Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril

La période de demande pour les projets commençant en 2021-22 est maintenant fermée.

Vue d'ensemble

Le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) a été créé en 2000. Il permet de financer des projets présentés par des Canadiens qui contribuent directement aux objectifs de rétablissement des populations des espèces en péril qui figurent à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et qui empêchent que les autres espèces ne deviennent une préoccupation en matière de conservation. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) administre le financement des projets du PIH qui appuient l’intendance en milieu terrestre tandis que Pêches et Océans Canada est responsable de l’administration des projets d’intendance en milieu aquatique du PIH.

Les demandeurs qui souhaitent mener à bien des projets d’intendance en milieu aquatique dans le cadre du PIH devraient communiquer directement avec le coordonnateur régional du volet aquatique approprié de Pêches et Océans Canada.

Objectifs

Les objectifs de ce programme sont les suivants :

  • soutenir les projets d’habitats conçus pour aider les espèces en péril et empêcher que d’autres espèces ne deviennent une préoccupation en matière de conservation
  • permettre aux Canadiens de participer activement et concrètement à des projets d’intendance axés sur les espèces en péril qui produiront des avantages tangibles et mesurables pour la conservation, et
  • améliorer la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l’intendance en tant qu’outil de conservation

Résultats attendus

Les résultats attendus du PIH sont les suivants :

  • la faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés
  • les espèces en péril canadiennes sont rétablies
  • les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation

Bénéficiaires admissibles

  • organisations non gouvernementales canadiennes
  • groupes communautaires
  • organisations et communautés autochtones
  • particuliers
  • entreprises et sociétés privées
  • établissements d’enseignement
  • gouvernements provinciaux et territoriaux et administrations municipales
  • sociétés d’État provinciales

Les ministères fédéraux, les organismes fédéraux et les sociétés d’État fédérales ne sont pas admissibles à l’obtention de fonds du PIH.

Emplacement géographique

Les activités doivent être réalisées sur :

  • des terres privées
  • des terres de la Couronne provinciales
  • les terres assujetties à l’administration et au contrôle du commissaire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut, ou des terres autochtones au Canada

Projets admissibles

Pour être admissibles au financement, les projets proposés doivent cibler les espèces suivantes :

  • les espèces inscrites à l’annexe 1 de la LEP (excepté celles inscrites comme disparues du pays), ou
  • les espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes, mais qui n’ont pas été inscrites à l’annexe 1 de la LEP

Jusqu’à 20 % des fonds disponibles seront affectés à des projets visant des espèces qui ne sont pas inscrites à l’annexe 1 de la LEP mais évaluées comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes par le COSEPAC. La majorité des fonds du programme (c. à d. au moins 80 %) sera affectée à des projets ciblant des espèces inscrites à l’annexe 1 de la LEP. Les priorités parmi ces espèces éligibles sont énumérées ci-dessous. Veuillez consulter cette liste pour déterminer si votre proposition pourrait avoir de meilleures chances de succès.

Les activités admissibles au financement sont les suivantes :

  • la protection de l’habitat et les mesures d’immobilisations de celui-ci
  • l’amélioration de l’habitat
  • l’atténuation des menaces pour les espèces et leur habitat
  • la planification de la conservation
  • les enquêtes, les inventaires et la surveillance
  • l’évaluation des projets
  • la sensibilisation et l’éducation

Des activités autres que celles énumérées ci-dessus pourraient être considérées si approuvées.

Directives pour présenter une demande

Le système de demande en ligne

Lien connexe

Date limite pour présenter une demande

La période de demande pour les projets commençant en 2021-2022 était ouverte du 19 janvier au 2 mars 2021.

Conformément aux Normes de service des subventions et contributions d’ECCC, les demandeurs recevront un accusé de réception de leur demande dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la présentation de leur demande. Veuillez envoyer un courriel à ec.sgesc-gcems-sgesc-gcems.ec@canada.ca et mettre votre coordonnateur ou coordonnatrice régional.e du PIH en copie si vous avez soumis une demande et n'avez pas reçu d’accusé de réception.

Priorités du programme

Le programme donnera la priorité aux projets ciblant les espèces prioritaires (voir le tableau 1).

