Programme de financement communautaire ÉcoAction

Vue d'ensemble

Nous offrons un soutien financier à des groupes ou organismes sans but lucratif et non gouvernementaux pour que les communautés canadiennes puissent entreprendre des projets axés sur l’action locale qui ont des effets sur l’environnement qui sont à la fois positifs et mesurables, et de renforcer la capacité des collectivités à soutenir ces activités à l'avenir.

Objectifs

Le programme de financement communautaire ÉcoAction offre un soutien financier à des projets qui :

entraînent des résultats environnementaux tangibles dans les délais prévus du projet
permettent aux collectivités de poser des gestes pour améliorer l’environnement
améliorent la sensibilisation à l’égard de l’environnement
accroissent la sensibilisation et les capacités en matière d’environnement dans la collectivité

Priorités de financement

Cette année, du financement est disponible pour des nouveaux projets qui mobilisent les collectivités Canadiennes et qui démontrent clairement l’atteinte de résultats environnementaux positifs et mesurables relativement à la priorité environnementale suivante : l’eau douce.

Votre projet doit porter sur le résultat prioritaire suivant:

Les Canadiens contribuent à l'amélioration de la qualité de l'eau douce par des actions visant à réduire les substances nocives dans l'eau douce et/ou à restaurer et protéger la santé des écosystèmes d'eau douce.

Localisation géographique

Les projets peuvent avoir une portée locale, régionale ou nationale. Les activités du projet doivent avoir lieu au Canada. Pour des exemples de financement antérieurs, veuillez consulter notre carte des projets ÉcoAction déjà financés.

Organismes admissibles

Les groupes admissibles au financement sont des groupes ou organismes sans but lucratif et non gouvernementaux, comme les suivants :

groupes environnementaux
groupes communautaires
regroupements de jeunes et d'aînés
associations communautaires
clubs de bienfaisance
organismes autochtones

Les groupes suivants ne sont pas admissibles, mais sont invités à établir des partenariats avec des organismes admissibles afin d’appuyer une proposition de projet :

entreprises
établissements d’enseignement
organismes C3
sociétés de la Couronne
particuliers
gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux de même que municipaux

Projets admissibles

Les projets doivent toujours porter sur la priorité en matière d’environnement indiquée dans l’appel de propositions et clairement démontrer que les activités :

entraînent des résultats mesurables sur l’environnement à la fin du projet
fournissent une occasion aux membres de la collectivité de s'impliquer
ont des impacts positifs sur l’environnement
mènent à des résultats et à un engagement qui seront maintenus après la fin du financement du programme ÉcoAction

Comme l’indique la liste des indicateurs de rendement du programme (disponible par le biais du Système de Gestion d'Entreprise de Subventions et Contributions (SGESC) ici), tous les projets doivent inclure :

au moins un indicateur environnemental; et,
au moins un indicateur de renforcement des capacités.

Au moins 50 % de la valeur totale du projet doit provenir de sources autres que le gouvernement du Canada.

Coûts de projet admissibles

Les coûts de projet suivants sont admissibles dans le cadre du programme :

ressources humaines, y compris les salaires et les avantages
entrepreneurs
services professionnels et de gestion (p. ex. les frais de comptabilité, de vérification, d'assurance de responsabilité civile qui sont directement attribuables à l'exécution du projet, contrôle, services juridiques ou autres honoraires professionnels, traduction)
frais de voyage et de déplacements (selon les frais du Gouvernement du Canada);
matériel et fournitures
coûts de communication, de production, de distribution et d'impression
coûts de location et achat d'équipement
frais de location et d’utilisation de véhicules
partage raisonnable des frais généraux et/ou administratifs et de location directement attribuables à l'exécution du projet

Financement disponible

Le financement maximum possible du programme ÉcoAction est de 100 000$ par projet; le montant minimum de financement pouvant être demandé est de 25 000$ par projet. La durée maximale du projet est 36 mois.

Au moins 50 % de la valeur totale de votre projet doit provenir de sources autres que le gouvernement du Canada. Par conséquent, ÉcoAction peut financer un maximum de la moitié des dépenses d'un projet, à condition qu'aucun autre fonds du gouvernement du Canada ne soit utilisé. Les fonds provenant de programmes destinés aux peuples autochtones au sein de Services aux Autochtones Canada sont une exception à cette règle. Ces fonds peuvent être inclus comme fonds de contrepartie pour le projet.

Veuillez noter : Les fonds de programmes d'aide à l'emploi fournis par Emploi et Développement social Canada sont également exemptés de cette règle. Toutefois, ils ne peuvent pas être utilisés comme fonds de contrepartie pour le projet.

Pour plus d’informations, veuillez contacter votre bureau régional.

Présenter une demande d'aide financière

Votre projet doit porter sur le résultat prioritaire suivant:

Les Canadiens contribuent à l'amélioration de la qualité de l'eau douce par des actions visant à réduire les substances nocives dans l'eau douce et/ou à restaurer et protéger la santé des écosystèmes d'eau douce.

La préférence sera accordée aux propositions qui mobilisent les peuples autochtones, les jeunes ou les petites entreprises. Toutes les propositions doivent satisfaire à la totalité des exigences du programme.

Nous vous invitons à consulter le Guide du Requérant et SGESC pour savoir comment compléter le formulaire en ligne.

Évaluation des demandes

Les décisions relatives au financement des projets dans le cadre du programme ÉcoAction sont basées sur un processus ouvert d’appel de propositions annuel. Si votre demande est reçue avant la date d’échéance, elle sera soumise à un processus d’examen en trois étapes :

Examen administratif pour confirmer tous les critères d’admissibilité. Les demandeurs des projets jugés non admissibles seront avisés à la fin de cette étape;
Examen technique par des experts en la matière pour confirmer la faisabilité du projet sur les plans technique et scientifique; et,
Examen régional et évaluation des budgets, plan de travail et les plans de communication et d’évaluation des projets admissibles.

Liens connexes

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