Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril

La période de demande pour les projets commençant en 2022-2023 est maintenant terminée.

Vue d'ensemble

Le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) a été créé en 2000. Il permet de financer des projets présentés par des Canadiens qui contribuent directement aux objectifs de rétablissement des populations des espèces en péril qui figurent à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et qui empêchent que les autres espèces ne deviennent une préoccupation en matière de conservation. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) administre le financement des projets du PIH qui appuient l’intendance en milieu terrestre tandis que Pêches et Océans Canada est responsable de l’administration des projets d’intendance en milieu aquatique du PIH.

Les demandeurs qui souhaitent mener à bien des projets d’intendance en milieu aquatique dans le cadre du PIH devraient communiquer directement avec le coordonnateur régional du volet aquatique approprié de Pêches et Océans Canada.

Objectifs

Les objectifs de ce programme sont les suivants :

  • soutenir les projets d’habitats conçus pour aider les espèces en péril et empêcher que d’autres espèces ne deviennent une préoccupation en matière de conservation
  • permettre aux Canadiens de participer activement et concrètement à des projets d’intendance axés sur les espèces en péril qui produiront des avantages tangibles et mesurables pour la conservation, et
  • améliorer la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l’intendance en tant qu’outil de conservation

Résultats attendus

Les résultats attendus du PIH sont les suivants :

  • la faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés
  • les espèces en péril canadiennes sont rétablies
  • les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation

Bénéficiaires admissibles

  • organisations non gouvernementales canadiennes
  • groupes communautaires
  • organisations et communautés autochtones
  • particuliers
  • entreprises et sociétés privées
  • établissements d’enseignement
  • gouvernements provinciaux et territoriaux et administrations municipales
  • sociétés d’État provinciales

Les ministères fédéraux, les organismes fédéraux et les sociétés d’État fédérales ne sont pas admissibles à l’obtention de fonds du PIH.

Emplacement géographique

Les activités doivent être réalisées sur :

  • des terres privées
  • des terres de la Couronne provinciales
  • les terres assujetties à l’administration et au contrôle du commissaire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut, ou
  • des terres autochtones au Canada
    • les réserves et les terres mises de côté à l’usage et au bénéfice des peuples autochtones au titre de la Loi sur les Indiens ou du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, ou
    • les autres terres contrôlées directement par les peuples autochtones (p. ex. les terres visées par un accord de règlement des revendications territoriales des Métis et les terres revendiquées ou visées par un accord de règlement des revendications territoriales) et les terres mises de côté au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest en vertu d’une directive du Cabinet, circulaire no 27, ou
    • les terres où des activités traditionnelles alimentaires, sociales et cérémonielles (récolte ou autre) sont menées par les peuples autochtones

Projets admissibles

Pour être admissibles au financement, les projets proposés doivent cibler les espèces suivantes :

  • des espèces inscrites à l’annexe 1 de la LEP (excepté celles inscrites comme disparues du pays), ou
  • des espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes, mais qui n’ont pas été inscrites à l’annexe 1 de la LEP

Jusqu’à 20 % des fonds disponibles seront affectés à des projets visant des espèces qui ne sont pas inscrites à l’annexe 1 de la LEP mais évaluées comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes par le COSEPAC. La majorité des fonds du programme (c. à d. au moins 80 %) sera affectée à des projets ciblant des espèces inscrites à l’annexe 1 de la LEP. Les priorités parmi ces espèces éligibles sont énumérées ci-dessous. Veuillez consulter cette liste pour déterminer si votre proposition pourrait avoir de meilleures chances de succès.

Les activités admissibles au financement sont les suivantes :

  • la protection de l’habitat et les mesures d’immobilisations de celui-ci
  • l’amélioration de l’habitat
  • l’atténuation des menaces pour les espèces et leur habitat
  • la planification de la conservation
  • les enquêtes, les inventaires et la surveillance
  • l’évaluation des projets
  • la sensibilisation et l’éducation

Des activités autres que celles énumérées ci-dessus pourraient être considérées si approuvées.

Directives pour présenter une demande

Le système de demande en ligne

Liens connexes

Date limite pour présenter une demande

La période de demande pour les projets commençant en 2022-2023 était ouverte du 1 décembre 2021 au 25 janvier 2022 et est maintenant terminée.

Conformément aux Normes de service des subventions et contributions d’ECCC, les demandeurs recevront un accusé de réception de leur demande dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la présentation de leur demande. Veuillez envoyer un courriel à sgesc-gcems-sgesc-gcems@ec.gc.ca et mettre votre coordonnateur ou coordonnatrice régional du PIH en copie si vous avez soumis une demande et n'avez pas reçu d’accusé de réception.

Priorités du programme

L'appel de propositions de 2022-2023 a donné la priorité aux projets ciblant les espèces prioritaires identifiées par les régions (voir le tableau 1).

