Résumé des commentaires reçus du public sur l’ébauche de l’évaluation scientifique de la pollution plastique
Les entités suivantes ont commenté l’Ébauche de l’évaluation scientifique de la pollution plastique :
Air Canada, l’Alberta Beverage Container Recycling Corporation, l’Alberta Plastics Recycling Association, Amcor PLC, l’American Chemistry Council, l’American Cleaning Institute, l’American Coatings Association, American Fuel & Petrochemical Manufacturers, AMERIPEN, Arctic Beverages LP, le Biodegradable Products Institute, le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec, l’Association canadienne des boissons, l’Association canadienne pour le recyclage des contenants de boissons, l’Association canadienne de produits de consommation spécialisés, l’Association canadienne du droit de l’environnement, l’Association canadienne des carburants, l’Association canadienne de l’industrie de la peinture et du revêtement, l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes, la Canadian Stewardship Services Alliance Inc., l’Association canadienne des constructeurs de véhicules, le Conseil canadien des manufacturiers de contenants multicouches, le Groupe de coordination de l’industrie de la LCPE, l’Association canadienne de l’industrie de la chimie, la Ville de Toronto, la Ville de Victoria, la Compagnie Selenis Canada inc., le Conseil canadien du compost, Compostables Canada, Produits de santé consommateurs du Canada, l’Alliance de l’industrie cosmétique du Canada, DAK Americas LLC, l’Université Dalhousie, Danone, Divert NS, Dow Chemical Canada ULC, Recyclage des produits électroniques Canada, Environmental Defence Canada, EPS Industry Alliance, Fertilisants Canada, la Flexible Packaging Association, Food & Consumer Products of Canada, le Foodservice Packaging Institute, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, Husky Injection Molding Systems, Ice River Springs Water Co. et Blue Mountain Plastics, la Compagnie pétrolière Impériale, Keurig Dr Pepper Canada, Kimberly-Clark, LEGO Systems Inc., la National Association for PET Container Resources, Norwich Plastics, la NOVA Chemicals Corporation, le Personal Care Products Council, des simples citoyens, le Recycling Affiliate Network, la région de Peel, Distribution responsable Canada, le Conseil canadien du commerce de détail, Return-It, la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, Scotts Canada Limited, le Styrene Information and Research Center, Surfrider Pacific Rim, The Mosaic Company, TOMRA Canada inc., la Ville de Lincoln, la U.S. Tire Manufacturers Association et l’Association canadienne du pneu et du caoutchouc, l'U.S. Vinyl Institute, la Ville de Montréal, l’Institut du vinyle du Canada, la Wacker Chemical Corporation, et l’Université Western.
Le résumé des commentaires et des réponses est structuré selon les sujets suivants :
- Mesures possibles
- Commentaires généraux
- Définitions
- Conclusions
- Sommaire
- Portée
- Composition, propriétés et utilisations
- Sources de pollution plastique
- Dégradation
- Présence dans l’environnement
- Répercussions sur la santé humaine
- Transport de substances chimiques
- Besoins en recherche
- Constatations
- Références
- Autres
| Sujet | Résumé/compilation des commentaires | Résumé/compilation des réponses |
|---|---|---|
| Mesures possibles | La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) n’est pas l’outil approprié pour prendre des mesures contre la pollution plastique; d’autres options doivent être envisagées. | La LCPE est l’une des principales lois du gouvernement fédéral en matière de protection de l’environnement et de prévention de la pollution. Les mesures élaborées dans le cadre de la LCPE contribueraient à l’atteinte de ces objectifs. La loi offre un vaste ensemble d’outils qui procure au gouvernement la souplesse nécessaire pour adapter les mesures au problème qu’on cherche à résoudre. Le gouvernement collaborera avec divers partenaires et intervenants afin de veiller à ce que les mesures élaborées soient appropriées et répondent aux besoins, tout en évitant les conséquences non intentionnelles. |
