Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril (PIH) Directives techniques pour soumettre une demande dans le SGESC 2022-2023

Veuillez noter que :

Modules du SGESC

Information de base

Nom de l’organisme

Ce champ est pré-rempli à partir de votre profil GIGU (Gestionnaire d’information du Guichet unique) lorsque vous avez initialement ajouté le nom de votre organisme. Ce nom devrait être le nom légal du demandeur principal. Il s’agit du nom de l’organisme ou de la personne qui signera l’accord de contribution avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Ce nom doit correspondre au nom à utiliser sur les renseignements bancaires si la demande est retenue et il doit désigner une personne morale ou physique.

Adresse de l’organisme

Ce champ est pré-rempli à partir de votre profil GIGU lorsque vous avez initialement ajouté le nom de votre organisme.

Courriel de l’organisme

Indiquez l’adresse de courriel de l’organisme ou de la personne à laquelle l’avis de décision sera envoyé.

Numéros de téléphone et de télécopieur de l’organisme

Indiquez le numéro auquel l’organisme ou la personne peut être joint.

Représentant principal du demandeur

Nom et titre : Le représentant principal du demandeur est la personne qui détient l’autorisation de signer au nom de l’organisme et qui signera l’accord de contribution avec ECCC si le projet est approuvé aux fins de financement.

Numéro de téléphone, courriel et numéro de télécopieur : Entrez les coordonnées du représentant principal au sein de l’organisme bénéficiaire, comme ci-dessus, ou d’une personne qui sera en mesure de répondre aux questions relatives à cette demande.

Type et numéro d’identification de l’organisme

Sélectionnez le type d’identification pertinent du menu déroulant. Le numéro de l'organisme que vous avez entré lors de l'inscription peut être copié automatiquement. Si ce n'est pas le cas, veuillez entrer à nouveau votre numéro d'organisme à neuf chiffres. Si vous êtes un individu et que vous n'avez pas de numéro d'identification, entrez n’importe quels neuf chiffres (p. ex. 123456789).

Type d’organisme et site Web

Sélectionnez la catégorie qui s’applique à votre organisme. Le site Web de votre organisme devrait être pré-rempli à partir de votre profil GIGU.

Les ministères fédéraux, les organismes fédéraux et les sociétés d’État fédérales ne sont pas admissibles à l’obtention de fonds du PIH.

Description de l’organisme

Veuillez fournir une description de votre organisme, notamment de son mandat (p. ex. organisme sans but lucratif enregistré en 1998 et voué à la conservation des plantes rares et menacées). Si vous êtes un particulier, fournissez une description des activités de conservation, de protection et/ou de rétablissement des espèces ciblées et de leurs habitats.

Expérience de l’organisme

Un nouveau demandeur ou un demandeur récurrent pour les financements d’ECCC : À l’aide du menu déroulant, indiquez si vous êtes un ancien ou un nouveau demandeur de financement d’ECCC. Cela pourrait être pour d'autres programmes de financement et pour d'autres projets que ceux du PIH. Si vous avez reçu ou recevez du financement d’ECCC, indiquez le programme où vous avez reçu les fonds et la date à laquelle vous avez reçu votre financement.

Autres programmes de financement d’ECCC pour ce projet : À l’aide du menu déroulant, indiquez si vous avez déjà fait une demande auprès d'autres programmes de financement d’ECCC (autres que le PIH) pour le projet décrit dans cette demande. Dans l'affirmative, indiquez les programmes et l'année de financement auxquels vous avez présenté une demande.

Autres ministères du gouvernement fédéral : À l’aide du menu déroulant, indiquez si vous avez déjà reçu du financement d'autres ministères fédéraux (autres qu’ECCC), soit pour le projet décrit dans la présente demande, soit pour d'autres projets. Dans l'affirmative, indiquez de quels autres ministères fédéraux vous avez reçu le financement.

