Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril

La période de demande pour les projets commençant en 2020/2021 est maintenant ouverte et fermera le 27 février 2020 à midi (heure du Pacifique).

Vue d'ensemble

Le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) a été créé en 2000. Il permet de financer des projets présentés par des Canadiens qui contribuent directement aux objectifs liés au rétablissement et aux populations des espèces en péril qui figurent à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et qui empêchent que les autres espèces ne deviennent une préoccupation en matière de conservation. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) administre le financement des projets du PIH qui appuient l’intendance en milieu terrestre tandis que Pêches et Océans Canada est responsable de l’administration des projets d’intendance en milieu aquatique du PIH.

Les demandeurs qui souhaitent mener à bien des projets d’intendance en milieu aquatique dans le cadre du PIH devraient communiquer directement avec le coordonnateur régional du volet aquatique approprié de Pêches et Océans Canada.

Objectifs

Les objectifs de ce programme sont les suivants :

  • soutenir les projets d’habitats conçus pour aider les espèces en péril et empêcher que d’autres espèces ne deviennent une préoccupation en matière de conservation
  • permettre aux Canadiens de participer activement et concrètement à des projets d’intendance axés sur les espèces en péril qui produiront des avantages tangibles et mesurables pour la conservation
  • améliorer la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l’intendance en tant qu’outil de conservation

Résultats attendus

Les résultats attendus du PIH sont les suivants :

  • les espèces sauvages et les habitats du Canada sont conservés et protégés
  • les espèces en péril du Canada sont récupérées
  • les peuples autochtones jouent un rôle dans la conservation

Bénéficiaires admissibles

  • organisations non gouvernementales canadiennes
  • groupes communautaires
  • organisations et communautés autochtones
  • particuliers
  • entreprises et sociétés privées
  • établissements d’enseignement
  • gouvernements provinciaux et territoriaux et administrations municipales
  • sociétés d’État provinciales

Les ministères fédéraux, les organismes fédéraux et les sociétés d’État fédérales ne sont pas admissibles à l’obtention de fonds du PIH.

Emplacement géographique

Les activités doivent être réalisées sur :

  • des terres privées
  • des terres de la Couronne provinciales
  • les terres assujetties à l’administration et au contrôle du commissaire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut, ou des terres autochtones au Canada

Projets admissibles

Pour être admissibles au financement, les projets proposés doivent cibler les espèces suivantes :

  • les espèces inscrites à l’annexe 1 de la LEP
  • les espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes, mais qui n’ont pas encore été inscrites à l’annexe 1 de la LEP

Jusqu’à 20 % des fonds disponibles seront affectés à des projets visant des espèces qui ne sont pas inscrites à l’annexe 1 de la LEP, mais qui sont désignées comme étant « en voie de disparition », « menacées » ou « préoccupantes » par le COSEPAC. La majorité des fonds du programme (c. à d. au moins 80 %) sera affectée à des projets ciblant des espèces inscrites à l’annexe 1 de la LEP. Les priorités de ces espèces éligibles sont énumérées ci-dessous. Veuillez consulter cette liste pour déterminer si votre proposition pourrait avoir de meilleures chances de succès.

Les activités admissibles au financement sont les suivantes :

  • la protection de l’habitat et les mesures d’immobilisations de celui-ci
  • l’amélioration de l’habitat
  • l’atténuation des menaces pour les espèces et leur habitat
  • la planification de la conservation
  • les enquêtes, les inventaires et la surveillance
  • l’évaluation des projets
  • la sensibilisation et l’éducation

Les activités autres que celles énumérées ci-dessous peuvent être considérées comme soumises au processus d’approbation.

Directives pour présenter une demande

Pour présenter une demande

Le système de demande en ligne

  • Une nouveauté pour 2020/2021, les demandeurs doivent remplir le formulaire de demande en ligne du PIH par l'entremise du Système de gestion d'entreprise des subventions et des contributions (SGESC).
  • Veuillez consulter le site Web du SGESC pour ouvrir un compte et pour obtenir des instructions supplémentaires sur la façon de soumettre une demande au PIH.
  • Veuillez noter que le soutien technique pour le SGESC n'est disponible que jusqu'à 21 h (heure de l'Est) le jour de la fermeture de l'appel (27 février 2020).
  • L'ancien système de demande en ligne ne sera plus utilisé pour accepter de nouvelles demandes, mais il demeurera disponible aux fins de rapports pour les projets déjà approuvés.

Liens connexes

Il est fortement recommandé de communiquer avec votre coordonnateur ou coordonnatrice régional(e) du PIH pour discuter de votre proposition et entamer le processus d'inscription et de demande en avance afin de vous assurer de pouvoir présenter votre demande avant la date limite.