Les espèces prioritaires ont été sélectionnées pour s’aligner sur l’Approche pancanadienne du gouvernement du Canada pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada. Cette nouvelle approche délaisse une vision orientée vers une seule espèce et s’articule autour d’une vision écosystémique qui tend à considérer un ensemble d’espèces, de lieux, des secteurs et de menaces prioritaires tout en recherchant la collaboration des partenaires. Les espèces prioritaires énumérées ci-dessous ont été choisies en ayant le souci d’inclure des espèces qui cadrent moins bien avec les autres programmes de financement de ECCC et en fonction de différents critères, notamment le potentiel de contribuer à leur rétablissement par des activités d'intendance.

Tableau 1 : Espèces prioritaires par région

Bien que les priorités de financement du PIH en 2021-2022 soient spécifiques à certaines espèces, il est reconnu que les actions concernant une espèce peuvent profiter à plusieurs espèces. Ceci devrait être mis en évidence et noté dans la demande. Veuillez consulter les autres considérations relatives au financement en dessous du tableau.

Tableau 1
Région Espèces prioritaires

Région de l’Atlantique

Terre-Neuve-et-Labrador

Nouvelle-Écosse

Île-du-Prince-Édouard

Nouveau-Brunswick

Inscrites à la LEP :

  • Benoîte de Peck
  • Érioderme boréal, Population de l’Atlantique
  • Érioderme mou
  • Hirondelle de rivage
  • Hirondelle rustique
  • Martinet ramoneur
  • Monarque
  • Moucherolle à côtés olive
  • Ours blanc
  • Paruline du Canada
  • Petite chauve-souris brune
  • Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus
  • Tortue des bois
  • Tortue mouchetée, Population de la Nouvelle-Écosse

Évaluée par le COSEPAC :

  • Caribou, Population migratrice de l’Est

Région du Québec

Inscrites à la LEP :

  • Aristide à rameaux basilaires
  • Aster à rameaux étalés
  • Gentiane de Victorin
  • Ginseng à cinq folioles
  • Goglu des prés
  • Hirondelle de rivage
  • Martinet ramoneur
  • Petit Blongios
  • Petite chauve-souris brune
  • Rainette faux-grillon de l’Ouest, Population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien
  • Râle jaune
  • Salamandre pourpre, Population des Adirondacks et des Appalaches
  • Tortue des bois
  • Tortue molle à épines
  • Tortue mouchetée, Population des Grands Lacs et du Saint Laurent

Région de l’Ontario

Inscrites à la LEP :

  • Engoulevent bois-pourri
  • Monarque
  • Paruline azurée
  • Pic à tête rouge
  • Pluvier siffleur de la sous-espèce circumcinctus
  • Rainette faux-grillon de l’Ouest, Population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien
  • Tortue molle à épines
  • Tortue mouchetée, Population des Grands Lacs et du Saint-Laurent

Région des Prairies

Manitoba

Saskatchewan

Alberta

Inscrites à la LEP :

  • Buse rouilleuse
  • Chevêche des terriers
  • Engoulevent bois-pourri
  • Hespérie du Dakota
  • Martinet ramoneur
  • Ours grizzli, Population de l’Ouest
  • Petite chauve-souris brune
  • Pic à tête rouge
  • Pie-grièche migratrice de la sous-espèce excurbitorides
  • Pin à écorce blanche
  • Pipit de Sprague
  • Plectrophane à ventre noir
  • Pluvier siffleur de la sous-espèce circumcinctus

Évaluées par le COSEPAC :

  • Bison des prairies
  • Bourdon de l’Ouest de la sous-espèce occidentalis

Région du Pacifique

Colombie-Britannique

Inscrites à la LEP :

  • Chauve-souris nordique
  • Couleuvre à queue fine
  • Crapaud du Grand Bassin
  • Crotale de l’Ouest
  • Escargot-forestier de Townsend
  • Limnanthe de Macoun
  • Musaraigne de Bendire
  • Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis, Population des montagnes du Sud
  • Petit-duc des montagnes de la sous-espèce kennicottii
  • Petit-duc des montagnes de la sous-espèce macfarlanei
  • Petite chauve-souris brune
  • Pic de Lewis
  • Pic de Williamson
  • Sanicle bipinnatifide
  • Tortue peinte de l’Ouest, Population de la côte du Pacifique
  • Tortue peinte de l’Ouest, Population intramontagnarde des Rocheuses
  • Violette jaune des monts de la sous-espèce praemorsa

