Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril

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Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril, le gouvernement du Canada a créé le Programme d’intendance de l’habitat (PIH). L'objectif général du PIH est de « contribuer au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces en péril et de prévenir que d’autres espèces ne deviennent préoccupantes du point de vue de la conservation, en faisant participer les Canadiennes et les Canadiens de toutes les couches de la société à des mesures de conservation bénéfiques aux espèces sauvages ».

Les activités doivent se dérouler au Canada sur des terres privées, des terres publiques provinciales, des réserves autochtones ou dans des milieux aquatiques ou marins. Le Programme encourage également l’établissement de partenariats entre les organismes œuvrant au rétablissement des espèces en péril et des autres espèces non en péril.

Le PIH est l’un des trois principaux programmes fédéraux de financement axés sur la protection et le rétablissement des espèces en péril. Les deux autres programmes sont le Fonds autochtone pour les espèces en péril et le Fonds interministériel pour le rétablissement. Le Programme d’intendance de l’habitat est administré par Environnement et Changement climatique Canada et est géré en collaboration avec Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada.

Les activités d’intendance ont une influence importante sur la protection de l’habitat, le rétablissement des espèces et la conservation de la biodiversité. Le PIH a été créé en 2000, en tant que l’un des trois piliers de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril du Canada. Les deux autres piliers sont l’Accord national pour la protection des espèces en péril, entériné par les provinces et les territoires, et la Loi sur les espèces en péril (LEP). En vertu de la LEP, l’intendance est la première mesure de protection des habitats essentiels. Des centaines de projets d’intendance sont en cours partout au Canada, et nombre d’entre eux sont financés par le PIH. Le programme attribue un appui financier là où le besoin se fait le plus sentir ainsi qu’aux personnes qui font une différence - celles qui travaillent à la préservation des terres et des eaux canadiennes et qui ont à cœur le patrimoine naturel du pays.

Afin d’assurer l’utilisation efficiente de ressources limitées, les partenaires nationaux et régionaux chargés de la planification établissent chaque année des priorités, puis des projets particuliers sont ensuite élaborés. Les activités qui répondent aux priorités régionales sont évaluées au niveau régional, et sont recommandés pour le financement dans les six régions suivantes : le Pacifique, les Prairies, le Nord, l’Ontario, le Québec et l’Atlantique. Les comités d’évaluation sont composés de membres représentant les trois ministères responsables ainsi que les intervenants des provinces et des territoires, de la conservation et ceux représentant d’autres intérêts.

Le Programme d'intendance de l'habitat contribue à la mise en application de la Loi sur les espèces en péril

Le PIH favorise également des pratiques d’utilisation des terres et des ressources propices au maintien d’habitats essentiels à la survie et au rétablissement des espèces, en améliorant les activités existantes de conservation et en suscitant de nouvelles activités. De plus, dans certains cas, la totalité d’un paysage ou d’une zone maritime côtière a une importance suffisante, en termes de conservation d’espèces en péril, pour représenter une priorité en soi.

Les paysages prioritaires visés dans le cadre du volet des espèces en péril comprennent :

  • Sud-ouest de la Nouvelle-Ecosse;
  • Basses-Terres du Saint-Laurent;
  • Long Point et Forêt de Walsingham en Ontario;
  • Bassin hydrographique de la rivière Milk (sud de la ligne de partage des eaux) Saskatchewan;
  • Région inférieure sèche de la Colombie-Britannique;
  • Sud-ouest de la Colombie-Britannique.

Entre la création du programme en l’an 2000 et la fin de mars 2016, plus de 163.7 millions de dollars ont été investis dans le cadre du PIH afin d’appuyer plus de 2700 projets locaux de conservation d’espèces en péril, ce qui a contribué à la conservation de l’habitat de plus de 240 espèces en péril annuellement. Ces projets ont en retour engendré 397.1 millions de dollars additionnels pour un investissement total de plus de 560.8 millions de dollars qui ont été consacrés à des projets d’intendance dédiés au rétablissement des espèces en péril. Le PIH a entraîné la création de plus de 460 partenariats avec des organismes autochtones, des propriétaires fonciers, des utilisateurs de ressources, des fondations pour la nature, des provinces, le secteur des ressources naturelles, des sociétés communautaires pour les espèces sauvages, des établissements d’enseignement et des organismes de conservation. Chaque année, en moyenne, 200 000 ha additionnels sont protégés grâce à des mesures adoptées directement par des propriétaires fonciers, des gestionnaires de terres ou des organismes de conservation. Le PIH rejoint plus d’un million de personnes chaque année par l’entremise d’activités d’éducation et de sensibilisation.

