Substances nouvelles : l'évaluation des risques, déclaration de substances nouvelles n° 21233

Nom de l’entreprise et personne-ressource : Future Fields

Premier jour de la période d’évaluation : 18 novembre 2022

Dernier jour de la période d’évaluation : 15 juillet 2023 (en raison de la prolongation de la période d’évaluation)

Identité : souche de Drosophila melanogaster génétiquement modifiée par l’insertion unique d’une construction contenant un gène exprimant du FGF2 bovin et un gène marqueur stabilisée avec un chromosome balanceur

Type d’organisme : insecte

Utilisation : production du facteur de croissance des fibroblastes 2 d’origine bovine (BvFGF‑2) comme supplément administré aux cellules en culture in vitro destinées à des travaux en recherche et développement

Quantité prévue : environ 1 100 à 1 400 kg de l’organisme déclaré devraient être fabriqués au cours des 12 premiers mois, la quantité annuelle maximale étant estimée à 3 156 kg

Évaluation du niveau de préoccupation :

• Danger pour la santé humaine;
  • Faible toxicité/pathogénicité;
  • Faible pour les zoonoses humaines;
  • Faible pour l'allergénicité;
• Exposition de l’humain : faible;
• Danger pour l’environnement : faible pour les effets sur l’environnement;
• Exposition de l’environnement : faible.

Conclusion de l’évaluation formulée aux termes de l’article 64 de la Loi sur la protection de l’environnement (1999) : non toxique

Mesure recommandée : aucune

Dérogation : demandée en vertu de l’alinéa 106(8)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour l’élément d’information 5a) de l’annexe 5 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [les données d’essai servant à déterminer la pathogénicité, la toxicité ou le caractère envahissant de l’organisme]

Résumé

La souche 1 de Drosophila melanogaster est une mouche des fruits génétiquement modifiée qui a été déclarée au Programme des substances nouvelles en vue de la production du facteur de croissance bovin BvFGF‑2.

En vertu de l'alinéa 106(8)(a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], une demande de dérogation à l’obligation de fournir les données de l’essai servant à déterminer la pathogénicité, la toxicité ou le caractère envahissant de l’organisme déclarée conformément à l’alinéa 5a) de l’annexe 5 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) a été acceptée en raison du long historique d’utilisation sécuritaire de D. melanogaster, et de l’absence de toxines ou de gènes virulents dans l’organisme ou ses modifications génétiques spécifiques.

Grâce aux renseignements disponibles au programme et à l’évaluation des renseignements soumis par le déclarant, l’évaluation des risques a conclu que le potentiel de danger et le potentiel d'exposition pour l'environnement canadien et pour la santé humaine découlant de la fabrication de l'organisme déclaré sont faibles.

Il est déterminé que la lignée déclarée n’est pas effectivement ou potentiellement toxique, aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la Loi, car il n’y a aucune donnée probante semblant indiquer que l’organisme déclaré peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

• avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
• mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
• constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Aucune mesure de gestion des risques n’est recommandée.

Cette évaluation a fait l’objet d’un examen par des pairs scientifiques à l’extérieur du Programme des substances nouvelles.

Souche 1 de Drosophila melanogaster : renseignements généraux

En tant qu’espèce, D. melanogaster est lié à un long historique d’utilisation sécuritaire dans la recherche et le développement. Il n'est pas connu qu'il ait des effets néfastes sur d'autres espèces présentes dans l'environnement naturel ni qu'il soit un vecteur de maladie. La souche 1 de D. melanogaster est une lignée de mouche des fruits génétiquement modifiée destinée à être utilisée pour produire le facteur de croissance des fibroblastes 2 d’origine bovine (BvFGF‑2). La lignée déclarée est dérivée d'une souche de laboratoire commune et disponible dans le commerce de D. melanogaster et sera fabriquée dans des conditions contrôlées dans une seule installation confinée à Edmonton, en Alberta. La protéine recombinante produite sera utilisée comme complément de milieu de croissance en culture cellulaire.

Évaluation du danger

Le potentiel de danger pour l’environnement associé à la souche 1 de D. melanogaster est évalué comme étant faible car :

1) le procédé de fabrication de souche 1 de D. melanogaster est bien caractérisé et ne pose aucune préoccupation pour l’environnement canadien;

2) la possibilité que la souche 1 de D. melanogaster ait un impact sur la dynamique des communautés de proies et de compétiteurs en modifiant l'appétit, le comportement et l'utilisation possible de l'habitat à différents stades de la vie si elle est libérée en dehors du confinement devrait entraîner un faible risque pour la biodiversité;

3) aucune des matières et substances utilisées dans l’insertion génétique n’est connue pour avoir des effets pathogènes ou toxiques pour la lignée déclarée ni pour les autres espèces présentes dans les milieux naturels;

4) la protéine BvFGF‑2 exprimée ne semble avoir aucun effet pathogène ou toxique pour la souche déclarée ou les autres espèces présentes dans les milieux naturels.

