Résumé des commentaires publics concernant le rapport provisoire d’évaluation préalable du gouvernement du Canada pour l’acétate de 2-éthoxyéthyle (no CAS 111-15-9)
Les commentaires officiels émis durant la période de commentaires publics de 60 jours qui a eu lieu du 23 août 2008 au 22 octobre 2008 sur le rapport provisoire d'évaluation préalable pour l’acétate de 2-éthoxyéthyle, substance du troisième lot à étudier dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, ont été fournis par Toxic Free Canada, Troubles d’apprentissage - Association canadienne, Chemical Sensitivities Manitoba et par l'Association canadienne du droit de l'environnement.
Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :
- Évaluation des risques
- Gestion des risques
| Sujet | Commentaire | Réponse |
|---|---|---|
| Évaluation des risques | La conclusion de la LCPE (1999), qui estime que l'acétate de 2-éthoxyéthyle n'est pas nocive est erronée dans la mesure où cette substance peut jouer un rôle de dérégulateur endocrinien et peut même se révéler dangereuse à de faibles degrés d'exposition. | D'après l'analyse des renseignements pertinents, l'exposition à l'acétate de 2-éthoxyéthyle est en dessous du seuil d'apparition probable des effets critiques sur la santé. Compte tenu de ces renseignements, le gouvernement a conclu que l'acétate de 2-éthoxyéthyle ne répond pas aux critères de l’article 64 (c) de la LCPE (1999). |
| Gestion des risques | Il est recommandé que l'acétate de 2-éthoxyéthyle soit ajouté sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999) ou que cette substance soit ajoutée sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire pour une évaluation complète et rigoureuse. De plus, il a été recommandé de recourir au moins à l'application d'une déclaration future. | L'acétate de 2-éthoxyéthyle ne répond aux critères définis dans l'article 64 de la LCPE (1999). Cette substance est donc recommandée pour faire l’objet d’une disposition de déclaration de nouvelle activité dans le cadre de la LCPE (1999). |