles, une approche fondée sur la répartition est adoptée où il y a utilisation optimale de toutes les données sur les effets. Lorsque moins de données sont disponibles, l'approche adopte une valeur critique de toxicité et un facteur d'application (sécurité) pour tenir compte de l'incertitude accrue.

Les examens par les pairs et le public sont essentiel à l'élaboration des RFQE. Ils sont effectué soit dans le cadre de l'évaluation écologique, soit de façon indépendante. Les commentaires fournis dans le cadre des processus de consultation des pairs et de l'examen public sont pris en compte dans l'élaboration des RFQE finals. Les RFQE publiées depuis 2017 ont fait l'objet d'un examen public indépendant et leurs commentaires résumés sont énumérés ci-dessous.

Quelles RFQE ont été publiées?

Est-ce qu'il y a des substances pour lesquelles des RFQE sont présentement en cours de développement?

  • Acide perfluorooctanoïque,
  • Acides naphténiques
  • Éléments des terres rares
  • Triclocarban

Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et ne constitue pas un engagement officiel. Elle n'est pas exhaustive et ne contient pas nécessairement toutes les RFQE individuelles. Dans le cas de différences entre cette liste et les RFQE officielles publiées, les RFQE officielles prévaut.

Comment puis-je obtenir davantage d'information?

Les demandes de renseignements concernant les RFQE peuvent être acheminées au :

  • Ligne d'information de la gestion des substances
    Gatineau (Québec)
    K1A 0H3
  • Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
  • Courriel : substances@ec.gc.ca
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