| Mesures possibles | L’évaluation scientifique ne devrait pas servir de base aux mesures réglementaires puisque ce n’est pas la façon de faire habituelle dans le cadre de la LCPE. Il conviendrait plutôt de combler les lacunes dans les données que l’évaluation a mises au jour, puis de mener une analyse de risques traditionnelle avant de déterminer si des mesures doivent être prises pour contrer la pollution plastique. | L’évaluation scientifique présente une synthèse rigoureuse de l’information sur la pollution plastique disponible, y compris les sources, la présence et le devenir des plastiques dans l’environnement, de même que leurs effets possibles sur l’environnement et la santé humaine. Elle a fait l’objet d’un examen par les pairs et, s’appuyant sur une analyse scientifique, soutient qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour réduire les rejets de macroplastiques et de microplastiques dans l’environnement, en accord avec le principe de précaution. Le gouvernement juge que l’évaluation scientifique démontre de manière satisfaisante que la pollution plastique entraîne des effets néfastes sur l’environnement, en particulier sur la faune et son habitat, dans l’immédiat et à long terme. Cette évaluation donne les fondements scientifiques requis pour justifier la mise en place de mesures visant à prévenir les dommages causés par la pollution plastique. |
| Mesures possibles | Plusieurs commentateurs ont fait part de leurs préoccupations quant à la mise en œuvre de mesures de réduction de la pollution plastique en période de pandémie de COVID-19. | Le gouvernement reconnaît l’importance de trouver un équilibre entre, d’une part, la protection de l’environnement et la croissance écologique, et d’autre part, l’importance économique des plastiques et leur rôle dans la protection de la santé humaine, notamment dans le contexte de la présente urgence sanitaire liée à la COVID-19. Les plastiques sont des matériaux précieux pour notre économie et pour la vie des Canadiens. Il est important que nous poursuivions nos efforts de récupération et de maintien de la valeur de ces matériaux, tout en réduisant la quantité envoyée dans les sites d’enfouissement. Les partenaires et les intervenants auront l’occasion de participer de manière significative au processus visant à éclairer les mesures qui seront prises. |
| Mesures possibles | De nombreux commentaires ont souligné que certains polymères et produits ne contribuaient pas à la pollution plastique (p. ex., le PET et le PVC). De plus, plusieurs commentaires ont mentionné que le rapport n’évalue pas les produits, et ne devrait pas être utilisé pour justifier le bannissement d’un produit en particulier, ce qui est incompatible avec certaines déclarations politiques. | Le rapport n’a pas pour objectif de tirer des conclusions au sujet de polymères ou de produits en particulier, mais plutôt d’examiner l’état des connaissances scientifiques relatives à la pollution plastique. Lorsque des polymères particuliers sont mentionnés, ils le sont parce que les sources citées s’y rapportent directement. |
| Mesures possibles | Certains commentateurs se sont dits inquiets que la prise de mesures contre la pollution plastique puisse conduire à la réglementation inutile de polymères et de produits qui ne sont préoccupants ni pour l’environnement ni pour la santé humaine. | Les intervenants auront l’occasion de participer de manière significative au processus visant à éclairer les mesures qui seront prises. |
| Mesures possibles | Plusieurs commentateurs ont recommandé que certains polymères ou produits soient exemptés des mesures de gestion des risques. | Les intervenants auront l’occasion de participer de manière significative au processus visant à éclairer les mesures qui seront prises. |
| Mesures possibles | De nombreux commentateurs ont exprimé leur appui à des initiatives visant la réduction de la pollution plastique, comme des programmes de responsabilité élargie des producteurs, une économie circulaire, des mesures visant à inciter les intervenants à soutenir les efforts de réduction de la pollution plastique, des recommandations portant sur l’étiquetage et le recyclage, des normes sur les plastiques compostables et le bannissement de certains plastiques à usage unique. | Les intervenants auront l’occasion de participer de manière significative au processus visant à éclairer les mesures qui seront prises. |