Sommaire du projet

Titre du projet

Ce titre sera utilisé dans toutes les communications relatives à la proposition. Par conséquent, il doit décrire les travaux entrepris, l’objectif du projet, l’emplacement du projet, si possible, et être facilement compris par un public externe. N’utilisez pas d’acronymes et ne faites pas référence à l’année ou à la phase du projet (p. ex. an 1 de 3), car les propositions pluriannuelles sont acceptées. Par exemple: Encourager la participation des propriétaires fonciers dans la conservation de l’habitat de la Chevêche des terriers dans le sud de l’Alberta.

Dates de début et de fin

Indiquez la date de début et la date de fin du projet. Veuillez prendre note que pour les financements qui débuteront en 2022, les activités proposées ne doivent pas commencer avant le 1er avril 2022.  Précisez la date de fin de votre projet en tenant compte du fait que le soutien de PIH peut s'étendre sur plus d'un an, avec un maximum de trois ans. Un projet peut être modifié jusqu'à 3 années supplémentaires mais le projet ne peut pas dépasser 5 ans au total.

Lieu du projet

Indiquez la ville, la province, la région du Service canadien de la faune (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies ou le Nord), les coordonnées (latitude et longitude) et d’autres critères (s’il y a lieu) du bureau principal responsable de la mise en œuvre du projet. Des renseignements plus détaillés sur l’emplacement du projet seront demandés au module Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril 2022-2023.

Buts et objectifs du projet

Énumérez les buts et les objectifs précis du projet proposé. Ces objectifs doivent clairement démontrer la façon dont le projet appuie au moins un des trois objectifs du PIH :

Description du projet

Il s’agit d’un bref (longueur suggérée d’au plus 300 mots) résumé du projet proposé et des activités visant les espèces et les habitats indiqués dans la demande (veuillez vous référer au module Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril 2022-2023) qui seront entreprises à l’aide des fonds du PIH. Cette description doit contenir suffisamment d’information pour constituer un document autonome durant les phases d’examen et d’approbation; il est donc essentiel d’y inclure suffisamment de détails. En d’autres termes, assurez-vous d’expliquer les acronymes et ne présumez pas que le lecteur connaît ou qu’il a lu la proposition au complet. Tenez compte des éléments suivants dans l’élaboration de votre description du projet :

N’indiquez les projets des années précédentes que si vous vous fondez sur des résultats obtenus antérieurement. Même si le projet est semblable à celui ou ceux d’années précédentes, ne reproduisez pas la description de ces projets mais plutôt indiquez clairement la valeur particulière de ce projet et comment il appuie de manière unique les besoins en matière de rétablissement des espèces que vous souhaitez combler.

Exemple satisfaisant d’une description du projet

Ce projet d’une durée d’un an dans le cadre du PIH portera sur des activités de sensibilisation et d’éducation ciblées visant à soutenir la conservation et le rétablissement d’espèces en péril et de leur habitat en Saskatchewan. Le projet se déroulera entre mai et octobre 2019 dans le bassin versant de la rivière Milk (au sud de la ligne de partage des eaux). Six espèces visées par la Loi sur les espèces en péril seront ciblées, notamment le Tétras des armoises (espèce en voie de disparition, prioritaire de la Région des Prairies), la Pie-grièche migratrice (espèce menacée) et la Chevêche des terriers (espèce en voie de disparition, prioritaire de la Régions des Prairies). Les activités du projet comprendront un atelier à l’échelle des Prairies qui permettra aux intervenants de discuter des avantages et des incitatifs liés à la conservation des paysages naturels et aux pratiques exemplaires de gestion agricole ainsi que des activités de sensibilisation à l’importance de l’intendance des prairies indigènes. Ce projet est lié au programme des espèces en péril sous la responsabilité essentielle de Préservation de la nature et contribue à l’atteinte des deux résultats prévus suivants : la faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés et les espèces en péril canadiennes sont rétablies. Le projet appuiera les mesures du programme de rétablissement de chaque espèce en péril en mobilisant la collectivité et en attirant l’attention sur les espèces et les menaces qui pèsent sur elles, notamment la dégradation des milieux humides qui sont transformés en terres agricoles, ou les espèces envahissantes (secteur et menace prioritaires), et permettra d’étendre le réseau d’intervenants concernés par la conservation des prairies. Le rendement du projet sera évalué au moyen d’indicateurs, comme des résultats mesurables directs (p. ex. nombre de personnes mobilisées) et indirects (p. ex. enquête sur les changements apportés par les agriculteurs pour promouvoir les paysages indigènes).