Région du Nord

Yukon

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Inscrites à la LEP :

  • Bourdon terricole
  • Chauve-souris nordique
  • Hirondelle de rivage
  • Hirondelle rustique
  • Ours blanc
  • Ours grizzli, Population de l’Ouest
  • Paruline du Canada
  • Petite chauve-souris brune
  • Psithyre bohémien

Évaluée par le COSEPAC :

  • Bourdon de l’Ouest de la sous-espèce mckayi

Autres considérations de financement

Les projets du PIH sont plus susceptibles d’être financés s’ils :

  • ciblent plusieurs espèces et mettent l’accent sur des initiatives de rétablissement axées sur les écosystèmes
  • suscitent la collaboration de plusieurs partenaires, et la priorité sera accordée aux projets qui font participer plusieurs partenaires confirmés
  • mettent en œuvre des activités de haute priorité dans les plans de rétablissement ou de conservation des espèces sauvages ou de leur habitat
  • contribuent à l’atténuation des menaces que présentent les changements climatiques pour les espèces ciblées, ou
  • ciblent les secteurs ou les menaces prioritaires identifiées dans l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada

Étendue du financement

Le financement minimal suggéré s'établit à 25 000 $ par projet et le financement varie généralement entre 25 000 $ et 100 000 $ par projet. Les projets peuvent s’étendre sur plus d’un an jusqu’à un maximum de deux ans.

Les demandeurs non autochtones seront tenus d’obtenir des contributions de contrepartie d'au moins 1:1 (contrepartie confirmée de 1 $ pour chaque dollar de financement du PIH).

Les demandeurs autochtones seront tenus d’obtenir des contributions de contrepartie d’au moins 0,20:1 (contrepartie confirmée de 0,20 $ pour chaque dollar de financement du PIH).

Ce levier financier peut comprendre aussi bien des ressources financières que des ressources en nature (comme les prêts d’équipement, les dons de matériaux de construction et le travail bénévole).

Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés en fonction des critères suivants :

  • s’ils répondent à tous les critères d’admissibilité (demandeurs, espèces et activités)
  • la mesure dans laquelle ils tiennent compte des priorités du programme du PIH et la capacité d’obtenir une contrepartie confirmée de 1:1 pour les demandeurs non autochtones (1 $ pour chaque dollar de financement du PIH) et d’obtenir une contrepartie confirmée de 0,20:1 pour les demandeurs autochtones (0,20 $ pour chaque dollar de financement du PIH).

Processus d’évaluation

Chaque proposition fait l’objet d’une évaluation technique par le coordonnateur régional pour confirmer qu’elle répond aux critères d’admissibilité. Les propositions qui répondent aux critères d’admissibilité sont ensuite classées par ordre de priorité de financement en fonction de leur conformité aux objectifs du programme, y compris les priorités du programme et les critères d’administration des programmes et des projets. ECCC vise à ce que les décisions de financement du PIH soient disponibles d'ici l'été 2021.

Coordonnées

Pour obtenir des renseignements généraux sur ECCC ou le Service canadien de la faune, veuillez composer le 1-800-668-6767 ou écrire à ec.enviroinfo.ec@canada.ca.

Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse ec.pih-hsp.ec@canada.ca ou avec le coordonnateur du PIH de votre région. Veuillez prendre note que les coordonnateurs régionaux sont disponibles pour répondre aux questions durant les heures normales de bureau (heure locale).

Coordonnateurs régionaux du PIH

Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, et Nouveau-Brunswick

Isabelle Robichaud
Courriel : isabelle.robichaud@canada.ca
Téléphone : 506-364-5198

Québec

Jérôme Desrosiers
Courriel : jerome.desrosiers@canada.ca
Téléphone : 418-648-7410

Ontario

Kim Laird
Courriel : kim.laird@canada.ca
Téléphone : 416-739-4986

Manitoba, Saskatchewan et Alberta

Aleksandra Bugajski
Courriel : aleksandra.bugajski@canada.ca
Téléphone : 780-951-8736

Carmen Callihoo-Payne
Courriel : carmen.callihoo-payne@canada.ca
Téléphone : 780-951-8672

Colombie-Britannique

Adèle McKay
Courriel : adele.mckay@canada.ca
Téléphone : 343-572-1563

Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

Dawn Andrews
Courriel : dawn.andrews@canada.ca
Téléphone : 867-444-0531

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