| Mesures possibles | Plusieurs facteurs doivent être pris en considération lors de l’élaboration de stratégies de gestion des risques portant sur les plastiques. Parmi ceux qui ont été recommandés, on trouve l’amélioration de la recyclabilité des plastiques, l’évaluation des répercussions des mesures sur certaines industries, des questions économiques, la prise en compte des avantages des plastiques et des infrastructures existantes. | Les intervenants auront l’occasion de participer de manière significative au processus visant à éclairer les mesures qui seront prises. |
| Mesures possibles | On a recommandé une participation accrue des intervenants aux initiatives sur les plastiques | Les intervenants auront l’occasion de participer de manière significative au processus visant à éclairer les mesures qui seront prises. |
| Mesures possibles | Une analyse complète du cycle de vie (tenant compte des facteurs liés au début et à la fin de la vie du produit) de même qu’une évaluation de possibles matériaux de remplacement (p. ex., les plastiques biodégradables) doivent être effectuées avant tout exercice éventuel de réglementation. | Les intervenants auront l’occasion de participer de manière significative au processus visant à éclairer les mesures qui seront prises. |
| Commentaires généraux | Aucune conclusion quantitative ni constatation n’ont été formulées au sujet de polymères en particulier. | Le rapport n’a pas pour objectif de tirer des conclusions sur des polymères en particulier, mais plutôt d’examiner l’état des connaissances scientifiques relatives à la pollution plastique. |
| Commentaires généraux | Le rapport ne fait pas toujours la distinction entre les déchets de plastique et la pollution plastique. | Toutes les occurrences des expressions « déchet de plastique » et « pollution plastique » ont été vérifiées et clarifiées lorsque nécessaire. De plus, l’information présentée à la section 3 a été réorganisée pour clarifier cette distinction. |
| Commentaires généraux | L’évaluation scientifique est un document raisonnablement complet et à jour. | C’est noté. |
| Commentaires généraux | Des commentaires ont été reçus en lien avec l’exactitude technique et la clarté des énoncés, et on a recommandé une vérification des références. | Tous les changements techniques pertinents ont été apportés, les énoncés ont été clarifiés et les références ont été vérifiées. |
| Commentaires généraux | La pollution plastique au Canada doit être quantifiée, et les sources canadiennes devraient être mieux caractérisées. | Dans la mesure du possible, l’évaluation scientifique présente les données actuellement disponibles sur la présence et les sources de la pollution plastique au Canada. Toutefois, comme il est mentionné dans le rapport, la quantification n’est pas possible en raison d’un manque de méthodes normalisées appropriées et d’un manque de données couvrant l’ensemble des milieux. |
| Commentaires généraux | Le rapport contient des énoncés qui soutiennent que les plastiques ne sont pas toxiques. | L’évaluation présente de l’information scientifique accessible publiquement, souligne les lacunes en matière de données et énonce des recommandations qui s’appuient sur les conclusions du rapport. |
| Commentaires généraux | Les plastiques sont inertes, et ce fait n’est pas reconnu dans le rapport. De plus, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada évaluent les polymères dans le cadre de divers programmes et ont constaté que certains d’entre eux ne sont pas toxiques. | Le rapport se concentre sur la pollution plastique et non sur des polymères en particulier. |
| Commentaires généraux | Certains commentaires reçus remettaient en question le degré de rigueur scientifique avec laquelle la sélection et la vérification des références ont été faites pour l’évaluation scientifique. Il a été recommandé de valider rigoureusement la crédibilité des sources de l’information présentée. | L’évaluation scientifique examine l’état actuel des connaissances scientifiques en ce qui concerne la pollution plastique, et reconnaît clairement que des incertitudes existent et qu’il y a un manque d’information de haute qualité dans plusieurs domaines d’étude. De plus, le rapport a été révisé par des experts externes, tant du Canada que d’ailleurs dans le monde. Les études scientifiques mentionnées dans le rapport ont été validées selon un ensemble de critères qualitatifs (présentés dans les sections pertinentes du rapport, et maintenant décrits plus clairement). Ces critères ont été basés sur les critères qualitatifs établis par Koelmans et coll. (2019)1 et Hermsen et coll. (2018)2. Lorsque des limites sont trouvées dans les études, cela est indiqué clairement dans le rapport. |