Exemple d’une description de projet non satisfaisante

Ce projet visera la menace qui pèse sur le Tétras des armoises, une espèce visée par la LEP, et d’autres espèces en péril présentes dans le secteur. Il sera mené dans le bassin versant de la rivière Milk. Des activités de sensibilisation seront menées, notamment la tenue d’ateliers et la présentation de séances d’information en classe. Ces activités permettront d’améliorer et de protéger l’habitat du Tétras des armoises.

Expérience de l’équipe de projet

Veuillez décrire toutes les qualifications et l’expérience des membres de l’équipe de projet qui pourraient aider à démontrer l’expérience de l’organisme et sa capacité à mener à bien le projet proposé.

Capacité financière

Veuillez décrire la capacité financière de votre organisme pour entreprendre ce projet (longueur suggérée d’au plus 200 mots).

Capacité de gestion de projet

Décrivez l'expérience de votre organisme en matière de gestion et de réalisation de projets. Indiquez les qualifications et les expériences pertinentes des membres de l'équipe de projet afin de démontrer l'expérience et la capacité du groupe à mener le projet (longueur suggérée d’au plus 200 mots).

Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril 2022-2023

Type de projet et région principale

Indiquez si vous sollicitez des fonds supplémentaires pour un projet existant (financement complémentaire) ou si vous demandez des fonds pour un nouveau projet. Pour des fonds supplémentaires à un projet existant, veuillez indiquer le numéro de projet existant (commençant par GCXE). Choisissez du menu déroulant la région dans laquelle la majorité des activités du projet auront lieu.

Espèces ciblées

Ajoutez toutes les espèces ciblées par votre projet. Les espèces ciblées sont celles qui sont directement touchées ou visées par les activités du projet. Les espèces ciblées doivent figurer à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (sauf les espèces disparues du pays) ou être des espèces considérées comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes par le COSEPAC.

Nom des espèces : Une liste d'espèces apparaîtra dans un menu déroulant lorsque vous taperez au moins trois lettres du nom de l'espèce. Sélectionnez le nom des espèces à partir de la liste déroulante. La liste des espèces et leur sous-espèce ou population (le cas échéant) sont tirées du Registre public des espèces en péril. Veuillez noter que le système ne reconnaît que les noms communs, et non les noms scientifiques. Si une espèce est considérée prioritaire dans une région, le nom de la région sera entre parenthèse à la fin du nom de l’espèce. Si le nom de votre région figure à suite du nom l’espèce à laquelle vous souhaitez venir en aide, choisissez cette option. S’il ne s’agit pas de votre région choisissez alors la même espèce, mais sans région spécifiée.

Programme de rétablissement provisoire ou final : Indiquez par oui ou non si un programme provisoire ou final de rétablissement est en place, ou s.o. (sans objet) pour les espèces dont le statut ne requiert pas ces documents (par exemple les espèces préoccupantes ou qui ne figurent pas à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril). Pour de plus amples renseignements, consultez le Registre public des espèces en péril.

Espèces avantagées

Ces espèces sont celles qui, bien qu’elles ne soient pas directement visées par les activités du projet, bénéficieraient néanmoins de ces activités (par exemple, l’amélioration de l’habitat peut bénéficier à de nombreuses espèces qui ne sont pas nécessairement les espèces ciblées).

Nom des espèces : Une liste d'espèces apparaîtra dans un menu déroulant lorsque vous taperez au moins trois lettres du nom de l'espèce. Sélectionnez les espèces à partir de la liste déroulante. Si l'espèce que vous recherchez n'est pas trouvée, entrez-la dans la zone de texte suivante. La liste des espèces et leur sous-espèce ou population (le cas échéant) sont tirées du Registre public des espèces en péril. Veuillez noter que le système ne reconnaît que les noms communs, et non les noms scientifiques. Si l'espèce que vous recherchez n'est pas indiquée, saisissez-la dans la zone de texte suivante.