Le potentiel de danger pour la santé humaine associé à la souche 1 de D. melanogaster souche 1 est évalué comme étant faible car :

1) La souche 1 de D. melanogaster est une mouche des fruits génétiquement modifiée issue d’une lignée de laboratoire couramment utilisée et rien n'indique qu'elle est associée à un danger pour la santé humaine;

2) les méthodes employées pour produire l’organisme vivant déclaré ne suscitent aucune préoccupation pour la santé humaine. Aucun des organismes sources (donneurs) à partir desquels le matériel génétique inséré a été dérivé n'est connu pour produire des toxines. Le matériel génétique ou la protéine BvFGF2 n'est associé à aucune toxicité ou pathogénicité chez l'humain;

3) bien qu’il ait été rapporté que l’espèce sauvage de D. melanogaster est l’hôte d’agents pathogènes humains opportunistes, aucun cas d’infection zoonotique attribuée à l’espèce n’a été signalé;

4) la protéine BvFGF‑2 exprimée ne devrait pas être toxique ou allergène, car sa structure n’est semblable à celle d’aucune toxine ni d’aucun allergène connus.

Les dangers liés aux organismes utilisés dans un lieu de travail doivent être classés conformément au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)^{Note de bas de page 1} .

Évaluation de l’exposition

Le potentiel d’exposition environnementale à la souche 1 de D. melanogaster est évalué comme étant faible car :

1) l'organisme declaré est destiné à être utilisé comme insecte vivant formant un bioréacteur pour la production de protéines recombinantes à l'intérieur d'une installation de fabrication contrôlée. Il n'est pas destiné à être rejeté dans l'environnement. Il n'y a pas d'autres utilisations potentielles prévisibles pour la souche déclarée en dehors de l'utilisation prévue, car la modification génétique conduit à l'expression d'une seule protéine utilisée comme complément de milieu de croissance en culture cellulaire;

2) les procédures de confinement et de fonctionnement que le déclarant a mis en place dans l’installation suffisent à assurer le confinement de l’organisme déclaré. L’exposition maximale (c'est à dire sans confinement) de la souche 1 de D. melanogaster dans l’environnement a été évaluée comme étant à faible risque. Ceci est dû au fait que l’organisme déclaré a été génétiquement modifié avec des ailes frisées de sorte qu’il réduirait sa capacité à voler et, à son tour, diminuerait sa capacité à trouver de la nourriture ou des partenaires ou à échapper aux prédateurs. Cette aptitude réduite de la valeur adaptative constitue une protection de plus pour empêcher l’organisme déclaré de s’établir dans un milieu naturel à l’échelle de la population advenant le cas peu probable qu’il s’échappe;

3) les gènes BvFGF‑2 sont récessifs et sont hérités en même temps que le trait dominant de l’aile frisée. Cela entrainerait une réduction de la fréquence dans la population advenant le cas peu probable où il y aurait reproduction avec le type sauvage. De plus, il a été démontré que l'expression de la protéine BvFGF2 est perdue au fil du temps en raison de son instabilité (généralement observée de la troisième à la huitième génération sur une période de quatre mois);

4) des contrôles réguliers des caractéristiques physiques et de la constitution génétique sont effectués pour s'assurer que les stocks ne sont pas contaminés par des sources externes ou internes;

5) une fois récolté, l’organisme déclaré sera euthanasié et la protéine BvFGF‑2 exprimée sera extraite pour être utilisée dans des milieux de culture de cellules.

Le potentiel d’exposition humaine à la souche 1 de D. melanogaster est évalué comme étant faible car :

1) la principale source d’exposition humaine à la souche de l’organisme déclaré devrait être l’exposition professionnelle, étant donné la fabrication de la souche 1 de D. melanogaster dans une installation d’utilisation confinée située à Edmonton, en Alberta;

2) la souche 1 de D. melanogaster n’est pas destinée à être rejetée dans l’environnement à partir de l’installation. Les mesures de confinement en place devraient empêcher les rejets. De plus, l’organisme déclaré sera euthanasié et la protéine BvFGF-2 exprimée serait extraite pour être utilisée dans des milieux de culture cellulaire. On ne s’attend donc pas à ce que la population générale soit exposée aux mouches des fruits de souche 1 vivantes;

3) advenant le cas peu probable d’un rejet accidentel, l’exposition humaine, le cas échéant, devrait être limitée étant donné que les modifications génétiques de la souche 1 de D. melanogaster (c'est à dire les ailes frisées), réduiraient la capacité de l’organisme déclaré à voler, à se reproduire et à survivre dans la nature. En outre, les mouches des fruits du type sauvage vivent déjà en étroite association avec les humains sans qu’aucun cas d’effet nocif n’ait été rapporté.

Caractérisation des risques

En raison du faible danger potentiel et de la faible exposition potentielle, les risques pour l’environnement et la santé humaine associés à l’utilisation de la souche 1 de D. melanogaster pour la production de la protéine BvFGF-2 sont tous deux faibles.

Conclusion de l’évaluation des risques

Il n’existe aucune donnée suggérant un risque potentiel d’effets nocifs sur l’environnement et la santé humaine aux niveaux d’exposition prévus pour l’environnement canadien et la population générale à partir de la production de BvFGF2. Le risque pour l’environnement associé à la souche 1 de D. melanogaster n’est pas soupçonné de répondre aux critères énoncés aux alinéas 64a), b) ou c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Aucune autre mesure n’est recommandée.