Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril

Vue d'ensemble

Le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) a été créé en 2000. Il finance les projets présentés par des Canadiens qui contribuent directement aux objectifs liés au rétablissement et aux populations des espèces en péril qui figurent à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et qui empêchent que les autres espèces ne deviennent une préoccupation en matière de conservation. Environnement et Changement climatique Canada administre le financement des projets du PIH qui appuient les projets d’intendance en milieu terrestre tandis que Pêches et Océans Canada est responsable de l’administration  des projets d’intendance en milieu aquatique du PIH.

Date de financement

Date de début de la période d’application: 19 novembre 2018

Date de fermeture de la période d’application: 21 décembre 2018

Courriel de la personne contact

ec.PIH-HSP.ec@canada.ca

Objectifs

Les objectifs généraux du Programme d’intendance de l’habitat sont les suivants :

  • Soutenir les projets d’habitats conçus pour aider les  espèces en péril et empêcher que d’autres espèces ne deviennent une préoccupation en matière de conservation;
  • permettre aux Canadiens de participer activement et concrètement à des projets d’intendance axés sur les espèces en péril qui produiront  des avantages tangibles et mesurables pour la conservation;
  • améliorer la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l’intendance en tant qu’outil de conservation.

Résultats attendus

Les résultats attendus du Programme d’intendance de l’habitat sont les suivants :

  • les espèces sauvages et les habitats du Canada sont conservés et protégés;
  • les espèces en péril du Canada sont récupérées;
  • les peuples autochtones jouent un rôle dans la conservation.

Demandeurs admissibles

  • organisations non gouvernementales canadiennes
  • groupes communautaires
  • organisations et communautés autochtones
  • particuliers
  • entreprises et sociétés privées
  • établissements d’enseignement
  • gouvernements provinciaux et territoriaux et administrations municipales
  • sociétés d’État provinciales

Les ministères fédéraux, les organismes fédéraux et les sociétés d’État fédérales ne sont pas admissibles à l’obtention de fonds du Programme d’intendance de l’habitat.

Emplacement géographique

Les projets doivent être menés sur des terres privées, sur des terres provinciales de la Couronne ou sur des terres autochtones au Canada.

Projets admissibles

Pour être admissibles au financement, les projets proposés doivent cibler des espèces inscrites comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes dans l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.

Les activités admissibles au financement sont les suivantes :

  • la protection de l’habitat et les mesures d’immobilisations de celui-ci;
  • l’amélioration de l’habitat;
  • l’atténuation de la menace des espèces et de leur habitat;
  • la planification de la conservation;
  • les enquêtes,  inventaires et la surveillance;
  • l’évaluation des projets;
  • la sensibilisation et l’éducation.

Remarque : Les activités autres que celles énumérées ci-dessous peuvent être considérées comme soumises au processus d’approbation.

Le PIH évalue et finance les propositions en fonction des priorités du programme, qui sont revues chaque année. Veuillez consulter le document de l’appel de propositions 2019 à 2020 afin d’aligner votre proposition aux priorités du programme.  La trousse de demande peut être obtenue en contactant votre coordonnateur régional du PIH (énumérés ci-dessous)  ou l’ec.PIH-HSP.ec@canada.ca.

Étendue du Financement

Le financement varie généralement entre 25 000 dollars et 100 000 dollars par projet. Les projets peuvent s’étendre sur plus d’un an jusqu’à un maximum de trois ans. Les contributions de contrepartie provenant de sources non fédérales doivent au moins égaler celles du PIH. Pour chaque dollar octroyé par le PIH, les bénéficiaires du projet doivent se procurer au moins un dollar de contrepartie. Ce levier financier peut comprendre aussi bien des ressources financières que des ressources en nature (comme les prêts d’équipement, les dons de matériaux de construction et le travail bénévole).

Foire aux questions

Quels sont les critères de sélection des projets dans le cadre du Programme d’intendance de l’habitat (PIH)?

Les projets doivent répondre à chacun des critères suivants :

  • répondre à tous les critères d’admissibilité (demandeurs, espèces et activités);
  • satisfaire aux priorités du programme du PIH;
  • obtenir un ratio minimal de 1:1 sur les fonds que le PIH investit, c’est-à-dire que les bénéficiaires du projet doivent se procurer au moins un dollar pour chaque dollar octroyé par le Programme.
Quel est le processus d’évaluation et comment détermine-t-on le montant du financement des projets admissibles?

Chaque proposition fait l’objet d’une évaluation technique par le coordonnateur régional pour confirmer qu’elle répond aux critères d’admissibilité. Les propositions qui répondent aux critères d’admissibilité sont ensuite classées par ordre de priorité de financement en fonction de leur conformité aux objectifs du programme, y compris les priorités du programme et les critères d’administration des programmes et des projets.

Le financement est variable et dépend des activités du projet. Dans le but de promouvoir la collaboration et les projets pluriannuels, la demande de financement minimal suggérée pour les projets nouveaux et pluriannuels est de 25 000 dollars et le financement des projets varie habituellement de 25 000 dollars à 100 000 dollars par projet. Les projets peuvent durer de un à trois ans.

J’aimerais présenter une demande de financement au PIH, quand les demandes doivent-elles être soumises et où puis-je trouver un formulaire de demande?