Comment les espèces bénéficieront du projet : Expliquez comment les espèces indiquées bénéficieront de votre projet.

Habitat essentiel

L’habitat essentiel est l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite à la Loi sur les espèces en péril, et désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les documents de rétablissement.

Si vous avez sélectionné oui dans la liste déroulante, entrez le nom des espèces et veuillez-vous assurer que vous avez entré des données provenant des mêmes espèces ciblées que celles ajoutées dans la section Espèces ciblées de ce module. Indiquez l’habitat essentiel, l’emplacement et précisez comment votre projet contribuera à protéger ou à préserver l’habitat essentiel. Veuillez également inclure une description de la façon dont vous prévoyez vérifier et mesurer les effets positifs de votre projet sur l’habitat essentiel des espèces ciblées visées par la Loi sur les espèces en péril.

Type de terres

Type et nom des terres : À partir de la liste déroulante, sélectionnez le type de terre où se déroulera le projet et ajoutez son nom. Par exemple, Type de terres : Option 2 – terres publiques provinciales; Nom des terres : Réserve faunique des Laurentides.

Les types de terres éligibles son

Type d’habitat et brève description : Indiquez le type d’habitat (p. ex. Forêt d'épinettes noires et d'épinettes blanches des milieux humides et des hautes terres) et donnez une description de l’habitat.

Importance de la terre pour l'espèce : Précisez l’importance des terres pour les espèces ciblées (p. ex. pourcentages estimés des aires de répartition ou de l’habitat essentiel des espèces couvertes par le projet).

Initiatives de rétablissement axées sur les écosystèmes

Ces initiatives témoignent de l’importance accordée à l’habitat/environnement environnant et montrent qu’elles font partie d’une approche ou d’un plan écosystémique plus vaste. Si vous avez répondu oui, décrivez comment les activités de votre projet appuieront une initiative de rétablissement fondée sur l'écosystème. Veuillez prendre note que les lettres d’appui peuvent être jointes dans le module Autres informations complémentaires du SGESC.

Collaboration entre de multiples partenaires

Indiquez si plusieurs partenaires collaborent au projet. Dans la zone de texte, veuillez indiquer le nom des partenaires impliqués et fournir une description détaillée du rôle de chacun dans l’atteinte des objectifs du projet. La collaboration peut inclure les personnes qui participent activement à la réalisation des activités du projet et celles qui fournissent uniquement un soutien financier ou en nature.

Lutte contre les changements climatiques

Indiquez si votre projet permettra d’atténuer les répercussions des changements climatiques sur les espèces ciblées. Cochez tout ce qui s’applique et expliquez brièvement comment les mécanismes que vous avez choisis atténueront les répercussions des changements climatiques sur les espèces ciblées (au plus 6 lignes). Si cela ne s’applique pas à votre projet, veuillez cocher s.o..

Prise en compte des secteurs ou des menaces prioritaires

Cochez tout ce qui s’applique et expliquez en détail si les activités de votre projet viseront les secteurs ou les menaces prioritaires.

Les activités menées en collaboration avec les partenaires des secteurs de la foresterie, de l'agriculture ou du développement urbain peuvent comprendre :

Des initiatives prioritaires d’atténuation axées sur les menaces chercheront à réduire les risques posés par le commerce illicite d’animaux sauvages, les espèces exotiques envahissantes et les maladies des espèces sauvages. Les activités peuvent comprendre :

Plan de travail

Remarque :

Catégorie d’activité : Pour chaque activité de projet proposée, choisissez une catégorie d’activités à partir de la liste suivante des catégories d’activités admissibles :

1. Protection et préservation de l’habitat et les mesures d’immobilisations de celui-ci : Recourir à l’acquisition (achat ou don) ou à d’autres moyens de préservation; il s’agit de protéger l’habitat des espèces ciblées en aidant les bénéficiaires à acquérir des propriétés ou à établir des servitudes de conservation, des baux ou d’autres types d’accord avec les propriétaires fonciers.