| Commentaires généraux | L’évaluation scientifique globale devrait mieux différencier les données canadiennes des données mondiales sur la pollution par les plastiques et, lorsqu’aucune donnée canadienne n’est disponible, une justification de l’utilisation de données mondiales devrait être fournie. | Dans la mesure du possible, l’évaluation scientifique présente des données canadiennes. Toutefois, en l’absence de données canadiennes, des informations provenant d’autres pays sont présentées, et le texte indique clairement si les données proviennent du Canada ou d’ailleurs. En outre, étant donné qu’il existe de multiples façons dont le plastique peut pénétrer dans l’environnement et qu’il n'est pas toujours possible de déterminer la source de cette pollution environnementale par le plastique, les sources hors Canada peuvent également être pertinentes pour le Canada. |
| Définitions | Plusieurs des commentaires reçus concernaient les définitions. Certains demandaient que des termes soient définis (p. ex., plastique à usage unique), d’autres que des définitions existantes soient clarifiées. | L’évaluation scientifique explique la terminologie employée dans le rapport. Par conséquent, la sous-section « Terminologie » a été ajoutée et des clarifications ont été apportées pour indiquer que le rapport porte sur la pollution plastique d’un point de vue environnemental. Aucun nouveau terme n’a été ajouté à cette section. |
| Définitions | Certains commentateurs ont pressé le gouvernement du Canada de travailler à l’élaboration d’une définition juridique de microplastique, alors que d’autres ont plutôt recommandé d’éviter de le faire. | Les intervenants auront l’occasion de participer de manière significative au processus visant à éclairer les mesures qui seront prises. |
| Conclusions | Un constat de toxicité de la pollution plastique en vertu de l’article 64 de la LCPE ne doit pas être énoncé, ni dans ce rapport ni autre part. | Le gouvernement juge que l’évaluation scientifique démontre de manière satisfaisante que la pollution plastique entraîne des effets néfastes sur l’environnement, en particulier sur la faune et son habitat, dans l’immédiat et à long terme. Cette évaluation donne les fondements scientifiques requis pour justifier la mise en place de mesures visant à prévenir les dommages causés par la pollution plastique. |
| Conclusions | Le rapport de l’évaluation scientifique doit être modifié pour inclure un constat de toxicité en vertu de l’article 64 de la LCPE. | Le gouvernement juge que l’évaluation scientifique démontre de manière satisfaisante que la pollution plastique entraîne des effets néfastes sur l’environnement, en particulier sur la faune et son habitat, dans l’immédiat et à long terme. Cette évaluation donne les fondements scientifiques requis pour justifier la mise en place de mesures visant à prévenir les dommages causés par la pollution plastique. |
| Sommaire | Le sommaire ne témoigne pas avec exactitude du manque d’études fiables et des incertitudes qui en découlent. | Le sommaire a été révisé et des modifications ont été apportées aux endroits pertinents afin de mieux refléter l’état actuel des connaissances scientifiques présenté dans le reste du rapport, notamment en ce qui concerne la qualité des études et les incertitudes associées. |
| Portée | Le rapport devrait être modifié pour correspondre à la portée. | Comme il est mentionné dans l’évaluation scientifique, ce rapport se concentre sur la pollution plastique et se limite à un examen de la présence des macroplastiques et des microplastiques découlant de l’apport de plastiques dans l’environnement. |
| Composition, propriétés et utilisations | D’autres types de polymères devraient être ajoutés au tableau 2‑1 ainsi que dans le texte. | Quelques éléments de discussion sur les types de polymères et leurs utilisations ont été ajoutés lorsque c’était approprié. Le tableau 2‑1 constitue une liste d’exemples et non une liste exhaustive; par conséquent, aucun changement n’y a été apporté. |
