Substances nouvelles : résumé de l'évaluation des risques no 19662

Titre officiel : Résumé de l’évaluation des risques pour la DSN-19662 : CTX001, pour utilisation comme médicament expérimental de thérapie génique et cellulaire dans le traitement de la bêta-thalassémie nécessitant des transfusions et de la drépanocytose

Introduction

Conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), les substances biotechnologiques animées (c.-à-d. les « organismes vivants ») ne figurant pas à la Liste intérieure des substances (LIS) sont considérées comme étant « nouvelles » au Canada. Les renseignements et les données prescrits par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN(O)] à l’égard du nouvel organisme doivent être soumis avant que ce nouvel organisme soit fabriqué ou importé au Canada. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) doivent évaluer ces renseignements et ces données pour déterminer si le nouvel organisme présente le potentiel de nuire à la santé humaine et à l’environnement. Au titre de ce règlement, les lignées cellulaires humaines vivantes sont considérées comme étant des « micro‑organismes » et les « effets nocifs sur la santé humaine » sont évalués comme étant le potentiel de causer des dommages aux humains à la suite d’une exposition dans l’environnement (l’efficacité de la substance ainsi que sa sûreté en cas d’exposition directe des patients sont évaluées en vertu de la Loi sur les aliments et drogues).

CTX001 est une population de cellules humaines autologues génétiquement modifiées qu’on a proposé d’importer pour les essais cliniques d’une thérapie génique expérimentale chez les humains et qui ont été évaluées conformément aux exigences de l’annexe 1 du RRSN(O), qui s’applique à la fabrication ou à l’importation de nouveaux micro-organismes aux fins d’introduction n’importe où au Canada (l’annexe appropriée pour les essais cliniques chez les humains). Les organismes vivants déclarés selon cette annexe peuvent être admissibles à l’inscription à la Liste intérieure des substances (LIS).

Décision réglementaire

Selon l’évaluation décrite ci-dessous, l’importation de CTX001 n’est pas considérée comme étant dangereuse pour la santé humaine ou l’environnement pour l’utilisation prévue à titre de thérapie génique expérimentale pour le traitement de la bêta‑thalassémie nécessitant des transfusions et de la drépanocytose. Comme CTX001 ne se retrouve pas dans l’environnement en quantité ou dans des conditions qui représentent un danger pour l’environnement ou la santé humaine, aucune autre mesure en vertu de la LCPE n’est recommandée à la suite de cette évaluation. Après le 31 août 2018, l’importation de CTX001 pourrait avoir lieu au Canada. Cette substance peut être ajoutée à la LIS.

Contexte

CTX001 est une population de cellules hématopoïétiques humaines génétiquement modifiées (c.-à-d. des précurseurs de cellules sanguines) qui sont isolées à partir d’un groupe choisi de patients. Les cellules sont soumises à une modification du génome au moyen de CRISPR-Cas9 qui vise à introduire des changements spécifiques dans le génome des cellules. Après la modification, les cellules de CTX001 seront réintroduites chez le patient à partir duquel elles ont été isolées, où une différenciation et une expression génique plus poussées entraîneront une production accrue d’hémoglobine fœtale chez les sujets à l’étude. Cet effet vise à améliorer les signes cliniques de la bêta‑thalassémie nécessitant des transfusions et de la drépanocytose chez ces patients.

Considérations relatives au danger

Le potentiel de danger de CTX001 pour la santé humaine et l’environnement est considéré comme étant faible pour les raisons suivantes :

Considérations relatives à l’exposition

Le potentiel d’exposition de l’environnement et des humains lié à l’importation de CTX001 à des fins expérimentales est considéré comme étant faible pour les raisons suivantes :

Conclusion de l’évaluation des risques

De manière générale, le risque est décrit comme étant la probabilité de la manifestation d’un effet indésirable, compte tenu des dangers connus et d’un scénario d’exposition particulier (Environnement Canada et Santé Canada, 2011). Différents scénarios d’exposition peuvent être décrits selon les utilisations prévues et les utilisations potentielles. Dans le cas présent, CTX001 sera importé et utilisé comme thérapie génique expérimentale ou comme médicament approuvé et commercialisé.

En ce qui a trait à l’environnement (utilisation comme thérapie génique expérimentale)

Étant donné le faible danger pour l’environnement et la faible exposition potentielle de l’environnement, le risque que l’utilisation de CTX001 comme médicament expérimental de thérapie génique et cellulaire représente pour l’environnement est considéré comme étant faible.

En ce qui a trait à la santé humaine (utilisation comme thérapie génique expérimentale)

Étant donné le faible danger potentiel pour la santé humaine et le faible potentiel d’exposition humaine, le risque que l’utilisation de CTX001 comme médicament expérimental de thérapie génique et cellulaire représente pour la santé humaine est considéré comme étant faible.

En ce qui a trait à l’environnement et à la santé humaine (utilisation comme médicament approuvé et commercialisé)

Si CTX001 est approuvé et commercialisé au Canada pour le traitement de la bêta‑thalassémie nécessitant des transfusions et de la drépanocytose, l’exposition de l’environnement et l’exposition indirecte des humains ne devraient pas changer de façon considérable et n’augmenteraient donc pas de façon importante les risques pour l’environnement ou la santé humaine.

Références

(à l’exclusion des renseignements de nature exclusive ou des références fournies par le déclarant)

Environment Canada and Health Canada (2011). Framework for Science-Based Risk Assessment of Micro-organisms Regulated under the Canadian Environmental Protection Act, 1999. (consulté en janvier 2019). (Également disponible en français : Environnement Canada et Santé Canada [2011]. Cadre d’évaluation scientifique des risques liés aux micro-organismes réglementés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement [1999].)

NEW ENGLAND BioLabs® Inc. (2014). CRISPR/Cas9 & Targeted Genome Editing: New Era in Molecular Biology. (consulté en janvier 2019) (en anglais seulement).

NIH. (2018). U.S. National Library of Medicine, Genetic and Rare Diseases Information Centre: pages for beta-thalassemia and sickle cell anemia. (consulté en janvier 2019) (en anglais seulement).

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