Les espèces prioritaires identifiées par les régions ont été sélectionnées en parallèle avec l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Cette nouvelle approche délaisse une vision orientée vers une seule espèce et s’articule autour d’une vision écosystémique qui tend à considérer un ensemble d’espèces, de lieux, des secteurs et de menaces prioritaires tout en recherchant la collaboration des partenaires. Les espèces prioritaires énumérées ci-dessous ont été choisies en ayant le souci d’inclure des espèces qui cadrent moins bien avec les autres programmes de financement de ECCC et en fonction de différents critères, notamment le potentiel de contribuer à leur rétablissement par des activités d'intendance.

Tableau 1 : Espèces prioritaires par région

Bien que les priorités de financement du PIH en 2022-2023 aient été spécifiques à certaines espèces, il est reconnu que les actions concernant une espèce peuvent profiter à plusieurs espèces. Ceci aurait dû être mis en évidence et noté dans la demande. Veuillez consulter les autres considérations relatives au financement en dessous du tableau.

Tableau 1
Région Espèces prioritaires

Région de l’Atlantique

Terre-Neuve-et-Labrador

Nouvelle-Écosse

Île-du-Prince-Édouard

Nouveau-Brunswick

  • Benoîte de Peck
  • Chauves-souris inscrites à l’annexe 1 de la LEP
  • Cyanolichens inscrits à l’annexe 1 de la LEP
  • Grives inscrites à l’annexe 1 de la LEP
  • Hirondelles, martinets et engoulevents inscrits à l’annexe 1 de la LEP
  • Monarque et pollinisateurs inscrits à l’annexe 1 de la LEP
  • Océanite cul-blanc
  • Oiseaux des forêts humides inscrits à l’annexe 1 de la LEP (Moucherolle à côtés olive, Paruline du Canada, Quiscale rouilleux)
  • Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus
  • Reptiles inscrits à l’annexe 1 de la LEP

Région du Québec

  • Aristide à rameaux basilaires
  • Aster à rameaux étalés
  • Caribou, Population de la Gaspésie-Atlantique
  • Chauves-souris inscrites à l’annexe 1 de la LEP
  • Gentiane de Victorin
  • Ginseng à cinq folioles
  • Hirondelle de rivage
  • Martinet ramoneur
  • Oiseaux champêtres inscrits à l’annexe 1 de la LEP (Goglu des prés, Sturnelle des prés)
  • Petit Blongios
  • Rainette faux-grillon de l'Ouest, Population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien
  • Râle jaune
  • Salamandre pourpre, Population des Adirondacks et des Appalaches
  • Tortues d'eau douce inscrites à l’annexe 1 de la LEP

Région de l’Ontario

  • Bruant sauterelle de la sous-espèce de l’Est
  • Couleuvre fauve de l’Est, Population carolinienne
  • Couleuvre fauve de l’Est, Population des Grands Lacs et du Saint-Laurent
  • Engoulevent bois-pourri
  • Hirondelle de rivage
  • Monarque
  • Paruline azurée
  • Paruline hochequeue
  • Pic à tête rouge
  • Pluvier siffleur de la sous-espèce circumcinctus
  • Rainette faux-grillon de l’Ouest, Population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien
  • Salamandre de Jefferson et Ambystoma unisexué, Population dépendante de la salamandre de Jefferson
  • Tortue molle à épines
  • Tortue mouchetée, Population des Grands Lacs et du Saint-Laurent

Région des Prairies

Manitoba

Saskatchewan

Alberta

  • Buchloé faux-dactyle
  • Hespérie de Poweshiek
  • Hespérie du Dakota
  • Hirondelle de rivage
  • Les espèces en péril se trouvant dans la zone d'Entre-les-Lacs au Manitoba, ou associées aux dunes et aux plaines sableuses en Saskatchewan
  • Martinet ramoneur
  • Monarque
  • Ours grizzli, Population de l'Ouest
  • Petite chauve-souris brune
  • Pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides
  • Pin à écorce blanche
  • Plectrophane à ventre noir
  • Plectrophane de McCown
  • Pluvier siffleur de la sous-espèce circumcinctus
  • Vernonie fasciculée

Région du Pacifique

Colombie-Britannique

  • Chauve-souris nordique
  • Couleuvre à queue fine
  • Crapaud du Grand Bassin
  • Crotale de l’Ouest
  • Escargot-forestier de Townsend
  • Limnanthe de Macoun
  • Musaraigne de Bendire
  • Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis, Population des montagnes du Sud
  • Petit-duc des montagnes de la sous-espèce kennicottii
  • Petit-duc des montagnes de la sous-espèce macfarlanei
  • Petite chauve-souris brune
  • Pic de Lewis
  • Pic de Williamson
  • Sanicle bipinnatifide
  • Tortue peinte de l’Ouest, Population de la côte du Pacifique
  • Tortue peinte de l’Ouest, Population intramontagnarde des Rocheuses
  • Violette jaune des monts de la sous-espèce praemorsa

Région du Nord

Yukon

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Il n'y avait pas d'espèces prioritaires spécifiques pour l'appel de propositions 2022-2023 dans la région du Nord.