| Sources de pollution plastique | On a demandé de préciser que les déchets provenant de pièces de véhicules, y compris les pneus en fin de vie récupérés, ne contribuent pas à la pollution plastique puisqu’elles sont généralement dirigées vers des filières de gestion des déchets. | Cet aspect a été clarifié. |
| Sources de pollution plastique | L’usure des pneus ne devrait pas être présentée comme une source de microplastiques dans l’air extérieur. Ils sont faits de caoutchouc, ce qui n’est pas considéré comme du plastique. | L’objectif de ce rapport n’est pas de définir ce qu’est un plastique, et il est admis que l’inclusion du caoutchouc parmi les plastiques fait encore l’objet de débats actuellement. Cet aspect a été clarifié dans le rapport. |
| Dégradation | Il faut faire preuve de clarté en ce qui concerne la dégradation. En particulier, on a signalé le besoin de distinguer les voies de dégradation sous diverses conditions, ainsi que de reconnaître que les plastiques ne se dégradent pas tous à la même vitesse ni de la même manière, et que de nombreux plastiques ne sont ni recyclables ni compostables. | Il est admis à la section 4.1 que de multiples facteurs peuvent avoir une incidence sur la dégradation. De plus, le texte qui concerne les plastiques biodégradables, oxo-dégradables, compostables et faits à base de biomasse a été réécrit. |
| Dégradation | De nombreux commentateurs ont indiqué que les bioplastiques devraient plutôt être appelés « plastiques à base de biomasse ». | Le terme bioplastique a été remplacé par plastique à base de biomasse, ou plastique à base de matières biologiques. |
| Dégradation | Certains commentateurs ont remarqué des problèmes dans la section 4.1.1. Parmi ceux-ci, on a soulevé que les matières compostables, biodégradables et faites à base de biomasse étaient incorrectement traitées comme des plastiques conventionnels, et aussi que des définitions et certains énoncés étaient inexacts. | Cette section a été réécrite. Les plastiques compostables, biodégradables et faits à base de biomasse sont traités séparément des autres types de plastiques. De plus, tous les termes ont été clarifiés et l’exactitude des références a été vérifiée. |
| Présence dans l’environnement | Certains commentateurs ont exprimé des préoccupations quant au manque de précision sur la nature des débris de plastiques dans le rapport. | Un examen rigoureux de l’information disponible sur la pollution plastique au Canada été présenté et les lacunes dans les données ont été signalées. Des éléments particuliers ont été traités lorsque c’était possible, et les incertitudes quant à la quantification des détritus en plastique ont été reconnues. De plus, des relevés portant sur les détritus en plastique ont été inclus afin de fournir davantage d’information sur cet enjeu. |
| Répercussions sur la santé humaine | Il faut recourir aux connaissances portant sur les effets sur la santé des particules en suspension dans l’air et aux concepts généraux de la toxicologie des particules pour connaître les effets sur la santé de l’exposition aux microplastiques par inhalation, et pour quantifier la proportion de microplastiques dans la plage des tailles respirables. | L’évaluation scientifique comprend une discussion étoffée des inférences possibles qui peuvent être faites en s’appuyant sur les concepts de la toxicologie des particules. Toutefois, une discussion portant sur les résultats des études de toxicité des particules allait au-delà de la portée du rapport. De plus, le rapport reconnaît que d’autres inférences pourraient être tirées du vaste corpus de connaissances existant sur les particules, mais il faudrait d’abord obtenir davantage d’information sur la relation entre les microplastiques en suspension dans l’air et les particules avant que ce soit possible. |
| Répercussions sur la santé humaine | Certaines études citées comportent des faiblesses importantes qui n’ont pas été suffisamment présentées dans l’évaluation scientifique. Les incertitudes qui existent dans la littérature scientifique quant aux effets des microplastiques sur la santé humaine doivent être mieux représentées, tant dans le sommaire qu’à la section 7. | Les points faibles des études ont été signalés, le cas échéant, et les incertitudes présentes dans la base de données ont été indiquées clairement. |
