Programme zéro déchet de plastique du Canada 

Le gouvernement du Canada travaille avec tous les ordres de gouvernement, l’industrie, des organismes non gouvernementaux, des universités et des Canadiens pour contrer les déchets de plastique et la pollution.

Apprenez-en plus à propos du programme fédéral #ZéroDéchetPlastique à #CombattrePollutionPlastique, y compris les mesures prises au Canada visant à garder le plastique dans l’économie et hors de l’environnement.

Cadre d’action collaborative

Charte sur les plastiques dans les océans

Lors de la présidence du G7 par le Canada en 2018, nous avons parrainé l'élaboration de la Charte sur les plastiques dans les océans afin de passer à une approche plus durable pour la production, l'utilisation et la gestion du plastique. En signant la Charte, les gouvernements, les entreprises et les organisations se joignent à nous pour s'engager à adopter une approche plus efficace au point de vue des ressources et du cycle de vie des plastiques, sur terre et en mer. Grâce à ces partenariats, nous pouvons accroître l'élan en faveur d'une action réelle contre la pollution par le plastique dans le monde.

Stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique et son plan d'action

En novembre 2018, par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont donné leur approbation à une stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique. S'appuyant sur la Charte sur les plastiques dans les océans, la stratégie emprunte une approche d'économie circulaire à l'égard du plastique qui tient compte du cycle de vie des plastiques et propose un cadre d'action au Canada.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont également adopté le Plan d'action pancanadien visant l'atteinte de zéro déchet de plastique afin de mettre en œuvre la Stratégie. Ce plan, élaboré en deux phases, établit des mesures concrètes et des échéanciers clairs pour mieux prévenir, réduire, réutiliser, récupérer, recueillir et nettoyer les déchets de plastique et la pollution au Canada.

La première phase du Plan d'action (2019) identifie des actions pour améliorer la circularité des plastiques dans l'économie et apporter les changements de systèmes nécessaires pour réduire les déchets plastiques. La deuxième phase du Plan d'action (2020) décrit des actions pour réduire la pollution plastique, sensibiliser, renforcer la science et prendre des mesures à l'échelle mondiale.

Mesures prises au Canada

Mesures réglementaires

Nous avons mis en place un programme complet visant à faire progresser le pays vers sa vision de zéro déchet plastique et à réduire la pollution plastique. Ce programme comprend l'élaboration d'objectifs, de normes et de règlements visant à éliminer la pollution plastique au Canada.

L'écologisation de notre gouvernement

La stratégie pour un gouvernement vert du Canada mène des mesures au sein du gouvernement fédéral et guide des étapes concrètes pour gérer l'usage et l'élimination des plastiques dans le cadre de nos propres activités. Nous travaillons à éliminer l'utilisation inutile des contenants de plastique jetables des activités, des événements et des réunions du gouvernement, et à acheter des produits de plastique plus durables qui peuvent être réutilisés, recyclés, réparés ou transformés. Nous visons réacheminer au moins 75 % des déchets de plastique opérationnels du gouvernement fédéral d'ici 2030.

Préserver la valeur des produits

Nous nous engageons également à trouver des moyens d'arrêter le plastique et d'autres types de déchets en premier lieu, de conserver la valeur des produits et de faciliter la transition vers une économie circulaire. Dans le cadre de cet engagement, nous développerons une stratégie pour encourager la remise à neuf des produits et d'autres processus de conservation de la valeur - PCV - (tels que la remise à neuf, la réparation et la réutilisation).

Pour éclairer ce travail, nous avons publié une étude socioéconomique et environnementale qui fournit des données de base sur les PCV au Canada et évalue les avantages, les défis et les opportunités de les augmenter.

La promotion de la science

Les données scientifiques solides de calibre mondial permettent la prise de décision fondée sur des données probantes, stimulent l'innovation et aident à suivre les progrès. Le Canada appuie et mène des recherches qui améliorent notre compréhension du plastique dans l'économie et l'environnement. Mais plus de travail est nécessaire pour élargir les recherches, coordonner les activités, appuyer l'échange d'information et combler les lacunes des recherches clés.

Le Programme scientifique canadien sur les plastiques (PSCP), lancé en juillet 2019, constitue un cadre de travail visant à orienter les investissements futurs dans la science et la recherche ainsi que la prise de décisions. Le PSCP identifie les lacunes dans les connaissances et aide à concentrer les investissements sur les domaines de recherche prioritaires à travers le cycle de vie des plastiques. L'Initiative visant à accroître les connaissances sur la pollution plastique et le programme « La science des plastiques pour un avenir plus propre » sont des exemples des investissements du Canada visant à combler les principales lacunes dans les connaissances.

