Zéro déchet de plastique : les mesures prises au Canada 

Le gouvernement du Canada travaille avec tous les ordres de gouvernement, l’industrie, des organismes non gouvernementaux, des universités et des Canadiens pour contrer les déchets de plastique et la pollution.

Charte sur les plastiques dans les océans

Lors de la présidence du G7 par le Canada en 2018, nous avons parrainé l’élaboration de la Charte sur les plastiques dans les océans afin de passer à une approche plus durable pour la production, l’utilisation et la gestion du plastique. En signant la Charte, les gouvernements, les entreprises et les organisations se joignent à nous pour s’engager à adopter une approche plus efficace au point de vue des ressources et du cycle de vie des plastiques, sur terre et en mer. Grâce à ces partenariats, nous pouvons accroître l’élan en faveur d’une action réelle contre la pollution par le plastique dans le monde.

Charte sur les plastiques dans les océans

Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique

En novembre 2018, par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont donné leur approbation de principe à une stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique. S’appuyant sur la Charte sur les plastiques dans les océans, la stratégie emprunte une approche d’économie circulaire à l’égard du plastique et propose un cadre d’action au Canada. La stratégie sera mise en œuvre par un plan d’action en deux phases. Nous continuons à travailler ensemble pour obtenir des résultats dans les secteurs clés de la stratégie :

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont également adopté le Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique afin de mettre en œuvre la Stratégie. Ce plan établit des mesures concrètes et des échéanciers clairs pour mieux prévenir, réduire, réutiliser, récupérer, recueillir et nettoyer les déchets de plastique et la pollution au Canada.

Ces mesures aideront le Canada à réduire la pollution par le plastique, à créer des possibilités économiques pour récupérer la valeur des plastiques usagés et à atteindre notre objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030.

Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique (PDF)

Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique : phase 1 (PDF)

Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique : phase 2 (PDF)

Politiques et règlements

Le gouvernement du Canada compte plus de 10 lois, règlements et accords fédéraux qui préviennent la production de déchets de plastique et marins. En juin 2017, le Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette a été publié. Il interdit la fabrication, l’importation et la vente de produits de toilette contenant des microbilles en plastique, y compris les médicaments en vente libre et les produits de santé naturels.

En juin 2019, nous avons annoncé de nouvelles mesures fédérales visant à respecter nos engagements dans le cadre de la Charte sur les plastiques dans les océans et la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. Ces efforts comprennent la lutte contre les plastiques à usage unique et la collaboration avec les provinces et les territoires pour tenir les producteurs responsables des déchets de plastique que leurs produits génèrent.

Le 7 octobre 2020, nous avons annoncé les prochaines étapes proposées pour atteindre l’objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030. L’approche inclut la proposition d’interdire ou de restreindre l’utilisation de certains plastiques à usage unique lorsqu’il y a des preuves qu’ils se trouvent dans l’environnement, qu’ils ne sont souvent pas recyclés et qu’il existe des solutions de rechange facilement accessibles et viables. Cette mesure pourrait viser des articles comme les sacs en plastique, les pailles, les bâtonnets à mélanger, les porte-boissons, les ustensiles, et les récipients alimentaires fabriqués à partir de plastique problématique. L’approche comprend également des améliorations proposées pour récupérer et recycler le plastique, afin que ce dernier reste dans notre économie et non dans l’environnement. L’annonce comprenait la publication d’un document de travail décrivant la proposition aux fins de consultation publique.

D’octobre à décembre 2020, Environnement et Changement climatique Canada a consulté les Canadiens et les intervenants au sujet de son document de travail intitulé « Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution » en organisant une série de webinaires de mobilisation. Ces webinaires ont donné un aperçu de l’approche de gestion intégrée proposée et ont permis de discuter plus en détail de la proposition de Cadre de gestion pour les plastiques à usage unique et de l’importance d’établir des normes de rendement pour les produits en plastique ainsi que d’assurer la responsabilité de la gestion des produits en fin de vie. En août 2021, un rapport « Ce que nous avons entendu » a été publié qui résume la rétroaction reçue sur le document de consultation au moyen de commentaires écrits, de séances de discussion avec les intervenants et des webinaires.

En mai 2021, d’inscription des articles manufacturés en plastique ont été enregistré à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Cela signifie que le gouvernement peut d’adopter des mesures réglementaires et d’autres mesures en appui à l’atteinte de l’objectif de zéro déchet de plastique du Canada et de créer les conditions pour une économie circulaire des plastiques. La rétroaction reçue est à l’étude dans l'élaboration du règlement proposé pour interdire ou restreindre certains plastiques à usage unique et dans l’élaboration des exigences proposées en matière de contenu recyclé.

Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette

Le Canada interdira les plastiques à usage unique néfastes pour l’environnement et tiendra les entreprises responsables de leurs déchets plastiques

Le Canada fait un pas de plus vers l’objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030

Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique : document de consultation

Rapport « Ce que nous avons entendu » : Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution

La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 10 : Décret final d’inscription des articles manufacturés en plastique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Pollution plastique

L’écologisation de notre gouvernement

Le Canada mène des mesures au sein du gouvernement fédéral et instaure des étapes concrètes pour gérer l’usage et l’élimination des plastiques dans le cadre de nos propres activités. En 2018, nous avons fixé les objectifs suivants :

Stratégie pour un gouvernement vert

Mesures du gouvernement du Canada concernant les déchets de plastique associés aux activités fédérales

Préserver la valeur des produits

Dans le cadre de notre travail pour faciliter la transition vers une économie circulaire et réduire les déchets et la pollution de plastique, le gouvernement du Canada développera une stratégie nationale pour encourager la refabrication des produits et les autres processus de conservation de la valeur – PCV – (comme le reconditionnement, la réparation et la réutilisation).

Dans un premier temps, une étude socioéconomique et environnementale se penchant sur six secteurs industriels a été publiée en juin 2021. L’étude fournit des données de base sur les PCV au Canada, et évalue les bénéfices, défis et opportunités associés à l’augmentation des PCV au Canada. Ces résultats appuieront le développement d’une stratégie nationale et contribueront au programme global du Canada visant à atteindre zéro déchet de plastique. Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur l’étude et vos idées préliminaires d’éléments qui pourraient être considérés dans le cadre d’une stratégie nationale. Vous pouvez soumettre vos commentaires jusqu’au 30 août 2021. De plus amples renseignements sur la période de commentaires sont disponibles ici : Faites-nous part de vos commentaires : Étude socio-économique et environnementale sur la refabrication et les autres processus de conservation de la valeur au Canada.

Préserver la valeur des produits dans une économie circulaire

Étude socioéconomique et environnementale du secteur de la refabrication et des autres processus de conservation de la valeur au Canada (rapport complet et sommaire exécutif)

La promotion de la science

Les données scientifiques solides de calibre mondial permettent la prise de décision fondée sur des données probantes, stimulent l’innovation et aident à suivre les progrès. Nous appuyons et menons des recherches qui améliorent notre compréhension de l’économie du plastique au Canada et des sources, de la distribution, de l’avenir et des impacts de la pollution par les plastiques et les microplastiques dans l’environnement et la faune. Il est cependant toujours nécessaire d’élargir les recherches, de coordonner les activités, d’appuyer l’échange d’information et de combler les lacunes des recherches clés.

Le Programme scientifique canadien sur les plastiques (PSCP), lancé en juillet 2019, constitue un cadre de travail visant à orienter les investissements futurs dans la science et la recherche ainsi que la prise de décisions. Il définit les domaines où des lacunes dans les connaissances doivent être comblées, par exemple :

Le PSCP a été éclairé par deux événements tenus en novembre 2018 avec des experts en la matière : l’Échange Meilleurs Cerveaux sur les effets de la pollution aux microplastiques sur l’environnement et la santé humaine et le Symposium scientifique canadien sur les plastiques.

En 2020, nous avons lancé deux initiatives pour financer les domaines de recherche prioritaires : l’Initiative visant à accroître les connaissances sur la pollution plastique, qui prévoit le financement de 16 projets de recherche devant être achevés d’ici mars 2022, et le programme « La science des plastiques pour un avenir plus propre », qui financera des projets jusqu’à concurrence d’un million de dollars sur quatre ans.

En octobre 2020, nous avons publié la version définitive de l’Évaluation scientifique de la pollution plastique. Ce rapport examine les données scientifiques disponibles sur les effets potentiels de la pollution par le plastique sur l’environnement et la santé humaine. Il recommande des mesures pour réduire la présence des matières plastiques dans l’environnement, conformément au principe de précaution. Il contribuera également à éclairer les mesures et les politiques fédérales, ainsi que les recherches futures sur la pollution plastique au Canada.

Le Programme scientifique canadien sur les plastiques

La science des plastiques pour un avenir plus propre

Évaluation scientifique de la pollution plastique

Le gouvernement du Canada investit dans la recherche sur la pollution par le plastique dans notre environnement

L’innovation dans les plastiques

Nous avons promis 20 millions de dollars à l’appui du Défi innovation du G7 pour lutter contre les déchets de plastique dans les océans. Cela encouragera la définition de solutions sociales et technologiques innovatrices pour assurer la gestion des plastiques la plus durable possible tout au long de leur cycle de vie.