Date limite pour présenter une demande

La période de demande pour les projets commençant en 2020/2021 est maintenant ouverte et fermera le 27 février 2020 à midi (l’heure du Pacifique).

Conformément aux Normes de service des subventions et contributions d’ECCC, les demandeurs recevront un accusé de réception dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la présentation de leur demande. Veuillez envoyer un courriel à ec.sgesc-gcems-sgesc-gcems.ec@canada.ca et mettre votre coordonnateur ou coordonnatrice régional(e) du PIH en copie si vous avez soumis une demande et n'avez pas reçu d’accusé de réception.

Priorité du programme

Le programme donnera la priorité aux projets ciblant les espèces prioritaires (voir le tableau 1).

Les espèces prioritaires ont été sélectionnées pour s’aligner sur l’Approche pancanadienne du gouvernement du Canada pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada. Cette nouvelle approche délaisse une vision orientée vers une seule espèce et s’articule autour d’une vision écosystémique qui tend à considérer un ensemble d’espèces, de lieux, des secteurs et de menaces prioritaires tout en recherchant la collaboration des partenaires. Les espèces prioritaires énumérées ci-dessous ont été choisies en ayant le souci d’inclure des espèces qui cadrent moins bien avec les autres programmes de financement de ECCC et en fonction de différents critères, notamment le potentiel de contribuer à leur rétablissement par des activités d'intendance, ou leur valeur culturelle.

Tableau 1 : Espèces prioritaires par région

Bien que les priorités de financement du PIH en 2020/2021 soient spécifiques à une espèce, il est reconnu que les actions concernant une espèce peuvent profiter à plusieurs espèces. Ceci devrait être mis en évidence et noté dans la demande. Veuillez consulter les autres considérations relatives au financement en dessous du tableau.

Tableau 1
Région Espèces prioritaires

Région de l’Atlantique

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Île-du-Prince-Édouard

Terre-Neuve-et-Labrador

Inscrites sur la LEP:

  • Benoîte de Peck
  • Érioderme boréal (Pop. de l’Atlantique)
  • Goglu des prés
  • Grive de Bicknell
  • Hirondelle rustique
  • Martinet ramoneur
  • Monarque
  • Ours blanc
  • Paruline du Canada
  • Petite chauve-souris brune
  • Pluvier siffleur (sous-espèce melodus)
  • Sterne de Dougall
  • Tortue des bois
  • Tortue mouchetée (Pop. de la Nouvelle-Écosse)

Evaluée par le COSEPAC:

  • Caribou (Pop. migratrice de l’Est)

Région du Québec

Inscrites sur la LEP:

  • Aristide à rameaux basilaires
  • Aster à rameaux étalés
  • Gentiane de Victorin
  • Ginseng à cinq folioles
  • Goglu des prés
  • Hirondelle de rivage
  • Martinet ramoneur
  • Petit Blongios
  • Petite chauve-souris brune
  • Rainette faux-grillon de l’Ouest (Pop. des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien)
  • Râle jaune
  • Salamandre pourpre (Pop. des Adirondacks)
  • Tortue des bois
  • Tortue molle à épines
  • Tortue mouchetée

Région de l’Ontario

Inscrites sur la LEP:

  • Engoulevent bois-pourri
  • Monarque
  • Paruline azurée
  • Pic à tête rouge
  • Pluvier siffleur (sous-espèce melodus)
  • Rainette faux-grillon de l’Ouest (Pop. des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien)
  • Tortue molle à épines
  • Tortue mouchetée

Région des Prairies

Manitoba

Saskatchewan

Alberta

Inscrites sur la LEP:

  • Buse rouilleuse
  • Chevêche des terriers
  • Engoulevent bois-pourri
  • Hespérie du Dakota
  • Martinet ramoneur
  • Ours grizzli (Pop. de l’Ouest)
  • Petite chauve-souris brune
  • Pie-grièche migratrice
  • Pic à tête rouge
  • Pin à écorce blanche
  • Pipit de Sprague
  • Plectrophane à ventre noir
  • Pluvier siffleur (sous-espèce circumcinctus)

Evaluée par le COSEPAC:

  • Bison des prairies
  • Bourdon de l’Ouest (sous-espèce occidentalis)

Région du Pacifique

Colombie-Britannique

Inscrites sur la LEP:

  • Crapaud du Grand Bassin
  • Crotale de l’Ouest
  • Escargot-forestier de Townsend
  • Grenouille maculée de l’Oregon
  • Limnanthe de Macoun
  • Musaraigne de Bendire
  • Paruline polyglotte (sous-espèce auricollis)
  • Petit-duc des montagnes (sous-espèce kennicottii)
  • Petit-duc des montagnes (sous-espèce macfarlanei)
  • Pic de Lewis
  • Pic de Williamson
  • Sanicle bipinnatifide
  • Tortue peinte de l’Ouest (Pop. de la côte du Pacifique)
  • Violette jaune des monts