Autres considérations de financement

Les projets du PIH sont plus susceptibles d’être financés s’ils :

  • ciblent plusieurs espèces et mettent l’accent sur des initiatives de rétablissement axées sur les écosystèmes
  • suscitent la collaboration de plusieurs partenaires, et la priorité sera accordée aux projets qui font participer plusieurs partenaires confirmés
  • mettent en œuvre des activités de haute priorité dans les plans de rétablissement ou de conservation des espèces sauvages ou de leur habitat
  • contribuent à l’atténuation des menaces que présentent les changements climatiques pour les espèces ciblées, ou
  • ciblent les secteurs ou les menaces prioritaires identifiées dans l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada

Étendue du financement

Le financement minimal s'établit à 25 000 $ par projet et le financement varie généralement entre 25 000 $ et 100 000 $ par projet, par année. Les projets peuvent s’étendre sur plus d’un an jusqu’à un maximum de trois ans.

Les demandeurs non autochtones seront tenus d’obtenir des contributions de contrepartie d'au moins 1:1 de sources non fédérales (contrepartie confirmée de 1 $ pour chaque dollar de financement du PIH).

Les demandeurs autochtones seront tenus d’obtenir des contributions de contrepartie d’au moins 0,20:1 de sources non fédérales (contrepartie confirmée de 0,20 $ pour chaque dollar de financement du PIH).

Ce levier financier peut comprendre aussi bien des ressources financières que des ressources en nature (comme les prêts d’équipement, les dons de matériaux de construction et le travail bénévole).

Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés en fonction des critères suivants :

  • s’ils répondent à tous les critères d’admissibilité (demandeurs, espèces et activités)
  • la mesure dans laquelle ils tiennent compte des priorités du programme du PIH et la capacité d’obtenir une contrepartie confirmée de 1:1 de sources non fédérales pour les demandeurs non autochtones (1 $ pour chaque dollar de financement du PIH) et d’obtenir une contrepartie confirmée de 0,20:1 de sources non fédérales pour les demandeurs autochtones (0,20 $ pour chaque dollar de financement du PIH).

Processus d’évaluation

Chaque proposition fait l’objet d’une évaluation technique par le coordonnateur régional pour confirmer qu’elle répond aux critères d’admissibilité. Les propositions qui répondent aux critères d’admissibilité sont ensuite classées par ordre de priorité de financement en fonction de leur conformité aux objectifs du programme, y compris les priorités du programme et les critères d’administration des programmes et des projets. ECCC vise à ce que les décisions de financement du PIH soient disponibles d'ici le printemps 2022.

Une fois que l'approbation de principe du ministère a été confirmée, les demandeurs (retenus et non retenus) seront avisés par écrit. Si votre proposition de projet est approuvée en principe, vous serez contacté pour négocier un accord de contribution, qui décrit les modalités et les conditions du financement. Les députés fédéraux ou leur équipe peuvent être informés de l'approbation de principe d'un projet et peuvent recevoir les informations fournies dans cette demande, y compris le nom du demandeur, le titre du projet, la description du projet, l'emplacement du projet, les montants du financement et les coordonnées du demandeur.

Le financement est conditionnel à la réussite de la négociation d'un accord de contribution entre le demandeur et ECCC. Nous travaillons à terminer ce processus dans les 65 jours ouvrables.

Coordonnées

Pour obtenir des renseignements généraux sur ECCC ou le Service canadien de la faune, veuillez composer le 1-800-668-6767 ou écrire à ec.enviroinfo.ec@ec.gc.ca.

Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse HSP-PIH@ec.gc.ca ou avec le coordonnateur du PIH de votre région. Veuillez prendre note que les coordonnateurs régionaux sont disponibles pour répondre aux questions durant les heures normales de bureau (heure locale).

Coordonnateurs régionaux du PIH

Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, et Nouveau-Brunswick

Tania Morais
Courriel : tania.morais@ec.gc.ca
Téléphone : 506-224-0279

Québec

Jérôme Desrosiers
Courriel : jerome.desrosiers@ec.gc.ca
Téléphone : 418-648-7410

Ontario

Kim Laird
Courriel : kim.laird@ec.gc.ca
Téléphone : 416-739-4986

Manitoba, Saskatchewan et Alberta

Aleksandra Bugajski
Courriel : aleksandra.bugajski@ec.gc.ca
Téléphone : 780-951-8736

Colombie-Britannique

Adèle McKay
Courriel : adele.mckay@ec.gc.ca
Téléphone : 343-572-1563

Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

Dawn Andrews
Courriel : dawn.andrews@ec.gc.ca
Téléphone : 867-444-0531

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