En quoi consiste l’intendance

L’intendance fait référence à une large gamme d’activités qu’effectuent les Canadiennes et les Canadiens pour s’occuper de l’environnement. Ces activités vont de la conservation directe des espèces sauvages et de leurs habitats à l’amélioration de la qualité de ces habitats par l’atténuation de l’incidence humaine. Ces types d’activités de conservation, en particulier celles qui protègent les habitats aquatiques et terrestres, sont essentielles au rétablissement des espèces en péril. Elles jouent également un rôle clé pour empêcher que d’autres espèces ne deviennent en péril.

Voici certaines des activités d’intendance en cours appuyées par le PIH (volet des espèces en péril) :

  • l’élimination du mélilot blanc envahissant dans l’alvar de Prairie Point, en Ontario, afin d’améliorer l’habitat de la gérardie de Gattinger, une espèce rameuse de forme élancée en voie de disparition;
  • au Manitoba, l’élaboration d’une stratégie d’aménagement des paysages pour l’habitat hivernal du Caribou des bois, une espèce menacée;
  • en Nouvelle-Écosse, le recrutement de bénévoles locaux pour délimiter l’accès aux véhicules tout terrain en vue de protéger une tourbière qui est l’habitat de la plus grande population de benoîtes de Peck, une espèce en voie de disparition;
  • la surveillance des populations de mammifères marins et la protection d’importants habitats contre les perturbations en bordure des côtes atlantiques, arctiques et pacifiques.

Le travail en partenariat est la clé de la réussite de l’intendance en tant qu’outil de conservation efficace au Canada. Les administrations fédérales et provinciales encouragent les initiatives en fournissant des renseignements scientifiques, une aide technique et des mesures incitatives économiques. Les organismes non gouvernementaux aident les propriétaires de terres privées et les citoyens concernés à déterminer et à mettre en œuvre des activités d’intendance efficaces. De nombreux autres partenaires y participent également, y compris des pêcheurs, des organismes autochtones, des établissements d’enseignement et des organismes communautaires.

Buts du programme et résultats attendus

Les principaux buts du PIH consistent à protéger les habitats et à contribuer au rétablissement des espèces en péril.

Le volet des espèces en péril se concentre sur les résultats dans les quatre domaines suivants :

  • l’habitat importantNote de bas de page 1  pour le rétablissement des espèces en péril soit préservé, sinon protégé;
  • l’habitat important pour le rétablissement des espèces en péril soit amélioré ou restauré et/ou géré de manière à répondre à leurs besoins en matière de rétablissement;
  • les menaces sur les espèces en péril et/ou sur leur habitat qui résultent de l’activité humaine soient arrêtées, éliminées ou atténuées;
  • les résultats positifs des projets soient poursuivis au fil du temps en encourageant la participation des Canadiennes et des Canadiens (propriétaires fonciers, utilisateurs des ressources, bénévoles) de manière directe à des activités qui soutiennent le rétablissement des espèces en péril.

Outre les résultats attendus du programme qui sont indiqués ci-dessus, le PIH vise à atteindre au minimum un rapport de 1:1 quant aux financement investi, de manière à ce que, pour chaque dollar investi par le PIH, les bénéficiaires des projets engendrent un financement d’au moins un dollar additionnel. Ce levier financier peut comprendre aussi bien des ressources financières que des ressources en nature (comme les prêts d’équipement, les dons de matériaux de construction et le travail bénévole). La contribution financière des partenaires et les autres formes de soutien élargissent la portée des projets, améliorent les résultats sur le terrain et renforcent la collaboration entre les secteurs privé et public, des conditions essentielles à la participation de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens aux activités d’intendance des espèces.

Information importante

Pêches et Océans Canada assumera un rôle administratif plus important pour les nouveaux projets en 2018‑2019. Les demandeurs qui souhaitent entreprendre des projets aquatiques dans le cadre du Programme d’intendance de l’habitat (PIH) en 2018‑2019 doivent communiquer avec le coordonnateur régional des projets aquatiques approprié. Les projets en cours qui ont été approuvés avant 2018‑2019 ne seront pas touchés par ce changement.

Pêches et Océans Canada s’efforcera de communiquer les décisions relatives au financement des projets aquatiques du PIH au début du mois de mai 2018. Les demandeurs peuvent donc soumettre des propositions comportant des activités qui se dérouleront après le 1er mai 2018. Pour de plus amples renseignements au sujet des projets aquatiques, veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional aquatique, identifié ci-dessous.

Environnement et Changement climatique Canada a pour objectif de communiquer les décisions relatives au financement des projets terrestres du PIH au début du mois de septembre. Par conséquent, les demandeurs doivent soumettre une demande de financement au PIH uniquement pour des activités terrestres qui se dérouleront après le 1er septembre 2018. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des projets terrestres ou pour discuter des répercussions que cette mesure pourrait avoir sur votre projet, veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional, identifié ci-dessous.

