Résumé des commentaires publics concernant le rapport provisoire d’évaluation préalable et le document sur le cadre de gestion des risques du gouvernement du Canada pour l'éther monométhylique du diéthylèneglycol, EMDEG (no CAS 111-77-3)
Les commentaires officiels émis durant la période de commentaires publics de 60 jours qui a eu lieu du 23 août 2008 au 22 octobre 2008 sur le rapport provisoire d'évaluation préalable et les documents sur le cadre de gestion des risques pour l’EMDEG, substance du troisième lot à étudier dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, ont été fournis par Dow Chemical Canada Inc., Toxic Free Canada, Troubles d’apprentissage - Association canadienne, Chemical Sensitivities Manitoba et l'Association canadienne du droit de l'environnement.
Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :
- Évaluation des risques
- Gestion des risques
| Sujet | Commentaire | Réponse |
|---|---|---|
| Évaluation des risques | Le gouvernement n'a pas pris en considération tous les renseignements disponibles et a adopté une approche du risque trop prudente. | L'évaluation est fondée sur les renseignements disponibles en fonction de l'état actuel de la science. Compte tenu de ces renseignements, le gouvernement a conclu que l'EMDEG répond aux critères de l’article 64 de la LCPE (1999). |
| Certaines études de toxicité publiées n'ont pas été menées conformément aux normes actuelles et le gouvernement du Canada devrait étudier l'impact de ces limites sur l'ensemble des données sur la toxicité. | Les questions relatives au manque de données et à la qualité des études ont été abordées comme des incertitudes de l'évaluation et ont été prises en considération lors de la détermination de la conformité de la marge d'exposition aux risques pour la santé. | |
| Gestion des risques | Le gouvernement devrait interdire l'utilisation, l'importation, l'exportation, la vente et la fabrication d'EMDEG. Les populations vulnérables devraient être plus particulièrement protégées. Plus précisément, l'EMDEG devrait être ajouté à la Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques. | L'impact sur les populations vulnérables telles que les enfants ou les femmes enceintes est pris en considération lors de la mise au point d'approches de gestion des risques. L'ajout de l'EMDEG à la liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques est une des options de gestion du risque proposées. |
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