Appel à propositions : Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril

Le programme reçoit maintenant les propositions pour 2018-2019.

Un des résultats visés par le gouvernement du Canada en matière de conservation est le rétablissement des espèces en péril. En entamant sa 19^e année, le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces en péril atteint cet objectif en soutenant les Canadiens par le biais de financement octroyé pour leurs projets qui contribuent directement aux objectifs de rétablissement des populations des espèces en péril inscrites à l’annexe 1 en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Les activités doivent être réalisées sur des terres privées, des terres provinciales, des terres de la Couronne ou des terres autochtones ou encore dans des milieux aquatiques au Canada.

Information importante

Afin d'améliorer le soutien aux priorités de conservation du gouvernement et d'optimiser l'octroi de financement afin de mettre en œuvre plus efficacement les nouvelles orientations stratégiques, les ministères responsables ont révisé leur approche en matière d'établissement des priorités ainsi que leurs exigences en ce qui concerne les programmes de financement.  C'est pourquoi à partir de 2018 à 2019, les trois programmes de financement de l'intendance (Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril, le Fonds autochtone pour les espèces en péril et le Fonds interministériel pour le rétablissement) ont adopté une approche commune à plusieurs niveaux de priorité régionale qui sera appliquée pour orienter la sélection et l'ordre de priorité des propositions de financement des projets d’intendance terrestres.  L'approche à plusieurs niveaux de priorité s'applique aux projets dans les environnements terrestres seulement.  L'approche d'établissement des priorités régionales des projets d'intendance aquatiques ne change pas en 2018 à 2019.

Pêches et Océans Canada assumera un rôle administratif plus important pour les nouveaux projets en 2018 à 2019. Les demandeurs qui souhaitent entreprendre des projets aquatiques dans le cadre du Programme d’intendance de l’habitat (PIH) en 2018 à 2019 doivent communiquer avec le coordonnateur régional des projets aquatiques approprié. Les projets en cours qui ont été approuvés avant 2018 à 2019 ne seront pas touchés par ce changement.

Pêches et Océans Canada s’efforcera de communiquer les décisions relatives au financement des projets aquatiques du PIH au début du mois de mai 2018. Les demandeurs peuvent donc soumettre des propositions comportant des activités qui se dérouleront après le 1^er mai 2018. Pour de plus amples renseignements au sujet des projets aquatiques, veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional aquatique.

Environnement et Changement climatique Canada a pour objectif de communiquer les décisions relatives au financement des projets terrestres du PIH au début du mois de septembre. Par conséquent, les demandeurs doivent soumettre une demande de financement au PIH uniquement pour des activités terrestres qui se dérouleront après le 1^er septembre 2018. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des projets terrestres ou pour discuter des répercussions que cette mesure pourrait avoir sur votre projet, veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional.

L’approche à plusieurs niveaux de priorités régionales est résumée ci-dessous :

Priorités de niveau 1

Les paysages cibles sont semblables aux zones prioritaires régionales utilisées antérieurement, mais sont davantage axés sur les caractéristiques géographiques.  Ils représentent des paysages possédant une valeur de conservation importante, comme ceux qui abritent un nombre élevé et/ou une grande diversité d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs, ou encore ceux qui fournissent un habitat important à ces espèces.  De plus, ces paysages présentent des occasions de conservation avec des parties intéressées et des partenaires actifs, lesquelles occasions peuvent être élargies ou mises à profit au moyen de fonds de programmes plus ciblés pour obtenir davantage de résultats positifs sur le plan de la conservation.  Veuillez noter qu’à l’heure actuelle toutes les provinces n’ont pas désigné de paysages cibles. Vous pouvez vous référer aux cartes géographiques pour visualiser les paysages cibles de priorité de niveau 1.

Priorités de niveau 2

• les espèces prioritaires de niveau 2 du volet des espèces en péril sont des espèces emblématiques qui sont au centre des principaux intérêts et mesures en matière de conservation au Canada et, dans certains cas, à l’échelle internationale.  Elles peuvent aussi être considérées comme des espèces parapluies ou des espèces clés qui, lorsqu’elles sont visées par des mesures de conservation, contribuent à améliorer la conservation d’autres espèces qui partagent le même habitat.
• les secteurs et les menaces prioritaires de niveau 2 du volet des espèces en péril ont été choisis à cause de leurs incidences sur les espèces en péril, les oiseaux migrateurs et leur habitat dans la plupart des régions du Canada.  La portée des secteurs et des menaces prioritaires est vaste, car l’on veut permettre une priorisation des préoccupations en matière de conservation propre à chacune des régions.