En octobre 2020, nous avons publié l'Évaluation scientifique de la pollution plastique. Ce rapport passe en revue les données scientifiques disponibles sur les effets potentiels de la pollution par le plastique sur l'environnement et la santé humaine. Il recommande des mesures pour réduire la présence des matières plastiques dans l'environnement, conformément au principe de la prudence. Il contribuera également à éclairer les mesures et les politiques fédérales, ainsi que les recherches futures sur la pollution plastique au Canada.

L'innovation dans les plastiques

Les Défis canadiens d'innovation sur les plastiques (DCIP) font partie de l'approche globale du Canada pour lutter contre les déchets de plastique et la pollution plastique. Ce programme offre du financement aux petites et moyennes entreprises afin d'encourager la mise au point de technologies de traitement des déchets de plastique. Dans le cadre des DCIP, nous investissons près de 19 millions de dollars pour aider les innovateurs canadiens à trouver des solutions aux défis liés aux plastiques, en offrant aux gagnants jusqu'à 150 000 $ pour la présentation d'une validation de principe et, le cas échéant, jusqu'à d'un million de dollars pour le développement d'un prototype. Environnement et Changement climatique Canada est le seul commanditaire de cinq de ces défis, qui ont mobilisé plus de 4 millions de dollars en financement supplémentaire.

Initiatives d'innovation financées au Canada :

Le Canada a promis aussi 20 millions de dollars en appui au Défi innovation du G7 pour lutter contre les déchets de plastiques dans les océans. Cela encouragera la définition de solutions sociales et technologiques innovatrices pour assurer la gestion des plastiques la plus durable possible tout au long de leur cycle de vie.

Mobiliser les Canadiens

Nous travaillons de concert avec tous les ordres de gouvernement, l'industrie, les organismes à but non lucratif et les collectivités pour mettre en place des solutions pour éliminer les déchets de plastique.

Entre 2018 et 2022, l'Initiative zéro déchet de plastique a appuyé de nouvelles solutions novatrices qui préviennent, recueillent et éliminent la pollution plastique, orientent des mesures de consommation durable et soutiennent la circularité. Nous avons investi plus de 5 millions de dollars dans divers projets axés sur des activités d'éducation et de sensibilisation, de sciences communautaires, de projets communautaires et de nettoyages. Nous avons investi 3 millions de dollars supplémentaires pour soutenir des solutions sectorielles visant à créer une économie circulaire des plastiques. Mobilisés par plus de 5,6 millions de dollars en financement public et privé, ces efforts contribuent à mobiliser et à engager les Canadiens envers la réduction des déchets de plastique et de la pollution.

De plus, le programme « Fond pour les engins fantômes » vise à aider les pêcheurs, les groupes environnementaux, les communautés autochtones, l'industrie de l'aquaculture, et les collectivités côtières, à trouver et à récupérer les engins fantômes nuisibles dans l'océan, et à les éliminer de façon responsable, de sorte qu'ils puissent être recyclés et stimuler l'économie.

Les Canadiens demandent de l'action. En 2018, nous avons reçu plus de 13 000 commentaires lorsque nous avons demandé aux Canadiens de partager leurs idées sur la façon dont nous pouvons réduire les déchets de plastique et marins.

Mesures internationales

Le Canada travaille avec ses partenaires à travers le monde pour réduire les déchets de plastique et la pollution plastique. Nous soutenons la communauté mondiale et nous sommes prêts à travailler avec elle à développer un nouvel instrument juridiquement contraignant sur la pollution plastique.

Le Canada met en œuvre ses engagements envers d'autres accords internationaux clés juridiquement contraignants qui contribuent à prévenir les déchets de plastique et marins, tels que :

Le Canada fait également progresser les politiques, la recherche et les actions visant à réduire les déchets de plastique et marins avec des partenaires internationaux, tels que le G7, le G20, le Conseil de l'Arctique et divers organismes relevant des Nations Unies, par le biais d'une variété d'initiatives et de mesures de coopération, notamment :

Aussi, nous fournissons 100 millions de dollars pour aider les pays en développement à empêcher les déchets de plastique d'entrer dans les océans, à résoudre le problème des déchets de plastique sur les rives et à mieux gérer les ressources de plastique existantes. Cette somme comprend :

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