La date limite pour soumettre toutes propositions a été prolongée au 23 mars 2018, midi, heure locale.

Application

Appliquer

Système en ligne

Les demandeurs doivent communiquer avec leur coordonnateur régional pour obtenir l’accès au formulaire de demande en ligne du PIH.

Personnes-ressources du programme

Pour participer au PIH, vous devez présenter un projet admissible. Veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional (voir la liste des régions ci-dessous) pour savoir si votre organisme et votre projet pourraient être financés.

Pour toute demande de renseignements généraux au sujet d’Environnement et Changement climatique Canada ou du Service canadien de la faune, veuillez communiquer avec nous au 1-800-668-6767 ou à contactez-nous par courriel

Pour les demandes de renseignements généraux concernant le ministère des Pêches et des Océans, faites parvenir vos questions à l'adresse courriel : info@dfo-mpo.gc.ca.

Courriel : ec.PIH-HSP.ec@canada.ca

Projets terrestres

Contacts régionaux pour l’administration générale ainsi que pour les renseignements techniques sur les espèces terrestres.

Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île du Prince Édouard, Terre-Neuve et Labrador

Sheri Faulkner Jackson
Courriel : sheri.faulkner@canada.ca
Téléphone : 506-364-5198

Sydney Worthman
Courriel : sydney.worthman@canada.ca
Téléphone : 709-772-4221

Québec

Jérôme Desrosiers
Courriel : jerome.desrosiers@canada.ca
Téléphone : 418-648-7410

Ontario

Kim Laird
Courriel : kim.laird@canada.ca
Téléphone : 416-739-4986

Manitoba et Saskatchewan

Ron Bazin
Courriel : ron.bazin@canada.ca
Téléphone : 204-984-0863

Alberta

Carmen Callihoo-Payne
Courriel : carmen.callihoo-payne@canada.ca
Téléphone : 780-951-8672

Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

Dawn Andrews
Courriel : dawn.andrews@canada.ca
Téléphone : 867-669-4767

Yukon

Saleem Dar
Courriel : saleem.dar@canada.ca
Téléphone : 867-393-7976

Colombie-Britannique

Ivy Whitehorne
Courriel : ivy.whitehorne@canada.ca
Téléphone : 604-350-1939

Projets aquatiques

Contacts régionaux pour l’administration générale ainsi que pour les renseignements techniques sur les espèces aquatiques.

Terre-Neuve et Labrador

Dana Yetman
Courriel : dana.yetman@dfo-mpo.gc.ca
Téléphone : (709) 772-3469

Maritimes

Jennifer McDonald
Courriel : jennifer.macdonald@dfo-mpo.gc.ca
Téléphone : (902) 407-8175   

Golfe

Fabiola Akaishi
Courriel : fabiola.akaishi@dfo-mpo.gc.ca
Téléphone : (506) 851-6790

Québec

Marie-Michèle Bourassa
Courriel : marie-michele.bourassa@dfo-mpo.gc.ca
Téléphone : (418) 775-0529

Ontario

Melanie VanGerwen-Toyne
Courriel : melanie.toyne@dfo-mpo.gc.ca 
Téléphone : (204) 983-5137

Manitoba/Saskatchewan, Alberta, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

Melanie VanGerwen-Toyne
Courriel : melanie.toyne@dfo-mpo.gc.ca 
Téléphone : (204) 983-5137

Colombie-Britannique et Yukon

Vivan Chow
Courriel : vivian.chow@dfo-mpo.gc.ca
Téléphone : (604) 666-4565

Questions et réponses

Qu’est-ce que le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces en péril?

Le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril est un programme du gouvernement du Canada, établi en 2000, visant à appuyer le rétablissement d’espèces en voie de disparition, les espèces menacées et les autres espèces en péril et leurs habitats en incitant les Canadiens et les Canadiennes de tout horizon à participer à des mesures de conservation au profit des espèces en péril.  Le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) est administré par Environnement et Changement climatique Canada et géré conjointement par Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada.

Quels sont les critères de sélection des projets réalisés par l’intermédiaire du Programme d’intendance de l’habitat (PIH)?

Doivent satisfaire à chacun des critères suivants :  

  • satisfont à toutes les exigences d’admissibilité;
  • respectent l’une ou l’autre des priorités nationales et régionales;
  • mobilisent un minimum de 1:1 des fonds investis par le PIH.  En d’autres termes, cela signifie que pour chaque dollar octroyé par le FAEP, les bénéficiaires du projet amassent 1 $.