| Répercussions sur la santé humaine | L’évaluation scientifique mentionne que l’exposition humaine à la pollution par les macroplastiques devrait être nulle, ce qui est inexact. | Cet énoncé a été révisé pour clarifier le fait que les humains sont régulièrement témoins de la pollution par les macroplastiques et interagissent avec elle, mais que cette exposition ne devrait pas être une préoccupation pour la santé humaine. |
| Répercussions sur la santé humaine | Il faudrait mettre davantage l’accent sur des études récentes portant sur la présence de microplastiques dans l’eau potable et dans la nourriture (p. ex., EFSA 20163; FAO 20174; OMS 20195), qui ont conclu qu’il n’y a actuellement aucune inquiétude pour la santé humaine en lien avec l’exposition aux microplastiques. | L’évaluation scientifique cite déjà ces études. Des renseignements supplémentaires ont été ajoutés aux sections Sommaire et Conclusions afin de communiquer plus clairement qu’aucune préoccupation pour la santé humaine n’a été mentionnée dans la littérature scientifique actuelle. |
| Transport de substances chimiques | Il est recommandé de prendre davantage en considération les substances chimiques réputées être présentes dans les plastiques, et de préciser quels additifs sont utilisés pour quels plastiques. | Comme il est mentionné à la section 8, l’évaluation de l’exposition aux substances chimiques contenues dans les plastiques et de la toxicité de ces substances va au-delà de la portée du rapport. Cette évaluation se fait dans le contexte de l’eau potable et de la nourriture par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ainsi que dans le cadre d’autres initiatives du gouvernement du Canada. En outre, le rapport ne visait pas à attribuer des additifs à des plastiques spécifiques. Il fournit plutôt des exemples d’additifs utilisés dans les plastiques en général. |
| Transport de substances chimiques | Il est nécessaire de clarifier davantage la quantité de monomères résiduels contenus dans les plastiques. | Le texte a été clarifié pour présenter une fourchette adéquate de la quantité de monomères. |
| Besoins en recherche | De nombreux commentateurs ont exprimé leur appui envers de futures recherches selon les besoins ciblés dans le rapport. | C’est noté. |
| Besoins en recherche | Les besoins en matière de recherche cernés dans l’évaluation scientifique ne suffisent pas à combler les lacunes en matière de connaissances. Diverses suggestions ont été faites, notamment l’amorce de recherches destinée à améliorer les emballages, la conduite d’études sur les plastiques compostables, biodégradables et faits à base de biomasse, ainsi que l’étude des obstacles sociaux et économiques. | L’objectif du rapport est d’examiner l’état des connaissances scientifiques sur la pollution plastique. Par conséquent, un grand nombre des initiatives proposées, même si elles sont d’importantes avenues à explorer, vont au-delà de la portée du présent rapport. Pour de plus amples renseignements sur les initiatives du gouvernement du Canada relativement aux déchets de plastique, visitez le site /content/canadasite/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/zero-dechet-plastique/mesures-canada.html. |
| Besoins en recherche | Les recommandations en matière de recherche formulées dans l’ébauche du rapport ne sont pas suffisamment précises et devraient être détaillées davantage. | L’évaluation scientifique souligne clairement les incertitudes et formule des recommandations générales pour la recherche afin d’éliminer ces incertitudes. Le gouvernement du Canada a un ensemble diversifié d’initiatives de recherche actuellement en cours. Pour de plus amples renseignements, visitez les sites /content/canadasite/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/zero-dechet-plastique/mesures-canada.html et /content/canadasite/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/programmes/initiative-accroitre-connaissances-pollution-plastique.html. |
| Constats | Le principe de précaution ne devrait pas servir de justification pour l’adoption de mesures concernant les plastiques. | Les mesures élaborées dans le cadre de la LCPE seront orientées par le principe de précaution, énoncé dans la loi comme suit : « en cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement ». Cette formulation reprend celle du principe 15 de la Déclaration de Rio, dont le Canada est l’un des signataires. Le gouvernement est d’avis, à la lumière des conclusions et des recommandations de l’évaluation scientifique, que des mesures pour réduire les déchets de plastique et éliminer la pollution plastique seraient conformes à ce principe. |
