Programme de financement communautaire ÉcoAction

Vue d'ensemble

Objectifs

• entraînent des résultats environnementaux tangibles dans les délais prévus du projet;
• permettent aux membres de la collectivité de poser des gestes pour améliorer l’environnement;
• améliorent la sensibilisation à l’égard de l’environnement; et,
• accroîssent la sensibilisation et les capacités en matière d’environnement dans la collectivité.

Prioritiés de financement

Cette année, du financement est disponible pour des nouveaux projets qui mobilisent les Canadiens et qui démontrent clairement l’atteinte de résultats environnementaux positifs et mesurables relativement à la priorité environnementale suivante : l’eau douce

Votre projet doit porter sur l’un des résultats prioritaires connexes suivants:

• Les Canadiens contribuent à l’amélioration de la qualité de l’eau par le détournement et la réduction des substances nocives dans l’eau douce.

OU

• Les Canadiens contribuent à l’amélioration de la gestion de l’eau douce et au renforcement de la résilience climatique grâce à des mesures de développement et/ou de restauration d’infrastructures naturelles.
  

Localisation géographique

Les projets doivent être entrepris dans les provinces et territoires du Canada. Pour des exemples de financement antérieurs, veuillez consulter notre carte des projets ÉcoAction déjà financés.

Organismes admissibles

Les groupes admissibles au financement sont des groupes ou organismes sans but lucratif et non gouvernementaux, comme les suivants :

• groupes environnementaux;
• groupes communautaires;
• regroupements de jeunes et d'aînés;
• associations communautaires;
• clubs de bienfaisance;
• organismes autochtones.
  

Les groupes suivants ne sont pas admissibles, mais sont invités à établir des partenariats avec des organismes admissibles afin d’appuyer une proposition de projet :

• entreprises;
• milieux éducatifs;
• organismes C3;
  
• sociétés de la Couronne;
• particuliers;
• gouvernements fédéral, municipaux, provinciaux ou territoriaux.
  

Projets admissibles

Les projets doivent toujours porter sur la priorité en matière d’environnement indiquée dans l’appel de propositions et clairement démontrer que les activités :

• entraînent des résultats mesurables sur l’environnement à la fin du projet;
• fournissent une occasion aux membres de la collectivité de s'impliquer; et, 
• auront un impact positif sur l’environnement.

Comme l’indique la liste des indicateurs de rendement du programme (disponible par le biais du SGESC ici), tous les projets doivent inclure :

• au moins un indicateur environnemental; et,
• au moins un indicateur de renforcement des capacités.

Au moins 50 % de la valeur totale du projet doit provenir de sources autres que le gouvernement du Canada.

Coûts de projets éligibles

Les coûts de projet suivants sont admissibles dans le cadre du programme :

• ressources humaines, y compris les salaires et les avantages
• contrats et services professionnels (p. ex. les frais de comptabilité, de vérification, d'assurance de la responsabilité civile qui sont directement attribuables à l'exécution du projet, contrôle, services juridiques ou autres honoraires professionnels)
• frais de voyage et de déplacements (selon les frais du Gouvernement du Canada)
• matériel et fournitures
• coûts d'impression et de production
• coûts de communication et de distribution
• coûts de location et achat d'équipement
• frais de location et d’utilisation de véhicules
• frais de traduction
• partage raisonnable des frais généraux et/ou administratifs et de location directement attribuables à l'exécution du projet.

Financement disponible

Le financement maximum possible du programme ÉcoAction est de 100 000 $ par projet; le montant minimum de financement est de 25 000 $ par projet pour une durée maximale de 36 mois.

Au moins 50 % de la valeur totale de votre projet doit provenir de sources autres que le gouvernement du Canada. Cette règle ne s’applique pas aux programmes d’emploi du ministère Emploi et Développement social Canada ni aux programmes destinés aux Autochtones du ministère Services aux Autochtones Canada. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir plus d’information.

Cette année, du financement est disponible pour des nouveaux projets qui mobilisent les Canadiens et qui démontrent clairement l’atteinte de résultats environnementaux positifs et mesurables relativement à la priorité environnementale suivante : l'eau douce

Votre projet doit porter sur l’un des résultats prioritaires connexes suivants:

• Les Canadiens contribuent à l’amélioration de la qualité de l’eau par le détournement et la réduction des substances nocives dans l’eau douce.

OU

• Les Canadiens contribuent à l’amélioration de la gestion de l’eau douce et au renforcement de la résilience climatique grâce à des mesures de développement et/ou de restauration d’infrastructures naturelles.

La préférence sera accordée aux propositions qui mobilisent les peuples autochtones, les jeunes ou les petites entreprises. Toutes les propositions doivent satisfaire à la totalité des exigences du programme.

Nous vous invitons à consulter le Guide du Requérant et SGESC pour comment compléter le formulaire en ligne.

Évaluation des demandes

Les décisions relatives au financement des projets dans le cadre du programme ÉcoAction sont basées sur un processus compétitif d’appel de propositions annuel. Si votre demande est reçue avant la date d’échéance, elle sera soumise à un processus d’examen en trois étapes : 

1. examen administratif pour confirmer tous les critères d’admissibilité. Les responsables des projets jugés non admissibles seront avisés à la fin de cette étape;
2. examen technique par des experts en la matière pour confirmer la faisabilité du projet sur les plans technique et scientifique; et,
3. examen régional et évaluation des budgets, plan de travail et le plan d’évaluation des projets admissibles. 
   

Liens connexes

• Guide du Requérant
• Carte des Projets ÉcoAction
• Projets financés débutant en 2020
• Renseignements pour les demandeurs retenus et modèles de rapport

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