Le PIH appuie les projets qui visent des résultats dans les quatre principaux domaines suivants :

  • sécuriser ou protéger autrement l’habitat important pour le rétablissement des espèces en péril;
  • améliorer (restaurer/mettre en valeur) l’habitat important pour le rétablissement des espèces en péril ou le gérer pour répondre aux besoins de rétablissement des espèces;
  • intercepter, éliminer ou atténuer les menaces pour les espèces en péril ou leur habitat, qui résultent de l’activité humaine;
  • maintenir les bénéfices des projets au fil du temps en mobilisant les Canadiennes et les Canadiens (propriétaires fonciers, utilisateurs de ressources et bénévoles) pour qu’ils participent directement aux activités qui soutiennent le rétablissement des espèces en péril.
En quoi consiste le processus d’évaluation et comment les montants des fonds sont-ils déterminés pour les projets admissibles?

Chaque proposition subit une évaluation technique par un Conseil régional de mise en œuvre et par un Comité directeur national pour confirmer qu’elle réponde aux critères d’admissibilité.  Les propositions qui répondent aux critères d’admissibilité sont alors traitées en priorité aux fins du financement selon leur harmonisation avec les objectifs du programme, y compris les priorités nationales et régionales et les critères en matière de gestion de programmes et de projets.    

Le financement est variable et dépend des activités du projet.  Afin de promouvoir la collaboration et les projets pluriannuels, la demande de financement minimale suggérée pour de nouveaux projets et des projets pluriannuels est de 25 000 $ et le financement varie habituellement entre 25 000 $ à 100 000 $ par année. La durée des projets varie d’un à trois ans.  Un minimum de 50 % de contributions de contrepartie (de sources autres que le gouvernement fédéral) est nécessaire (contrepartie confirmée de 1 $ pour chaque dollar de financement du PIH).

J’aimerais présenter une demande au PIH. Quand les demandes doivent-elles être envoyées et puis-je avoir un formulaire de demande?

L’appel de propositions national de 2018-2019 pour tous les programmes de financement fondés sur les demandeurs d’Environnement et Changement climatique Canada, y compris le PIH, a été lancé.  Vous pouvez retrouver plus de renseignements sur ces programmes sur le site Web des programmes de financement environnementaux.  Veuillez examiner les possibilités de financement pour 2018-2019 et discuter de votre projet avec le personnel régional approprié d’Environnement et Changement climatique Canada.

Quand vais-je recevoir un avis que le financement de mon projet a été approuvé?

En raison du retard du lancement de l’appel d’offres de 2018-2019, l’avis de la décision de financement sera reçu plus tard qu’à l’habitude. Environnement et Changement climatique Canada fera tout en son pouvoir pour que les décisions de financement soient prises d’ici le 1er septembre 2018 dans le cas des projets du PIH.

J’ai l’idée d’un projet. Pourriez-vous me dire si je devrais présenter une demande de financement au PIH?

Si vous souhaitez présenter une demande de financement au PIH, veuillez communiquer avec nous au ec.pih-hsp.ec@canada.ca ou communiquez avec le Coordonnateur régional approprié pour discuter de votre proposition plus en détail.

Pourquoi n’y a-t-il aucun volet de prévention du PIH cette année?

Afin de veiller à ce qu’Environnement et Changement climatique Canada continue de respecter ses priorités de la façon la plus efficace possible, le ministère a récemment entrepris un examen de ses programmes de subventions et de contributions.  En 2018-2019, Environnement et Changement climatique Canada redistribue certains de ses fonds pour respecter d’autres priorités ministérielles, y compris le rétablissement des espèces en péril.

Les projets de prévention du PIH qui ont déjà été approuvés pour des travaux en 2018-2019 vont-ils se poursuivre? 

Oui. Il y a 26 projets pluriannuels déjà approuvés qui recevront encore du financement et du soutien dans l’année à venir.  Les employés du programme seront disponibles pour assurer un soutien opérationnel pour ces projets en ce qui concerne leurs paiements finaux et les rapports associés aux ententes de contribution.

Y aura-t-il un volet de prévention au sein du PIH dans le futur?

Environnement et Changement climatiques Canada examine chaque année avec attention son budget complet de subventions et de contributions afin que le financement réponde aux priorités du gouvernement fédéral en matière de qualité de l’air, de changement climatique, d’eau potable et de biodiversité.  Le gouvernement du Canada s’engage à protéger et à préserver notre environnement naturel et ne ménage aucun effort pour s’assurer que notre budget limité de subventions et de contributions est utilisé de la manière la plus efficace possible pour répondre efficacement à nos objectifs nationaux de conservation.

Y a-t-il d’autres sources de financement pour mon projet de conservation qui ne cible pas les espèces en péril?

Oui. D’autres sources de financement demeurent disponibles pour empêcher que des espèces deviennent une préoccupation en matière de conservation.  Nous vous encourageons à consulter les autres programmes énumérés au Site Web des programmes de financement environnementaux pour des options de financement possibles.

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