Région du Nord

Yukon

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Inscrites sur la LEP:

  • Bourdon terricole
  • Chauve-souris nordique
  • Hirondelle de rivage
  • Hirondelle rustique
  • Ours blanc
  • Ours grizzli (Pop. de l’Ouest)
  • Paruline du Canada
  • Petite chauve-sourie brune
  • Psithyre bohémien

Evaluée par le COSEPAC:

  • Bourdon de l’Ouest (sous-espèce mckayi)

Autres considérations de financement

Les projets du PIH sont plus susceptibles d’être financés s’ils :

  • ciblent plusieurs espèces et mettent l’accent sur des initiatives de rétablissement axées sur les écosystèmes
  • suscitent la collaboration de plusieurs partenaires, et la priorité sera accordée aux projets qui font participer plusieurs partenaires confirmés
  • mettent en œuvre des activités de haute priorité dans les plans de conservation des espèces sauvages et/ou de leur habitat
  • contribuent à l’atténuation des menaces que présentent les changements climatiques pour les espèces ciblées; et/ou
  • ciblent les secteurs et/ou les menaces prioritaires  identifiées dans l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada.

Étendue du financement

Le financement minimal suggéré pour projets nouveaux et pluriannuels s'établit à 25 000 $ et le financement varie généralement entre 25 000 $ et 100 000 $ par projet. Les projets peuvent s’étendre sur plus d’un an jusqu’à un maximum de trois ans.

Les demandeurs non autochtones seront tenus d’obtenir des contributions de contrepartie au moins 1:1 (contrepartie confirmée de 1 $ pour chaque dollar de financement du PIH).

Les demandeurs autochtones seront tenus d’obtenir des contributions de contrepartie d’au moins 0,20:1 (contrepartie confirmée de 0,20 $ pour chaque dollar de financement du PIH).

Le levier financier peut comprendre aussi bien des ressources financières que des ressources en nature (comme les prêts d’équipement, les dons de matériaux de construction et le travail bénévole).

Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés en fonction des critères suivants :

  • s’ils répondent à tous les critères d’admissibilité (demandeurs, espèces et activités)
  • la mesure dans laquelle ils tiennent compte des priorités du programme du PIH et la capacité d’obtenir une contrepartie confirmée de 1:1 pour les demandeurs non autochtones (1 $ pour chaque dollar de financement du PIH) et d’obtenir une contrepartie confirmée de 0,20 :1 pour les demandeurs autochtones (0,20 $ pour chaque dollar de financement du PIH).

Processus d’évaluation

Chaque proposition fait l’objet d’une évaluation technique par le coordonnateur régional pour confirmer qu’elle répond aux critères d’admissibilité. Les propositions qui répondent aux critères d’admissibilité sont ensuite classées par ordre de priorité de financement en fonction de leur conformité aux objectifs du programme, y compris les priorités du programme et les critères d’administration des programmes et des projets. ECCC vise à ce que les décisions de financement du PIH soient disponibles  d'ici l'été 2020.

Coordonnées

Pour obtenir des renseignements généraux sur ECCC ou le Service canadien de la faune, veuillez composer le 1-800-668-6767 ou écrire à ec.enviroinfo.ec@canada.ca.

Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse ec.pih-hsp.ec@canada.ca ou avec l’un des coordonnateurs régionaux du PIH. Veuillez prendre note que les coordonnateurs régionaux sont disponibles pour répondre à des questions durant les heures normales de bureau (heure locale).

Coordonnateurs régionaux du PIH

Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador

Isabelle Robichaud
Courriel : isabelle.robichaud@canada.ca
Téléphone : 506-364-5198

Québec

Jérôme Desrosiers
Courriel : jerome.desrosiers@canada.ca
Téléphone : 418-648-7410

Ontario

Kim Laird
Courriel : kim.laird@canada.ca
Téléphone : 416-739-4986

Alberta, Manitoba et Saskatchewan

Aleksandra Bugajski
Courriel : aleksandra.bugajski@canada.ca
Téléphone : 780-951-8736

Carmen Callihoo-Payne
Courriel : carmen.callihoo-payne@canada.ca
Téléphone : 780-951-8672

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Dawn Andrews
Courriel : dawn.andrews@canada.ca
Téléphone : 867-669-4767

Colombie-Britannique

René McKibbin
Courriel : rene.mckibbin@canada.ca
Téléphone : 604-350-1994

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