Programme d’Avancement des Réductions d’Émissions

Une option de conformité dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres

Introduction

Le Programme d’avancement des réductions d’émissions (PARE) est un nouveau programme financé par l'industrie et géré par le gouvernement fédéral pour soutenir des projets qui réduiront les gaz à effet de serre (GES) au Canada. 

Le PARE est une option de conformité alternative sous le Règlement sur les combustibles propres. Les fournisseurs de combustible assujettis au Règlement peuvent satisfaire jusqu’à 10% de leurs exigences annuelles de réduction des émissions. Le calendrier de réalisation des réductions est établi par le Règlement sur les combustibles propres et est fondé sur la date à laquelle la contribution est versée par un fournisseur de combustible. Les contributions versées en 2024 ou 2025 doivent financer des projets qui permettront de réduire les émissions d'ici 2030, tandis que les contributions versées après 2025 doivent financer des projets qui permettront de réduire les émissions dans un délai de cinq ans.

Apprenez-en plus sur les différentes options de conformité dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres et consultez la liste des programmes enregistrés de financement de la réduction des émissions qui sont éligibles à recevoir des contributions de la part des fournisseurs de combustible.

Financement disponible

Le financement disponible pour soutenir les projets de réduction des émissions sera déterminé par la valeur des contributions versées par les fournisseurs de combustible.

La valeur totale des contributions versées au PARE au titre de la première année de conformité avec une exigence de réduction d’émissions (année civile 2023) peut ne pas être connue avant le 30 novembre 2024.

Admissibilité

Le PARE financera un large éventail de types de projets dans l'ensemble de l'économie. Pour être admissibles à un financement futur, les projets doivent respecter, au minimum, ce qui suit :

• avoir comme objectif principal la réduction des émissions de GES;
• être en mesure de réaliser des réductions d’émissions à court terme (d’ici cinq ans); et
• leur emplacement doit être au Canada.

Des renseignements détaillés au sujet de l’admissibilité seront disponibles avant le lancement de tout appel public de propositions. L’évaluation et la sélection de projets peuvent être coordonnées avec d’autres programmes de financement gérés par ECCC dont les objectifs visent la réduction des émissions, comme le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

Calendrier

Les fournisseurs de combustible peuvent contribuer au PARE à compter du 1er janvier 2024.

En fonction des contributions reçues dans le cadre du PARE, l’attribution des fonds aux projets de réduction des émissions débutera en 2025.

Plus de détails seront disponibles plus tard en 2024.

Liens connexes

• Règlement sur les combustibles propres
• Liste des programmes enregistrés de financement de la réduction des émissions qui peuvent recevoir des contributions de la part des fournisseurs de combustible

Contactez-nous

Si vous êtes un fournisseur de combustible et souhaitez recevoir les instructions pour verser une contribution au PARE, ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec les conseillers du programme au ERAP-PARE@ec.gc.ca.

Veuillez inclure :

• votre nom
• vos coordonnées
• l’organisation que vous représentez