Les Défis canadiens d’innovation sur les plastiques font partie de l’approche globale du Canada pour lutter contre les déchets de plastique et la pollution. Ce programme offre du financement aux petites et moyennes entreprises afin d’encourager la mise au point de technologies de traitement des déchets de plastique. Dans le cadre des Défis canadiens d’innovation sur les plastiques, le gouvernement investit près de 19 millions de dollars pour aider les innovateurs canadiens à trouver des solutions aux défis liés aux plastiques, en offrant aux gagnants jusqu’à 150 000 $ pour la présentation d’une validation de principe et, le cas échéant, jusqu’à d’un million de dollars pour le développement d’un prototype. 

Défi du G7 pour l’innovation pour lutter contre les déchets de plastique marins

Défis Solutions innovatrices Canada

Le gouvernement du Canada soutient des solutions innovatrices et canadiennes pour traiter les déchets de plastique

Le gouvernement du Canada soutient les petites entreprises qui conçoivent des solutions innovatrices de lutte contre la pollution par le plastique

Le Canada dévoile son appui à l’innovation canadienne créée par des petites entreprises pour réduire les déchets de plastique et lutter contre la pollution par le plastique

Mobiliser les Canadiens

Nous travaillons de concert avec tous les ordres de gouvernement, l’industrie, les organismes et les collectivités pour mettre en place des solutions pour éliminer les déchets de plastique. Depuis 2018, nous avons investi plus de 5 millions de dollars pour appuyer des activités d’éducation et de sensibilisation, de science citoyenne et de projets communautaires et de nettoyage. Ces efforts contribuent à mobiliser et à engager les Canadiens envers la réduction des déchets de plastique et de la pollution.

Dans le cadre de l’Initiative zéro déchet de plastique, nous appuyons de nouvelles solutions novatrices qui préviennent, recueillent et éliminent la pollution par le plastique et orientent des mesures de consommation durable. Nous appuyons également l’industrie dans l’élaboration de solutions pour une économie circulaire du plastique.

Le Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche du Canada (le Fonds pour les engins fantômes), doté de 8,3 millions de dollars, vise à aider les pêcheurs, les groupes environnementaux, les communautés autochtones, l’industrie de l’aquaculture, et les collectivités côtières, à trouver et à récupérer les engins fantômes nuisibles dans l’océan, et à les éliminer de façon responsable, de sorte qu’ils puissent être recyclés et stimuler l’économie. En 2020, 63 tonnes - l'équivalent en poids de 11 éléphants - d'engins de pêche perdus ou rejetés ont été retirées des eaux du Canada atlantique. Les engins ont été récupérés grâce à un ensemble d’initiatives : dans le cadre du Fonds pour les engins fantômes, de projets autofinancés de tiers autorisés à récupérer des engins, grâce aux patrouilles des agents des pêches, et aux pêcheurs.

Nous avons également demandé aux Canadiens de fairepart de leurs idées sur la manière de réduire les déchets de plastique et marins. Entre avril et septembre 2018, nous avons reçu plus de 1 900 commentaires sur la plateforme en ligne et plus de 12 000 lettres et courriels en réponse à cette campagne.

Initiative zéro déchet de plastique

Nouveaux projets financés dans le cadre de l’Initiative zéro déchet de plastique

Fonds pour les engins fantômes en action

Direction : zéro déchet de plastique au Canada : Consultation fermée

Mesures internationales

Le Canada est membre participant de plusieurs organismes internationaux qui soutiennent la politique et la recherche pour réduire les déchets de plastique et marins comme le G7, le G20, le Conseil de l’Arctique et plusieurs organes relevant des Nations Unies. Nous participons également à diverses initiatives et mesures, notamment :

Plusieurs accords internationaux juridiquement contraignants qui contribuent à prévenir les déchets de plastique et marins ont été mis en place comme :

Aussi, nous fournissons 100 millions de dollars pour aider les pays en développement à empêcher les déchets de plastique d’entrer dans les océans, à résoudre le problème des déchets de plastique sur les rives et à mieux gérer les ressources de plastique existantes. Jusqu’à présent, cette somme comprend :

Liens connexes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999)

Loi sur les pêches

Aperçu de la responsabilité élargie des producteurs au Canada

Atteindre zéro déchet de plastique

Zéro déchet de plastique

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