Substances nouvelles : déclaration et évaluation no 17179

Qu’est-ce que c’est?

  • Cette souche d'une espèce Arcobacter est une bactérie qui est présente naturellement dans l'environnement et qui a été isolée d'un réservoir de pétrole en Alberta. Les espèces d'Arcobacter sont omniprésentes dans l'environnement et on peut les trouver dans différents milieux tels que les sources d'eau salée, les sédiments tidaux et marins, les lacs, les rivières, les boues activées et les eaux usées.
  • Bien que certaines espèces d'Arcobacter puissent causer des maladies, cette souche d'une espèce Arcobacter n'est pas considérée comme étant un pathogène pour les humains, les animaux ou les végétaux.

Comment l’utilise-t-on?

  • La souche déclarée d'une espèce Arcobacter sera une composante d'un produit injecté dans les puits de pétrole pour accroître l'efficacité de la récupération du pétrole.

Pourquoi le gouvernement du Canada l'a-t-il évaluée?

  • Un microorganisme qui n'est pas inscrit sur la Liste intérieure des substances (LIS) et qui n'est pas sujet aux  lois fédérales énumérées en Annexe 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] est considéré comme « nouveau » et, avant sa fabrication ou son importation au Canada, le gouvernement doit en évaluer les risques possibles pour la santé humaine et l'environnement en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), conformément à l'article 106 de la LCPE (1999).  Or, cette souched'une espèce Arcobacter n'est pas inscrite sur la LIS.
  • Le gouvernement du Canada a évalué cette souche d'une espèce Arcobacter parce que le déclarant a présenté un avis indiquant son intention de fabriquer et d'utiliser ce microorganisme dans des puits de pétrole au Canada afin d'améliorer la récupération du pétrole.

Comment peut-elle être rejetée dans l'environnement?

  • Cette souche d'une espèce Arcobacter existe déjà dans les milieux d'où elle a été isolée.
  • On ne prévoit pas de rejet environnemental de grande ampleur de cette souche d'une espèce Arcobacter pour les raisons suivantes : i) la souche ne sera utilisée que dans un produit qui sera injecté dans des puits de pétrole souterrains profonds, ii) le système de production est fermé, iii) le pétrole sera extrait à des températures élevées auxquelles la souche déclarée ne peut survivre et iv) les conditions qui prévalent normalement à l'extérieur des champs pétrolifères ne sont pas favorables à la croissance de la souche déclarée.

Comment les Canadiens y sont-ils exposés?

  • Compte tenu de l'utilisation prévue, on ne s'attend pas à ce que la population générale du Canada soit exposée à cette souche d'une espèce Arcobacter.

Quels sont les résultats de l'évaluation?

  • Le gouvernement du Canada a procédé à l'évaluation scientifique des risques associés à cette souche d'une espèce Arcobacter.
  • Les évaluations de risques portent sur les effets nocifs possibles pour la population générale au Canada et l'environnement.
  • Cette souche d'une espèce Arcobacter n'est pas reconnue comme ayant le potentiel de pouvoir causer des maladies chez les végétaux, les animaux ou les humains en bonne santé. De plus, des mesures de confinement sont en place pour empêcher la propagation non intentionnelle de cette souche des puits de pétrole vers l'environnement.
  • Compte tenu de l'utilisation qui en est prévue, cette souched'une espèce Arcobacter n'est pas considérée comme étant nocive pour la santé humaine ou l'environnement, et le gouvernement du Canada a conclu que cette souche ne sera pas introduite dans l'environnement en une quantité ou dans des conditions pouvant représenter un danger pour l'environnement ou les humains.

Que fait le gouvernement du Canada?

  • Compte tenu de la conclusion de l'évaluation des risques, le gouvernement du Canada ne prendra aucune autre mesure relativement à cette souche d'une espèce Arcobacter.
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