Résumé des commentaires publics concernant le rapport provisoire d’évaluation préalable du gouvernement du Canada pour le Pigment Red 4 (no CAS 2814-77-9)
Les commentaires officiels émis durant la période de commentaires publics de 60 jours qui a eu lieu du 23 août 2008 au 22 octobre 2008 sur le rapport provisoire d'évaluation préalable pour le Pigment Red 4, substance du troisième lot à étudier dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, ont été fournis par la fondation Reach for Unbleached Foundation, par Chemical Sensitivities Manitoba et par l'Association canadienne du droit de l'environnement.
Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :
- Persistance, bioaccumulation et toxicité intrinsèque
Sujet | Commentaire | Réponse |
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Persistance, bioaccumulation et toxicité intrinsèque | Malgré le manque de renseignements (p. ex. la surveillance des concentrations, la bioaccumulation et les données sur la toxicité), l'évaluation préalable propose que le Pigment Red 4 ne répond pas aux critères de l'article 64 de la LCPE (1999). | L'évaluation est fondée sur les renseignements disponibles en fonction de l'état actuel de la science. Selon les renseignements disponibles, le Pigment Red 4 n'est donc pas bioaccumulable. Le Pigment Red 4 est relativement inerte et présente un faible potentiel de biodégradation. Les pigments sont généralement conçus pour être persistants. En conséquence, l'évaluation des risques mène à la conclusion que le Pigment Red 4 ne répond pas aux critères établis à l'article 64 de la LCPE (1999). |
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