Priorités de niveau 3

• Les priorités régionales de niveau 3 du volet des espèces en péril sont les zones géographiques, les espèces et les menaces prioritaires existantes non prises en compte dans les nouvelles priorités de niveau 1 ou 2. Vous pouvez vous référer aux cartes géographiques pour visualiser les paysages cibles de niveau 1 et les zones géographiques prioritaires de niveau 3.

Dans le cas des projets terrestres cette année, afin de mieux cibler les fonds limités du programme; l’emphase sera mise sur des projets qui traitent des priorités régionales en vue de cibler la majorité des fonds du PIH sur les projets terrestres qui traitent les priorités de niveau 1 et/ou de niveau 2.  Les fonds résiduels seront attribués aux projets qui traitent les priorités de niveau 3. Les projets qui ne traitent pas les priorités de niveaux 1, 2 ou 3 ne pourront vraisemblablement pas obtenir un financement en 2018 à 2019.

Dans le cas des projets aquatiques, l'approche d’établissement des priorités régionales ne change pas en 2018 à 2019. Par conséquent, les secteurs, espèces et menaces prioritaires seront considérés comme équivalents dans les décisions de financement.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'approche à plusieurs niveaux de priorités régionales terrestres dans les lignes directrices de demande, et en communiquant avec votre coordonnateur régional.

Résultats attendus du volet des espèces en péril du Programme d’intendance de l’habitat

Pour être admissibles, les projets doivent démontrer dans quelle mesure ils contribuent de manière directe à l’atteinte des objectifs et au rétablissement des populations des espèces en péril. De plus, la demande doit satisfaire à au moins un des résultats attendus ci-dessous, et décrire de quelle manière les activités du projet contribuent à l’atteinte des objectifs et au rétablissement des espèces :

• que l’habitat important^{Note de bas de page 1} pour le rétablissement des espèces en péril soit préservé, sinon protégé;
• que l’habitat important^{Note de bas de page 1} pour le rétablissement des espèces en péril soit amélioré ou restauré et/ou géré de manière à répondre aux besoins en matière de rétablissement;
• que les menaces sur les espèces en péril et/ou sur leur habitat qui résultent de l’activité humaine soient arrêtées, éliminées ou atténuées;
• que les résultats positifs soient poursuivis au fil du temps en encourageant la participation des Canadiennes et des Canadiens (propriétaires fonciers, utilisateurs des ressources, bénévoles) de manière directe à des activités qui soutiennent le rétablissement des espèces en péril.

Priorités nationales du volet des espèces en péril du Programme d’intendance de l’habitat

Les priorités nationales pour le volet sur les espèces en péril du PIH sont des projets ou des activités portant sur :

• la mise en œuvre des activités prioritaires décrites dans les programmes de rétablissement, les plans d’action ou les plans de gestion
• la mise en œuvre de projets multi-espèces avec l’accent mis sur les initiatives de rétablissement axées sur l’écosystème.
• la mise en œuvre de projets nécessitant la collaboration entre de multiples intervenants ou partenaires;
• le rétablissement des espèces en péril et les menaces affectant celles-ci sont inclus dans le cadre d’un accord international
• les activités qui visent les impacts des changements climatiques ou les menaces qu’ils présentent, telles qu'elles sont décrites dans les stratégies de rétablissement, les plans d’action ou les plans de gestion.

Les projets qui intègrent une ou plusieurs priorités nationales dans leurs activités ont plus de chance de recevoir du financement.

Échéanciers :

Le programme acceptera des déclarations d’intérêt jusqu’au 23 février, 2018.  Il est vivement conseillé de soumettre une déclaration d’intérêt, surtout pour les demandeurs qui n’ont jamais reçu de financement du PIH ou pour les personnes qui font une demande dans un nouveau volet et pour des projets se déroulant dans des environnements terrestres, afin de discuter comment votre projet répond à la nouvelle approche à plusieurs niveaux de priorité.

La date limite pour la soumission de propositions est le 23 mars, 2018 (midi, heure locale).

Pour obtenir plus de renseignements  

Veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional du PIH pour obtenir de plus amples renseignements sur les déclarations d’intérêt et les priorités régionales du programme pour les projets dans votre région.

Des informations générales sur le PIH sont disponibles.

Veuillez-vous référer aux lignes directrices sur la présentation d’une demande dans le cadre du PIH 2018 à 2019 pour obtenir des renseignements sur la façon de remplir une déclaration d’intérêt ou de présenter une demande de proposition, ainsi que de plus amples détails sur l’admissibilité du projet.

Si vous avez des questions, veuillez les faire parvenir à l’adresse ec.pih-hsp.ec@canada.ca.

Nous vous remercions de votre intérêt pour les espèces en péril. Nous vous souhaitons la meilleure des chances avec votre demande de proposition!