2. Amélioration de l’habitat : Amélioration ou remise en état de l’habitat des espèces ciblées; modification des pratiques de gestion ou d’utilisation des terres et des eaux pour aider les espèces ciblées et améliorer la qualité de l’habitat.

3. Atténuation de la menace des espèces et de leur habitat: Intervenir directement auprès des espèces cibles directement par l’activité humaine ou effectuer des activités de prévention.

4. Planification de la conservation :

5. Enquêtes, inventaires et surveillance : Réalisation d’activités telles que le repérage de sites éventuels de remise en état de l’habitat ou l’évaluation de la présence d’une espèce ciblée et de son habitat afin de cibler, de concevoir et de diriger un projet actuel (ou futur) d’intendanceNote de bas de page 1 .

6. Évaluation de projet : évaluer des résultats sociaux et biologiques ainsi que de l'efficacité des activités d'intendance.

7. Sensibilisation et éducation : Fournir de l'information aux publics cibles appropriés sur les mesures à prendre afin de réussir à conserver les espèces et leur habitat; favoriser la prise de conscience au sujet des besoins en matière de conservation des espèces; renseigner les utilisateurs des ressources sur les méthodes de rechange permettant de réduire au minimum l'incidence de leurs activités sur les espèces et leur habitat; encourager l'intendance à l'échelle des collectivités afin d'améliorer l'attitude des gens et de modifier leur comportement.

L’activité devrait assurer le rétablissement direct des espèces ciblées; les activités de sensibilisation générales ou non ciblées ne sont pas admissibles.

Toute activité de sensibilisation ou de diffusion proposée devra être conçue comme étant un volet essentiel d'un plan de projet plus important, à moins d'être suffisamment ciblée et bien appuyée pour être autonome.

Remarque :

Description de l’activité : Veuillez fournir des détails qui appuient le « quoi, pourquoi, où, par qui et comment » pour chaque activité.

Pour les demandes qui proposent les activités de sensibilisation et d’éducation, les demandeurs devront décrire en détail comment chaque activité de sensibilisation entraînera une action vers la mise en œuvre du rétablissement des espèces sur le terrain et comprendre un plan pour mesurer la mise en œuvre, que ce soit dans le délai du projet ou quelque temps après.

Espèces ciblées : Entrez les espèces ciblées qui seront visées par l'activité que vous avez sélectionnée, séparées par des virgules si vous en avez plus d’une. Veuillez vous assurer que vous avez entré des données provenant des mêmes espèces ciblées que celles ajoutées dans la section Espèces ciblées de ce module.

Date de début et de fin : Ajoutez la date de début et la date de fin des activités de votre projet (aaaa-m m-jj). Veuillez noter que la période de votre activité ne peut avoir lieu que dans l'exercice financier que vous avez sélectionné. La date de début d'une activité proposée pour le financement du PIH ne peut pas être avant le 1er avril 2022.

Montant et pourcentage du budget total : Veuillez indiquer le montant estimatif et le pourcentage du budget total du projet qui seront consacrés aux activités du projet. Ce pourcentage doit être le pourcentage du budget total du projet et devrait inclure le financement du PIH et les fonds de contrepartie. La somme du pourcentage pour chaque exercice financier doit être égale à 100 %.

Montant et pourcentage du budget du PIH : Veuillez indiquer le montant estimatif et le pourcentage du budget du PIH qui seront consacrés aux activités du projet. Ce pourcentage ne doit correspondre qu'à la contribution du PIH et sera utilisé pour identifier les activités de projet financées par le PIH. La somme du pourcentage pour chaque exercice financier doit être égale à 100 %.

L’activité est-elle identifiée comme étant prioritaire dans un document de rétablissement établi/publié (programme de rétablissement, plan d’action ou plan de gestion) ou de conservation? Veuillez sélectionner oui ou non dans la liste déroulante. Si vous avez choisi oui, veuillez donner le nom et une brève description du document, et décrire comment l’activité proposée répondra aux priorités de rétablissement identifiées dans celui-ci. Si vous avez choisi non ou s.o., vous pouvez passer à la question Résultats mesurable des activités.