L’appel de propositions de 2019 à 2020 du PIH a été lancé. Veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional du PIH (énumérés ci-dessous) ou l’ec.PIH-HSP.ec@canada.ca pour obtenir et discuter la trousse de demande (appel de propositions, lignes directrices et documents de déclaration d'intérêt), le calendrier et passer en revue les possibilités de financement de 2019 à 2020. De plus amples renseignements sur ces programmes se trouvent sur le site Web des programmes de financement pour l’environnement.

Quand recevrai-je un avis pour m’informer que ma demande de financement a été approuvée?

Environnement et Changement climatique Canada vise à finaliser d’ici le début du printemps 2019 les décisions de financement du Programme d’intendance de l’habitat.

J’ai une idée de projet. Pouvez-vous me dire si je devrais envisager de présenter une demande au titre du Programme d’intendance de l’habitat ou non?

Si vous souhaitez présenter une demande au titre du Programme d’intendance de l’habitat, veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional (énumérés ci-dessous) ou  l’ec.pih-hsp.ec@canada.ca pour discuter plus en détail de votre proposition.

Pourquoi n’y a-t-il pas de volet axé sur la prévention dans le Programme d’intendance de l’habitat cette année?  Y aura-t-il un volet axé sur la prévention dans le Programme d’intendance de l’habitat à l’avenir?

Pour veiller à ce qu’Environnement et Changement climatique Canada continue de respecter ses priorités entourant la qualité de l’air, la lutte contre les changements climatiques, la qualité d’eau et la biodiversité de la manière la plus efficace possible, le Ministère examine attentivement l’ensemble du budget engagé au titre des subventions et des contributions chaque année. Le gouvernement du Canada est résolu à assurer la protection et la conservation de notre environnement naturel et met tout en œuvre pour veiller à ce que le budget limité des subventions et des contributions soit utilisé de la manière la plus efficace possible pour répondre de la manière la plus optimale possible à nos objectifs nationaux dans le domaine de la conservation.

Y a-t-il d’autres sources de financement pour mon projet de conservation qui ne cible pas les espèces en péril?

Oui. D’autres sources de financement restent accessibles pour éviter que la situation d’espèces devienne préoccupante sur le plan de la conservation. Nous vous encourageons à découvrir les autres programmes qui sont répertoriés sur le site Web des programmes de financement pour l’environnement pour connaître les possibilités de financement.

Points à considérer

  1. À compter de 2019-2020, le ministère des Pêches et des Océans aura la pleine autorité pour les projets qui contribuent au rétablissement des espèces aquatiques en péril.  Les demandeurs qui souhaitent mener à bien des projets d’intendance en milieu aquatique dans le cadre du PIH devraient communiquer directement avec le coordonnateur régional du volet aquatique approprié de Pêches et Océans Canada.
  2. Conformément aux normes de service relatives aux subventions et aux contributions d’Environnement et Changement climatique Canada, les demandeurs recevront un avis de réception dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant l’envoi d’un formulaire de demande. Si vous avez soumis une demande et que vous n’avez toujours pas reçu un avis de réception, veuillez communiquer avec  votre coordonnateur régional (énumérés ci-dessous).
  3. Toute proposition soumise à d’autres programmes de financement d’Environnement et Changement climatique Canada doit porter sur des activités différentes de celles présentées dans la proposition au titre du Programme d’intendance de l’habitat. Les organisations doivent examiner les renseignements des autres programmes de financement d’Environnement et Changement climatique Canada afin de determiner quel programme correspond le mieux à leur projet.

Instructions d'application

Présentation d’une demande

  • Pour obtenir la trousse de demande, qui inclut l’appel de propositions, les lignes directrices et la déclaration d’intérêt,  veuillez contacter votre coordonnateur régional du PIH (énumérés ci-dessous) ou l’ec.PIH-HSP.ec@canada.ca.

Système en ligne

Coordonnées

Pour prendre part au Programme d’intendance de l’habitat, votre projet doit être admissible. Communiquez avec votre coordonnateur régional en consultant la liste des régions ci-dessous pour savoir si votre organisation peut présenter une demande de financement pour votre projet.

Pour obtenir des renseignements généraux sur Environnement et Changement climatique Canada ou le Service canadien de la faune, veuillez composer le 1-800-668-6767 ou écrire à ec.enviroinfo.ec@canada.ca.

Coordonnateurs régionaux du Programme d’intendance de l’habitat

Voici les personnes-ressources dans les régions pour l’administration générale des projets et l’aide technique concernant les espèces visées.

Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador

Isabelle Robichaud
Courriel : isabelle.robichaud@canada.ca
Téléphone : 506-364-5198

Québec

Jérôme Desrosiers
Courriel : jerome.desrosiers@canada.ca
Téléphone : 418-648-7410

Ontario

Kim Laird
Courriel : kim.laird@canada.ca
Téléphone : 416-739-4986

Manitoba et Saskatchewan

Ron Bazin
Courriel : ron.bazin@canada.ca
Téléphone : 204-984-0863

Alberta

Carmen Callihoo-Payne
Courriel : carmen.callihoo-payne@canada.ca
Téléphone : 780-951-8672

Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

Dawn Andrews
Courriel : dawn.andrews@canada.ca
Téléphone : 867-669-4767

Yukon

Saleem Dar
Courriel : saleem.dar@canada.ca
Téléphone : 867-393-7976

Colombie-Britannique

Ivy Whitehorne
Courriel : ivy.whitehorne@canada.ca
Téléphone : 604-350-1939

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