| Constats | Quelques commentateurs ont indiqué qu’ils appuient le recours au principe de précaution. | C’est noté. |
| Constats | De nombreux commentateurs ont indiqué être en accord avec les conclusions de l’évaluation scientifique. | C’est noté. |
| Références | Les articles parus dans la presse populaire ne devraient pas être cités dans l’évaluation scientifique. | Ces références ont été supprimées. |
| Références | Plusieurs commentateurs ont suggéré l’ajout de certaines références supplémentaires au rapport, et le retrait de certaines autres. | Toutes les références reçues ont été examinées et ajoutées lorsque c’était approprié (nous avons notamment vérifié qu’elles remplissaient les critères appropriés pour être ajoutées, le cas échéant). De la même façon, les références dont on suggérait le retrait ont été examinées et, lorsque c’était approprié, ont été retirées. |
| Autres | Certains commentateurs ont affirmé que l’évaluation scientifique viole l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (ACEUM), notamment la disposition selon laquelle « chacune des Parties s’efforce d’utiliser une approche fondée sur les risques pour l’évaluation de substances chimiques et de mélanges chimiques spécifiques, s’il y a lieu ». De plus, on fait remarquer que la prise de mesures pourrait contrevenir au chapitre portant sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’ACEUM et aux articles 2.2 et 2.9 de l’Accord sur les OTC de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). | Le gouvernement du Canada est conscient de ses obligations commerciales internationales et continuera de s’y conformer. Il reconnaît également l’importance de la coopération en matière de réglementation. L’un des principaux piliers de l’engagement du gouvernement envers la coopération en matière de réglementation dans le cadre de ses accords commerciaux est le maintien ou l’amélioration des normes de protection de l’environnement ainsi que de santé et de sécurité publiques. Une approche fondée sur les risques pour la gestion des produits chimiques a été adoptée dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques et des accords commerciaux pertinents. Toutefois, le gouvernement n’est pas contraint de se limiter à l’évaluation des risques liés aux produits chimiques pour comprendre les menaces à la qualité de l’environnement et déterminer si des mesures sont nécessaires afin de prévenir la pollution et de protéger l’environnement. |
| Autres | Le titre du rapport, Évaluation scientifique de la pollution plastique, devrait être modifié pour État des connaissances scientifiques sur la pollution plastique. | Le titre reflète adéquatement la portée et l’objectif du rapport, et il n’a pas été modifié afin d’éviter toute confusion. |
| Autres | La collaboration et les synergies entre le Canada et les États-Unis en ce qui a trait aux initiatives sur les plastiques sont encouragés. | C’est noté. |
| Autres | Un commentateur a fait remarquer que d’autres polymères sont envisagés comme options pour des produits durables. | C’est noté. L’examen d’options de remplacement des plastiques va au-delà de la portée du présent rapport. |
a Hermsen, E., Mintenig, S.M., Besseling, E. et Koelmans, A.A., 2018. Quality criteria for the analysis of microplastic in Biota Samples: A Critical Review. Environ Sci Technol. 52(18):10230-10240.
b Koelmans, A.A., Mohamed Nor, N.H., Hermsen, E., Kooi, M., Mintenig, S.M. et De France, J., 2019. Microplastics in freshwaters and drinking Water: Critical Review and Assessment of Data Quality. Water Res. 155:410-422.
c [EFSA] European Food Safety Authority. 2016. Presence of microplastics and nanoplastics in food, with particular focus on seafood. EFSA J. 14(6):e04501.
d [FAO] Food and Agriculture Organization of the United Nations. 2017. Microplastics in fisheries and aquaculture: Status of knowledge on their occurrence and implications for aquatic organisms and food safety. Rapport technique. Rome (IT): FAO. 126 p. Rapport No. 615.
e [OMS] Organisation mondiale de la santé. 2019. Microplastics in drinking-water. Geneva (CH): OMS. 101 p.
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