Menace(s) particulière(s) atténuée(s) par l’activité : Si vous avez sélectionné oui à deux questions plus haut, veuillez indiquer la ou les menaces liées à l’habitat ou aux espèces en péril et veuillez inclure l’information contenue dans les documents de rétablissement ou de conservation pertinents qui sera abordée dans ce projet. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site du Registre public des espèces en péril.

Recommandation du document de rétablissement pour contrer cette ou ces menaces : Si vous avez sélectionné oui à la même question, veuillez énumérer les menaces ciblées par votre projet; veuillez inclure l’information contenue dans les documents de rétablissement ou de conservation pertinents qui sera abordée dans votre projet.

Résultats mesurables de l’activité : Si vous obtenez un financement, vous devrez présenter les résultats et les indicateurs de rendement pour chaque type d’activité à la fin de l’exercice financier qui s’y rapporte. Assurez-vous de fournir un plan quantitatif précis et facile à mesurer pour la présentation des résultats. Décrivez comment vous allez mesurer les résultats de l’activité que vous prévoyez entreprendre, et ajoutez un montant-cible d’ici la fin de l’année pour lequel vous demandez un financement. Par exemple: La signature de quatre accords de conservation de plus de 20 ans qui excluraient des activités qui dégraderaient les terres humides.

Permis

Il est de votre responsabilité d’obtenir les permis nécessaires pour le projet proposé. Vous devez vérifier auprès d’Environnement et Changement climatique Canada ou de l’Agence Parcs Canada si vous avez besoin d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les espèces en péril ou tout autre permis avant d’entamer votre projet. Vous devez en outre obtenir tous les permis provinciaux ou territoriaux requis. Veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional du PIH pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Budget du projet

Vous trouverez les lignes directrices pour le module Budget du projet en accédant au Guide du demandeur SGESC, qui est accessible via Assistance et ressources SGESC au sein du SGESC.

Autres informations complémentaires

Veuillez utiliser ce module pour joindre tout autre document d’appui que vous aimeriez inclure à votre demande (p. ex. des lettres d’appui aux initiatives de rétablissements axées sur les écosystèmes, des sources de financement confirmées, etc.).

Langues officielles

Veuillez remplir la section sur les langues officielles dans le formulaire de demande. Cette exigence est obligatoire pour toutes les demandes de financement faites à ECCC. Cette section sert de fondement aux clauses sur les langues officielles à ajouter à l’accord de contribution. Tous les organismes, quelle que soit leur taille, doivent répondre à ces questions.

Attestation

Assurez-vous que la section Attestation est remplie par une personne autorisée de votre organisme. Vous devez sauvegarder votre demande afin d'activer la fonction « soumettre ». Important : une fois que vous avez soumis votre candidature, vous pouvez revenir en arrière et apporter des modifications supplémentaires en cliquant sur l'icône "Retirer la candidature". Vous devez enregistrer à nouveau votre demande et la soumettre une fois que vous avez terminé.

Annexe 1 : Coordonnateurs régionaux du PIH

Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick

Tania Morais
Courriel : tania.morais@ec.gc.ca
Téléphone : 506-224-0279

Québec

Jérôme Desrosiers
Courriel : jerome.desrosiers@ec.gc.ca
Téléphone : 418-648-7410

Ontario

Kim Laird
Courriel : kim.laird@ec.gc.ca
Téléphone : 416-739-4986

Manitoba, Saskatchewan et Alberta

Aleksandra Bugajski
Courriel : aleksandra.bugajski@ec.gc.ca
Téléphone : 780-951-8736

Colombie-Britannique

Adèle McKay
Courriel : adele.mckay@ec.gc.ca
Téléphone : 343-572-1563

Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

Dawn Andrews
Courriel : dawn.andrews@ec.gc.ca
Téléphone : 867-444-0531

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